NOVAXIA DEVELOPPEMENT
Acte du 4 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 15734 Numero SIREN : 491 385 613
Nom ou dénomination : Novaxia Développement
Ce depot a ete enregistré le 04/01/2021 sous le numero de dep8t 2
NOVAXIA DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 739 000 euros Siége social : 1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS RCS PARIS 491 385 613
Ci-apres la Société "
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 15734 Numero SIREN : 491 385 613
Nom ou dénomination : Novaxia Développement
Ce depot a ete enregistré le 04/01/2021 sous le numero de dep8t 2
NOVAXIA DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 739 000 euros Siége social : 1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS RCS PARIS 491 385 613
Ci-apres la Société "
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le trente novembre à 10 h, au siége social
Les associés de la Societé NOVAXIA DEVELOPPEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social situé 1-3 rue des Italiens Paris (75009) sur convocation du Gérant de la Société faite conformément aux dispositions légales et statutaires.
Chaque associé a été convoqué par courrier en date du 20 novembre 2020.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Joachim AZAN, détenteur de 5 parts sociales,
- NOVAXIA, détenteur de 18 255 parts sociales, représentée par Monsieur Joachim AZAN.
Monsieur Joachim AZAN, gérant de UZES PARTICIPATION, Président de Novaxia, elle-méme Président de la Société, préside la séance.
En l'absence de Monsieur Jean BEssON commissaire aux comptes titulaire de la Société réguliérement convoqué est excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 18 260 actions, soit plus de la moitié du capital social.
Le Président constate que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée peut valablernent delibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
ta feuille de présence l'assemblée ; ta copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux cornptes tituloire ;
tes pouvoirs des associés représentés por des mandataires ; te rapport de gestion du Président; te rapport générat du Commissaire oux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport spéciat du commissaire aux comptes sur les conventions visees à l'orticle L.227-10 du Code de commerce, t'inventoire et tes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; te texte des projets de résolutions proposées ô t'assernblée, les statuts.
Le Président de séance déclare que l'Assemblée Générale a été convoquée conforménent aux prescriptions légales et statutaires en vigueur et que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives ou statutaires ont été adressés aux associés et au commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'assembtée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des termes desdits rapports ainsi que des comptes clos le 31 décermbre 2019 ; quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice 2019, Lecture du rapport spécial du Conmissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et approbation dudit rapport et des opérations qui y sont mentionnées,
Changement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés. Il donne également lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion et donne la parole aux associés qui désirent poser des questions.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Societé NOVAXIA DEVELOPPEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social situé 1-3 rue des Italiens Paris (75009) sur convocation du Gérant de la Société faite conformément aux dispositions légales et statutaires.
Chaque associé a été convoqué par courrier en date du 20 novembre 2020.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Joachim AZAN, détenteur de 5 parts sociales,
- NOVAXIA, détenteur de 18 255 parts sociales, représentée par Monsieur Joachim AZAN.
Monsieur Joachim AZAN, gérant de UZES PARTICIPATION, Président de Novaxia, elle-méme Président de la Société, préside la séance.
En l'absence de Monsieur Jean BEssON commissaire aux comptes titulaire de la Société réguliérement convoqué est excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 18 260 actions, soit plus de la moitié du capital social.
Le Président constate que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée peut valablernent delibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
ta feuille de présence l'assemblée ; ta copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux cornptes tituloire ;
tes pouvoirs des associés représentés por des mandataires ; te rapport de gestion du Président; te rapport générat du Commissaire oux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport spéciat du commissaire aux comptes sur les conventions visees à l'orticle L.227-10 du Code de commerce, t'inventoire et tes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; te texte des projets de résolutions proposées ô t'assernblée, les statuts.
Le Président de séance déclare que l'Assemblée Générale a été convoquée conforménent aux prescriptions légales et statutaires en vigueur et que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives ou statutaires ont été adressés aux associés et au commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'assembtée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des termes desdits rapports ainsi que des comptes clos le 31 décermbre 2019 ; quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice 2019, Lecture du rapport spécial du Conmissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et approbation dudit rapport et des opérations qui y sont mentionnées,
Changement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés. Il donne également lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion et donne la parole aux associés qui désirent poser des questions.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes - Quitus au Président)
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture :
du rapport de gestion du Président, et du rapport général du Commissaire aux Comptes,
approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de t'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 4 682 632 £, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résurmées dans ces rapports.
En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge de dépenses et charges non déductibles de l'assiette de l'impôt pour un montant de 6 122 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve a l'ancien et au nouveau Président pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution nise aux voix est adoptée ô l'unanimité des associés.
du rapport de gestion du Président, et du rapport général du Commissaire aux Comptes,
approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de t'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 4 682 632 £, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résurmées dans ces rapports.
En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge de dépenses et charges non déductibles de l'assiette de l'impôt pour un montant de 6 122 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve a l'ancien et au nouveau Président pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution nise aux voix est adoptée ô l'unanimité des associés.
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale constate que l'exercice clos le 31 décembre 2019 se solde par un bénéfice d'un montant de 4 682 632 €.
L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat du Président et décide d'affecter le bénéfice de i'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi qu'il suit :
Origine:
- Résultat 4 682 632 euros - Report a nouveau.. 16 618 euros
Affectation :
- Au poste < Report a nouveau 2 682 632 euros Porté ainsi à un montant de . 2 699 250 euros
Conpte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 5 712 149 euros.
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Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés
L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat du Président et décide d'affecter le bénéfice de i'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi qu'il suit :
Origine:
- Résultat 4 682 632 euros - Report a nouveau.. 16 618 euros
Affectation :
- Au poste < Report a nouveau 2 682 632 euros Porté ainsi à un montant de . 2 699 250 euros
Conpte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 5 712 149 euros.
TROISIEME RESOLUTION (Canventions visées & 1'article L.227-10 du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Connissaire aux conptes portant sur les conventions visées a t'article L.227-10 du Code de cornmerce approuve les terrnes dudit rapport ainsi que le cas échéant les conventions ou opérations qui y sont rnentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à t'unanimité des associés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à t'unanimité des associés.
QUATRIEME RESOLUTION (Non renouvellement du nandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes supptéant - nomination d'un nouveau commissoire oux comptes titulaire et d'un nauveau commissoire aux comptes suppléant)
L'Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat du Cornmissaire aux comptes de M. Jean BEssoN et de nomner en qualité de nouveau Comnissaire aux cornptes, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assernblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025 :
La société MAZARS, représentée par M. Mathieu DELAFOY, sise Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault a Courbevoie (92400)
L'Assernblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de M. Yann souRIS et prend acte qu'il n'est pas nécessaire de nommer un nouveau Cornmissaire aux cornptes suppléant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés.
La société MAZARS, représentée par M. Mathieu DELAFOY, sise Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault a Courbevoie (92400)
L'Assernblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de M. Yann souRIS et prend acte qu'il n'est pas nécessaire de nommer un nouveau Cornmissaire aux cornptes suppléant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés.
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour t'occomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt ou de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés.
Plus rien n'est a l'ordre du jour, la séance est levée a 11h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par et le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Président de séance et associé Associé
NOVAXIA Joachim AZAN Représentée par UZES PARTICIPATIONS Elle-méme représentée par Monsieur Joachim AZAN
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés.
Plus rien n'est a l'ordre du jour, la séance est levée a 11h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par et le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Président de séance et associé Associé
NOVAXIA Joachim AZAN Représentée par UZES PARTICIPATIONS Elle-méme représentée par Monsieur Joachim AZAN