PARIS TENNIS
Acte du 16 juin 1995
Début de l'acte
8 8B 912o PAn...enm Dénomination sociale : S.A.R.L. francs .Joooo.f Capital social : iege social (adrese complte ... de CO!MERCE da PARIS
6 JUIN
7l O6l CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L.
ENTRE les SOUSSIGNES : matrimoict
M 6: . l.p:
ci-apres dénommé(e) le "CEDANT" d'une part ;
twefuas M.. .568l Nnf-trl- ... Gu
: Pal35009... .(x MT:gnol FMho ci-aprs dénommé(e) le "CESSIONNAIRE", d'autre part.
lL AETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT lité limitée dénommég en téte des présentes, ayant pour objet : Le..e.....msmetn... ..lemma? 1
REEU sous seing privé devant notaire. Me 2016788 signé a en date du . et enregistré (lieu, date, folio, et case de l'euregistrement) . .
parts francs est divisé en Son capital social de et d'une valeur de : . . ... francs chacune. 1.00 numérotécs de
ORIGINE de PROPRIETE 400 parts Le cédant possede dans cette société francs chacune, 1 4.0.0... et d'une valeur de : numérotées de ..
qu'il a acquises de M
ar acte sous seing privé. le
enregistré le a
qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
CESSION Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessiennaire
300 qui accepte ... .. .parts sociales numérotées de ........ .?. .. de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
francs par part cédée, .15000.0 soit un prix total de. . francs que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra être remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
A compter de cette date, le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas écheant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le .. autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE Pour satisfaire aux dispositions de 1'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que : M . ... conjoint commun en biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes, a notifié son intention : d'étre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint.
de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES de la CESSION Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les . formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYES NULS Fait en .. originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour étre . mots
.021618.s lignes Attention : pour votre sécurite, n'utilisez que des formulaires originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas échéant son conjoint et le cas echeant son conjoint Signature(s) précédée(s) de la : ntion manuscrite Signature(s) précédée(s) de fa mention manuscrite Lu et approuve"
TissT Rôtórence 405
6 JUIN
7l O6l CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L.
ENTRE les SOUSSIGNES : matrimoict
M 6: . l.p:
ci-apres dénommé(e) le "CEDANT" d'une part ;
twefuas M.. .568l Nnf-trl- ... Gu
: Pal35009... .(x MT:gnol FMho ci-aprs dénommé(e) le "CESSIONNAIRE", d'autre part.
lL AETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT lité limitée dénommég en téte des présentes, ayant pour objet : Le..e.....msmetn... ..lemma? 1
REEU sous seing privé devant notaire. Me 2016788 signé a en date du . et enregistré (lieu, date, folio, et case de l'euregistrement) . .
parts francs est divisé en Son capital social de et d'une valeur de : . . ... francs chacune. 1.00 numérotécs de
ORIGINE de PROPRIETE 400 parts Le cédant possede dans cette société francs chacune, 1 4.0.0... et d'une valeur de : numérotées de ..
qu'il a acquises de M
ar acte sous seing privé. le
enregistré le a
qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
CESSION Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessiennaire
300 qui accepte ... .. .parts sociales numérotées de ........ .?. .. de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
francs par part cédée, .15000.0 soit un prix total de. . francs que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra être remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
A compter de cette date, le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas écheant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le .. autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE Pour satisfaire aux dispositions de 1'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que : M . ... conjoint commun en biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes, a notifié son intention : d'étre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint.
de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES de la CESSION Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les . formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYES NULS Fait en .. originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour étre . mots
.021618.s lignes Attention : pour votre sécurite, n'utilisez que des formulaires originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas échéant son conjoint et le cas echeant son conjoint Signature(s) précédée(s) de la : ntion manuscrite Signature(s) précédée(s) de fa mention manuscrite Lu et approuve"
TissT Rôtórence 405