DELTA AIR PLUS
Acte du 18 août 2010
Début de l'acte
3.0 996 1991 B 13?
1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
18 AOUT 2010
DELTA AIR PLUS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 39 000 Eurcs Siége sccial : 11 ZA PIERRE BARRE 89100 GRON RCS SENS B 383 627 627 SIRET 383 627 627 000 11
1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
18 AOUT 2010
DELTA AIR PLUS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 39 000 Eurcs Siége sccial : 11 ZA PIERRE BARRE 89100 GRON RCS SENS B 383 627 627 SIRET 383 627 627 000 11
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
L'an deux mil neuf, le trente juin, a seize heures.
Les asscciés de la scciété par acticns simplifiée déncmmée "DELTA AIR PLUS", au capital sccial de 39 000 € divisé en 30 000 acticns de 1,30 € de ncminal chacune, ayant scn siége à 11 Z.A. Pierre Barré - 89100 GRON, se scnt réunis au siége sccial, sur la ccnvccaticn du président de la scciété faite ccnfcrmément aux stipulaticns des statuts, pcur délibérer sur l'crdre du jcur ci-aprés relaté, à la suite de l'assemblée d'apprcbaticn des ccmptes.
Qrdre du jour
Rappcrt de gesticn du Président :;
Rencuvellement du mandat de ccmmissaire aux ccmptes titulaire et suppléant ;
Questicns diverses ;
Pcuvcirs pcur l'acccmplissement des fcrmalités
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance
Monsieur Claude RESTLE préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Francis RESTLE, qui est personnellement le plus fort actionnaire présent à l'assemblée, acceptant ces fonctions, est nommé scrutateur.
Monsieur Thierry RESTLE est choisi comme secrétaire par le Président et le scrutateur.
Monsieur Joél VIENNET, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent trente mille actions sur les 30 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes pour l'assemblée d'approbation du 30 juin 2009,
- la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- le rapport de gestion établi par le président,
- un exemplaire des statuts de la société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chacun des associés huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par Ies dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer sur le mandat du Commissaire aux Comptes.
2
En ccurs d'exercice, il a été ccnstaté que les ccnditicns de ncminaticn d'un Ccmmissaire aux Ccmptes n'étaient plus remplies, à savcir :
> le tctal du bilan est inférieur à 1 000 000 € ;
> le chiffre d'affaires est inférieur a 2 000 000 € H.T. :
> il n'y a pas 20 salariés.
En ccnséquence, les mandats du Ccmmissaire aux Ccmptes et de scn suppléant ne sercnt pas rencuvelés et il est mis fin à leur missicn à effet au 31 décembre 2008
En effet, les ccnditicns pcsées par la Ici ne scnt plus remplies.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussicn cuverte et cffre la parcle à tcute perscnne qui désirerait la prendre.
Diverses cbservaticns scnt échangées puis perscnne ne demandant la parcle, le Président met successivement aux vcix les réscluticns suivantes :
Les asscciés de la scciété par acticns simplifiée déncmmée "DELTA AIR PLUS", au capital sccial de 39 000 € divisé en 30 000 acticns de 1,30 € de ncminal chacune, ayant scn siége à 11 Z.A. Pierre Barré - 89100 GRON, se scnt réunis au siége sccial, sur la ccnvccaticn du président de la scciété faite ccnfcrmément aux stipulaticns des statuts, pcur délibérer sur l'crdre du jcur ci-aprés relaté, à la suite de l'assemblée d'apprcbaticn des ccmptes.
Qrdre du jour
Rappcrt de gesticn du Président :;
Rencuvellement du mandat de ccmmissaire aux ccmptes titulaire et suppléant ;
Questicns diverses ;
Pcuvcirs pcur l'acccmplissement des fcrmalités
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance
Monsieur Claude RESTLE préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Francis RESTLE, qui est personnellement le plus fort actionnaire présent à l'assemblée, acceptant ces fonctions, est nommé scrutateur.
Monsieur Thierry RESTLE est choisi comme secrétaire par le Président et le scrutateur.
Monsieur Joél VIENNET, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent trente mille actions sur les 30 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes pour l'assemblée d'approbation du 30 juin 2009,
- la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- le rapport de gestion établi par le président,
- un exemplaire des statuts de la société
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chacun des associés huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par Ies dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer sur le mandat du Commissaire aux Comptes.
2
En ccurs d'exercice, il a été ccnstaté que les ccnditicns de ncminaticn d'un Ccmmissaire aux Ccmptes n'étaient plus remplies, à savcir :
> le tctal du bilan est inférieur à 1 000 000 € ;
> le chiffre d'affaires est inférieur a 2 000 000 € H.T. :
> il n'y a pas 20 salariés.
En ccnséquence, les mandats du Ccmmissaire aux Ccmptes et de scn suppléant ne sercnt pas rencuvelés et il est mis fin à leur missicn à effet au 31 décembre 2008
En effet, les ccnditicns pcsées par la Ici ne scnt plus remplies.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussicn cuverte et cffre la parcle à tcute perscnne qui désirerait la prendre.
Diverses cbservaticns scnt échangées puis perscnne ne demandant la parcle, le Président met successivement aux vcix les réscluticns suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En ccurs d'exercice, il a été ccnstaté que les ccnditicns de ncminaticn d'un Ccmmissaire aux Ccmptes n'étaient plus remplies, à savcir :
> le tctal du bilan est inférieur à 1 000 000 € ;
> le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € H.T. ;
> il n'y a pas 20 salariés
En ccnséquence, les mandats du Ccmmissaire aux Ccmptes et de scn suppléant ne sercnt pas rencuvelés et il est mis fin à leur missicn à effet au 31 décembre 2008
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
3
> le tctal du bilan est inférieur à 1 000 000 € ;
> le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € H.T. ;
> il n'y a pas 20 salariés
En ccnséquence, les mandats du Ccmmissaire aux Ccmptes et de scn suppléant ne sercnt pas rencuvelés et il est mis fin à leur missicn à effet au 31 décembre 2008
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
3
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a seize heures trente
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Le Secrétaire Les Scrutateur
4
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a seize heures trente
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Le Secrétaire Les Scrutateur
4