PARK AND SUITES
Acte du 24 juin 2014
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02215
Numéro SIREN : 479 987 869
Nom ou denomination: PARK AND SUITES
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2014 sous le numero de dépot 7767
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
SCP SCHEUER VERNHET & Associés - Avocats
1 Place Alexandre Laissac BP 41114
34008 MONTPELLIER CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2004 B 2215 / 2014-A-7767
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER.certifie qu'il a recu lé24/06/2014, les actes suivants :
Divers - Extrait du P.V. des délibérations du Conseil de surveillance en date-dû 02704/2014 : constatation dé la démission du Président et nomination du Membre du directôire et nouveau Président /.-. fin des fonctions du Directeur Général
Divers - Extrait du P.V! des délibérations du Conseil de'surveillance du 30/04/2014 démission du Président démission du Membre du diréctoire nomination du nouveau Président. nomination de houveaux Membres du directoire
Concernant la société'
PARK AND SUITES Société par actions simplifié 125 rue Gilles Martinet 34070 Montpellier
Le dépôt a été enregistré sous le:numéro 201:4-A-7767 le 24/06/2014
R.C.S. MONTPELLIER 479 987 869.(2004 B 2215)
Fait a MONTPELLIER le 24/06/2014,
LE GREFFIER
2 4 JUIN 2O14
OU BQuS PARK AND SUITES
A 2467 Société par actions simplifiée au capital de 25.000.000 euros Siége social : 125, rue Gilles Martinet - 34070 Montpellier
479 987 869 RCS Montpellier
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02215
Numéro SIREN : 479 987 869
Nom ou denomination: PARK AND SUITES
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2014 sous le numero de dépot 7767
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
SCP SCHEUER VERNHET & Associés - Avocats
1 Place Alexandre Laissac BP 41114
34008 MONTPELLIER CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2004 B 2215 / 2014-A-7767
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER.certifie qu'il a recu lé24/06/2014, les actes suivants :
Divers - Extrait du P.V. des délibérations du Conseil de surveillance en date-dû 02704/2014 : constatation dé la démission du Président et nomination du Membre du directôire et nouveau Président /.-. fin des fonctions du Directeur Général
Divers - Extrait du P.V! des délibérations du Conseil de'surveillance du 30/04/2014 démission du Président démission du Membre du diréctoire nomination du nouveau Président. nomination de houveaux Membres du directoire
Concernant la société'
PARK AND SUITES Société par actions simplifié 125 rue Gilles Martinet 34070 Montpellier
Le dépôt a été enregistré sous le:numéro 201:4-A-7767 le 24/06/2014
R.C.S. MONTPELLIER 479 987 869.(2004 B 2215)
Fait a MONTPELLIER le 24/06/2014,
LE GREFFIER
2 4 JUIN 2O14
OU BQuS PARK AND SUITES
A 2467 Société par actions simplifiée au capital de 25.000.000 euros Siége social : 125, rue Gilles Martinet - 34070 Montpellier
479 987 869 RCS Montpellier
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ERTIFIE CONFORME EN DATE DU 2 AVRIL 2014
ERTIFIE CONFORME EN DATE DU 2 AVRIL 2014
PREMIERE RESOLUTION
Nomination du premier président du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
nomme, conformément aux dispositions de l'article de l'article 13.5 des Statuts, en qualité de président du
Conseil de Surveillance :
Monsieur Patrice Cavalier, né le 2 juin 1969 & Séte (France) et demeurant Domaine d'Aubanel à
Brissac (34190), pour une durée indéterminée, avec effet à l'issue de la présente résolution,
Monsieur Patrice Cavalier a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a
déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
nomme, conformément aux dispositions de l'article de l'article 13.5 des Statuts, en qualité de président du
Conseil de Surveillance :
Monsieur Patrice Cavalier, né le 2 juin 1969 & Séte (France) et demeurant Domaine d'Aubanel à
Brissac (34190), pour une durée indéterminée, avec effet à l'issue de la présente résolution,
Monsieur Patrice Cavalier a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a
déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
DEUXIEME RESOLUTION
Nomination du premier vice-président du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
nomme, conformément aux dispositions de l'article 13.5 des Statuts, en qualité de vice-président du Conseil de Surveillance :
Monsieur Guillaume Jacqueau, né le 16 juin 1966 à Paris (75015) et demeurant 38, rue Ampére à
Paris (75017), pour une durée indéterminée, avec effet a l'issue de la présente résolution,
Monsieur Guillaume Jacqueau a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice
desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
nomme, conformément aux dispositions de l'article 13.5 des Statuts, en qualité de vice-président du Conseil de Surveillance :
Monsieur Guillaume Jacqueau, né le 16 juin 1966 à Paris (75015) et demeurant 38, rue Ampére à
Paris (75017), pour une durée indéterminée, avec effet a l'issue de la présente résolution,
Monsieur Guillaume Jacqueau a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice
desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
TROISIEME RESOLUTION
Constatation de la démission du président de la Société et nomination du membre du directoire et
nouveau président de la Société
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
aprés avoir pris connaissance des Statuts et de la iettre d'acceptation des fonctions de président de la Société et membre du directoire de la Société de Monsieur Franck Manna,
prend acte de la démission de Monsieur Patrice Cavalier de ses fonctions de président de la Société, avec effet à l'issue des présentes résolutions,
nomme, conformément aux dispositions de l'article 11.1.1 des Statuts, en qualité de membre du directoire et président de la Société :
Monsieur Franck Manna, né le 5 aoat 1967 à Séte (France) et domicilié professionnellement 125, rue Gilles Martinet à Montpellier (34070), pour une durée maximum de deux (2) mois avec effet à l'issue de la présente résolution,
Monsieur Franck Manna a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibie de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
nouveau président de la Société
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
aprés avoir pris connaissance des Statuts et de la iettre d'acceptation des fonctions de président de la Société et membre du directoire de la Société de Monsieur Franck Manna,
prend acte de la démission de Monsieur Patrice Cavalier de ses fonctions de président de la Société, avec effet à l'issue des présentes résolutions,
nomme, conformément aux dispositions de l'article 11.1.1 des Statuts, en qualité de membre du directoire et président de la Société :
Monsieur Franck Manna, né le 5 aoat 1967 à Séte (France) et domicilié professionnellement 125, rue Gilles Martinet à Montpellier (34070), pour une durée maximum de deux (2) mois avec effet à l'issue de la présente résolution,
Monsieur Franck Manna a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibie de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
CINQUIEME RESOLUTION
Confirmation du mandat du directeur général de la Société
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
aprés avoir pris connaissance des Statuts et de la modification du mode de direction de la Société décidée
par l'assemblée générale des associés de la Société le 2 avril 2014,
confirme, le mandat de directeur général de la Société de Monsieur Jean-Francois Pech, né le 15 mai 1963 à Tours (France) et demeurant 10, avenue de Mesnil à La Varenne (94210), et
précise que le mandat du directeur général prendra fin dans les mémes conditions que celles du président de la Société nommé ce jour, étant précisé que la fin des fonctions du président de la Société nommé ce jour entraine par elle-méme la fin des fonctions du directeur général.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts,
aprés avoir pris connaissance des Statuts et de la modification du mode de direction de la Société décidée
par l'assemblée générale des associés de la Société le 2 avril 2014,
confirme, le mandat de directeur général de la Société de Monsieur Jean-Francois Pech, né le 15 mai 1963 à Tours (France) et demeurant 10, avenue de Mesnil à La Varenne (94210), et
précise que le mandat du directeur général prendra fin dans les mémes conditions que celles du président de la Société nommé ce jour, étant précisé que la fin des fonctions du président de la Société nommé ce jour entraine par elle-méme la fin des fonctions du directeur général.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
QUATORZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités légales
Le Conseil de Surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'extraits des présentes a l'effet de remplir toutes formalités légales notamment de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
-2-
2 4 JU1N 2014
O4 B 2U5
PARK AND SUITES A 764 Société par actions simplifiée au capital de 25.000.000 euros Siege social : 125 Rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER Montpellier B. 479.987.869
Le Conseil de Surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'extraits des présentes a l'effet de remplir toutes formalités légales notamment de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par le Conseil de Surveillance.
-2-
2 4 JU1N 2014
O4 B 2U5
PARK AND SUITES A 764 Société par actions simplifiée au capital de 25.000.000 euros Siege social : 125 Rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER Montpellier B. 479.987.869
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RTIFIE CONFORM DU 30 AVRIL 2014
DEMISSION DE MONSIEUR FRANCK MANNA
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Franck MANNA de ses fonctions de président de la Société et de membre du directoire avec effet au 30 avril 2014.
NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT
Le Conseil de Surveillance décide, a l'unanimité, de nommer aux fonctions de président de la Société en
remplacement de Monsieur Franck MANNA, démissionnaire, la société DENIZET ETUDES, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, ayant son siége social sis 102 Rue d'Assas - 75006 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B. 492.511.696, et ce, a compter du 1er mai 2014 pour une durée de deux (2) ans prenant fin à l'issue de la consultation collective des associés portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il est rappelé que le président de la Société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs ou missions expressément attribués par la loi ou par les statuts au directoire, au Conseil de Surveillance et
aux associés de la Société, mais également des Décisions Importantes (tel gue ces termes sont définis
dans les statuts) soumises a l'approbation préalable du Conseil de Surveillance et listées a l'article 13.2 des statuts.
[...]
La société DENIZET ETUDES a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
NOMBRE DE MEMBRES DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance décide, à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 12.3 des Statuts, de porter à deux (2) le nombre de membres du directoire de la Société.
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
Nomination de la société DENIZET ETUDES
A l'unanimité, le Conseil de Surveillance décide de nommer, avec effet au 1er mai 2014, aux fonctions de membre du directoire de la Société en remplacement de Monsieur Franck MANNA, démissionnaire, la
société DENIZET ETUDES, susnommée et ce, pour une durée de deux (2) ans prenant fin a l'issue de la consultation collective des associés portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Nomination de Monsieur Edouard BON
A l'unanimité, le Conseil de Surveillance décide de nommer, avec effet au 1er mai 2014, aux fonctions de membre du directoire de la Société, Monsieur Edouard BON, né le 30 avril 1961 a Saint Maixent L'Ecole
(79), domicilié 10 Allée des Cédres - 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE, de nationalité frangaise, et ce, pour une durée de deux (2) ans prenant fin à l'issue de la consultation collective des associés portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
[....] Monsieur Edouard BON a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui
interdire l'exercice desdites fonctions.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES LEGALES
Le Conseil de Surveillance donne, à l'unanimité, tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet de remplir toutes formalités légales.
DEMISSION DE MONSIEUR FRANCK MANNA
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Franck MANNA de ses fonctions de président de la Société et de membre du directoire avec effet au 30 avril 2014.
NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT
Le Conseil de Surveillance décide, a l'unanimité, de nommer aux fonctions de président de la Société en
remplacement de Monsieur Franck MANNA, démissionnaire, la société DENIZET ETUDES, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, ayant son siége social sis 102 Rue d'Assas - 75006 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B. 492.511.696, et ce, a compter du 1er mai 2014 pour une durée de deux (2) ans prenant fin à l'issue de la consultation collective des associés portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il est rappelé que le président de la Société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs ou missions expressément attribués par la loi ou par les statuts au directoire, au Conseil de Surveillance et
aux associés de la Société, mais également des Décisions Importantes (tel gue ces termes sont définis
dans les statuts) soumises a l'approbation préalable du Conseil de Surveillance et listées a l'article 13.2 des statuts.
[...]
La société DENIZET ETUDES a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
NOMBRE DE MEMBRES DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance décide, à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 12.3 des Statuts, de porter à deux (2) le nombre de membres du directoire de la Société.
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU DIRECTOIRE
Nomination de la société DENIZET ETUDES
A l'unanimité, le Conseil de Surveillance décide de nommer, avec effet au 1er mai 2014, aux fonctions de membre du directoire de la Société en remplacement de Monsieur Franck MANNA, démissionnaire, la
société DENIZET ETUDES, susnommée et ce, pour une durée de deux (2) ans prenant fin a l'issue de la consultation collective des associés portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Nomination de Monsieur Edouard BON
A l'unanimité, le Conseil de Surveillance décide de nommer, avec effet au 1er mai 2014, aux fonctions de membre du directoire de la Société, Monsieur Edouard BON, né le 30 avril 1961 a Saint Maixent L'Ecole
(79), domicilié 10 Allée des Cédres - 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE, de nationalité frangaise, et ce, pour une durée de deux (2) ans prenant fin à l'issue de la consultation collective des associés portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
[....] Monsieur Edouard BON a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui
interdire l'exercice desdites fonctions.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES LEGALES
Le Conseil de Surveillance donne, à l'unanimité, tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet de remplir toutes formalités légales.