C.C.C.
Acte du 29 septembre 2011
Début de l'acte
C.C.C. ciété a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siége social : 95 avenue de Fontainebleau et 4 rue des Ecoles 77310 PRINGY 405 371 451 RCS MELUN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 27 MAl 2011
L'an deux mille onze, Et le vingt sept mai, à 09 heures,
Les associés de la société C.C.C. se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire, sur ia convocation faite par la gérance conformément aux dispositions des statuts.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Madame Sophie LE MAUX, associée gérante demeurant 184 rue du Bois Moissy,77000 VAUX LE PENIL Titulaire de... 400 parts
- Monsieur Pierre LE MAUX, associé demeurant 184 rue du Bois Moissy,77000 VAUX LE PENlL Titulaire de.. 100 parts
Total des parts présentes 500 parts
L'assemblée est présidée par Madame Sophie LE MAUX, gérante associée
La Présidente constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valabiement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence,
ie rapport de la gérance, ie texte des projets de résolutions
1/6
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége sociai pendant le déiai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assembiée, sur sa demande, lui donne acte de sa déciaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ia Présidente rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification du mode de convocation. Augmentation du capital social de 377,55 euros par élévation de la vaieur nominale des parts à 16 euros, Augmentation du capital sociai de 200 000 euros par création de 12 500 parts nouvelies par compensation avec des créances liquides et exigibles sur ia Société, Réduction du capitai social de 108 000 euros par affectation au compte Report a nouveau, Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification corrélative de l'article 30 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la paroie, la Présidente met successivement aux voix ies résolutions inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille onze, Et le vingt sept mai, à 09 heures,
Les associés de la société C.C.C. se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire, sur ia convocation faite par la gérance conformément aux dispositions des statuts.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
- Madame Sophie LE MAUX, associée gérante demeurant 184 rue du Bois Moissy,77000 VAUX LE PENIL Titulaire de... 400 parts
- Monsieur Pierre LE MAUX, associé demeurant 184 rue du Bois Moissy,77000 VAUX LE PENlL Titulaire de.. 100 parts
Total des parts présentes 500 parts
L'assemblée est présidée par Madame Sophie LE MAUX, gérante associée
La Présidente constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valabiement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence,
ie rapport de la gérance, ie texte des projets de résolutions
1/6
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége sociai pendant le déiai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assembiée, sur sa demande, lui donne acte de sa déciaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ia Présidente rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification du mode de convocation. Augmentation du capital social de 377,55 euros par élévation de la vaieur nominale des parts à 16 euros, Augmentation du capital sociai de 200 000 euros par création de 12 500 parts nouvelies par compensation avec des créances liquides et exigibles sur ia Société, Réduction du capitai social de 108 000 euros par affectation au compte Report a nouveau, Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification corrélative de l'article 30 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la paroie, la Présidente met successivement aux voix ies résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale déclare ratifier expressément et sans réserve le mode de convocation utilisé par la gérance, pour la présente assemblée générale extraordinaire et, en conséquence, renonce a se prévaloir des nullités iégaies pouvant découier du mode choisi et, en particulier, de celles résultant du dernier alinéa de l'article L 223-27 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembiée généraie, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de ia gérance décide d'arrondir ie montant du capital sociai, en l'augmentant d'une somme de 377,55 euros, pour le porter de 7 622,45 euros a 8 000 euros par incorporation directe de pareille somme préievée sur le compte < Réserve extraordinaire >.
2/6
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominaie des 500 parts, de 15,24 euros a 16 euros chacune.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2/6
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominaie des 500 parts, de 15,24 euros a 16 euros chacune.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital sociai était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 200 000 euros, pour le porter de 8 000 euros & 208 000 euros, par création de 12 500 parts nouvelles, a souscrire et à libérer par compensation avec des créances liguides et exigibles sur ia Société.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 12 500 parts nouvelles de 16 euros, numérotées de 501 a 13 000, et souscrites par les seuls associés proportionneliement au nombre de parts leur appartenant.
Lors de la souscription, elles devront étre libérées intégralement de leur valeur nominale par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la Société
Les parts sociaies nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 12 500 parts nouvelles de 16 euros, numérotées de 501 a 13 000, et souscrites par les seuls associés proportionneliement au nombre de parts leur appartenant.
Lors de la souscription, elles devront étre libérées intégralement de leur valeur nominale par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la Société
Les parts sociaies nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
1. Que ies 12 500 parts sociales nouvelles de 16 euros de nominal, émises au pair, composant l'augmentation de capital de 200 000 euros ont été souscrites en totalité :
- par Madame Sophie LE MAUX, a concurrence de dix mille parts. numérotées de 501 a 10 500, ci 10 000 parts
par Monsieur Pierre LE MAUX, a concurrence de deux miile cinq cents parts numérotées de 10 501 a 13 000, ci 2 500 parts
Total des parts sociales souscrites. 12 500 parts
2. Que ies 12 500 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de ieur montant nominal, comme suit :
3/6
- par Madame Sophie LE MAUX, par compensation à due concurrence de 160 000 euros avec une créance liguide et exigible de 220 957,42 euros détenue sur la Société, ci 160 000 euros
- par Monsieur Pierre LE MAUX, par compensation à due concurrence de 40 000 euros avec une créance liguide et exigible de 220 957,42 euros détenue sur la Société, ci .. 40 000 euros
Total des libérations par compensation. 200 000 euros correspondant au montant de l'augmentation de capital
3. Que les parts sociales nouvelles sont entiérement souscrites, intégralement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription ; chacun des associés ne revendiquant pas la qualité d'associé quant aux parts ainsi souscrites par son conjoint.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 200 000 euros est définitivement
et réguliérement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
1. Que ies 12 500 parts sociales nouvelles de 16 euros de nominal, émises au pair, composant l'augmentation de capital de 200 000 euros ont été souscrites en totalité :
- par Madame Sophie LE MAUX, a concurrence de dix mille parts. numérotées de 501 a 10 500, ci 10 000 parts
par Monsieur Pierre LE MAUX, a concurrence de deux miile cinq cents parts numérotées de 10 501 a 13 000, ci 2 500 parts
Total des parts sociales souscrites. 12 500 parts
2. Que ies 12 500 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de ieur montant nominal, comme suit :
3/6
- par Madame Sophie LE MAUX, par compensation à due concurrence de 160 000 euros avec une créance liguide et exigible de 220 957,42 euros détenue sur la Société, ci 160 000 euros
- par Monsieur Pierre LE MAUX, par compensation à due concurrence de 40 000 euros avec une créance liguide et exigible de 220 957,42 euros détenue sur la Société, ci .. 40 000 euros
Total des libérations par compensation. 200 000 euros correspondant au montant de l'augmentation de capital
3. Que les parts sociales nouvelles sont entiérement souscrites, intégralement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription ; chacun des associés ne revendiquant pas la qualité d'associé quant aux parts ainsi souscrites par son conjoint.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 200 000 euros est définitivement
et réguliérement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté gu'aprés affectation de la perte ressortant des comptes annuels arrétés à la date du 31 mai 2010, le compte < Report a nouveau > fait apparaitre un solde débiteur de 261 373,37 euros, décide que le capital social actuellement fixé a 208 000 euros, divisé en 13 000 parts de 16 euros de nominal, est réduit de 108 000 euros, de la maniére suivante :
au compte < Report a nouveau >... 108 000,00 euros solde du compte < Report a nouveau >..... - 153 373,37 euros
Le capital social est ainsi ramené à la somme de 100 000 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
au compte < Report a nouveau >... 108 000,00 euros solde du compte < Report a nouveau >..... - 153 373,37 euros
Le capital social est ainsi ramené à la somme de 100 000 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de réaliser la réduction du capital votée sous la résolution qui précéde au moyen de l'échange des 13 000 parts sociales existantes de 16 euros chacune, entiérement tibérées contre 6 250 parts sociales de méme valeur nominale, numérotées de 1 a 6 250, entiérement libérées.
4/6
Par suite, les propriétaires des 13 000 parts anciennes recevront des parts nouvelles dans la proportion de 50 parts nouvelles pour 104 parts anciennes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
4/6
Par suite, les propriétaires des 13 000 parts anciennes recevront des parts nouvelles dans la proportion de 50 parts nouvelles pour 104 parts anciennes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent et suite à la cession de parts sociales intervenue à la date de ce jour, l'assembiée générale décide de modifier comme suit
les articles 6 et 7 des statuts :
< ARTICLE 6. - APPORTS
Il a été apporté au capital de la Société :
> lors de la constitution de ia société, la somme de 7 622,45 euros > aux termes de l'AGE du 27/05/2011 : - le capital social a été augmenté de la somme de . + 377,55 euros par prélévement sur le compte < Réserve extraordinaire > - le capital social a été augmenté de la somme de.... .... + 200 000,00 euros par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la société - le capital social a été réduit de la somme de.. - 108 000,00 euros par affectation au compte < Report a nouveau >
Total égal au montant du capital social... 100.000.00 euros
ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé & la somme de 100 000 euros. 11 est divisé en 6 250 parts sociales de 16 euros l'une, numérotées de 1 à 6 250, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
- à Madame Sophie LE MAUX, a concurrence de. 5 000 parts (cinq mille parts) numérotées de 1 à 5 000 inclus
- à Monsieur Pierre LE MAUX, à concurrence. 1 250 parts (mille deux cent cinquante parts) numérotées de 5 001 à 6 250 incius
Total égai au nombre de parts composant le capital social.. 6 250 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci- dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégraiement. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
5/6
les articles 6 et 7 des statuts :
< ARTICLE 6. - APPORTS
Il a été apporté au capital de la Société :
> lors de la constitution de ia société, la somme de 7 622,45 euros > aux termes de l'AGE du 27/05/2011 : - le capital social a été augmenté de la somme de . + 377,55 euros par prélévement sur le compte < Réserve extraordinaire > - le capital social a été augmenté de la somme de.... .... + 200 000,00 euros par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la société - le capital social a été réduit de la somme de.. - 108 000,00 euros par affectation au compte < Report a nouveau >
Total égal au montant du capital social... 100.000.00 euros
ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé & la somme de 100 000 euros. 11 est divisé en 6 250 parts sociales de 16 euros l'une, numérotées de 1 à 6 250, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
- à Madame Sophie LE MAUX, a concurrence de. 5 000 parts (cinq mille parts) numérotées de 1 à 5 000 inclus
- à Monsieur Pierre LE MAUX, à concurrence. 1 250 parts (mille deux cent cinquante parts) numérotées de 5 001 à 6 250 incius
Total égai au nombre de parts composant le capital social.. 6 250 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci- dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégraiement. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
5/6
HUITIEME RESOLUTION
L'assembiée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de ia gérance, décide, à compter de l'exercice ouvert au 1er juin 2011, de modifier la date de clture de l'exercice social et de la fixer au 30 septembre de chaque année.
L'exercice social à venir aura donc une durée exceptionnelle de 16 mois, et comprendra le temps à courir entre le 1er juin 2011 et le 30 septembre 2012
En conséquence, l'article 30 des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE 30. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de douze mois. tl commence le 1er octobre de chague année et se termine ie 30 septembre de l'année suivante. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'exercice social à venir aura donc une durée exceptionnelle de 16 mois, et comprendra le temps à courir entre le 1er juin 2011 et le 30 septembre 2012
En conséquence, l'article 30 des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE 30. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de douze mois. tl commence le 1er octobre de chague année et se termine ie 30 septembre de l'année suivante. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbai à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 15
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par la Gérance.
Mme Sophie LE MAUX Géranteassociét
Enregistré a : SIE DE MELUN-EXTERIEUR Le 23/0&/2011 Bordereau n*2011/1 409 Case n*17 Ext 5738 Enregistrement : 375€ Pénalites : 41€ Total liquid6 : quatre cont seize euros Montart rogu : quatre cont seize curos Le Contrleur principal
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 15
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par la Gérance.
Mme Sophie LE MAUX Géranteassociét
Enregistré a : SIE DE MELUN-EXTERIEUR Le 23/0&/2011 Bordereau n*2011/1 409 Case n*17 Ext 5738 Enregistrement : 375€ Pénalites : 41€ Total liquid6 : quatre cont seize euros Montart rogu : quatre cont seize curos Le Contrleur principal