AFFI 33
Acte du 27 mars 2024
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00395 Numero SIREN : 434 405 148
Nom ou dénomination : AFFI 33
Ce depot a ete enregistré le 27/03/2024 sous le numero de depot 8368
AFFI 33 Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siége social : 135 Rue Pierre Ramond,
33160 SAINT MEDARD EN JALLES
434 405 148 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00395 Numero SIREN : 434 405 148
Nom ou dénomination : AFFI 33
Ce depot a ete enregistré le 27/03/2024 sous le numero de depot 8368
AFFI 33 Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siége social : 135 Rue Pierre Ramond,
33160 SAINT MEDARD EN JALLES
434 405 148 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin, A 09 h 00,
Les associés de la société AFFI 33 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 135 Rue Pierre Ramond 33160 SAINT MEDARD EN JALLES,sur convocation adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal PLE, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Dominique ROBER est désigné comme secrétaire.
Madame Maryse MANCEL, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 100 actions sur les 100 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat, arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Rémunération de la Directrice Générale,
- Décision relative au mandat des Cominissaires aux Comptes en application de l'article L 227-9-1 du Code de commerce,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
...
"SIXIEME RESOLUTION
Les mandats de Madame Maryse MANCEL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SOCIETE AMB - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés. "
Certifié conforme
Le Président Pascal PLE
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin, A 09 h 00,
Les associés de la société AFFI 33 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 135 Rue Pierre Ramond 33160 SAINT MEDARD EN JALLES,sur convocation adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal PLE, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Dominique ROBER est désigné comme secrétaire.
Madame Maryse MANCEL, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 100 actions sur les 100 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat, arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Rémunération de la Directrice Générale,
- Décision relative au mandat des Cominissaires aux Comptes en application de l'article L 227-9-1 du Code de commerce,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
...
"SIXIEME RESOLUTION
Les mandats de Madame Maryse MANCEL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SOCIETE AMB - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés. "
Certifié conforme
Le Président Pascal PLE