AC6
Acte du 21 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 06725 Numero SIREN : 449 597 103
Nom ou denomination : AC6
Ce depot a ete enregistré le 21/09/2020 sous le numero de dep8t 39789
AC6 Société par Actions Simplifiée au capital de 138.600£0 Siege social : 21, rue Pierre Curie 92400 COURBEVOIE 2020 449 597 103 R.C.S. NANTERRE
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2020
Au siege social, a 11 heures.
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée susvisée se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire dans les délais légaux.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La société MGF AUDIT, Commissaire aux Comptes, a été régulierement convoquée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur William KAZURO, Président.
L'Assemblée désigne pour Secrétaire Madame Valérie LAMBERT MARTIN
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par,le Président qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent actions en pleine proprieté et en nue propriété sur les SEPT CENT SOIXANTE DIX (770) actions formant le capital et ayant le droit de vote.
L'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et les comptes de cet exercice. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce. Approbation desdits comptes et conventions : quitus au Président. Affectation des résultats. Fixation de la rémunération du Président. Proposition de renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. Pouvoirs pour formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
* Une copie de la lettre de convocation des actionnaires. * Les comptes de bilan, de résultat, annexes et inventaire dudit exercice. * Le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes. * Le texte des résolutions proposées.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée, et le rapport général du Commissaire ainsi que la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de sa convocation.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport de gestion.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 06725 Numero SIREN : 449 597 103
Nom ou denomination : AC6
Ce depot a ete enregistré le 21/09/2020 sous le numero de dep8t 39789
AC6 Société par Actions Simplifiée au capital de 138.600£0 Siege social : 21, rue Pierre Curie 92400 COURBEVOIE 2020 449 597 103 R.C.S. NANTERRE
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2020
Au siege social, a 11 heures.
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée susvisée se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire dans les délais légaux.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La société MGF AUDIT, Commissaire aux Comptes, a été régulierement convoquée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur William KAZURO, Président.
L'Assemblée désigne pour Secrétaire Madame Valérie LAMBERT MARTIN
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par,le Président qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent actions en pleine proprieté et en nue propriété sur les SEPT CENT SOIXANTE DIX (770) actions formant le capital et ayant le droit de vote.
L'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et les comptes de cet exercice. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce. Approbation desdits comptes et conventions : quitus au Président. Affectation des résultats. Fixation de la rémunération du Président. Proposition de renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. Pouvoirs pour formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
* Une copie de la lettre de convocation des actionnaires. * Les comptes de bilan, de résultat, annexes et inventaire dudit exercice. * Le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes. * Le texte des résolutions proposées.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition des actionnaires au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée, et le rapport général du Commissaire ainsi que la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de sa convocation.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport de gestion.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION
*******
DEUXIEME DECISION
*******
TROISIEME DECISION
*******
QUATRIEME DECISION
*******
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des actionnaires, constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant viennent a expiration ce jour, décide :
de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, a savoir :
La société MGF AUDIT Adresse professionnelle : 20, rue du Bois Chaland - 91090 LISSES
et ce, pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue dans l'année 2026 pour statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Sylvain LAJARDIE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, eu égard aux dispositions de la loi Sapin II (article L 823-1, al. 2 du Code du Commerce), entrée en vigueur le 11 décembre 2016, qui dispose que la désignation d'un Commissaire aux Comptes Suppléant n'est requise que si le Commissaire aux Comptes Titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Cette résolution est votée comme suit :
* Pour * Contre 0 : * Abstention 0
En conséquence, elle est
de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, a savoir :
La société MGF AUDIT Adresse professionnelle : 20, rue du Bois Chaland - 91090 LISSES
et ce, pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue dans l'année 2026 pour statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Sylvain LAJARDIE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, eu égard aux dispositions de la loi Sapin II (article L 823-1, al. 2 du Code du Commerce), entrée en vigueur le 11 décembre 2016, qui dispose que la désignation d'un Commissaire aux Comptes Suppléant n'est requise que si le Commissaire aux Comptes Titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Cette résolution est votée comme suit :
* Pour * Contre 0 : * Abstention 0
En conséquence, elle est
SIXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt requises par la Loi.
Cette résolution est votée comme suit :
* Pour Yo o * Contre : * Abstention : 0
En conséquence, clle est co
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 12 heures, et le présent proces- verbal a été signé par le Président et par le Secrétaire.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
William KAZURO Valérie LAMBERT MARTIN
Cette résolution est votée comme suit :
* Pour Yo o * Contre : * Abstention : 0
En conséquence, clle est co
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 12 heures, et le présent proces- verbal a été signé par le Président et par le Secrétaire.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
William KAZURO Valérie LAMBERT MARTIN