DAUNAT
Acte du 6 février 2017
Début de l'acte
RCS : ST BRIEUC Code qreffe : 2202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST BRIEUC atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 50055
Numéro SIREN : 344 376 546
Nom ou denomination : DAUNAT
Ce depot a ete enregistre le 06/02/2017 sous le numero de dépot 765
DAUNAT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.015.850 euros Siége social : Zone Industrielle de Bellevue 22200 Saint-Agathon 344.376.546 RCS Saint-Brieuc
(ci-aprés < la Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST BRIEUC atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 50055
Numéro SIREN : 344 376 546
Nom ou denomination : DAUNAT
Ce depot a ete enregistre le 06/02/2017 sous le numero de dépot 765
DAUNAT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.015.850 euros Siége social : Zone Industrielle de Bellevue 22200 Saint-Agathon 344.376.546 RCS Saint-Brieuc
(ci-aprés < la Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, et le vingt six décembre.
La société NORAC, société anonyme, au capital de 119.080.560 euros ayant son siége social a 2 -- 3 place Hoche a RENNES (35000) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous ie numéro 479.042.285, représentée par Monsieur Bruno CARON, son
président directeur général,
Associée unique de la Société DAUNAT,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
au changement de président. aux pouvoirs en vue des formalités.
La société NORAC, société anonyme, au capital de 119.080.560 euros ayant son siége social a 2 -- 3 place Hoche a RENNES (35000) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous ie numéro 479.042.285, représentée par Monsieur Bruno CARON, son
président directeur général,
Associée unique de la Société DAUNAT,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
au changement de président. aux pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Bruno CARON de ses fonctions de président de la société avec effet au 1er janvier 2017 et donne au Président démissionnaire quitus entier, définitif et sans réserve de l'exécution de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Bruno CARON de ses fonctions de Président de la société a compter du 1er janvier 2017, décide, de désigner en qualité de nouveau président a compter de ladite date et pour une durée illimitée :
Monsieur Laurent Billard, demeurant 11 rue de la Borderie - 35000 RENNES
Le président ainsi nommé aura droit au remboursement, sur justificatif, de ses frais de déplacement et de représentation exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Laurent Billard intervenant a titre personnel, déclare accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées, et qu'il n'existe aucun obstacle d'ordre légal ou contractuel susceptible d'empécher l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Laurent Billard, demeurant 11 rue de la Borderie - 35000 RENNES
Le président ainsi nommé aura droit au remboursement, sur justificatif, de ses frais de déplacement et de représentation exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Laurent Billard intervenant a titre personnel, déclare accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées, et qu'il n'existe aucun obstacle d'ordre légal ou contractuel susceptible d'empécher l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME DECISION
L'associée unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, à l'effet de réaliser toutes les formalités légales de publicité corrélatives.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associée unique, par Monsieur Laurent Billard et répertorié sur le registre de ses décisions.
La société NORAC, associée unique Représentée par Monsieur Bruno CARON
Monsieur Laurent BILLARD Signature sous la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associée unique, par Monsieur Laurent Billard et répertorié sur le registre de ses décisions.
La société NORAC, associée unique Représentée par Monsieur Bruno CARON
Monsieur Laurent BILLARD Signature sous la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président