Acte du 11 mars 1999

Début de l'acte

DYAD HEXAGONE

Remise de nouveaux statuts comportant deux modifications :

* la nouvelle adresse du siége social * évolution du nom: suppression du sigle SARL avant la dénomination DYAD HEXAGONE

Sige social : 30 Rue Saint-Marc 75 002 PARIS

Statuts

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ARTICLE 1 j j: RS 999

La société est a responsabilité limitée.

ARTICLE 2

La société a pour objet :

Toutes activités de conseil, prestations de services en entreprise ou administration liées au recrutement, a la formation, à la gestion des ressources humaines, et plus généralement toutes activités commerciales, industrielles, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou pouvant concourir au développement de celui-ci.

ARTICLE 3

La société a pour dénomination sociale :

DYAD HEXAGONE

ARTICLE 4

Le siege social est fixé au 30 rue Saint marc 75 002 Paris 1l pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre endroit, par décision extraordinaire des associées.

Dyad Hexagone - 17. rue de la Baume - 75008 PARIS - Tél. : (1) 44 13 40 40 - Tcpie : 48 83 22 10 RC. Paris B 383 362 746

ARTICLE 5

La société prendre fin le TRENTE ET UN DECEMBRE 2O9O, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6

Apports

Les comparants font apports a la société :

1 °) Mademoiselle Catherine DUMOUCHEL 25 000 F 22 500 F 2") Mademoiselle Catherine FRANA

1 500 F 3*) Madame Anne-Marie POMMlER

1 000 F 4*) Madame Vanina JOSEZFl

Soit un total des apports formant le capital sociale de 50 000 F, laguelle somme

a été déposée le 20 septembre 1991 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque CREDtT DU NORD situé au 9 avenue Charles de Gaulle a Saint Maur des Fossés 94100.

ARTICLE. 7

Le capitaI social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS, il est

divisé en 100 parts de 500 F chacune, intégraiement libérées, souscrites en totalité par les associées et attribuées à chacune d'eiles dans la proportion de

leurs apports respectifs, a savoir :

- Mademoiselle Catherine DUMOUCHEI

50 parts demeurant 9, rue Edouard Vallerand, 94100 Saint Maur des Fossés

numérotées de 1 a 50

- Mademoiselle Catherine FRANA 45 parts demeurant

numérotées de 51 a 95

- Madame Anne-Marie POMMIER 3 parts demeurant 9, rue Nicolas Taunay 75014 PARIS numérotées de 96 à 98

- Madame Vanina JOSEZF1 2 parts demeurant 1, rue du Général Lapperine 75012 PARIS

Soit un total de parts égal au nombre de parts composant le capital social.

ARTICLE 8

Chaque part sociale confére à sa propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit gueiconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaire contre la société, les associées ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.

ARTICLE 9

La cession des parts doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniére ou acceptée par elle dans un

acte authentique, conformément a l'article 1690 du Code Civil.

ARTICLE 10

Les parts sociales sont librement cessibles entre associées. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendant(e)s et descendant(e)s.

Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers a la Société gu'avec le consentement de la majorité des associées représentant au moins les

trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11

La société n'est pas dissoute par le décés d'une des associées, son incapacité son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'une associée, la société continuera entre les associées survivantes et tes héritier(e)s ou représentantes de l'associée décédée.

ARTICLE 12

La société est administrée ,par une ou plusieurs gérantes, personnes physigues

associées ou non, choisies par les associées, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Dans ce dernier cas, la ou les gérantes sont rééligibles. Les gérantes autres que la gérante statutaire sont nommées par décision des associées représentant plus de la moitié du capital.

ARTICLE 13

Dans ses rapports avec les associées, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes de la gérante qui ne relévent pas de 1'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances

ARTICLE 14

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en

Assemblée. Toutes les autres décisions provoquées à l'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes, sont prises soit par consultation écrite des associées, soit en Assemblée au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

ARTICLE 15

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois suivant la clture de l'exercice,

une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées par au moins cinqguante et une parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associées sont selon les cas, convoquées ou consultées une seconde fois et les décisions sont prises à lamajorité des votes émis quel que soit le nombre de votantes.

ARTICLE 16

Les moditications des statuts sont décidées par les associées représentant au

moins les trois quarts des parts sociales. En aucun cas la majorité ne peut obliger une associée a augmenter son

engagement social.

ARTICLE 17

Dans les Assemblées ou consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de part à des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par une ou plusieurs associées représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associées sont convoquées ou consultées une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel gue soit le nombre de votantes représentées.

ARTICLE 18

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les

comptes peuvent être prises par consultation écrite à l'initiative de la gérante Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion sont adressés aux associées par lettre recomm andée ou remis en main propre. Les associées disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximnal de vingt jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non.

Toute associée gui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considérée comme s'étant abstenue. Pendant ce délai, les associées peuvent exiger de la gérance les explications complementaires qu'elles jugent utiles. Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions prévues

par ies articles des statuts selon l'objet de la consultation.

ARTICLE 19

Chaque exercice social 8 une durée d'une année qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice sera clos le 31 Décembre 1992.

ARTICLE 20

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée Générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes es qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportée à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de

réserves ordinaires ou extraordinaires généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus s'il en existe, est attribué aux associées sous forme de dividendes. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associées proportionnellement au nombre de leurs parts.

ARTICLE 21

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée une décision des associées nomme un liguidateur dont elle determine les pouvoirs et qui exerce ses fonctions conformement a ia loi

ARTICLE.22

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associées et la gérance de la société, soit entre les associées elles-mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.

ARTICLE 23

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en

charge par la société Fait à Paris le 15 septembre 1997 en quatre exemplaires originaux et une copie étant remise en outre à chaque associée

Catherine FRANA Catherine DUMOUCHEl

Anne Marie POMMlER Vanina JOSZEFI

HEXAGONE

PROCEs VERBAL de la délibération concernant LE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL 9 1 B s DU 20 Juillet 1997

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Le 20 juillet Mille Neuf Cent Quatre Vingt dix-sept , les associées de la société DYAD -HEXAGONE (SARL au capital de 50 000 F,divisé en 100 parts sociales de 500 f chacune ) , se sont réunies sur convocation de la gérante . O6cu ZO7.97 COMMTERCE ue PARIS 99 NP cy6t Sont présentes : 14392 1 1 MARS :399 Catherine FRANA Catherine DUMOUCHE1 associées de ia société et représentantes en tant#que telles , la majorité des parts sociales. Simonne DUMOUCHEL gérante.

La réunion est dirigée par Simonne DUMOUCHEL gérante .

Il est décidé de changer l'adresse de la société La société sera domiciliée au :

30 rue Saint Marc 75 002 PARIS a compter du 13 septembre 1997.

S.DUMOUCHEL GERANTE

Dyad Hexagone - 17. rue de ia Baume - 75008 PARIS - Tél. : (1) 44 13 40 40 - Tcpie : 48 83 22 10 RC. Paris B 383 362 746