PARIS TENNIS
Acte du 16 février 1998
Début de l'acte
Pams....eo.. Enomination sociale : S.A.R.L. G Capital socia ... SO.000Y francs Sitge social (adresse complete) :..
2 11 nmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de :
78B.912 oas le numéro B........
:15: CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L. 2 ENT RE les SOUSSIGNES :
M
32E GESRE
AAT?Vrr F8 FlrAcTre ci-aprés dénommé(e) le "CEDANT", d'une part : et
PicaRg ....tE M Tade COMMD CI dPARE
.N..dépt 6.Zm DERiRE 1 6 FEV.1998 "RIS .Az Ie...is.e..... t hrmi'rm 1A0A41E ci-aprés dénommé(e) le "CEssIONNAIRE", d'autre part.
IL A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet
.eve.Oppenn.... ..A....RAT..WE .....u. .En....
sous seing privé a été constituée par acte I devant notaire, Me ... en date du . Daau's signé a . et enregistré (lieu, date, folio, et case de l'enregistrement) . .. ..5 jufe.......A..ars
Son capital social de S.0...000. francs est divisé en . . .5.?0 : parts
numérotées de .... A 500... et d'une valeur de : .. I.0.0...... francs chacune, ORIGINE de PROPRIETE 3.00 Le cédant posséde dans cette société parts
sot a gatadai numérotées de... ...... a ...3Q0. .... . francs chacune, qu'il a acquises de M par acte sous seing privé, le . ...., a enregistré le ..... ...0.. qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M.
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire .... parts sociales numerotées de ..... .... qui accepte .......o .. .. de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procs-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
5.0. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de . .. francs par part cédée,
....oa. . francs soit un prix total de.. que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE ......es. Ladite cession prendra eet a compter du .... A compter de cette date, le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que : . conjoint commun en M biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes, a notifié son intention : d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES de la CESSION Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYES NULS . originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour étre Fait en déposés en annexe au Registre du Commerce et un pour chaque contractant. mots
....e...s. lignes
Attention : pour votre sécurité, n'utilisez que des formulaires originaux
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE et le cas &chéant son conjoint et le cas &chéant son conjoint Signature(s) précéda(s) de la mention manuscrite Signature(s) précódée(s) de la mention mant Lu et approuve " Lu et approuve
Lu&
TissT Rót6rence 405
2 11 nmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de :
78B.912 oas le numéro B........
:15: CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L. 2 ENT RE les SOUSSIGNES :
M
32E GESRE
AAT?Vrr F8 FlrAcTre ci-aprés dénommé(e) le "CEDANT", d'une part : et
PicaRg ....tE M Tade COMMD CI dPARE
.N..dépt 6.Zm DERiRE 1 6 FEV.1998 "RIS .Az Ie...is.e..... t hrmi'rm 1A0A41E ci-aprés dénommé(e) le "CEssIONNAIRE", d'autre part.
IL A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet
.eve.Oppenn.... ..A....RAT..WE .....u. .En....
sous seing privé a été constituée par acte I devant notaire, Me ... en date du . Daau's signé a . et enregistré (lieu, date, folio, et case de l'enregistrement) . .. ..5 jufe.......A..ars
Son capital social de S.0...000. francs est divisé en . . .5.?0 : parts
numérotées de .... A 500... et d'une valeur de : .. I.0.0...... francs chacune, ORIGINE de PROPRIETE 3.00 Le cédant posséde dans cette société parts
sot a gatadai numérotées de... ...... a ...3Q0. .... . francs chacune, qu'il a acquises de M par acte sous seing privé, le . ...., a enregistré le ..... ...0.. qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M.
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire .... parts sociales numerotées de ..... .... qui accepte .......o .. .. de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procs-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
5.0. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de . .. francs par part cédée,
....oa. . francs soit un prix total de.. que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE ......es. Ladite cession prendra eet a compter du .... A compter de cette date, le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que : . conjoint commun en M biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes, a notifié son intention : d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES de la CESSION Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYES NULS . originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour étre Fait en déposés en annexe au Registre du Commerce et un pour chaque contractant. mots
....e...s. lignes
Attention : pour votre sécurité, n'utilisez que des formulaires originaux
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE et le cas &chéant son conjoint et le cas &chéant son conjoint Signature(s) précéda(s) de la mention manuscrite Signature(s) précódée(s) de la mention mant Lu et approuve " Lu et approuve
Lu&
TissT Rót6rence 405