CROS STORES ZENITH
Acte du 4 août 2004
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE 34 RUE DE STRASBOURG BP 265 11005 CARCASSONNE CEDEX Tel 04 68 11 27 30Fax 04 68 11 27 39 S.C.P. Simon MAUREL
SCP VERGELLY RIVES DALMAU, AVOCATS
4 RUE DE SAINT CYPRIEN 66100 PERPIGNAN
V/REF :
N/REF : 2002 B 329 / 2004-A-1381
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 04/08/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1381,
P.V. d'assemblée du 15/07/2004
Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
CONCERNANT LA SOCIETE
CROS STORES ZENITH Société anonyme ALLEE DES PINS HAMEAU DE GREZES 11000 CARCASSONNE
R.C.S. CARCASSONNE 550 803 332 (2002 B 329) LE GREFFIER
LE SCEAU CIDESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
COPIE
CROS STORES ZENITH SOCIETE ANONYME CAPITAL : 60 360 SIEGE SOCIAL : Allée des Pins Hameau de Grézes
11000 - CARCASSONNE
&
RCS CARCASSONNE : B 550 803 332 SIRET : 550 803 332 00075
&
SCP VERGELLY RIVES DALMAU, AVOCATS
4 RUE DE SAINT CYPRIEN 66100 PERPIGNAN
V/REF :
N/REF : 2002 B 329 / 2004-A-1381
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 04/08/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1381,
P.V. d'assemblée du 15/07/2004
Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
CONCERNANT LA SOCIETE
CROS STORES ZENITH Société anonyme ALLEE DES PINS HAMEAU DE GREZES 11000 CARCASSONNE
R.C.S. CARCASSONNE 550 803 332 (2002 B 329) LE GREFFIER
LE SCEAU CIDESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
COPIE
CROS STORES ZENITH SOCIETE ANONYME CAPITAL : 60 360 SIEGE SOCIAL : Allée des Pins Hameau de Grézes
11000 - CARCASSONNE
&
RCS CARCASSONNE : B 550 803 332 SIRET : 550 803 332 00075
&
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUILLET 2004
L'an DEUX MILLE QUATRE et le 15 Juillet à 14 heures, les actionnaires de la société se sont réunis au siége social en Assemblee Générale Extraordinaire sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Raymond MITJAVILA.
Est scrutateur de l'Assemblée :
- Monsieur Bernard BRIEUSSEL
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions formant le capital et ayant le droit de vote sur toutes questions figurant à l'ordre du jour. L'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Monsieur le Président déclare en outre que Monsieur Jean-Claude LANCON, Commissaire aux comptes a été réguliérement convoqué
Le Président met à ia disposition des actionnaires :
- La copie de la iettre de convocation des actionnaires. - La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes avec l'avis de réception. - La feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- Le rapport du Conseil d'Administration. - Le texte des projets de résolutions.
Puis, le Président déclare que tous les documents devant, selon la Iégislation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation à l'Assemblée. L'Assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
- Décision a prendre en conformité des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce. - Pouvoirs pour les dépts et formalités
il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Enfin, la discussion est ouverte. Diverses observations sont
échangées, et personne ne demandant plus la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes gui sont a l'ordre du jour :
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Raymond MITJAVILA.
Est scrutateur de l'Assemblée :
- Monsieur Bernard BRIEUSSEL
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du tiers des actions formant le capital et ayant le droit de vote sur toutes questions figurant à l'ordre du jour. L'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Monsieur le Président déclare en outre que Monsieur Jean-Claude LANCON, Commissaire aux comptes a été réguliérement convoqué
Le Président met à ia disposition des actionnaires :
- La copie de la iettre de convocation des actionnaires. - La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes avec l'avis de réception. - La feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- Le rapport du Conseil d'Administration. - Le texte des projets de résolutions.
Puis, le Président déclare que tous les documents devant, selon la Iégislation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation à l'Assemblée. L'Assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
- Décision a prendre en conformité des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce. - Pouvoirs pour les dépts et formalités
il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Enfin, la discussion est ouverte. Diverses observations sont
échangées, et personne ne demandant plus la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes gui sont a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant par application des dispositians de l'articie L.225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité
En conséquence l'explcitation sociale continuera, mais la société, conformément aux dispositions du paragraphe 2 dudit article, devra, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la perte est apparue, prendre les dispositions nécessaires pour régulariser la situation.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité
En conséquence l'explcitation sociale continuera, mais la société, conformément aux dispositions du paragraphe 2 dudit article, devra, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la perte est apparue, prendre les dispositions nécessaires pour régulariser la situation.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement des formalités de dépt au Greffe du Tribunal de Commerce
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbat qui a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbat qui a été signé par les membres du bureau.