INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Acte du 3 juin 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02352
Numero SIREN : 489 626 135
Nom ou denomination : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2016 sous le numero de dépot 18442
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) Société par actions simplifiée Au capital de 5.800.000 euros Siége social : 18 rue des Deux Gares - 92500 Rueil-Malmaison RCS Nanterre 489.626.135
.GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
0 3 JUIN 2016 Décisions de ll'associé unigue du 23 mai 2016 DEPOT N°
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02352
Numero SIREN : 489 626 135
Nom ou denomination : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2016 sous le numero de dépot 18442
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) Société par actions simplifiée Au capital de 5.800.000 euros Siége social : 18 rue des Deux Gares - 92500 Rueil-Malmaison RCS Nanterre 489.626.135
.GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
0 3 JUIN 2016 Décisions de ll'associé unigue du 23 mai 2016 DEPOT N°
Procés-verbal
L'an deux mille seize, et le vingt-trois mai, à dix heures, l'associé unique de la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ci-aprés la "Société"), s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2015 et affectation du résultat, Quitus au Président, Renouvellement du mandat du Président.
Dauge & Associés, Commissaires aux Comptes réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Le Président, Monsieur Yves METZ ouvre la séance.
Monsieur Jacques-Olivier DURAND est désigné comme Secrétaire
La société INGEROP (l'Associé Unique), représentée par Monsieur Charles CULBERT, posséde 1.160.000 actions, soit 100 % des droits de votes.
Puis, Yves METZ procéde a la lecture du rapport de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis plus personne ne demandant la parole, l'associé unique a adopté les décisions suivantes :
Rapport de gestion du Président, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2015 et affectation du résultat, Quitus au Président, Renouvellement du mandat du Président.
Dauge & Associés, Commissaires aux Comptes réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Le Président, Monsieur Yves METZ ouvre la séance.
Monsieur Jacques-Olivier DURAND est désigné comme Secrétaire
La société INGEROP (l'Associé Unique), représentée par Monsieur Charles CULBERT, posséde 1.160.000 actions, soit 100 % des droits de votes.
Puis, Yves METZ procéde a la lecture du rapport de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis plus personne ne demandant la parole, l'associé unique a adopté les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Approbation des comptes sociaux - Affectation du résultat
L'Associé Unique aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrétés à ia date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 6.558.150 euros comme suit :
- 6.558.150 euros à titre de dividende à l'associé unique, la société INGEROP ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°18442 en date du 03/06/2016
L'Associé Unique aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrétés à ia date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 6.558.150 euros comme suit :
- 6.558.150 euros à titre de dividende à l'associé unique, la société INGEROP ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°18442 en date du 03/06/2016
DEUXIEME DECISION
Quitus au Président
L'Associé Unique, donne au Président de la Société, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
L'Associé Unique, donne au Président de la Société, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
TROISIEME DECISION
Renouvellement du mandat du Président
L'Associé Unique renouvelle le mandat de Président de M. Yves METZ, demeurant 14, Avenue MARY 92500 RUEIL MALMAISON, pour une durée de trois années, expirant a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
M. Yves METZ est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
M. Yves METZ exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et par l'article 14 des statuts de la Société
L'examen de l'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée à dix heures trente.
Yves METZ Jacques-Olivier DURAND
C.ulha
Charies CULBERT
2
L'Associé Unique renouvelle le mandat de Président de M. Yves METZ, demeurant 14, Avenue MARY 92500 RUEIL MALMAISON, pour une durée de trois années, expirant a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
M. Yves METZ est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
M. Yves METZ exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et par l'article 14 des statuts de la Société
L'examen de l'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée à dix heures trente.
Yves METZ Jacques-Olivier DURAND
C.ulha
Charies CULBERT
2