CLINIQUE HARTMANN
Acte du 3 août 2002
Début de l'acte
ansastn
GREFFE TRIBUNAL DE PROCES-VERBAL DE DECISIONS COMMERCE DE NANTERRE
DE L'ASSOCIE UNIQUE 03 AOUT 20O2 12 JUIN 2001
DEPOT N°2uXG
La société CENTRE CHiRURGICAL HENRI HARTMANN, unigue associée représentée par Monsieur DUPONT propriétaire de .. 45.000 parts.
Monsieur CHRISTE a été désigné en gualité de gérant par décision du 01 septembre 2000.
Les formalités de modifications de la direction de la société auprés du RCS de NANTERRE n'ont pu &tre menées a terme compte tenu de la compiexité administrative tenant a son statut étranger, non membre de la communauté européenne du gérant. La législation frangaise en vigueur contraint le nouveau gérant au regard de sa nationalité suisse, a obtenir une carte de < commercant étranger >. Les formalités étant longues et fastidieuses, Monsieur CHRistE préfére démissionner pour voir désigner un autre gérant dont le statut pourra permettre son inscription es qualité plus rapidement.
L'unique associée prend acte de la démission de Monsieur CHRI$TE en sa qualité de gérant.
Toutefois compte tenu des actes accomplis et des documents signés par Monsieur CHRIsTE es guaiité depuis sa nomination t'unigue associée considérant valablement effectués ces actes et signés ces docunents, décide:
que la nomination de Monsieur CHRistE en qualité de Président est entérinée jusqu'a ce jour au sein de la société.
: En revanche vis-a-vis des tiers, sa nomination est annulée à compter rétroactivement du 1ER sEPTEMBRE 2000.
: En conséquence, vis-a-vis des tiers les actes accomplis et documents signés par Monsieur CHRISTE depuis le 01 sEPTEMBRE
2000 jusgu'à ce jour, sont valablement passés en qualité de représentant de la société
L'associée unique désigne en rempiacement de Monsieur CHRIsTE, à compter rétroactivement du 01 septembre 2000:
Monsieur Jean-Marie MAROUN
Fait à NEUILLY-SUR-SEINE
Le 12 juin 2001
CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN représenté par Monsieut DUPONT
"CLINIQUE HARTMANN" Société A Responsabilite Limitée Au capital dc : 4.500.000 francs .Siege social : 26 Boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C:S: NANTERRE B.322 347 410 (82 B 291
GREFFE TRIBUNAL DE PROCES-VERBAL DE DECISIONS COMMERCE DE NANTERRE
DE L'ASSOCIE UNIQUE 03 AOUT 20O2 12 JUIN 2001
DEPOT N°2uXG
La société CENTRE CHiRURGICAL HENRI HARTMANN, unigue associée représentée par Monsieur DUPONT propriétaire de .. 45.000 parts.
Monsieur CHRISTE a été désigné en gualité de gérant par décision du 01 septembre 2000.
Les formalités de modifications de la direction de la société auprés du RCS de NANTERRE n'ont pu &tre menées a terme compte tenu de la compiexité administrative tenant a son statut étranger, non membre de la communauté européenne du gérant. La législation frangaise en vigueur contraint le nouveau gérant au regard de sa nationalité suisse, a obtenir une carte de < commercant étranger >. Les formalités étant longues et fastidieuses, Monsieur CHRistE préfére démissionner pour voir désigner un autre gérant dont le statut pourra permettre son inscription es qualité plus rapidement.
L'unique associée prend acte de la démission de Monsieur CHRI$TE en sa qualité de gérant.
Toutefois compte tenu des actes accomplis et des documents signés par Monsieur CHRIsTE es guaiité depuis sa nomination t'unigue associée considérant valablement effectués ces actes et signés ces docunents, décide:
que la nomination de Monsieur CHRistE en qualité de Président est entérinée jusqu'a ce jour au sein de la société.
: En revanche vis-a-vis des tiers, sa nomination est annulée à compter rétroactivement du 1ER sEPTEMBRE 2000.
: En conséquence, vis-a-vis des tiers les actes accomplis et documents signés par Monsieur CHRISTE depuis le 01 sEPTEMBRE
2000 jusgu'à ce jour, sont valablement passés en qualité de représentant de la société
L'associée unique désigne en rempiacement de Monsieur CHRIsTE, à compter rétroactivement du 01 septembre 2000:
Monsieur Jean-Marie MAROUN
Fait à NEUILLY-SUR-SEINE
Le 12 juin 2001
CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN représenté par Monsieut DUPONT
"CLINIQUE HARTMANN" Société A Responsabilite Limitée Au capital dc : 4.500.000 francs .Siege social : 26 Boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE R.C:S: NANTERRE B.322 347 410 (82 B 291
PROCES-VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE A NEUILLY SUR SEINE DU 30 JUIN 2OOO
Sont présents a la réunion :
- La société CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN, unique asSociée, représentée par Monsieur Pierre DUPONT propriétaire de . .... 45.000 parts.
Monsieur Jean-Pierre HUGENTOBLER, en sa qualité de gérant, non associé,
Le Commissaire aux comptes a été réguliérement convoqué.
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Les résolutions suivantes sont adoptées :
- La société CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN, unique asSociée, représentée par Monsieur Pierre DUPONT propriétaire de . .... 45.000 parts.
Monsieur Jean-Pierre HUGENTOBLER, en sa qualité de gérant, non associé,
Le Commissaire aux comptes a été réguliérement convoqué.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial, et pris connaissance des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 1999 les approuve, tels qu'ils lui ont été présentés.
Il donne au gérant quitus de sa gestion, pour cet exercice
Il donne au gérant quitus de sa gestion, pour cet exercice
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique, décide d'affecter le bénefice de l'exercice qui s'eléve a la somme de . 1.301.897 francs au REPORT A NOUVEAU, qui accuse un déficit de -6.120.373 francs et se trouvera ainsi ramené a - 4.818.476 francs.
L'associé unique déclare qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
L'associé unique déclare qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
Lassocié unique approuve les conventions existantes et entrant dans le champ d'application de l'article 50 de la Loi du 24 Juillet 1966, telles que décrites dans le rapport spécial.
QUATRIEME RESOLUTION
Lassocié unique prend acte qu'aucune rémunération n'est versée a la gérance.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associée unique décide au titre des questions diverses de l'ordre du jour de désigner un nouveau gérant a compter du O1 septembre prochain, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre HUGENTOBLER démisssionnaire.
Monsieur Maurice CHRISTE est désigné gérant a compter du 01 septembre 2000 pour une durée illirnitée.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui apres lecture, a été signé par l'associé unique et la gérance
FAIT A NEUILLY SUR SEINE
LE 30 JUIN 2000
CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN représenté par Monsieur Pierre DUPONT
Monsieur Jean-Pierre HUGENTOBLER en sa qualité de gérant
Monsieur Maurice CHRISTE est désigné gérant a compter du 01 septembre 2000 pour une durée illirnitée.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui apres lecture, a été signé par l'associé unique et la gérance
FAIT A NEUILLY SUR SEINE
LE 30 JUIN 2000
CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN représenté par Monsieur Pierre DUPONT
Monsieur Jean-Pierre HUGENTOBLER en sa qualité de gérant