CEGELEC MOBILITY
Acte du 25 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 08859 Numero SIREN : 537 908 311
Nom ou dénomination : Cegelec Mobility
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2022 sous le numero de dep0t A2022/003812
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Cegelec Mobility
Société par Actions Simplifiée au capital de 17 501 000 Euros Siége Sociai : 22 avenue Lionel Terray - 69330 Jonage 537 908 311 RCS Lyon
(ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 08859 Numero SIREN : 537 908 311
Nom ou dénomination : Cegelec Mobility
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2022 sous le numero de dep0t A2022/003812
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Cegelec Mobility
Société par Actions Simplifiée au capital de 17 501 000 Euros Siége Sociai : 22 avenue Lionel Terray - 69330 Jonage 537 908 311 RCS Lyon
(ci-aprés la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 13 DECEMBRE 2021
La soussignée :
VINcI Energies International & Systems, société par actions simplifiée au capital de 102.490.521,54 euros, dont le siége social est sis 64 avenue de Colmar, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous ie numéro 537 915 498,
Représentée par Monsieur Julio DE ALMEIDA, son Président,
Agissant en qualité de seule associée (ci-aprés l"Associé Unique") de Ia Société et à ce titre propriétaire des 17 501 000 actions composant le capital social de la Société,
Déclare que la société KPMG s.A., Commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes décisions conformément a la loi et aux statuts et est absente et excusée,
Rappelle qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour ci-apres reproduit :
Changement de président ; Démission de Monsieur Denis TROTIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué ; Démission de Monsieur Nicolas HERITIER de ses fonctions de Directeur Général Délégué ; Pouvoirs pour les formalités.
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes figurant & l'ordre du jour :
VINcI Energies International & Systems, société par actions simplifiée au capital de 102.490.521,54 euros, dont le siége social est sis 64 avenue de Colmar, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous ie numéro 537 915 498,
Représentée par Monsieur Julio DE ALMEIDA, son Président,
Agissant en qualité de seule associée (ci-aprés l"Associé Unique") de Ia Société et à ce titre propriétaire des 17 501 000 actions composant le capital social de la Société,
Déclare que la société KPMG s.A., Commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes décisions conformément a la loi et aux statuts et est absente et excusée,
Rappelle qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour ci-apres reproduit :
Changement de président ; Démission de Monsieur Denis TROTIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué ; Démission de Monsieur Nicolas HERITIER de ses fonctions de Directeur Général Délégué ; Pouvoirs pour les formalités.
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes figurant & l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION Chanaement de Président
L'Associé Unique prend acte de la démission de Nicolas ROBERT de ses fonctions de Président de Ia Société, a compter du 1er janvier 2022.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus a Nicolas ROBERT de l'exécution de son mandat a compter de cette date.
L'Associé Unique nomme, en qualité de nouveau Président, Monsieur Laurent LABUsSIERE, né le 19 mai 1971 a Luzy (France), demeurant 2 avenue Hoche, 75008 Paris, en remplacement de Nicolas ROBERT, Président démissionnaire, à compter du 1er janvier 2022 et ce, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de la Société, Monsieur Laurent LABUsSIERE sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les associés.
Toutefois, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide d'apporter les limitations suivantes aux pouvoirs du Président qui devra, dans ies cas ci-aprés énumérés, solliciter et obtenir l'accord préaiable de l'Associé Unique, à savoir :
emprunter ou négocier un découvert autorisé d'un établissement de crédit pour un montant supérieur & 75.000 euros ;
acquérir des locaux.
Monsieur Laurent LABUSSIERE ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Laurent LABUSSIERE déclare accepter ies fonctions de Président et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
La nomination de Monsieur Laurent LABUSsIERE en qualité de nouveau Président de la Société met fin a ses fonctions de Directeur Général Délégué.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus a Nicolas ROBERT de l'exécution de son mandat a compter de cette date.
L'Associé Unique nomme, en qualité de nouveau Président, Monsieur Laurent LABUsSIERE, né le 19 mai 1971 a Luzy (France), demeurant 2 avenue Hoche, 75008 Paris, en remplacement de Nicolas ROBERT, Président démissionnaire, à compter du 1er janvier 2022 et ce, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de la Société, Monsieur Laurent LABUsSIERE sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les associés.
Toutefois, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide d'apporter les limitations suivantes aux pouvoirs du Président qui devra, dans ies cas ci-aprés énumérés, solliciter et obtenir l'accord préaiable de l'Associé Unique, à savoir :
emprunter ou négocier un découvert autorisé d'un établissement de crédit pour un montant supérieur & 75.000 euros ;
acquérir des locaux.
Monsieur Laurent LABUSSIERE ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Laurent LABUSSIERE déclare accepter ies fonctions de Président et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
La nomination de Monsieur Laurent LABUSsIERE en qualité de nouveau Président de la Société met fin a ses fonctions de Directeur Général Délégué.
DEUXIEME DECISION Démission de Monsieur Denis TROTIN de ses fonctions de Directeur Général Déléaué
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Denis TROTIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué, a compter du 1er janvier 2022.
TRQISIEME DECISION Démission de Monsieur Nicolas.HERITIER de ses fonctions de Directeur Général Déléaué
L'Associé Unique prend acte de Ia démission de Monsieur Nicolas HERITIER de ses fonctions de Directeur Générat Délégué, a compter du 1er janvier 2022.
QUATRIEME DECISIQN Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique
VINCI Energies.Intérnational & Systems Associé Unique Représentée par son Président Monsieur Julio DE ALMEIDA
Bo pos. xpht..n de, i..l:, J: i..Jrt J le, 5cd.(:.))
Monsieur Laurent LABUSSIERE Recopier la phrase : < Bon pour acceptation des fonctions de Président dans les conditions ci-dessus >
3
QUATRIEME DECISIQN Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique
VINCI Energies.Intérnational & Systems Associé Unique Représentée par son Président Monsieur Julio DE ALMEIDA
Bo pos. xpht..n de, i..l:, J: i..Jrt J le, 5cd.(:.))
Monsieur Laurent LABUSSIERE Recopier la phrase : < Bon pour acceptation des fonctions de Président dans les conditions ci-dessus >
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