HUMEAU BEAUPREAU
Acte du 25 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00619
Numéro SIREN : 393 092 390
Nom ou denomination : HUMEAU BEAUPREAU
Ce depot a ete enregistre le 25/09/2017 sous le numero de dépot 8421
Le Contrleur des finances publiques Total liquid6 Enregistré a : SERVICE IMPOTS DES Montant requ 2 5 SEP.2017
HUMEAU BEAUPREAU cinq cents euros : 500€ Société par actions simplifiée au capital de 737 344 £ Siége social : 80, rue des Forges - ZI Evre et Loire 49600 BEAUPREAU EN MAUGES 393 092 390 RCS ANGERS
ENTREPRISES CHOLET Penalites : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 AOUT 2017
Ext 1248 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION Le 31 aout 2017, a 10 heures 30, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du président.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre, Marie HUMEAU, président.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Anne Céline HUMEAU
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.126 actions sur les 42.427 actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer.
La société FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL, premier commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est présente. cabsonte .
La société KPMG S.A., second commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est absente.
Sont mis a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes, une copie de la lettre d'invitation adressée au comité d'entreprise, la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
le rapport du président, le texte des projets de résolutions, les récépissés de dépôt du traité de fusion, les insertions au BODACC, les certificats de non opposition, le projet de traité de fusion.
2
Le président déclare que les associés et les membres du comité d'entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
rapport du Président, approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société BAUDO au profit de la société et des apports en résultant ; constatation de la réalisation de l'opération, pouvoirs pour l'exécution des formalités.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00619
Numéro SIREN : 393 092 390
Nom ou denomination : HUMEAU BEAUPREAU
Ce depot a ete enregistre le 25/09/2017 sous le numero de dépot 8421
Le Contrleur des finances publiques Total liquid6 Enregistré a : SERVICE IMPOTS DES Montant requ 2 5 SEP.2017
HUMEAU BEAUPREAU cinq cents euros : 500€ Société par actions simplifiée au capital de 737 344 £ Siége social : 80, rue des Forges - ZI Evre et Loire 49600 BEAUPREAU EN MAUGES 393 092 390 RCS ANGERS
ENTREPRISES CHOLET Penalites : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 AOUT 2017
Ext 1248 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION Le 31 aout 2017, a 10 heures 30, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du président.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre, Marie HUMEAU, président.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Anne Céline HUMEAU
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.126 actions sur les 42.427 actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer.
La société FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL, premier commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est présente. cabsonte .
La société KPMG S.A., second commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est absente.
Sont mis a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes, une copie de la lettre d'invitation adressée au comité d'entreprise, la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
le rapport du président, le texte des projets de résolutions, les récépissés de dépôt du traité de fusion, les insertions au BODACC, les certificats de non opposition, le projet de traité de fusion.
2
Le président déclare que les associés et les membres du comité d'entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
rapport du Président, approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société BAUDO au profit de la société et des apports en résultant ; constatation de la réalisation de l'opération, pouvoirs pour l'exécution des formalités.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société BAUDOU au profit de la société, et du rapport du Président, l'assemblée générale extraordinaire approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :
1'évaluation a leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis,
la valeur du patrimoine transmis ainsi évaluée, s'élevant a un montant net de 2 012 141 £,
le mode de comptabilisation du boni de fusion.
En conséquence, l'assemblée générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société BAUDOU et constate que l'opération n'entraine aucun échange d'actions, ni aucune augmentation de capital, la société détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée pendant la durée requise par l'article L. 236-11 du Code de commerce.
Elle constate enfin que, par suite de ces décisions, la fusion de la société BAUDOU et de la société HUMEAU BEAUPREAU et la dissolution en résultant de la société BAUDOU, sont définitivement réalisées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1'évaluation a leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis,
la valeur du patrimoine transmis ainsi évaluée, s'élevant a un montant net de 2 012 141 £,
le mode de comptabilisation du boni de fusion.
En conséquence, l'assemblée générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société BAUDOU et constate que l'opération n'entraine aucun échange d'actions, ni aucune augmentation de capital, la société détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée pendant la durée requise par l'article L. 236-11 du Code de commerce.
Elle constate enfin que, par suite de ces décisions, la fusion de la société BAUDOU et de la société HUMEAU BEAUPREAU et la dissolution en résultant de la société BAUDOU, sont définitivement réalisées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l'original ou d'une copie du présent acte a l'effet d'accomplir les formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée.
En foi de quoi, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par le président et le secrétaire.
Le Président Le Secrétaire
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 0u 31) FIDAL
6 impasse Serge Reggiani 44800 Saint-Herblain
V/REF : DS RB MTC AB N/REF : 98 B 619 / 2017-A-8421
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 25/09/2017, les actes suivants :
Déclaration de conformité en date du 20/09/2017
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée.
En foi de quoi, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par le président et le secrétaire.
Le Président Le Secrétaire
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 0u 31) FIDAL
6 impasse Serge Reggiani 44800 Saint-Herblain
V/REF : DS RB MTC AB N/REF : 98 B 619 / 2017-A-8421
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 25/09/2017, les actes suivants :
Déclaration de conformité en date du 20/09/2017
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 31/08/2017 - approbation du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société BAUDOU a la société HUMEAU BEAUPREAU
Concernant la société
HUMEAU BEAUPREAU Société par actions simplifiée 80 rue des Forges ZI Evre Et Loire - Beaupréau 49600 Beaupréau-en-Mauges
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-8421 1e 25/09/2017
R.C.S: ANGERS 393 092 390 (98 B 619)
Fait a ANGERS le 25/09/2017,
LE GREFFIER
2 5 SEP. 2017
HUMEAU BEAUPREAU 2107 d35 1 7_r
Siége social : 80 rue.des Forges - ZI Evre et Loire 49600 BEAUPREAU EN MAUGES 393 092 390 RCS ANGERS
société absorbante ARRIVE AU SREFFE DE CONMERC: 2 5.SEP. 2017
BAUDOU Société par actions simplifiée au capital de 84 725 cur6ss Siege social : 10 rue de Bel Air - 49600 BEAUPREAU EN MAUGES, 411 254 733 RCS ANGERS
société absorbée
DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
LES SOUSSIGNEES :
La société HUMEAU BEAUPREAU Société par actions simplifiée au capital de 737 344 £ dont le siége social est sis 80, rue des forges- ZI Evre et Loire 49600 BEAUPREAU EN MAUGES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 393 092 390.
Représentée par Mme Anne-Céline HUMEAU, agissant en sa qualité de Directrice Générale. La société absorbante
La société BAUDOU Société par actions simplifiée au capital de 85 725 £ dont le siége social est sis 10 rue de Bel Air - 49600 BEAUPREAU EN MAUGES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 411 254 733.
Représentée par la société HUMEAU BEAUPREAU, agissant en sa qualité de Présidente, elle-méme représentée par M. Pierre Marie HUMEAU, Président. La société absorbée
déclarent, conformément a 1'article L. 236-6 du code de Commerce, qu'il a été procédé a la fusion des sociétés et par voie d'absorption de la premiére par la seconde, sous le régime prévu par l'article L. 236-11 du Code de commerce et, qu'a cet effet, les opérations suivantes ont été réalisées :
Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le 31 mai 2017.
Un original du projet a été déposé le 9 juin 2017 au greffe du tribunal de commerce d'Angerš par la société absorbante et par la société absorbée.
I1 a en outre fait 1'objet d'une insertion au BODACC parue le 15 juin 2017 pour le compte des sociétés HUMEAU BEAUPREAU et BAUDOU.
Les documents prévus par la .loi ont été mis a la. disposition des associés de la société absorbante au siege social dans les délais légaux.
Les créanciers non obligataires des sociétés participantes ont eu la faculté de former opposition au projet de fusion. Aucun d'entre eux n'a usé de ce droit.
Depuis le dépt au greffe: du projet de fusion, la société absorbante a détenu la totalité des actions composant la totalité du capital de la société absorbée.
Lassemblée générale extraordinaire de la sôciété absorbante réunie régulierement
1e 31 aout 2017 et ayant délibéré aux: conditions de quorum et de majorité a :
Approuvé le projet de fusion :prévoyant la transmission du patrimoine de la $ociété BAUDOU:au profit de la société HUMEAU BEAUPREAU,
Approuvé toutes les conditions de l'opération,
Décidé l'opération,
Constaté la réalisation définitive de l'opération et la dissolution sans liquidation de la société absorbée..
L'avis de dissolution de la société a été publié dans le journal d'annonces légales du 6 segkme 2o17 :
Avec un original de la:présente déclaration, sont déposés au greffe du tribunal de commerce d'Angers pour le compte de la société absorbante :
Un exemplaire du. procés-verbal de 1'assemblée générale extraordinaire du 31 a0ut.2017
Un imprimé M2
Avec un original de la présente déclaration, sont déposés au greffe. du tribunal de commerce d'Angers pour le compte de la société absorbée :
Un imprimé M4
2
En conséquence. des déclarations :qui précedent, les. soussignés affirment que la fusion des sociétés BAUDOU et HUMEAU BEAUPREAU ,par voie d'absorption de la premiere par la seconde, a étéréalisée conformément a la loi et.aux reglements.
Fait.en. trois éxemplaires. A Beaupreau en Mauges 1.21991401
Sociét&HUMEAUBEAUPREAU Societé BAUDOU Mme-Anne-Céline:HUMEAU M. Pierre MarieHUMEAU pQur la:société HUMEAWBEAUPREAU
HUMEAU BEAUPREAU Société par actions simplifiée 80 rue des Forges ZI Evre Et Loire - Beaupréau 49600 Beaupréau-en-Mauges
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-8421 1e 25/09/2017
R.C.S: ANGERS 393 092 390 (98 B 619)
Fait a ANGERS le 25/09/2017,
LE GREFFIER
2 5 SEP. 2017
HUMEAU BEAUPREAU 2107 d35 1 7_r
Siége social : 80 rue.des Forges - ZI Evre et Loire 49600 BEAUPREAU EN MAUGES 393 092 390 RCS ANGERS
société absorbante ARRIVE AU SREFFE DE CONMERC: 2 5.SEP. 2017
BAUDOU Société par actions simplifiée au capital de 84 725 cur6ss Siege social : 10 rue de Bel Air - 49600 BEAUPREAU EN MAUGES, 411 254 733 RCS ANGERS
société absorbée
DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
LES SOUSSIGNEES :
La société HUMEAU BEAUPREAU Société par actions simplifiée au capital de 737 344 £ dont le siége social est sis 80, rue des forges- ZI Evre et Loire 49600 BEAUPREAU EN MAUGES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 393 092 390.
Représentée par Mme Anne-Céline HUMEAU, agissant en sa qualité de Directrice Générale. La société absorbante
La société BAUDOU Société par actions simplifiée au capital de 85 725 £ dont le siége social est sis 10 rue de Bel Air - 49600 BEAUPREAU EN MAUGES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 411 254 733.
Représentée par la société HUMEAU BEAUPREAU, agissant en sa qualité de Présidente, elle-méme représentée par M. Pierre Marie HUMEAU, Président. La société absorbée
déclarent, conformément a 1'article L. 236-6 du code de Commerce, qu'il a été procédé a la fusion des sociétés et par voie d'absorption de la premiére par la seconde, sous le régime prévu par l'article L. 236-11 du Code de commerce et, qu'a cet effet, les opérations suivantes ont été réalisées :
Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le 31 mai 2017.
Un original du projet a été déposé le 9 juin 2017 au greffe du tribunal de commerce d'Angerš par la société absorbante et par la société absorbée.
I1 a en outre fait 1'objet d'une insertion au BODACC parue le 15 juin 2017 pour le compte des sociétés HUMEAU BEAUPREAU et BAUDOU.
Les documents prévus par la .loi ont été mis a la. disposition des associés de la société absorbante au siege social dans les délais légaux.
Les créanciers non obligataires des sociétés participantes ont eu la faculté de former opposition au projet de fusion. Aucun d'entre eux n'a usé de ce droit.
Depuis le dépt au greffe: du projet de fusion, la société absorbante a détenu la totalité des actions composant la totalité du capital de la société absorbée.
Lassemblée générale extraordinaire de la sôciété absorbante réunie régulierement
1e 31 aout 2017 et ayant délibéré aux: conditions de quorum et de majorité a :
Approuvé le projet de fusion :prévoyant la transmission du patrimoine de la $ociété BAUDOU:au profit de la société HUMEAU BEAUPREAU,
Approuvé toutes les conditions de l'opération,
Décidé l'opération,
Constaté la réalisation définitive de l'opération et la dissolution sans liquidation de la société absorbée..
L'avis de dissolution de la société a été publié dans le journal d'annonces légales du 6 segkme 2o17 :
Avec un original de la:présente déclaration, sont déposés au greffe du tribunal de commerce d'Angers pour le compte de la société absorbante :
Un exemplaire du. procés-verbal de 1'assemblée générale extraordinaire du 31 a0ut.2017
Un imprimé M2
Avec un original de la présente déclaration, sont déposés au greffe. du tribunal de commerce d'Angers pour le compte de la société absorbée :
Un imprimé M4
2
En conséquence. des déclarations :qui précedent, les. soussignés affirment que la fusion des sociétés BAUDOU et HUMEAU BEAUPREAU ,par voie d'absorption de la premiere par la seconde, a étéréalisée conformément a la loi et.aux reglements.
Fait.en. trois éxemplaires. A Beaupreau en Mauges 1.21991401
Sociét&HUMEAUBEAUPREAU Societé BAUDOU Mme-Anne-Céline:HUMEAU M. Pierre MarieHUMEAU pQur la:société HUMEAWBEAUPREAU