CLINIQUE HARTMANN
Acte du 10 avril 1998
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
1 0 AVR.1998
1333 DEPOT No
CLINIQUE BARTMANN
Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limit6e
au capital de F. 4 500 000
Siage Social : 26, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RCS : NANTERRE B 322 347 410 (82 B 291)
0000000
1 0 AVR.1998
1333 DEPOT No
CLINIQUE BARTMANN
Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limit6e
au capital de F. 4 500 000
Siage Social : 26, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RCS : NANTERRE B 322 347 410 (82 B 291)
0000000
PROCES-VERBAL DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU_3Q JUIN 1997
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-sept
Le trente juin,
A dix-sept heures,
Le soussigne Alexandre BENCHOUFI, agissant en qualité de representant léqal de la sOCiété "CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN", associé unique de la societe CLINIQUE HARTMANN, responsabilité limitée, societé a au capital de 4 500 000 F,
En présence de Mademoiselle Doria BENCHOUFI, gérante non associee de la Societe,
E XACOMPTA
l. A pr6alablement expos6 ce gui suit :
Le gerant a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 3i décembre 1996 ainsi.gue,le,rapport de gestion sur les operations de l'exercice écoule.
Ces documents ont été tenus, au siege social, dans le delai de quatre mois a compter de la cloture dudit exercice, a la disposition du Comnissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arretes au 31 decembre 1996,.le rapport de gestion du Gerant, le rapport général du Commissaire aux Comptes, ainsi que l'inventaire, ont été adresses ou tenus a ia disposition de l'Associe Unique, dans les delais légaux.
Les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966 intervenues au cours de l'exercice ecoulé sont relatées dans le rapport spécial etabli par le Commissaire aux Comptes.
2. A pris les decisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l decembre l996 et quitus a la gérancer
Affectation du résultat de l'exercice.
Conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 19667
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Comnissaire aux Comptes suppleant,
L'Associe Unique, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport general du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretes le 31 décembre l996, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et resumées dans ces rapports.
En consequence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice ecoule.
L'Associe Unique approuve la proposition de la gérance, et déoide d'affecter le bénéfice de s74 232 F de l'exercice au p6ste "report a nouveau" afin d'apurer partiellement les pertes anterieures.
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a éte distribué au titre des trois exercices precédents.
L'Associe Unique prend acte de la convention visee a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966 qu'il a passée avec la Sociéte au cours de l'exercice écoule.
Les mandats du Cabinet COUrY, Commissaire aux Conptes titulaire, Comptes suppleant, arrivant a expiration a l issue de la présente r@union, l'Associe Unique décide de nommer :
1*/ La société B R L, 10, rue Vaudrezanne, 750l3 PARIS, RCs Paris B 35l 275 904, en qualité de Comnissaire aux Comptes titulaire,
2*/ La société FIDU-CONSEIL, 10, rue Vaudrezanne, 75013 PARIS, RCS Paris 78 B 6887, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusgu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelee a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 3l decembre 2002.
De tout ce gue dessus, l'Associé Unique a dressé le présent proces-verbal qu'il signe ainsi que ie gérant non associé.
L ASSOCIE UNIQUE PO/CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN Alexandre BENCHOUFI
LE GERANT Doria BENCHOUFI
CQ&
4 3
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-sept
Le trente juin,
A dix-sept heures,
Le soussigne Alexandre BENCHOUFI, agissant en qualité de representant léqal de la sOCiété "CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN", associé unique de la societe CLINIQUE HARTMANN, responsabilité limitée, societé a au capital de 4 500 000 F,
En présence de Mademoiselle Doria BENCHOUFI, gérante non associee de la Societe,
E XACOMPTA
l. A pr6alablement expos6 ce gui suit :
Le gerant a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 3i décembre 1996 ainsi.gue,le,rapport de gestion sur les operations de l'exercice écoule.
Ces documents ont été tenus, au siege social, dans le delai de quatre mois a compter de la cloture dudit exercice, a la disposition du Comnissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arretes au 31 decembre 1996,.le rapport de gestion du Gerant, le rapport général du Commissaire aux Comptes, ainsi que l'inventaire, ont été adresses ou tenus a ia disposition de l'Associe Unique, dans les delais légaux.
Les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966 intervenues au cours de l'exercice ecoulé sont relatées dans le rapport spécial etabli par le Commissaire aux Comptes.
2. A pris les decisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l decembre l996 et quitus a la gérancer
Affectation du résultat de l'exercice.
Conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 19667
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Comnissaire aux Comptes suppleant,
L'Associe Unique, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport general du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretes le 31 décembre l996, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et resumées dans ces rapports.
En consequence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice ecoule.
L'Associe Unique approuve la proposition de la gérance, et déoide d'affecter le bénéfice de s74 232 F de l'exercice au p6ste "report a nouveau" afin d'apurer partiellement les pertes anterieures.
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a éte distribué au titre des trois exercices precédents.
L'Associe Unique prend acte de la convention visee a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966 qu'il a passée avec la Sociéte au cours de l'exercice écoule.
Les mandats du Cabinet COUrY, Commissaire aux Conptes titulaire, Comptes suppleant, arrivant a expiration a l issue de la présente r@union, l'Associe Unique décide de nommer :
1*/ La société B R L, 10, rue Vaudrezanne, 750l3 PARIS, RCs Paris B 35l 275 904, en qualité de Comnissaire aux Comptes titulaire,
2*/ La société FIDU-CONSEIL, 10, rue Vaudrezanne, 75013 PARIS, RCS Paris 78 B 6887, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusgu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelee a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 3l decembre 2002.
De tout ce gue dessus, l'Associé Unique a dressé le présent proces-verbal qu'il signe ainsi que ie gérant non associé.
L ASSOCIE UNIQUE PO/CENTRE CHIRURGICAL HENRI HARTMANN Alexandre BENCHOUFI
LE GERANT Doria BENCHOUFI
CQ&
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