Acte du 19 décembre 2014

Début de l'acte

RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2014 B 05676

Numéro SIREN : 383 362 746

Nom ou denomination : S.A.R.L DYAD HEXAGONE

Ce depot a ete enregistre le 19/12/2014 sous le numero de dépot 18500

SARL DYAD HEXAGONE

Carré St Nicolas 8-10 rue Saint Nicolas 75012 PARIS RCS PARIS 383 362 746

Assemblée générale extraordinaire

du 21 novembre 2014

Ordre du jour

Transfert du siége social.

Modification corrélative de l'article 4 des statuts.

Premire résolution

L'assemblée extraordinaire des associées décide de transférer , a compter du 08/12/2014,

le siége social à 30 rue de La Varenne

94100 Saint Maur des Fossés

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxime résolution

Comme conséquence de la décision prise sous la premiére résolution, l'assemblée décide de modifier, de la maniere suivante, l'article 4 des statuts :

Articie 4 siege social.

Le premier alinéa de cet article est annulé dans sa forme primitive et sera désormais libellé comme suit :

Le siége social est fixé a 30 rue de La Varenne 94100 Saint Maur des Fossés

Le reste de l'article demeure sans changement

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Fait a Saint Maur le 21 novembre 2014

: DUMOUCHEL UMarie POMMIER erne FRANA

Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°18500 en date du 19/12/2014

SARL DYAD HEXAGONE RCS PARIS 383 362 746

LISTE DES PRECEDENTS SIEGES SOCIAUX Certifiée conforme par la gérante

60 rue du Rocher 75 008 PARIS

17 rue de la BAUME 75008 PARIS

30 rue Saint Marc 75002 PARIS

8-10 rue Saint Nicolas 75 012 PARIS

A compter du 8 décembre 2014 30 rue de La Varenne 94100 Saint Maur des Fossés

Fait a Saint Maur le 8 décembre 2014

: Ia coluuli d uyuuatiy

Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°18500 en date du 19/12/2014

2/i1/1u

pfTl 11 DEPOT AU GREFFE DU 03 /12/14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DYAD HEXAGONE

1 LE 1 9 DEC.2014 Société à Responsabilité Limitée tu- ced7 SOUS LE Au capital variable minimum de 762,24 @

Siége social : 30 rue de La Varenne 94100 Saint Maur des Fossés

Statuts

ARTICLE - 1

La société est à responsabilité limitée à capital variabie

ARTICLE - 2

La société a pour objet :

Toutes activités de conseil, prestations de services en entreprise ou

administration liées au recrutement, à la formation, à la gestion des ressources humaines, et plus généralement toutes activités commerciales, industrielles, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant concourir au développement de celui- ci.

ARTICLE - 3

La société a pour dénomination sociale :

DYAD HEXAGONE

ARTICLE - 4

Le siége social est : 30 rue de La Varenne 94100 Saint Maur des Fossés

Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre endroit, par décision extraordinaire des associées.

ARTICLE - 5

La société prendra fin Ie TRENTE ET UN D£CEMBRE 2090, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE - 6

Apports Les comparants font apports a la société :

- Madame Catherine DUMOUCHEL 3 811,23 € - Madame Catherine FRANA 3 430,10 € - Madame Anne-Marie POMMIER 228,67 € - Madame Vanina JOSEZFI 152,45 €

1/5 Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°18500 en date du 19/12/2014

Soit un total des apports formant ie capital social de 7 622,45 £, laquelle somme a été déposée le 20 septembre 1991 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque CREDIT DU NORD situé au 9 avenue Charles de Gaulle a Saint Maur des Fossés 94100.

ARTICLE - 7

Le capital social est fixé a Ia somme de SEPT MILLE SIX CENT VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES, iI est divisé en 100 parts de 76,22 € chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associées et attribuées à chacune d'elies dans la proportion de leurs apports respectifs.

A la suite des différentes cessions de parts intervenues depuis la création de la société le capital est réparti comme suit :

Madame Catherine DUMOUCHEL Demeurant 9 rue Edouard Vallerand 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 52 parts Numérotées de 1 a 52 ..

Madame Catherine FRANA Demeurant 9 rue Edouard Vallerand 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Numérotées de 53 a 97 45 parts

Madame Anne-Marie POMMIER Demeurant 9 rue Nicolas Taunay 7501 PARIS Numérotées de 98 a 100.. 3 parts

Soit un total de parts égal au nombre de parts composant le capital social.

Le capital social est susceptible d'augmentation, par des versements successifs des associés ou l'admission d'associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports.

Les présents statuts fixent a la somme de 762,24 € la somme au dessous de laquelle le capital social ne peut etre réduit par les reprises d'apport.

ARTICLE - 8

Chaque part sociale confére a sa propriétaire un droit égal dans les bénéfices de ia société et dans tout l'actif social. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isoiés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit a teurs propriétaire contre ia société, les associées ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.

ARTICLE = 9

La cession des parts doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément a l'article 1690 du Code civil.

2/5

ARTICLE - 10

Les parts sociales sont librement cessibles entre associées.

Elles sont librement transmissibles par voie de succession à condition que ies héritiers soient agréés par les associées. A défaut d'agrément, une indemnisation sera proposée aux héritiers en fonction de la valeur de la part.

Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associées représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la toi.

ARTICLE - 11

La société n'est pas dissoute par le décés d'une des associées, son incapacité son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'une associée, la société continuera entre les associées survivantes et les héritier(e)s ou représentantes de l'associée décédée.

ARTICLE - 12

La société est administrée, par une ou plusieurs gérantes, personnes physiques associées ou non, choisies par les associées, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, la ou les gérantes sont rééligibles. Les gérantes autres que la gérante statutaire sont nommées par décision des associées représentant plus de la moitié du capital.

ARTICLE - 13

Dans ses rapports avec les associées, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée meme par les actes de ia gérante qui ne reiévent pas de i'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

ARTICLE - 14

Les décisions coliectives statuant sur ies comptes sociaux sont prises en Assemblée. Toutes les autres décisions provoquées à l'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes, sont prises soit par consultation écrite des associées, soit en Assemblée au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

ARTICLE -15

Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois suivant ia clture de l'exercice, une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écouié. Les décisions sont adoptées par au moins cinguante et une parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associées sont selon les cas, convoquées ou consultées une seconde fois et les décisions sont prises a Ia majorité des votes émis quel que soit le nombre de votantes.

3/5

ARTICLE - 16

Les modifications des statuts sont décidées par les associées représentant au moins les trois quarts des parts sociales. En aucun cas la majorité ne peut obliger une associée a augmenter son engagement social.

ARTICLE - 1Z

Dans les Assemblées ou consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de part a des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par une ou plusieurs associées représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associées sont convoquées ou consultées une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votantes représentées.

ARTICLE = 18

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes peuvent étre prises par consultation écrite a l'initiative de la gérante. Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion sont adressés aux associées par lettre recommandée ou remis en main propre. Les associées disposent d'un délai minimai de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Toute associée qui n'aura pas adressé sa réponse dans te délai ci-dessus sera considérée comme s'étant abstenue. Pendant ce déiai, les associées peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'elles jugent utiies. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions prévues par les articles des statuts selon l'objet de la consultation.

ARTICLE - 19

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence ie premier janvier et finit ie trente et un décembre. Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 1992

ARTICLE = 20

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'Assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour @tre reportée à nouveau sur t'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires généraux ou spéciaux, dont elle régie l'affectation ou l'emploi. Le surplus s'il en existe, et distribué aux associées sous forme de dividendes. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associées proportionnellement au nombre de leurs parts.

ARTICLE - 21

4/5

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée une décision des associées nomme un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs et qui exerce ses fonctions conformément à la loi.

ARTICLE - 22

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant ia durée de ia société ou de la liquidation soit entre ies associées et la gérance de la société, soit entre les associées elles-mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

ARTICLE - 23

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris

en charge par la société

Fait à Paris le 31 août 2010 en cinq exemplaires originaux.

CatKérine FRANA UMOUCHEL

Anne-Marie POMMIER

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