BARROIS LA REYNIE
Acte du 24 juin 2005
Début de l'acte
SCI BARROIS LA REYNIE $ociété civile au capital de 838.469,59 € 19, rue des capucines - 75001 PARIS 423.171.305 RCS PARIS
COPIE CERTIFIEE CONFORME
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRFe du Tribunat d e du 30 mai 2005 Commerce de Paris
COPIE CERTIFIEE CONFORME
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRFe du Tribunat d e du 30 mai 2005 Commerce de Paris
PROCES VERBAL DE DELIBERATIOZ4 JUN 2035
N dc dtpot..
L'an deux mille cinq, le lundi 30 mai & 12 heures, la SOCIETE FONCIERE D'EVREUX, titulaire de 2.805 parts et représentée par Madame Christine PACHOT et la SCI DU 22 VILLA DAVOUT, titulaire de 2.695 parts et représentée par Monsieur Pierre ADIER, associées de la SCI BARROIS LA REYNIE au capital de 838.469,59 e, se sont réunis en assemblée générale ordinaire , 19 rue des Capucines a PARIS 1- sur convocation adressée a chacun d'eux 10 mai 2005.
Sont déposés sur le bureau et mis a la disposition de l'assemblée:
les statuts de la société,
la feuille de présence,
les copies des lettres de convocation adressées aux associés et les récépissés,
le rapport de la gérance sur les opérations sociales de l'exercice 2004
les comptes de l'exercice arretés au 31 décembre 2004
le texte des résolutions.
La séance est présidée par Madame Christine PACHOT, Président Directeur Général de la SOCIETE FONCIERE D'EVREUX, gérante.
Les membres du bureau ainsi constitué constatent que, d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, tous les associés possédant ensemble les 5500 parts du capital social sont présents.
Madame PACHOT déclare que l'Assemblée peut ds lors valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1 Approbation du rapport de gérance et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 2 3) Affectation du résultat.
4 Quitus a la Gérance.
5) Pouvoirs.
Il est alors donné lecture du rapport de la gérance.
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EXERCICE 2004
Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire, en application des dispositions légales et réglementaires et conformément aux statuts, pour vous donner lecture du rapport de la gérance et soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2004.
La société a toujours pour objet l'acquisition ou prise a bail de tous immeubles, leur gestion et leur exploitation ainsi que la souscription et l'acquisition de toutes parts ou actions de sociétés immobilieres.
Les lots de copropriété acquis de la Société FONCIER HABITATsont toujours soumis & la convention d'une durée de 24 ans passée entre le CREDIT FONCIER DE FRANCE et l'ETAT le 30 mars 1992 prévoyant la réservation a des locataires (fonctionnaires de police) désignés par le Préfet de Police a compter de la date de mise a disposition des locaux et la mise en location a des prix déterminés. La location de logements a des "tiers" est toutefois possible si aucun locataire n'est proposé par le Préfet dans un délai déterminé, ce dernier pouvant toutefois réutiliser son droit de réservation lors de la libération des lieux.
Au 31 décembre 2004, le patrimoine de la société reste inchangé par rapport a l'exercice précédent , il est composé de logements (+ annexes: caves voire parkings) et se répartit de la maniere suivante, exclusivement sur PARIS et petite couronne:
ASNIERES (92), 22 villa Davoust, 9 appartements, pour une surface habitable de 313 m2, CLICHY (92), 81 rue de Paris, 2 logements pour une surface habitable de 80 m2,
CHAVILLE (92), Villa Boissiere, 10 logements pour une surface habitable de 434 m2
BOURG LA REINE (92), 19 rue de la Bievre, 9 logements pour une surface habitable de 425 m2, FONTENAY AUX ROSES (92), 15 rue Blanchard, 11 logements pour une surface hab. 664 m2,
FONTENAY AUX ROSES (92), 11 rue Léon Bloy, 1 logement pour une surface habitable de 19 m2 SURESNES (92), 135, rue de Verdun, 7 logements pour une surface habitable de 321 m2, NOISY LE GRAND (93), 1/3, rue Belmondo, 5 logements pour une surface habitable de 345 m2,
NOISY LE GRAND (93), Av Médéric, 10 logements pour une surface habitable de 480 m2,
SAINT DENIS (93), 17 bis rue Dezobry, 3 logements pour une surface habitable de 195 m2,
NOGENT s/MARNE (94), 85 bd Strasbourg, 4 logements pour une surface habitable de 202 m2, VINCENNES (94), Villa Faie Félix, 12 iogements pour une surface habitable de 417 m2, PARIS 11, 7 cité d'Angouléme, 8 logements pour une surface habitable de 272 m2,
PARIS 13, 14, rue Brillat Savarin, 1 logement pour une surface habitable de 34 m2, PARIS 16, 22 rue Bois le Vent, 1 logement pour une surface habitable de 34 m2, PARIS 188, 11, rue Boinod, 8 logements pour une surface habitable de 207 m2, PARIS 19e, 106, av Jean Jaurés, 6 logements pour une surface habitable de 153 m2, PARIS 19e, 52, rue Petit, 6 logements pour une surface habitable de 305 m2,
PARIS 19e, 22, rue de Flandre, 9 logements pour une surface habitable de 255 m2,
PARIS 19, 145, rue de Flandres, 4 logements pour une surface habitable de 156 m2, PARIS 19e, 59, rue d'Hautpoul, 2 logements pour une surface habitable de 68 m2,
PARIS 19e, 14, rue d'Hautpoul, 8 logements pour une surface habitable de 194 m2,
PARIS 19e, 20, rue de l'inspecteur Alles, & logements pour une surface habitable de 328 m2,
PARIS 20e, 261, rue des Pyrénées, 4 logements pour une surface habitable de 134 m2, L'ensemble représente 147 logements pour une surface habitable de 6.135 m2 .
Le rendement locatif de l'immeuble s'établit a 771 653 Euros. Lors du départ des fonctionnaires de police, les loyers sont renégociés a la hausse, dans un contexte de marché favorable.
Le taux d'occupation physique > ressort a 93%.
Au 31 décembre 2004, le total du bilan ressort a 4 717 365 Euros.
Dans 1'ACTIF IMMOBILISE, les immobilisations corporelles s'élévent en valeur nette a 4 382 677 Euros, aprés déduction des amortissements et comptabilisent la valeur des immeubles acquis.
L'ACTIF CIRCULANT s'inscrit a 334 688 Euros et comprend principalement les "disponibilités" pour 114 776 Euros constitué du solde de trésorerie et les "autres créances" pour 219 972 Euros, poste constitué des loyers encaissés par les gérants d'immeubles et non encore reversés a la société au 31.12.204.Les loyers correspondant aux locataires < douteux > sont entierement provisionnés.
Au PASSIF, les "capitaux propres" comprennent le capital de 838.470 Euros et le résultat, "bénéficiaire" de l'exercice de 31 464 Euros en baisse en raison d'une augmentation des charges d'exploitation.
La < provision pour risques a été portée a 61 653 Euros .11 s'agit d'une provision pour grosse réparation, la comptabilisation des immobilisations par composants n'ayant pas été retenue des 2003 pour 1'élaboration des comptes de la SCI BARROIS LA REYNIE. Les éléments retenus pour le calcul ont été choisis a partir de 1'observation de travaux effectués sur la période 2000/2003, dans les sociétés du méme groupe et ayant la méme activité.D'une maniere générale, les criteres retenus sont les suivants : S'agissant en majorité de travaux de ravalement et de toiture, ia durée de renouvellement estimée est de 15 ans
Le point de départ retenu est l'année des derniers travaux effectués, ou a défaut l'année d'acquisition de 1'immeuble
Un taux de 10%, intermédiaire en ce qui concerne les observations a la base du calcul, a été retenu.11 s'applique a la valeur d'origine des constructions
Le total des dettes ressort a 3.785.777 Euros, composé du poste "Dettes diverses > d'un montant de 3.654.333 Euros correspondant principalement aux avances en compte courant consenties par la société FONCIERE D'EVREUX et du poste < Dettes financiéres > comptabilisant exclusivement les dépôts de garantie des locataires pour 131 444 Euros.
Les produits d'exploitation sont essentiellement constitués des loyers pour 771 653 Euros et du poste "Reprises amortissements-prov, transfert de charges" pour 117 154 Euros enregistrant les charges récupérables sur les locataires.
Les charges d'exploitation s'établissent a 758 523 Euros et sont principalement constituées du poste "Autres achats et charges externes" pour 486 916 Euros comprenant essentiellement les travaux d'entretien (288.320 euros), , les charges locatives et de copropriété (111.894 euros) et les rémunérations d'intermédiaires et honoraires pour 86.702 euros (notamment honoraires de gestion) ainsi que des "dotations aux amortissements sur immobilisations" pour 155.703 Euros comprenant les amortissements des constructions et des frais d'acquisition.
En l'absence de produits financiers, le résultat financier ressort déficitaire a 101 929 Euros, constitué uniquement des charges financieres enregistrant les intéréts des avances.
Le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice de 31 464 Euros.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver ces comptes tels qu'ils vous sont présentés et vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice aux comptes des associés au prorata de leur participation.
Nous vous demandons également de bien vouloir donner quitus de sa gestion à la Société FONCIERE D'EVREUX.
VIE SOCIALE
Le 15 novembre 2004, une délibération du Conseil d'Administration de la Société Fonciere d'Evreux, gérante de votre Société, a désigné Madame Christine PACHOT Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Emmanuel DUNAND démissionnaire.
Puis il est donné lecture des documents comptables afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2004.
Le Président Directeur Général de l'Assemblée déclare ensuite se tenir a la disposition des associés pour répondre a leurs questions.
Aucun des membres de l'Assemblée ne demandant ia parole, il est procédé au vote des résolutions suivantes:
L'an deux mille cinq, le lundi 30 mai & 12 heures, la SOCIETE FONCIERE D'EVREUX, titulaire de 2.805 parts et représentée par Madame Christine PACHOT et la SCI DU 22 VILLA DAVOUT, titulaire de 2.695 parts et représentée par Monsieur Pierre ADIER, associées de la SCI BARROIS LA REYNIE au capital de 838.469,59 e, se sont réunis en assemblée générale ordinaire , 19 rue des Capucines a PARIS 1- sur convocation adressée a chacun d'eux 10 mai 2005.
Sont déposés sur le bureau et mis a la disposition de l'assemblée:
les statuts de la société,
la feuille de présence,
les copies des lettres de convocation adressées aux associés et les récépissés,
le rapport de la gérance sur les opérations sociales de l'exercice 2004
les comptes de l'exercice arretés au 31 décembre 2004
le texte des résolutions.
La séance est présidée par Madame Christine PACHOT, Président Directeur Général de la SOCIETE FONCIERE D'EVREUX, gérante.
Les membres du bureau ainsi constitué constatent que, d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, tous les associés possédant ensemble les 5500 parts du capital social sont présents.
Madame PACHOT déclare que l'Assemblée peut ds lors valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1 Approbation du rapport de gérance et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 2 3) Affectation du résultat.
4 Quitus a la Gérance.
5) Pouvoirs.
Il est alors donné lecture du rapport de la gérance.
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EXERCICE 2004
Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire, en application des dispositions légales et réglementaires et conformément aux statuts, pour vous donner lecture du rapport de la gérance et soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2004.
La société a toujours pour objet l'acquisition ou prise a bail de tous immeubles, leur gestion et leur exploitation ainsi que la souscription et l'acquisition de toutes parts ou actions de sociétés immobilieres.
Les lots de copropriété acquis de la Société FONCIER HABITATsont toujours soumis & la convention d'une durée de 24 ans passée entre le CREDIT FONCIER DE FRANCE et l'ETAT le 30 mars 1992 prévoyant la réservation a des locataires (fonctionnaires de police) désignés par le Préfet de Police a compter de la date de mise a disposition des locaux et la mise en location a des prix déterminés. La location de logements a des "tiers" est toutefois possible si aucun locataire n'est proposé par le Préfet dans un délai déterminé, ce dernier pouvant toutefois réutiliser son droit de réservation lors de la libération des lieux.
Au 31 décembre 2004, le patrimoine de la société reste inchangé par rapport a l'exercice précédent , il est composé de logements (+ annexes: caves voire parkings) et se répartit de la maniere suivante, exclusivement sur PARIS et petite couronne:
ASNIERES (92), 22 villa Davoust, 9 appartements, pour une surface habitable de 313 m2, CLICHY (92), 81 rue de Paris, 2 logements pour une surface habitable de 80 m2,
CHAVILLE (92), Villa Boissiere, 10 logements pour une surface habitable de 434 m2
BOURG LA REINE (92), 19 rue de la Bievre, 9 logements pour une surface habitable de 425 m2, FONTENAY AUX ROSES (92), 15 rue Blanchard, 11 logements pour une surface hab. 664 m2,
FONTENAY AUX ROSES (92), 11 rue Léon Bloy, 1 logement pour une surface habitable de 19 m2 SURESNES (92), 135, rue de Verdun, 7 logements pour une surface habitable de 321 m2, NOISY LE GRAND (93), 1/3, rue Belmondo, 5 logements pour une surface habitable de 345 m2,
NOISY LE GRAND (93), Av Médéric, 10 logements pour une surface habitable de 480 m2,
SAINT DENIS (93), 17 bis rue Dezobry, 3 logements pour une surface habitable de 195 m2,
NOGENT s/MARNE (94), 85 bd Strasbourg, 4 logements pour une surface habitable de 202 m2, VINCENNES (94), Villa Faie Félix, 12 iogements pour une surface habitable de 417 m2, PARIS 11, 7 cité d'Angouléme, 8 logements pour une surface habitable de 272 m2,
PARIS 13, 14, rue Brillat Savarin, 1 logement pour une surface habitable de 34 m2, PARIS 16, 22 rue Bois le Vent, 1 logement pour une surface habitable de 34 m2, PARIS 188, 11, rue Boinod, 8 logements pour une surface habitable de 207 m2, PARIS 19e, 106, av Jean Jaurés, 6 logements pour une surface habitable de 153 m2, PARIS 19e, 52, rue Petit, 6 logements pour une surface habitable de 305 m2,
PARIS 19e, 22, rue de Flandre, 9 logements pour une surface habitable de 255 m2,
PARIS 19, 145, rue de Flandres, 4 logements pour une surface habitable de 156 m2, PARIS 19e, 59, rue d'Hautpoul, 2 logements pour une surface habitable de 68 m2,
PARIS 19e, 14, rue d'Hautpoul, 8 logements pour une surface habitable de 194 m2,
PARIS 19e, 20, rue de l'inspecteur Alles, & logements pour une surface habitable de 328 m2,
PARIS 20e, 261, rue des Pyrénées, 4 logements pour une surface habitable de 134 m2, L'ensemble représente 147 logements pour une surface habitable de 6.135 m2 .
Le rendement locatif de l'immeuble s'établit a 771 653 Euros. Lors du départ des fonctionnaires de police, les loyers sont renégociés a la hausse, dans un contexte de marché favorable.
Le taux d'occupation physique > ressort a 93%.
Au 31 décembre 2004, le total du bilan ressort a 4 717 365 Euros.
Dans 1'ACTIF IMMOBILISE, les immobilisations corporelles s'élévent en valeur nette a 4 382 677 Euros, aprés déduction des amortissements et comptabilisent la valeur des immeubles acquis.
L'ACTIF CIRCULANT s'inscrit a 334 688 Euros et comprend principalement les "disponibilités" pour 114 776 Euros constitué du solde de trésorerie et les "autres créances" pour 219 972 Euros, poste constitué des loyers encaissés par les gérants d'immeubles et non encore reversés a la société au 31.12.204.Les loyers correspondant aux locataires < douteux > sont entierement provisionnés.
Au PASSIF, les "capitaux propres" comprennent le capital de 838.470 Euros et le résultat, "bénéficiaire" de l'exercice de 31 464 Euros en baisse en raison d'une augmentation des charges d'exploitation.
La < provision pour risques a été portée a 61 653 Euros .11 s'agit d'une provision pour grosse réparation, la comptabilisation des immobilisations par composants n'ayant pas été retenue des 2003 pour 1'élaboration des comptes de la SCI BARROIS LA REYNIE. Les éléments retenus pour le calcul ont été choisis a partir de 1'observation de travaux effectués sur la période 2000/2003, dans les sociétés du méme groupe et ayant la méme activité.D'une maniere générale, les criteres retenus sont les suivants : S'agissant en majorité de travaux de ravalement et de toiture, ia durée de renouvellement estimée est de 15 ans
Le point de départ retenu est l'année des derniers travaux effectués, ou a défaut l'année d'acquisition de 1'immeuble
Un taux de 10%, intermédiaire en ce qui concerne les observations a la base du calcul, a été retenu.11 s'applique a la valeur d'origine des constructions
Le total des dettes ressort a 3.785.777 Euros, composé du poste "Dettes diverses > d'un montant de 3.654.333 Euros correspondant principalement aux avances en compte courant consenties par la société FONCIERE D'EVREUX et du poste < Dettes financiéres > comptabilisant exclusivement les dépôts de garantie des locataires pour 131 444 Euros.
Les produits d'exploitation sont essentiellement constitués des loyers pour 771 653 Euros et du poste "Reprises amortissements-prov, transfert de charges" pour 117 154 Euros enregistrant les charges récupérables sur les locataires.
Les charges d'exploitation s'établissent a 758 523 Euros et sont principalement constituées du poste "Autres achats et charges externes" pour 486 916 Euros comprenant essentiellement les travaux d'entretien (288.320 euros), , les charges locatives et de copropriété (111.894 euros) et les rémunérations d'intermédiaires et honoraires pour 86.702 euros (notamment honoraires de gestion) ainsi que des "dotations aux amortissements sur immobilisations" pour 155.703 Euros comprenant les amortissements des constructions et des frais d'acquisition.
En l'absence de produits financiers, le résultat financier ressort déficitaire a 101 929 Euros, constitué uniquement des charges financieres enregistrant les intéréts des avances.
Le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice de 31 464 Euros.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver ces comptes tels qu'ils vous sont présentés et vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice aux comptes des associés au prorata de leur participation.
Nous vous demandons également de bien vouloir donner quitus de sa gestion à la Société FONCIERE D'EVREUX.
VIE SOCIALE
Le 15 novembre 2004, une délibération du Conseil d'Administration de la Société Fonciere d'Evreux, gérante de votre Société, a désigné Madame Christine PACHOT Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Emmanuel DUNAND démissionnaire.
Puis il est donné lecture des documents comptables afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2004.
Le Président Directeur Général de l'Assemblée déclare ensuite se tenir a la disposition des associés pour répondre a leurs questions.
Aucun des membres de l'Assemblée ne demandant ia parole, il est procédé au vote des résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur 1'activité de la société au cours de l'exercice 2004 et des comptes au 31 décembre 2004 approuve ces rapport et comptes faisant apparaitre un total de bilan de 4.717.365 Euros et un résultat bénéficiaire de 31.464,46 Euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale des associés décide l'affectation du bénéfice de l'exercice de 31.464,46 Euros aux comptes des associés, au prorata de leur participation, soit:
SOCIETE FONCIERE D'EVREUX: 16.046,87 €
SCI DU 22 VILLA DAVOUT 15.417,59 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SOCIETE FONCIERE D'EVREUX: 16.046,87 €
SCI DU 22 VILLA DAVOUT 15.417,59 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
LAssemblée générale des associés donne au gérant quitus définitif et sans réserve de sa gestion pour l'exercice social clos le 31 décembre 2004.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée et notamment a tout représentant de l'Office de Publicité Légale et Commerciale (OPLEC) - 33, rue des Jeuneurs 75002 PARIS, pour l'accomplissement des formalités de dépt et de publicité prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 h 55.
Aprés lecture faite, le présent proces verbal a été signé par les associés.
SOCIETE FONCIERE D'EVREUX SCI DU 22 VILLA DAVOUT Représentée par son Président Directeur Général Représentée par son Gérant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 h 55.
Aprés lecture faite, le présent proces verbal a été signé par les associés.
SOCIETE FONCIERE D'EVREUX SCI DU 22 VILLA DAVOUT Représentée par son Président Directeur Général Représentée par son Gérant