ITALIAN COUTURE
Acte du 28 mars 2011
Début de l'acte
1103006402
DATE DEPOT : 2011-03-28
NUMERO DE DEPOT : 2011R030465
N" GESTION : 2010B01320
N SIREN : 519463749
DENOMINATION : ITALIAN COUTURE
ADRESSE : 35 rue des Archives 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2011/02/25
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
10 b3 13 20
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur AYACHI Hichame, demeurant a Paris (75010), 11 rue de Marseille. De nationalité
francaise, né le 13 mai 1980 & Bezons (95870).
Dénommé, ci-apres, " le cédant "
Monsieur CIssOK0 Ibrahim, demeurant a Bezons (95870), 21 avenue des sablons. De
nationalité francaise, né le 25 juillet 1981 à CHATEAU THIERRY (02400).)
Dénommé, ci-aprés, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, cxposé ce qui suit :
La SARL ITALIAN COUTURE,
dont le siége social cst situé au 35 rue des archives 75004 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris
est actucllement gérée par M. CISSOKO Ibrahim Le capital social est divisé cn 100 parts de 10 euros chacune, ainsi réparties :
Monsieur BAIN Picrrc : 10 parts, numérotécs dc 1 a 10
Monsieur AYACHI Nordine : 50 parts, numérotécs de 11 a 60
Monsieur AYACHI Hichame : 40 parts, numérotécs de 61 & 100
La duréc de la société cst de 99 années, a compter du 01/12/2009
Ceci cxposé, Ies soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte
1. Cession dc parts
M. AYACHI Hichame céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a M CISSOKO Ibrahim qui les accepte, les 40 parts sociales de 10 curos chacune de valeur nominale qu'il posséde dans la société.
2.P'rix
La présente cession est consentie ct acceptéc moycnnant Ic prix principal de 400 curos, quc M. CISSOKO Ibrahim a payé a l'instant meme & M. AYACHI Hichamc qui le reconnait ct lui cn consent immédiatement bonne et valable quittance.
A M
3. Propriéte
L'acquéreur devient propriétairc, a compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, ct de tous les droits et obligations qui y sont attachés. Il aura scul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait etre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et cn
avoir pris connaissance.
4. Opposabilité
Conformément a la loi, le présent acte sera rendu opposablc a la société par le dépt au siege social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
5. Dispositions fiscalcs
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incombcront a l'acquéreur, a l'exception de l'impt sur la plus-value dc cession des droits sociaux qui incombcra au cédant (articlc 160 CGI)
6. Frais
Les frais, droits ct honoraires des présentes ct ceux qui en seront la suite scront supportés par l'acquéreur.
7. Domicilc
Pour l'exécution des présentes, les partics font élection de domicile en leur siégc et demeure sus-indiqués. rcgstrc a : SIE PARIS 9EMB UUEST Exi 2544 Fait a PARIS Le 04/03/2011 Bordereau n*2011/241 Caso n*4 : 25 € Peo tits : Le 25/02/2011 Enregistremcat Total liquid6 : vingt-cinqcuro M En 4 exemplaires Mortant requ : vingi-cinqeu L'Agent 90
Signature des parties ipoi
Précéder de " certifié conforme par l'acquereur AyHm Hin
Idcrhn C`ssoVo
C
10 Bo1320
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur AYACH1 Nordine, demeurant a Bezons (95870), 9 avenue d'Argenteuil. De
nationalité francaise, né 29 mars 1978 a Paris (75018)
Dénommé, ci-apres, " le cédant ",
Monsieur CIssOK0 Ibrahim, demeurant & 8ezons (95870), 21 avenue des sablons. De
nationalité francaise, né le 25 juillet 1981 a CHATEAU THIERRY (02400)
Dénommé, ci-aprés, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des préscntes, exposé ce qui suit :
La SARL ITALIAN COUTURE,
dont lc siεge social est situé au 35 rue des archives 75004 PARIS. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris
est actuellement géréc par M. CISSOKO Ibrahim Le capital social est divisé cn 100 parts de 10 euros chacune, ainsi réparties :
Monsieur BAIN Picrrc : 10 parts, numérotées de 1 à 10
Monsicur AYACHI Nordine : 50 parts, numérotécs dc 11 à 60
Monsieur AYACHI Hichame : 40 parts, numérotécs dc 61 à 100
La duréc de la société est de 99 annécs, a compter du 01/12/2009
Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession de parts
M. AYACHI Nordine céde ct transporte sous les garanties ordinaircs ct dc droit, a M CISSOKO Ibrahim qui les acccpte, les 50 parts socialcs de 10 euros chacune de valcur
nominalc qu'il posséde dans la société.
2.P'rix
La présente cession cst consentic et acceptée moyennant le prix principal de 500 euros, que M. CISSOKO Ibrahim a payé & l'instant meme à M. AYACHI Nordinc qui le rccônnait ct Iui en consent immédiatement bonne et valable quittance.
3. Propriété
L'acquéreur devient propriétaire, à compter dc ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, et de tous les droits et obligations qui y sont attachés. Il aura seul droit a la fraction des bénéficcs de l'exercicc cn cours qui pourrait @tre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société ct en avoir pris connaissance.
4. Opposabilité
Conformément à la loi, le présent acte scra rendu opposablc à la société par le dépt au sige social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
5. Dispositions fiscales
Tous droits ct taxes relatifs aux présentes incomberont a l'acquércur, a l'exception de l'impt sur la plus-valuc de cession des droits sociaux qui incombcra au cédant (article 160 CGI).
6. Frais
Les frais, droits ct honoraires des présentes et ceux qui cn seront la suitc seront supportés par Tacquéreur
7. Domicilc
Pour l'cxécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége et demcure sus-indiqués.
Enrcgistr& & : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Fait a PARIS Lc 03/03/2011 Bordcrcau n*2011/342 Case n*22 Exi 1734 Lc 25/02/2011 Enregistrement :f 25 € P&nalites : En 4 cxemplaires Total liquil fingt cing curos Montant requ
L'Asent
Signature des parties
Précéder de " certifié confornc " par l'at.::
Iroa csaVo
0
Qx ac
J0 b 013 ZO
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur BAIN Pierre, demeurant a Paris (75010), 1 bis rue de paradis. De nationalité
francaise, né le 27 mars 1977 a Auray (56400)
Dénommé, ci-aprés, " le cédant "
Monsieur CissOK0 Ibrahim, demeurant à Bezons (95870), 21 avenue des sablons. De
nationalité francaise, né le 25 juillet 1981 & CHATEAU THIERRY (02400)
Dénommé, ci-apres, " l'acquéreur "
Ont, préalablemcnt & la cession de parts, objet des présentes, cxposé ce qui suit :
La SARL ITALIAN COUTURE, dont Ic siége social est situé au 35 ruc des archives 75004 PARIS. immatriculée au Rcgistre du commercc ct des sociétés de Paris
est actucllcmcnt géréc par M. CISSOKO Ibrahim Le capital social est divisé cn 100 parts de 10 curos chacune, ainsi réparties :
Monsicur BAIN Pierre : 10 parts, numérotées de 1 a 10
Monsieur AYACHI Nordine : 50 parts, numérotécs de 11 a 60
Monsicur AYACHI Hichame : 40 parts, numérotécs dc 61 a 100
La durée de la société est de 99 annécs, à compter du 01/12/2009
Ccci cxposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte
1. Cession dc parts
M. BAIN Picrre cedc ct transporte sous Ies garantics ordinaires ct de droit, a M CISSOKO 1brahim qui ies accepte, les 10 parts sociales de 10 euros chacune de valeur nominale qu'il posséde dans la société.
2.Prix
La présente cession cst consentic ct acceptée moyennant Ie prix principal de 100 curos, que M. CISSOKO Ibrahim a payé a l'instant meme a M. BAIN Picrrc qui le reconnait ct lui en consent immédiatemcnt bonne et valable quittance.
3. Propriéte
L'acquéreur devicnt propriétaire, à compter dc cc jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, ct de tous lcs droits ct obligations qui y sont attachés.
Il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait &tre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copic des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
4. Opposabilite
Conformément a la loi, le présent acte scra rcndu opposable a la société par le dépot au siége social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
5. Dispositions fiscalcs
Tous droits et taxes relatifs aux préscntes incomberont a l'acquéreur, a l'cxccption de l'impt
sur la plus-valuc de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGI)
6. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ccux qui cn seront la suite scront supportés par l'acquéreur.
7. Domicilc
Pour l'exécution des présentes, les partics font élection de domicile en leur siége ct demeure sus-indiqués. enrcgstrc a : SIE PARIS 9EME OUEST
Læ 04/03/2011 Bordereau n*2011/241 Case n*3 Fait a PARIS Ext 2543 Enregistremcat : 25 e Le 25/02/2011 Penalites : Total liquids : vingt-cingcuros En 4 exemplaires Montant repa : vingt-cinq curos M LA8cat
Signature des parties
Précéder de u certifié conforme par l'acquéreur
Lsrahn CissoVo zuan do hs So
DATE DEPOT : 2011-03-28
NUMERO DE DEPOT : 2011R030465
N" GESTION : 2010B01320
N SIREN : 519463749
DENOMINATION : ITALIAN COUTURE
ADRESSE : 35 rue des Archives 75004 Paris
DATE D'ACTE : 2011/02/25
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
10 b3 13 20
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur AYACHI Hichame, demeurant a Paris (75010), 11 rue de Marseille. De nationalité
francaise, né le 13 mai 1980 & Bezons (95870).
Dénommé, ci-apres, " le cédant "
Monsieur CIssOK0 Ibrahim, demeurant a Bezons (95870), 21 avenue des sablons. De
nationalité francaise, né le 25 juillet 1981 à CHATEAU THIERRY (02400).)
Dénommé, ci-aprés, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, cxposé ce qui suit :
La SARL ITALIAN COUTURE,
dont le siége social cst situé au 35 rue des archives 75004 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris
est actucllement gérée par M. CISSOKO Ibrahim Le capital social est divisé cn 100 parts de 10 euros chacune, ainsi réparties :
Monsieur BAIN Picrrc : 10 parts, numérotécs dc 1 a 10
Monsieur AYACHI Nordine : 50 parts, numérotécs de 11 a 60
Monsieur AYACHI Hichame : 40 parts, numérotécs de 61 & 100
La duréc de la société cst de 99 années, a compter du 01/12/2009
Ceci cxposé, Ies soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte
1. Cession dc parts
M. AYACHI Hichame céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a M CISSOKO Ibrahim qui les accepte, les 40 parts sociales de 10 curos chacune de valeur nominale qu'il posséde dans la société.
2.P'rix
La présente cession est consentie ct acceptéc moycnnant Ic prix principal de 400 curos, quc M. CISSOKO Ibrahim a payé a l'instant meme & M. AYACHI Hichamc qui le reconnait ct lui cn consent immédiatement bonne et valable quittance.
A M
3. Propriéte
L'acquéreur devient propriétairc, a compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, ct de tous les droits et obligations qui y sont attachés. Il aura scul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait etre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et cn
avoir pris connaissance.
4. Opposabilité
Conformément a la loi, le présent acte sera rendu opposablc a la société par le dépt au siege social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
5. Dispositions fiscalcs
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incombcront a l'acquéreur, a l'exception de l'impt sur la plus-value dc cession des droits sociaux qui incombcra au cédant (articlc 160 CGI)
6. Frais
Les frais, droits ct honoraires des présentes ct ceux qui en seront la suite scront supportés par l'acquéreur.
7. Domicilc
Pour l'exécution des présentes, les partics font élection de domicile en leur siégc et demeure sus-indiqués. rcgstrc a : SIE PARIS 9EMB UUEST Exi 2544 Fait a PARIS Le 04/03/2011 Bordereau n*2011/241 Caso n*4 : 25 € Peo tits : Le 25/02/2011 Enregistremcat Total liquid6 : vingt-cinqcuro M En 4 exemplaires Mortant requ : vingi-cinqeu L'Agent 90
Signature des parties ipoi
Précéder de " certifié conforme par l'acquereur AyHm Hin
Idcrhn C`ssoVo
C
10 Bo1320
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur AYACH1 Nordine, demeurant a Bezons (95870), 9 avenue d'Argenteuil. De
nationalité francaise, né 29 mars 1978 a Paris (75018)
Dénommé, ci-apres, " le cédant ",
Monsieur CIssOK0 Ibrahim, demeurant & 8ezons (95870), 21 avenue des sablons. De
nationalité francaise, né le 25 juillet 1981 a CHATEAU THIERRY (02400)
Dénommé, ci-aprés, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des préscntes, exposé ce qui suit :
La SARL ITALIAN COUTURE,
dont lc siεge social est situé au 35 rue des archives 75004 PARIS. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris
est actuellement géréc par M. CISSOKO Ibrahim Le capital social est divisé cn 100 parts de 10 euros chacune, ainsi réparties :
Monsieur BAIN Picrrc : 10 parts, numérotées de 1 à 10
Monsicur AYACHI Nordine : 50 parts, numérotécs dc 11 à 60
Monsieur AYACHI Hichame : 40 parts, numérotécs dc 61 à 100
La duréc de la société est de 99 annécs, a compter du 01/12/2009
Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession de parts
M. AYACHI Nordine céde ct transporte sous les garanties ordinaircs ct dc droit, a M CISSOKO Ibrahim qui les acccpte, les 50 parts socialcs de 10 euros chacune de valcur
nominalc qu'il posséde dans la société.
2.P'rix
La présente cession cst consentic et acceptée moyennant le prix principal de 500 euros, que M. CISSOKO Ibrahim a payé & l'instant meme à M. AYACHI Nordinc qui le rccônnait ct Iui en consent immédiatement bonne et valable quittance.
3. Propriété
L'acquéreur devient propriétaire, à compter dc ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, et de tous les droits et obligations qui y sont attachés. Il aura seul droit a la fraction des bénéficcs de l'exercicc cn cours qui pourrait @tre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société ct en avoir pris connaissance.
4. Opposabilité
Conformément à la loi, le présent acte scra rendu opposablc à la société par le dépt au sige social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
5. Dispositions fiscales
Tous droits ct taxes relatifs aux présentes incomberont a l'acquércur, a l'exception de l'impt sur la plus-valuc de cession des droits sociaux qui incombcra au cédant (article 160 CGI).
6. Frais
Les frais, droits ct honoraires des présentes et ceux qui cn seront la suitc seront supportés par Tacquéreur
7. Domicilc
Pour l'cxécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége et demcure sus-indiqués.
Enrcgistr& & : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Fait a PARIS Lc 03/03/2011 Bordcrcau n*2011/342 Case n*22 Exi 1734 Lc 25/02/2011 Enregistrement :f 25 € P&nalites : En 4 cxemplaires Total liquil fingt cing curos Montant requ
L'Asent
Signature des parties
Précéder de " certifié confornc " par l'at.::
Iroa csaVo
0
Qx ac
J0 b 013 ZO
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur BAIN Pierre, demeurant a Paris (75010), 1 bis rue de paradis. De nationalité
francaise, né le 27 mars 1977 a Auray (56400)
Dénommé, ci-aprés, " le cédant "
Monsieur CissOK0 Ibrahim, demeurant à Bezons (95870), 21 avenue des sablons. De
nationalité francaise, né le 25 juillet 1981 & CHATEAU THIERRY (02400)
Dénommé, ci-apres, " l'acquéreur "
Ont, préalablemcnt & la cession de parts, objet des présentes, cxposé ce qui suit :
La SARL ITALIAN COUTURE, dont Ic siége social est situé au 35 ruc des archives 75004 PARIS. immatriculée au Rcgistre du commercc ct des sociétés de Paris
est actucllcmcnt géréc par M. CISSOKO Ibrahim Le capital social est divisé cn 100 parts de 10 curos chacune, ainsi réparties :
Monsicur BAIN Pierre : 10 parts, numérotées de 1 a 10
Monsieur AYACHI Nordine : 50 parts, numérotécs de 11 a 60
Monsicur AYACHI Hichame : 40 parts, numérotécs dc 61 a 100
La durée de la société est de 99 annécs, à compter du 01/12/2009
Ccci cxposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte
1. Cession dc parts
M. BAIN Picrre cedc ct transporte sous Ies garantics ordinaires ct de droit, a M CISSOKO 1brahim qui ies accepte, les 10 parts sociales de 10 euros chacune de valeur nominale qu'il posséde dans la société.
2.Prix
La présente cession cst consentic ct acceptée moyennant Ie prix principal de 100 curos, que M. CISSOKO Ibrahim a payé a l'instant meme a M. BAIN Picrrc qui le reconnait ct lui en consent immédiatemcnt bonne et valable quittance.
3. Propriéte
L'acquéreur devicnt propriétaire, à compter dc cc jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, ct de tous lcs droits ct obligations qui y sont attachés.
Il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait &tre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copic des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
4. Opposabilite
Conformément a la loi, le présent acte scra rcndu opposable a la société par le dépot au siége social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
5. Dispositions fiscalcs
Tous droits et taxes relatifs aux préscntes incomberont a l'acquéreur, a l'cxccption de l'impt
sur la plus-valuc de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGI)
6. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ccux qui cn seront la suite scront supportés par l'acquéreur.
7. Domicilc
Pour l'exécution des présentes, les partics font élection de domicile en leur siége ct demeure sus-indiqués. enrcgstrc a : SIE PARIS 9EME OUEST
Læ 04/03/2011 Bordereau n*2011/241 Case n*3 Fait a PARIS Ext 2543 Enregistremcat : 25 e Le 25/02/2011 Penalites : Total liquids : vingt-cingcuros En 4 exemplaires Montant repa : vingt-cinq curos M LA8cat
Signature des parties
Précéder de u certifié conforme par l'acquéreur
Lsrahn CissoVo zuan do hs So