POMANJOU INTERNATIONAL
Acte du 17 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00300 Numero SIREN : 338 473 341
Nom ou dénomination : POMANJOU INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 17/11/2021 sous le numero de depot 13018
POMANJOU INTERNATIONAL.
Société par Actions Simplifiée au capital de 322 560 £uros
Siége social : 3 Boulevard de l'industrie
49000 ECOUFLANT
RCS ANGERS 338 473 341
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00300 Numero SIREN : 338 473 341
Nom ou dénomination : POMANJOU INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 17/11/2021 sous le numero de depot 13018
POMANJOU INTERNATIONAL.
Société par Actions Simplifiée au capital de 322 560 £uros
Siége social : 3 Boulevard de l'industrie
49000 ECOUFLANT
RCS ANGERS 338 473 341
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an 2020,
Le 13 octobre, A 16 h
Le Conseil d'Administration de ia Société "POMANJOU INTERNATIONAL" Société par Actions Simplifiée au capital de 322 560 @uros, dans les locaux de PL PARTICIPATIONS 32 rue de Ponthieu 75008 PARIS).
Sont présents ou représentés et ont émargé le registre de présence :
> Madame Valérie LACHARLOTTE, > Société INNATIS Représentée par Monsieur Marc RAUFFET, > Monsieur Marc RAUFFET, > Monsieur Gille SAVOYE DE PU!NEUF.
Le Conseil, réunissant la moitié au moins des membres, peut vaiablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de la Société INNATIS représentée par Monsieur RAUFFET, Elle-méme Présidente du Conseil d'administration.
Puis le Conseil délibére sur les questions figurant à l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
> (..) > Prise d'acte de l'arrivée à son terme du mandat de Directeur Général de la société de Monsieur Gilles SAVOYE DE PUiNEUF, > Pouvoir, > (...).
(...)
CESSATION DU MANDAT DE DIRECTEUR GENENRAL DE LA SOCIÉTÉ DE MONSIEUR DE PUINEUF
Le Conseil d'Administration rappelle que par décision en date du 15 janvier 2020, Monsieur Gilles SAVOYE DE PUINEUF a été nommé Directeur Général de la Société pour une durée déterminée courant jusqu'au 31 juillet 2020.
Le Conseil d'Administration prend acte de l'arrivée a son terme au 31 juillet 2020 du mandat de Directeur Général de Monsieur Gilles SAVOYE DE PUINEUF, qu'il n'a pas été renouvelé dans ses fonctions et qu'il n'a pas été pourvu à son remplacement pour les fonctions de Directeur Général.
Monsieur Gilles DE PUINEUF conserve son mandat d'administrateur du Conseil d'Administration dont
il est titulaire au sein de la société POMANJOU INTERNATIONAL.
Monsieur Gilles SAVOYE DE PUINEUF reconnait que la cessation de ses fonctions de Directeur Général de la société POMANJOU INTERNATIONAL n'a pas eu pour effet de faire reprendre un contrat de travail
à son profit qui aurait pu étre suspendu antérieurement.
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration pour effectuer toutes les formalités légales de dépt et de publicité.
(....)
Il a été établi le présent extrait du procés-verbal des délibérations du Conseil d'Administration, signé
par le Président du Conseil d'Administration
Le Président du Conseil d'Administration
La société INNATIS Monsieur Marc RAUFFFET
Le 13 octobre, A 16 h
Le Conseil d'Administration de ia Société "POMANJOU INTERNATIONAL" Société par Actions Simplifiée au capital de 322 560 @uros, dans les locaux de PL PARTICIPATIONS 32 rue de Ponthieu 75008 PARIS).
Sont présents ou représentés et ont émargé le registre de présence :
> Madame Valérie LACHARLOTTE, > Société INNATIS Représentée par Monsieur Marc RAUFFET, > Monsieur Marc RAUFFET, > Monsieur Gille SAVOYE DE PU!NEUF.
Le Conseil, réunissant la moitié au moins des membres, peut vaiablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de la Société INNATIS représentée par Monsieur RAUFFET, Elle-méme Présidente du Conseil d'administration.
Puis le Conseil délibére sur les questions figurant à l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
> (..) > Prise d'acte de l'arrivée à son terme du mandat de Directeur Général de la société de Monsieur Gilles SAVOYE DE PUiNEUF, > Pouvoir, > (...).
(...)
CESSATION DU MANDAT DE DIRECTEUR GENENRAL DE LA SOCIÉTÉ DE MONSIEUR DE PUINEUF
Le Conseil d'Administration rappelle que par décision en date du 15 janvier 2020, Monsieur Gilles SAVOYE DE PUINEUF a été nommé Directeur Général de la Société pour une durée déterminée courant jusqu'au 31 juillet 2020.
Le Conseil d'Administration prend acte de l'arrivée a son terme au 31 juillet 2020 du mandat de Directeur Général de Monsieur Gilles SAVOYE DE PUINEUF, qu'il n'a pas été renouvelé dans ses fonctions et qu'il n'a pas été pourvu à son remplacement pour les fonctions de Directeur Général.
Monsieur Gilles DE PUINEUF conserve son mandat d'administrateur du Conseil d'Administration dont
il est titulaire au sein de la société POMANJOU INTERNATIONAL.
Monsieur Gilles SAVOYE DE PUINEUF reconnait que la cessation de ses fonctions de Directeur Général de la société POMANJOU INTERNATIONAL n'a pas eu pour effet de faire reprendre un contrat de travail
à son profit qui aurait pu étre suspendu antérieurement.
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration pour effectuer toutes les formalités légales de dépt et de publicité.
(....)
Il a été établi le présent extrait du procés-verbal des délibérations du Conseil d'Administration, signé
par le Président du Conseil d'Administration
Le Président du Conseil d'Administration
La société INNATIS Monsieur Marc RAUFFFET