TEAM-TP
Acte du 1 juillet 2010
Début de l'acte
0 9 518
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Le soussigné, Monsieur DELOCHE Jean-Luc demeurant 116, avenue de Libourne 33870 VAYRES agissant en qualité de Président de la Société
TEAM-TP
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siege social est 19 avenue Manon Cormier 33530 BASSENS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 432 317 824 RCS BORDEAUX,
A l'honneur de vous exposer que ladite société ayant clôturé le 31 décembre 2009, les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément a l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2010
Cette date ne pourra &tre respectée compte tenu du retard dans l'établissement des comptes et du fait de la procédure de sauvegarde en cours.
C'est pourquoi le requérant, a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de quatre mois lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, en respectant les délais d'information des associés prévus par la loi.
Fait a BASSENS.
Le 22 juin 2010.
Le Président DELOCHE Jean-Luc
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Le soussigné, Monsieur DELOCHE Jean-Luc demeurant 116, avenue de Libourne 33870 VAYRES agissant en qualité de Président de la Société
TEAM-TP
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siege social est 19 avenue Manon Cormier 33530 BASSENS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 432 317 824 RCS BORDEAUX,
A l'honneur de vous exposer que ladite société ayant clôturé le 31 décembre 2009, les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément a l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2010
Cette date ne pourra &tre respectée compte tenu du retard dans l'établissement des comptes et du fait de la procédure de sauvegarde en cours.
C'est pourquoi le requérant, a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de quatre mois lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, en respectant les délais d'information des associés prévus par la loi.
Fait a BASSENS.
Le 22 juin 2010.
Le Président DELOCHE Jean-Luc
O R D O N N A N C E
NOUS, Philippe DEBAYLE, Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX
Assisté du Greffier,
Vu la requete qui précéde, les motifs qui y sont exposés
Vu l'article L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 31.10.2010
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2009, de
SAS TEAM-TP (N° Siren : 432317824 / N° Gestion : 2000 B 1566) 19 Av Manon Cormier
33530 BASSENS
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notre Cabinet, à BORDEAUX, le 01.07.2010
Michel BNNET G etfie. u Auuience
Greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX Tel 0556018170 Fax 0556528828
BORDEAUX, le 01 Juillet 2010
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification 432 317 824 Numéro de gestion 2000 B 01566
Dénomination TEAM-TP Adresse 19,AV Manon Cormier 33530 BASSENS
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 9514 Date du dépôt: 01/07/2010
* Acte en date du 01/07/2010
Assisté du Greffier,
Vu la requete qui précéde, les motifs qui y sont exposés
Vu l'article L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 31.10.2010
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2009, de
SAS TEAM-TP (N° Siren : 432317824 / N° Gestion : 2000 B 1566) 19 Av Manon Cormier
33530 BASSENS
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notre Cabinet, à BORDEAUX, le 01.07.2010
Michel BNNET G etfie. u Auuience
Greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX Tel 0556018170 Fax 0556528828
BORDEAUX, le 01 Juillet 2010
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification 432 317 824 Numéro de gestion 2000 B 01566
Dénomination TEAM-TP Adresse 19,AV Manon Cormier 33530 BASSENS
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 9514 Date du dépôt: 01/07/2010
* Acte en date du 01/07/2010
ORDONNANCE SUR REQUETE
Décision. PROROGATION DELAI TENUE A.G.O.
Le Greffier,
Beuy tx
Jean-Luc COULEUVRE
Avocat a la Cour
Spécialiste en Droit Fiscal et
Droit des Sociétés avocats
Monsieur le Président Du TRIBUNAL DE COMMERCE Place de la Bourse - BP 123 33025 BORDEAUX CEDEX
Libourne, le 23 juin 2010
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli
2 exemplaires de la requéte de prorogation de tenue d'assemblée d'approbation des comptes de la société TEAM TP
Ci-joint chéque de 37,88 £ a 1'ordre du Greffe
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées
Jean-Luc COULEUVRE Avocat a la Cour
SELUARL JEAN-LUC COULEUVRE 24, avenue Georges Clémenceau - 33500 LIBOURNE Tél: 05 57 51.60 80 Fax: 05 57 25 70 14 Email: jlcouleuvre.avocat@wanadoo.fr SIRET 480 199 892 00013 - APE 741A TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR17480199892 Membre d'une association. Les rêglements par chéque sont acceptés
Greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX Tél:0556018170 Fax: 0556528828
BORDEAUX, 28 Juin 2010 le
Liste des dépóts des comptes annuels d'une société
Numéro d'identification 432 317 824 Numéro de gestion 2000 B 01566
Dénomination TEAM-TP Adresse 19 AV Manon Cormier 33530 BASSENS
Clôture au Type de bilan Bilan simple Dépôt 30/06/2004 Comptes sociaux Oui N°995 30/06/2005 Comptes sociaux Oui N°996 30/06/2006 Comptes sociaux Oui N°3105 31/12/2007 Comptes sociaux Oui N°13376 31712/2008 Comptes sociaux No17613 Fin de la liste
37172l 2oo9
6
3v 1 OC 1 7o Zo
4
3Z/-W 1 2W
Le Greffier,
Bauy
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Le Greffier,
Beuy tx
Jean-Luc COULEUVRE
Avocat a la Cour
Spécialiste en Droit Fiscal et
Droit des Sociétés avocats
Monsieur le Président Du TRIBUNAL DE COMMERCE Place de la Bourse - BP 123 33025 BORDEAUX CEDEX
Libourne, le 23 juin 2010
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli
2 exemplaires de la requéte de prorogation de tenue d'assemblée d'approbation des comptes de la société TEAM TP
Ci-joint chéque de 37,88 £ a 1'ordre du Greffe
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées
Jean-Luc COULEUVRE Avocat a la Cour
SELUARL JEAN-LUC COULEUVRE 24, avenue Georges Clémenceau - 33500 LIBOURNE Tél: 05 57 51.60 80 Fax: 05 57 25 70 14 Email: jlcouleuvre.avocat@wanadoo.fr SIRET 480 199 892 00013 - APE 741A TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR17480199892 Membre d'une association. Les rêglements par chéque sont acceptés
Greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX Palais de la Bourse 33064 BORDEAUX CEDEX Tél:0556018170 Fax: 0556528828
BORDEAUX, 28 Juin 2010 le
Liste des dépóts des comptes annuels d'une société
Numéro d'identification 432 317 824 Numéro de gestion 2000 B 01566
Dénomination TEAM-TP Adresse 19 AV Manon Cormier 33530 BASSENS
Clôture au Type de bilan Bilan simple Dépôt 30/06/2004 Comptes sociaux Oui N°995 30/06/2005 Comptes sociaux Oui N°996 30/06/2006 Comptes sociaux Oui N°3105 31/12/2007 Comptes sociaux Oui N°13376 31712/2008 Comptes sociaux No17613 Fin de la liste
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3v 1 OC 1 7o Zo
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Le Greffier,
Bauy
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