PEGASE DEVELOPPEMENT
Acte du 28 février 2012
Début de l'acte
1202150301
DATE DEPOT : 2012-02-28
NUMERO DE DEPOT : 2012R021462
N° GESTION : 2005B01609
N° SIREN : 480466499
DENOMINATION : PEGASE DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/20
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
o_2.. AU N
232.1: Av. PEGASE DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiéc au capital de 1.135.100 € 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
cA 6=I2 A RCS PARIS 480 466 499
06- 2842.1 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2011
1 R
2 8 FtV.2U!2 L'an dcux mille onze Le 20 décembre, N DEPOT A 9 heures
Les associés de la SAS PEGASE DEVELOPPEMENT au capital dc 1.135.100 curos se sont réunis cn assemblée générale extraordinaire, sur convocation réguliere qui Icur a été faite par lc président Monsieur Jean-Luc SALLE, au 144 rue du chemin vert, 7501 1 PARIS.
Il a été établi une feuillc de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assembléc en entrant en séance, tant cn son nom personncl qu'en qualité de mandataire. L'asscmblée est présidée par Monsieur Jean-Luc SALLE en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Alain Salle, associé et acceptant cettc fonction, est appelé comme secrétaire Madame Laurence BOUVET, commissaire aux comptes de la société, réguliercment convoquée, cst absentc.
La feuille de présence, certifiée cxacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédcnt 13 349 actions sur les 13 351 actions ayant le droit de vote. En conséqucncc, l'assemblée générale, réunissant au moins la majorité des deux tiers, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Lc Président dépose sur le bureau ct met a la disposition de l'asscmbléc : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la fcuile de présence et la liste des associés, le rapport établi par le Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus leur disposition au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappclle que l'assemblée est appcléc & délibérer sur l'ordrc du jour suivant :
ORDRE DU IQUR
augmentation de capital augmentation de capital réservéc aux salariés renonciation au droit préférenticl de souscription agrémcnt de Madame de PASSOZ modalités de souscription Modifications statutaires Questions diverses Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parolc, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Premicrc résolution : augmcntation de capital La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, approuve l'augmentation de capital de 20 000£ de la société pour lc porter de 1 135 1006 à 1 155 100e par la création de 200 actions nouvelles au nominal de 100E, au prix de 200€, représentant Ic nominal de 100E et une prime de 100 €, à libérer intégralement lors de la souscription.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Dcuxicme résolution : augmentation dc capital réservéc aux salariés
Les associés décident de ne pas réserver 1'augmentation de capital aux salariés
Cette résolution est approuvee a l'unanimité.
DATE DEPOT : 2012-02-28
NUMERO DE DEPOT : 2012R021462
N° GESTION : 2005B01609
N° SIREN : 480466499
DENOMINATION : PEGASE DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/20
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
o_2.. AU N
232.1: Av. PEGASE DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiéc au capital de 1.135.100 € 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
cA 6=I2 A RCS PARIS 480 466 499
06- 2842.1 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2011
1 R
2 8 FtV.2U!2 L'an dcux mille onze Le 20 décembre, N DEPOT A 9 heures
Les associés de la SAS PEGASE DEVELOPPEMENT au capital dc 1.135.100 curos se sont réunis cn assemblée générale extraordinaire, sur convocation réguliere qui Icur a été faite par lc président Monsieur Jean-Luc SALLE, au 144 rue du chemin vert, 7501 1 PARIS.
Il a été établi une feuillc de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assembléc en entrant en séance, tant cn son nom personncl qu'en qualité de mandataire. L'asscmblée est présidée par Monsieur Jean-Luc SALLE en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Alain Salle, associé et acceptant cettc fonction, est appelé comme secrétaire Madame Laurence BOUVET, commissaire aux comptes de la société, réguliercment convoquée, cst absentc.
La feuille de présence, certifiée cxacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédcnt 13 349 actions sur les 13 351 actions ayant le droit de vote. En conséqucncc, l'assemblée générale, réunissant au moins la majorité des deux tiers, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Lc Président dépose sur le bureau ct met a la disposition de l'asscmbléc : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la fcuile de présence et la liste des associés, le rapport établi par le Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus leur disposition au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappclle que l'assemblée est appcléc & délibérer sur l'ordrc du jour suivant :
ORDRE DU IQUR
augmentation de capital augmentation de capital réservéc aux salariés renonciation au droit préférenticl de souscription agrémcnt de Madame de PASSOZ modalités de souscription Modifications statutaires Questions diverses Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parolc, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Premicrc résolution : augmcntation de capital La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, approuve l'augmentation de capital de 20 000£ de la société pour lc porter de 1 135 1006 à 1 155 100e par la création de 200 actions nouvelles au nominal de 100E, au prix de 200€, représentant Ic nominal de 100E et une prime de 100 €, à libérer intégralement lors de la souscription.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Dcuxicme résolution : augmentation dc capital réservéc aux salariés
Les associés décident de ne pas réserver 1'augmentation de capital aux salariés
Cette résolution est approuvee a l'unanimité.
Troisime résolution : Rcnonciation au droit préferenticl dc souscription Les associés aprés avoir entendu le rapport du président décident de renoncer à leur droit préférenticl de souscription.
Cette résolution cst approuvée a l'unanimité.
Quatrieme résolution : Agrémcnt de Madame Annc dc Passoz Sur proposition du président Madame Anne de Passoz, née le 29 janvier 1964, et demeurant 144 rue du chemin vert, 75011 Paris est agréée, et l'augmentation de capital lui est réservéc.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
Cinquiémc résolution : modalités de souscription Les associés aprés avoir entendu le rapport du président décident que les souscriptions scront recues au siege social de la société du 21 décembre 2011 au 31 décembre 2011 inclus. Toutefois la souscription sera close par anticipation des que toutes les actions auront été
souscrites par le souscripteur auquel l'augmentation de capital est réservéc.
Cette résolution est approuvéc à l'unanimité
Sixiemc résolution : Constat du Président L'Assembléc Générale confere au Président tous les pouvoirs nécessaires afin de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée ci-dessus et notamment :
(i) Recueillir les bulletins de souscription,) (ii) Le cas échéant, arrêter les créances des associés libérant leur souscription par compensation, (iii) Constater les souscriptions et leur libération, (iv) Modifier lcs articles 6 et 7 des statuts cn conséquence, (v) Faire procéder a l'accomplissement de toutes les formalités y afférentes.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
Septicme résolution : Modifications statutaires
LAssemblce Générale délégue tous pouvoirs au Président dc modifier le cas échéant Ies articles 6 et 7 des statuts ainsi qu'il suit :
# ARTICLE 6 APPORTS >
Au terme d'une assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2011, le capital social a été augmenté de 20 000 euros par mission de 200 actions nouvelles au nominal de 100 curos.
Le reste de l'article demeure inchangé
< ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL "
Le capital social cst fixé a la somme de 1 155 100 curos (un million cent cinquantc cinq mille cent euros) divisé cn 11 551 actions de 100 euros, libérées cn totalité et de m&me catégoric.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Huiticmc résolution : Pouvoir
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de la préscnte délibération pour signer toutes pieces nécessaires à l'accomplissement des résolutions prises et en général d'effectuer tout ce qui sera utile a la conclusion. A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce tout ce qu'il aura effectué cn vertu du préscnt mandat et des déclarations du constituant par le seul ait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin a cet égard d'un écrit spécial.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé ct personnc nc demandant plus la parole, la séancc cst levéc.
De tout ce quc dessus, il a été dressé procés verbal, qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
tsiden Le secrétair PEGASE Développemeni 737 Tue des Mathurins 37 rue des Mathurins 75008 PARIS 75008 PARIS .: 09 65 25 59 22 - Fax : 01 48 C5 50 03 Tél. 09 65 25 59 22 - Fax : 01 48 C5 53 08 SA Capital 1 135 100 @ SA Capital 1 135 1C0 £ SIRET 480 466 499 00013 -APE G12Z SIRET 480 466 499 00013 - APE 6420Z
Cinquiémc résolution : modalités de souscription Les associés aprés avoir entendu le rapport du président décident que les souscriptions scront recues au siege social de la société du 21 décembre 2011 au 31 décembre 2011 inclus. Toutefois la souscription sera close par anticipation des que toutes les actions auront été
souscrites par le souscripteur auquel l'augmentation de capital est réservéc.
Cette résolution est approuvéc à l'unanimité
Sixiemc résolution : Constat du Président L'Assembléc Générale confere au Président tous les pouvoirs nécessaires afin de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée ci-dessus et notamment :
(i) Recueillir les bulletins de souscription,) (ii) Le cas échéant, arrêter les créances des associés libérant leur souscription par compensation, (iii) Constater les souscriptions et leur libération, (iv) Modifier lcs articles 6 et 7 des statuts cn conséquence, (v) Faire procéder a l'accomplissement de toutes les formalités y afférentes.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
Septicme résolution : Modifications statutaires
LAssemblce Générale délégue tous pouvoirs au Président dc modifier le cas échéant Ies articles 6 et 7 des statuts ainsi qu'il suit :
# ARTICLE 6 APPORTS >
Au terme d'une assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2011, le capital social a été augmenté de 20 000 euros par mission de 200 actions nouvelles au nominal de 100 curos.
Le reste de l'article demeure inchangé
< ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL "
Le capital social cst fixé a la somme de 1 155 100 curos (un million cent cinquantc cinq mille cent euros) divisé cn 11 551 actions de 100 euros, libérées cn totalité et de m&me catégoric.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Huiticmc résolution : Pouvoir
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de la préscnte délibération pour signer toutes pieces nécessaires à l'accomplissement des résolutions prises et en général d'effectuer tout ce qui sera utile a la conclusion. A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce tout ce qu'il aura effectué cn vertu du préscnt mandat et des déclarations du constituant par le seul ait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin a cet égard d'un écrit spécial.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé ct personnc nc demandant plus la parole, la séancc cst levéc.
De tout ce quc dessus, il a été dressé procés verbal, qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
tsiden Le secrétair PEGASE Développemeni 737 Tue des Mathurins 37 rue des Mathurins 75008 PARIS 75008 PARIS .: 09 65 25 59 22 - Fax : 01 48 C5 50 03 Tél. 09 65 25 59 22 - Fax : 01 48 C5 53 08 SA Capital 1 135 100 @ SA Capital 1 135 1C0 £ SIRET 480 466 499 00013 -APE G12Z SIRET 480 466 499 00013 - APE 6420Z