AIPPTEK FRANCE
Acte du 5 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 05274
Numéro SIREN : 422 419 168
Nom ou denomination : AIPTEK FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2013 sous le numero de dépot 99167
1309926901
DATE DEPOT : 2013-11-05
NUMERO DE DEPOT : 2013R099167
N° GESTION : 1999B05274
N° SIREN : 422419168
DENOMINATION : AIPTEK FRANCE
ADRESSE : 75 bld Haussmann 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/03/31
TYPE D'ACTE : DECISION DE GERANCE
NATURE D'ACTE :
9g B 52 lj
0A 34.03.13
AIPTEK FRANCE
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros Siége social : 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS
422419168 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 05274
Numéro SIREN : 422 419 168
Nom ou denomination : AIPTEK FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2013 sous le numero de dépot 99167
1309926901
DATE DEPOT : 2013-11-05
NUMERO DE DEPOT : 2013R099167
N° GESTION : 1999B05274
N° SIREN : 422419168
DENOMINATION : AIPTEK FRANCE
ADRESSE : 75 bld Haussmann 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/03/31
TYPE D'ACTE : DECISION DE GERANCE
NATURE D'ACTE :
9g B 52 lj
0A 34.03.13
AIPTEK FRANCE
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros Siége social : 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS
422419168 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DE LA DECISION
DE LA GERANCE Greffe du tribunal DU 31 MARS 2013 de commerce de Paris Acte depose le :
0 5 NOV. 2013
Sous Ic N
L'an 2013,
Le 31 mars,
Au siége social,
Le soussigné :
BORIS BRAULT, demeurant 20 RUE DE TILSITT 75017 PARIS, gérant de la société AlPTEK FRANCE, société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, divisé en 500 parts sociales, rappelle que :
aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 20I2, la collectivité des associés a autorisé la cession par la société REWAN LIMITED a Madame Sarah BRAULT de 5 parts sociales lui appartenant dans la Société et agréé expressément Madame Sarah BRAULT en qualité de nouvelle associée,
- aux termes de cette méme assemblée, la collectivité des associés a pris connaissance de la cession par la société_ REWAN LIMITED a Monsieur Boris BRAULT de 345 parts sociales lui appartenant dans la Société,
- ladite collectivité a décidé, comme conséquence de cette autorisation et sous réserve de la réalisation de ces cessions, que l'article 8 des statuts serait de plein droit modifié a compter du jour de la signification dudit acte a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége social.
- suivant acte sous seings privés en date a Paris du 31 mars 2012, enregistré au Service des Impots de Paris le , la société REWAN LIMITED a cédé a Madame Sarah BRAULT 5 parts sociales de 15,24 euros lui appartenant dans la Société,
- un original de l'acte de cession a été déposé au siêge social le 31 mars 2012, contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Ces déclarations faites, il constate que la modification statutaire susvisée est devenue définitive a la date prévue, soit le 31 mars 2012, jour du dépôt de l'acte au siége social.
De tout ce que dessus, le gérant a dressé le présent procs-verbal qu'il a signé aprés lecture.
0 5 NOV. 2013
Sous Ic N
L'an 2013,
Le 31 mars,
Au siége social,
Le soussigné :
BORIS BRAULT, demeurant 20 RUE DE TILSITT 75017 PARIS, gérant de la société AlPTEK FRANCE, société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, divisé en 500 parts sociales, rappelle que :
aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 20I2, la collectivité des associés a autorisé la cession par la société REWAN LIMITED a Madame Sarah BRAULT de 5 parts sociales lui appartenant dans la Société et agréé expressément Madame Sarah BRAULT en qualité de nouvelle associée,
- aux termes de cette méme assemblée, la collectivité des associés a pris connaissance de la cession par la société_ REWAN LIMITED a Monsieur Boris BRAULT de 345 parts sociales lui appartenant dans la Société,
- ladite collectivité a décidé, comme conséquence de cette autorisation et sous réserve de la réalisation de ces cessions, que l'article 8 des statuts serait de plein droit modifié a compter du jour de la signification dudit acte a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége social.
- suivant acte sous seings privés en date a Paris du 31 mars 2012, enregistré au Service des Impots de Paris le , la société REWAN LIMITED a cédé a Madame Sarah BRAULT 5 parts sociales de 15,24 euros lui appartenant dans la Société,
- un original de l'acte de cession a été déposé au siêge social le 31 mars 2012, contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Ces déclarations faites, il constate que la modification statutaire susvisée est devenue définitive a la date prévue, soit le 31 mars 2012, jour du dépôt de l'acte au siége social.
De tout ce que dessus, le gérant a dressé le présent procs-verbal qu'il a signé aprés lecture.