ARTELIA INDUSTRIE
Acte du 25 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00051 Numero SIREN : 306 100 421
Nom ou denomination : Artelia Industrie
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/002375
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE HAVRE
Dénomination : Artelia Industrie
Adresse : 171 boulevard de L'amiral Mouchez 76600 le Havre FRANCE-
n" de gestion : 1976B00051
n" d'identification : 306 100 421
n° de dépot : A2019/002375 Date du dépot : 25/07/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/06/2019
331644
331644
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonei Fabien 76600 LE HAVRE TéI : 02 35 42 15 50
ARTELIA INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 430 000 euros Siége social : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez - 76000 LE HAVRE 306 100 421 R.C.S. LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00051 Numero SIREN : 306 100 421
Nom ou denomination : Artelia Industrie
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/002375
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE HAVRE
Dénomination : Artelia Industrie
Adresse : 171 boulevard de L'amiral Mouchez 76600 le Havre FRANCE-
n" de gestion : 1976B00051
n" d'identification : 306 100 421
n° de dépot : A2019/002375 Date du dépot : 25/07/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/06/2019
331644
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonei Fabien 76600 LE HAVRE TéI : 02 35 42 15 50
ARTELIA INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 430 000 euros Siége social : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez - 76000 LE HAVRE 306 100 421 R.C.S. LE HAVRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 4 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre juin à quinze heures,au siége social,
La société ARTELIA HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 76 582 539 @, dont le siége social est situé Le First Part-Dieu - 2, avenue Lacassagne - 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 802 044 776, représentée par Monsieur Hervé DARNAND en vertu d'un pouvoir en date du 3 juin 2019,
Agissant en sa qualité d'actionnaire unique de la Société ARTELIA INDUsTRIE, société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-aprés désignée < la Société >),
Etant précisé que les sociétés MAZARS et KPMG SA, commissaires aux comptes titulaires de la Société ont été réguliérement informées des décisions devant étre prises,
Aprés avoir exposé que :
Le Président de la Société, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de gestion sur i'activité de la société au cours de cet exercice.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été tenus à la disposition des Commissaires aux comptes.
Les docunents leur ont été adressés et l'inventaire tenu à sa disposition dans les délais réglementaires
L'actionnaire unigue a pris les décisions ci-aprés relatives aux points suivants :
Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2018 et quitus au Président pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé : Affectation du résultat ;
Constatation des conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce ; Examen du mandat du Commissaire aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités.
La société ARTELIA HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 76 582 539 @, dont le siége social est situé Le First Part-Dieu - 2, avenue Lacassagne - 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 802 044 776, représentée par Monsieur Hervé DARNAND en vertu d'un pouvoir en date du 3 juin 2019,
Agissant en sa qualité d'actionnaire unique de la Société ARTELIA INDUsTRIE, société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-aprés désignée < la Société >),
Etant précisé que les sociétés MAZARS et KPMG SA, commissaires aux comptes titulaires de la Société ont été réguliérement informées des décisions devant étre prises,
Aprés avoir exposé que :
Le Président de la Société, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de gestion sur i'activité de la société au cours de cet exercice.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été tenus à la disposition des Commissaires aux comptes.
Les docunents leur ont été adressés et l'inventaire tenu à sa disposition dans les délais réglementaires
L'actionnaire unigue a pris les décisions ci-aprés relatives aux points suivants :
Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2018 et quitus au Président pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé : Affectation du résultat ;
Constatation des conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce ; Examen du mandat du Commissaire aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice d'un montant de 2.491.505 €.
L'actionnaire unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, il donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Conformément aux dispositions de l'Article 223 quater du code générai des impts, l'actionnaire unique approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39, dudit code, s'élevant a la somme globale de 28.952 euros et ayant donné lieu à une imposition de 8.107 euros.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, il donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Conformément aux dispositions de l'Article 223 quater du code générai des impts, l'actionnaire unique approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39, dudit code, s'élevant a la somme globale de 28.952 euros et ayant donné lieu à une imposition de 8.107 euros.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique constate que l'exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par un bénéfice net comptable de 2.491.505 euros, lequel, augmenté du report à nouveau antérieur de 2.042.024 euros forme un total de 4.533.529 euros, qu'elle décide d'affecter de la maniére suivante :
A la distribution de dividendes, une somme de 4.004.375 euros Soit un dividende net par action de 149 Euros.
Au compte < Report à nouveau >, le solde, soit 529.154 euros
La mise en paiement du dividende aura lieu à l'issue de la présente réunion.
It est précisé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au cours des trois précédents exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
A la distribution de dividendes, une somme de 4.004.375 euros Soit un dividende net par action de 149 Euros.
Au compte < Report à nouveau >, le solde, soit 529.154 euros
La mise en paiement du dividende aura lieu à l'issue de la présente réunion.
It est précisé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au cours des trois précédents exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique déclare qu'aucune .convention visée a l'article L. 227-10 du code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique, prenant acte de l'expiration du mandat de la société MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, décide de ne pas le renouveler et de nommer, en remplacement :
la société MAZARS GOURGUE, société par actions simplifiée située 42 Bis Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet Pariset et immatricuiée au Registre du Commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 334 213 790 ;
pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La société MAZARS GOURGUE a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions qui lui sont confiées, a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour l'exercice desdites fonctions et a déclaré qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction à leur nomination.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unigue
la société MAZARS GOURGUE, société par actions simplifiée située 42 Bis Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet Pariset et immatricuiée au Registre du Commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 334 213 790 ;
pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La société MAZARS GOURGUE a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions qui lui sont confiées, a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour l'exercice desdites fonctions et a déclaré qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction à leur nomination.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unigue
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par ia loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique
La société ARTELIA Holding Représentée par Monsieur Hervé DARNAND
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE HAVRE
Dénomination : Artelia Industrie 171 boulevard de L'amiral Mouchez 76600 le Havre - Adresse : FRANCE-
1976B00051 n° de gestion : n° d'identification : 306 100 421
n° de dépot : A2019/002375 Date du dépot : 25/07/2019
Piece : Lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes titulaire du 29/05/2019
331645
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien 76600 LE HAVRE Tél : 02 35 42 15 50
M MAZARS
Seyssinet-Pariset, le 29 Mai 2019
ARTELIA INDUSTRIE Monsieur le Président 171, Boulevard de l'Amiral Mouchez 76000 LE HAVRE
Monsieur le Président,
Sous réserve de notre désignation par votre assemblée générale, nous vous confirmons par la présente, accepter les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de votre société ARTELIA INDUSTRIE a compter de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Conformément a la loi, nous vous précisons que nous répondons aux conditions légales exigées pour l'exercice de ce mandat.
Mazars, société de commissaires aux comptes, appartient à l'organisation internationale Mazars, qui n'a pas pour activité exclusive le contrôle légal des comptes.
En application de l'article L. 820-3 du Code de commerce, nous vous confirmons que, au mieux de notre connaissance et sur la base des informations recues, notre réseau n'a percu de votre société, ou des personnes que vous contrôlez ou qui vous contrlent au sens de l'article L. 233-3 1 et II du Code de commerce, au titre du dernier exercice et de l'exercice en cours, aucun honoraire au titre de prestations non directement liées a la mission de commissaire aux comptes.
En outre, en application de l'article L. 823-1, al.4 du Code de commerce, nous vous informons que, au mieux de notre connaissance et sur la base des informations recues, nous n'avons pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d'opérations d'apport ou de fusion auxquelles a participé votre société ou les sociétés que vous contrlez au sens de l'article L. 233-16 1 et II du Code de commerce.
En vous remerciant de votre confiance, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, 1'expression de nos salutations trés distinguées.
MAZARS GOURGUE
Con missaire aux comptes
42,BIS RUE DE LA TUILERIE - 38T70 SEYSSINET-PARISET Tel : +33 (0)4 38 12 02 86 - www.mazars.fr
Praxit MaZars COurCue SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE CAPITA1 DF 256 114 3S FIROS GLOBAL ALLYANCEF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE HAVRE
Dénomination : Artelia Industrie
Adresse : 171 bouievard de L'amiral Mouchez 76600 le Havre FRANCE-
n" de gestion : 1976B00051 n° d'identification : 306 100 421
n° de dépot : A2019/002375 Date du dépot : 25/07/2019
Piéce : Attestation du commissaire aux comptes titulaire du 26/06/2012
331646
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien 76600 LE HAVRE TéI : 02 35 42 15 50
CRCO COMPAGNIE REGIONALE DES COMM1SSAIRES AUX COMPTES
grenoble
ATTESTATION
Je soussigné, Hervé ROCHE, Président de fa Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Grenoble,
Certifie que
MAZARS GOURGUE SAS 42 bis rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET PARISET
est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes
depuis le 01/01/1986.
Fait à Grenoble, le 31 mars 2016
Le Président du Conseil Régional
Hervé ROCHE
COMPAGNIE R£GIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 4 rue Maréchal Dode - 38000 GRENOBLE - Tél. 04 76 43 10 76 - Fax 04 76 43 01 33 - www.cncc.fr - Email : crcc38@wanadoo.fr
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique
La société ARTELIA Holding Représentée par Monsieur Hervé DARNAND
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE HAVRE
Dénomination : Artelia Industrie 171 boulevard de L'amiral Mouchez 76600 le Havre - Adresse : FRANCE-
1976B00051 n° de gestion : n° d'identification : 306 100 421
n° de dépot : A2019/002375 Date du dépot : 25/07/2019
Piece : Lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes titulaire du 29/05/2019
331645
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien 76600 LE HAVRE Tél : 02 35 42 15 50
M MAZARS
Seyssinet-Pariset, le 29 Mai 2019
ARTELIA INDUSTRIE Monsieur le Président 171, Boulevard de l'Amiral Mouchez 76000 LE HAVRE
Monsieur le Président,
Sous réserve de notre désignation par votre assemblée générale, nous vous confirmons par la présente, accepter les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de votre société ARTELIA INDUSTRIE a compter de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Conformément a la loi, nous vous précisons que nous répondons aux conditions légales exigées pour l'exercice de ce mandat.
Mazars, société de commissaires aux comptes, appartient à l'organisation internationale Mazars, qui n'a pas pour activité exclusive le contrôle légal des comptes.
En application de l'article L. 820-3 du Code de commerce, nous vous confirmons que, au mieux de notre connaissance et sur la base des informations recues, notre réseau n'a percu de votre société, ou des personnes que vous contrôlez ou qui vous contrlent au sens de l'article L. 233-3 1 et II du Code de commerce, au titre du dernier exercice et de l'exercice en cours, aucun honoraire au titre de prestations non directement liées a la mission de commissaire aux comptes.
En outre, en application de l'article L. 823-1, al.4 du Code de commerce, nous vous informons que, au mieux de notre connaissance et sur la base des informations recues, nous n'avons pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d'opérations d'apport ou de fusion auxquelles a participé votre société ou les sociétés que vous contrlez au sens de l'article L. 233-16 1 et II du Code de commerce.
En vous remerciant de votre confiance, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, 1'expression de nos salutations trés distinguées.
MAZARS GOURGUE
Con missaire aux comptes
42,BIS RUE DE LA TUILERIE - 38T70 SEYSSINET-PARISET Tel : +33 (0)4 38 12 02 86 - www.mazars.fr
Praxit MaZars COurCue SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE CAPITA1 DF 256 114 3S FIROS GLOBAL ALLYANCEF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE HAVRE
Dénomination : Artelia Industrie
Adresse : 171 bouievard de L'amiral Mouchez 76600 le Havre FRANCE-
n" de gestion : 1976B00051 n° d'identification : 306 100 421
n° de dépot : A2019/002375 Date du dépot : 25/07/2019
Piéce : Attestation du commissaire aux comptes titulaire du 26/06/2012
331646
331646
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien 76600 LE HAVRE TéI : 02 35 42 15 50
CRCO COMPAGNIE REGIONALE DES COMM1SSAIRES AUX COMPTES
grenoble
ATTESTATION
Je soussigné, Hervé ROCHE, Président de fa Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Grenoble,
Certifie que
MAZARS GOURGUE SAS 42 bis rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET PARISET
est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes
depuis le 01/01/1986.
Fait à Grenoble, le 31 mars 2016
Le Président du Conseil Régional
Hervé ROCHE
COMPAGNIE R£GIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 4 rue Maréchal Dode - 38000 GRENOBLE - Tél. 04 76 43 10 76 - Fax 04 76 43 01 33 - www.cncc.fr - Email : crcc38@wanadoo.fr