BOVIS LEND LEASE SA
Acte du 14 janvier 2006
Début de l'acte
ETFIE CONFORME
BOVIS LEND LEASE
LE PRESIDENT Société par actions simplifiée Parc St Christophe, Bat. Galilée 2, Avenue de l'Entreprise - 95863 Cergy Pontoise Cedex R.C.S. Pontoise B 302 527 338
GREFFE DU TribUnal De ComMerCe ---000-- 1 4 JAN.2006
BOVIS LEND LEASE
LE PRESIDENT Société par actions simplifiée Parc St Christophe, Bat. Galilée 2, Avenue de l'Entreprise - 95863 Cergy Pontoise Cedex R.C.S. Pontoise B 302 527 338
GREFFE DU TribUnal De ComMerCe ---000-- 1 4 JAN.2006
PROCES VERBAL PONTOISE
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 OCTOBRE 2005
L'AN DEUX MIL CINQ,
le 31 octobre,
ia soussignée, BOVIS LEND LEASE OVERSEAS HOLDINGS BV, propriétaire de 20.000 actions sur [es 20.000 actions composant le capital social :
Associé unique de la société BOVIS LEND LEASE, SAS au capital de 304.898 euros, dont le sige social est Parc St Christophe, Bat. Galilée 2, Avenue de l'Entreprise - 95863 Cergy Pontoise Cedex ;
Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, ce dernier ayant été dûment convoqué :
Sur l'ordre du jour suivant :
:rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 30 juin 2005 rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé. rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
. approbation desdits comptes, conventions et opérations de l'exercice, quitus au Président et au commissaire aux comptes, .affectation du résultat de l'exercice, : démission du commissaire aux comptes suppléant : nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant. . pouvoirs en vue des formalités.
A pris les décisions suivantes :
L'AN DEUX MIL CINQ,
le 31 octobre,
ia soussignée, BOVIS LEND LEASE OVERSEAS HOLDINGS BV, propriétaire de 20.000 actions sur [es 20.000 actions composant le capital social :
Associé unique de la société BOVIS LEND LEASE, SAS au capital de 304.898 euros, dont le sige social est Parc St Christophe, Bat. Galilée 2, Avenue de l'Entreprise - 95863 Cergy Pontoise Cedex ;
Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, ce dernier ayant été dûment convoqué :
Sur l'ordre du jour suivant :
:rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 30 juin 2005 rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé. rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
. approbation desdits comptes, conventions et opérations de l'exercice, quitus au Président et au commissaire aux comptes, .affectation du résultat de l'exercice, : démission du commissaire aux comptes suppléant : nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant. . pouvoirs en vue des formalités.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1.242.103 euros.
il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports
Il approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2005, s'élevant a 11.032 euros.
L'associé unique donne en conséquence au Président et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports
Il approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2005, s'élevant a 11.032 euros.
L'associé unique donne en conséquence au Président et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associé unique constate qu'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 30 juin 2005 et entrant dans ie champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1.242.103 euros comme suit :
- a la réserve légale qui sera ainsi dotée a hauteur
de 10% du capital social : 7.560 euros - le solde au Report à Nouveau : 1.234.543 euros
Total égal au bénéfice de l'exercice : 1.242.103 euros
Il reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices
- a la réserve légale qui sera ainsi dotée a hauteur
de 10% du capital social : 7.560 euros - le solde au Report à Nouveau : 1.234.543 euros
Total égal au bénéfice de l'exercice : 1.242.103 euros
Il reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, prend acte de la démission de Monsieur Jim Wild, commissaire aux comptes suppléant, et nomme en remplacement, la SCP Jean-Claude André et autres, domiciliée 2 bis rue de Villiers - 92309 Levallois-Perret Cedex, pour ia durée restant à courir du mandat du commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, soit jusqu'à l'issue de la décision collective qui statuera sur les comptes de t'exercice clos fe 30 juin 2007
La SCP Jean-Claude André et autres a fait connaltre par avance à la société qu'elle accepterait ce mandat
La SCP Jean-Claude André et autres a fait connaltre par avance à la société qu'elle accepterait ce mandat
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités prescrites par la loi
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
L'ASSOCIE UNIQUE Bovis Lend Lease Overseas Holdings BV
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
L'ASSOCIE UNIQUE Bovis Lend Lease Overseas Holdings BV