AIPPTEK FRANCE
Acte du 4 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 05274
Numéro SIREN : 422 419 168
Nom ou denomination : AIPTEK FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2012 sous le numero de dépot 91329
1209143201
DATE DEPOT : 2012-10-04
NUMERO DE DEPOT : 2012R091329
N° GESTION : 1999B05274
N° SIREN : 422419168
DENOMINATION : AIPTEK FRANCE
ADRESSE : 75 bld Haussmann 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2009/09/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
9 9bos 2tu
AIPTEK FRANCE
Société a responsabilité limitéc
au capital de 7 622 curos Sicgc social : 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 422419168 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 05274
Numéro SIREN : 422 419 168
Nom ou denomination : AIPTEK FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2012 sous le numero de dépot 91329
1209143201
DATE DEPOT : 2012-10-04
NUMERO DE DEPOT : 2012R091329
N° GESTION : 1999B05274
N° SIREN : 422419168
DENOMINATION : AIPTEK FRANCE
ADRESSE : 75 bld Haussmann 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2009/09/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
9 9bos 2tu
AIPTEK FRANCE
Société a responsabilité limitéc
au capital de 7 622 curos Sicgc social : 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 422419168 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PF DU 01/09/2009 &7
GTC DE PARIS
A1 R -4 0CT. 2012
No Dép6t L'an deux mille neuf,
Le 1 Scptembre,
A 14 heures,
Les associés dc la société AIPTEK FRANCE,société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinairc, 75 Boulcvard Haussmann 75008 PARIS, sur convocation de Ia gerance.
Sont présents :
Société REWAN LIMITED,propriétaire de 350 parts socialcs Monsieur BORIS BRAULT, propriétaire de 150 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit la totalité des parts sociales, l'Assembléc Générale Extraordinaire est déclaréc régulicrement constituéc ct peut valablement délibérer.
L'Asscmbléc est présidéc par Monsicur BORIS BRAULT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendrc cn application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
-Copies des lettres de cnvocations,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Lc Présidcnt déclarc quc lcs documents ct rcnseignemcnts prévus par lcs dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il cst ensuite donné Iccture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A1 R -4 0CT. 2012
No Dép6t L'an deux mille neuf,
Le 1 Scptembre,
A 14 heures,
Les associés dc la société AIPTEK FRANCE,société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinairc, 75 Boulcvard Haussmann 75008 PARIS, sur convocation de Ia gerance.
Sont présents :
Société REWAN LIMITED,propriétaire de 350 parts socialcs Monsieur BORIS BRAULT, propriétaire de 150 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit la totalité des parts sociales, l'Assembléc Générale Extraordinaire est déclaréc régulicrement constituéc ct peut valablement délibérer.
L'Asscmbléc est présidéc par Monsicur BORIS BRAULT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendrc cn application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
-Copies des lettres de cnvocations,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Lc Présidcnt déclarc quc lcs documents ct rcnseignemcnts prévus par lcs dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il cst ensuite donné Iccture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Asscmbléc Généralc, aprés avoir entendu la lecture du rapport dc la gérancc ct cxaminé les comptes de l'exercicc clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinairc Annuelle en date du 30/06/2009, et statuant conformément aux dispositions de l'articlc L. 223-42 du Codc dc commercc, décide qu'il n'y a pas licu a dissolution anticipéc dc la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuximc exercice suivant cclui au cours duqucl la constatation des pcrtes cst intervcnuc, soit dc réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, soit de
reconstitucr les capitaux proprcs & concurrcnce d'unc valeur au moins égalc a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuximc exercice suivant cclui au cours duqucl la constatation des pcrtes cst intervcnuc, soit dc réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, soit de
reconstitucr les capitaux proprcs & concurrcnce d'unc valeur au moins égalc a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du préscnt procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant ct les associés ou leurs mandataires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant ct les associés ou leurs mandataires.