DYAD HEXAGONE
Acte du 20 mai 2005
Début de l'acte
11B13u 5 u
DYAD
O PQ C M
Certification Office Prafessionnel
de Qualification des Organismes ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU'15 AVRIL'2005 de Management et de Conseil CV*.1T+C.+ Ti:
Agrérnent du Ministére de L'an deux mil cinq, l'ntérieur pour la formation 2 0 MAi 2OO5 des Elus Le quinze Avril, A dix heures.
N dc i1Cu0k5
Les associés de Ia société DYAD HEXAGONE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au nouveau siege social, sur convocation faite par la gérance.
Sont préscnts :
Madamc Cathcrine DUMOUCHEL 50 parts Madame Catherinc FRANA 45 parts Madamc Anme-Marie POMMIER 3 parts 2 parts Madame Vanina JOSEZFI
Total 500 parts
Madamc Catherinc DUMOUCHEL préside la séance en sa qualité de gérante
Tous les associés étant présents, elle déclare alors que l'assemblée ainsi réunie peut valablement delibérer.
Madamc lc Présidcnt inforine les associés qu'ils peuvent consulter les documents suivants sur le bureat de l'assemblée :
- lc texte des résolutions proposées - les statuts mis a jour.
Madame le Présidcnt rappelle ensuite que 1'assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- constatation de la conversion automatique du capital social en euros, - mise a jour consécutive de l'article 7 des statuts, - transfert de siége social - extension de l'objet social - mise a jour des articles 2 et 4 des statuts, - questions diverses, - pouvoirs.
Diverses observations sont échangées puis, plus personne ne demandant la parole, Madame le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : Le Carré St Nicolas 10 rue Saint Nicolas 750 1 2 PARIS
TEL. : 33 (0) 1 47 03 46 95 Fax : 33 (0) 1 42 60 85 70 Courriel : contact@dyad.fr
SARL au capital de 7622 €
TVA : FR 87383 362 746
DYAD
O PQ C M
Certification Office Prafessionnel
de Qualification des Organismes ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU'15 AVRIL'2005 de Management et de Conseil CV*.1T+C.+ Ti:
Agrérnent du Ministére de L'an deux mil cinq, l'ntérieur pour la formation 2 0 MAi 2OO5 des Elus Le quinze Avril, A dix heures.
N dc i1Cu0k5
Les associés de Ia société DYAD HEXAGONE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au nouveau siege social, sur convocation faite par la gérance.
Sont préscnts :
Madamc Cathcrine DUMOUCHEL 50 parts Madame Catherinc FRANA 45 parts Madamc Anme-Marie POMMIER 3 parts 2 parts Madame Vanina JOSEZFI
Total 500 parts
Madamc Catherinc DUMOUCHEL préside la séance en sa qualité de gérante
Tous les associés étant présents, elle déclare alors que l'assemblée ainsi réunie peut valablement delibérer.
Madamc lc Présidcnt inforine les associés qu'ils peuvent consulter les documents suivants sur le bureat de l'assemblée :
- lc texte des résolutions proposées - les statuts mis a jour.
Madame le Présidcnt rappelle ensuite que 1'assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- constatation de la conversion automatique du capital social en euros, - mise a jour consécutive de l'article 7 des statuts, - transfert de siége social - extension de l'objet social - mise a jour des articles 2 et 4 des statuts, - questions diverses, - pouvoirs.
Diverses observations sont échangées puis, plus personne ne demandant la parole, Madame le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : Le Carré St Nicolas 10 rue Saint Nicolas 750 1 2 PARIS
TEL. : 33 (0) 1 47 03 46 95 Fax : 33 (0) 1 42 60 85 70 Courriel : contact@dyad.fr
SARL au capital de 7622 €
TVA : FR 87383 362 746
PREMIERE RESOLUTION
Lcs associés prennent acte de la conversion automatique du capital social du fait de la conversion des francs en euros et valident le projet de statuts comportant mise à jour de l'article 7 mentionnant un capital social d'un montant de 7 622,45 E.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris bonne note de la signature d'un bail par Madame la gérante, par acte sous seing privé en date du 22 Mars 2005, portant sur des locaux sis le Carré Saint Nicolas - 8, 10, rue Saint Nicolas - 75012 Paris, les associés décident de transférer le siege social du 30, rue Saint Marc - 75002 Paris a cette nouvelle adresse, a compter du 22 Mars 2005.
Corrélativement, les associés décident de modifier la rédaction de l'article 4 des statuts en supprimant la premiére plurase de 1'article pour la remplacer par :
Le siege social est : le Carré Saint Nicolas 8 / 10, rue Saint Nicolas - 75012 Paris. >
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Corrélativement, les associés décident de modifier la rédaction de l'article 4 des statuts en supprimant la premiére plurase de 1'article pour la remplacer par :
Le siege social est : le Carré Saint Nicolas 8 / 10, rue Saint Nicolas - 75012 Paris. >
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
Apres avoir entendu les explications de Madame la gérante quant au développement de l'activité de formation dans des secteurs précis et pris bonne note de l'obtention de 1'agrément OPQCM, les associés décident d'étendre 1'objet social en y adjoignant la formation des élus ainsi que d'étendre l'objet social aux activités d'achat, vente, location, sous-location de tous biens immobiliers nécessaires a l'exercice de l'activité.
En conséquence, les associés décident de modifier la rédaction de l'article 2 des statuts en remplacant le second alinéa par :
< Toutes activités de conseil, prestations de services en entreprise, administration, collectivité locale, association ou autres groupements, liées au recrutement, a la formation sous toutes ses formes et notamment a la formation des élus et personnalités politiques, a la gestion des ressources humaines, et plus généralement toutes activités commerciales, industrielles, mobiliéres, immobilieres par achat, vente, location, sous-location de tous biens immobiliers nécessaires a l'exercice de l'activité et financiéres par prise de participations ou sous toutes autres formes dans toutes entreprises, groupements, associations ou autres, se rattachant directement ou indirectement a l'objet social ou pouvant concourir à son développement. >
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
En conséquence, les associés décident de modifier la rédaction de l'article 2 des statuts en remplacant le second alinéa par :
< Toutes activités de conseil, prestations de services en entreprise, administration, collectivité locale, association ou autres groupements, liées au recrutement, a la formation sous toutes ses formes et notamment a la formation des élus et personnalités politiques, a la gestion des ressources humaines, et plus généralement toutes activités commerciales, industrielles, mobiliéres, immobilieres par achat, vente, location, sous-location de tous biens immobiliers nécessaires a l'exercice de l'activité et financiéres par prise de participations ou sous toutes autres formes dans toutes entreprises, groupements, associations ou autres, se rattachant directement ou indirectement a l'objet social ou pouvant concourir à son développement. >
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes afin d effectuer les formalités légales consécutives aux décisions prises ci-dessus.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es associés.
DYAD
OP Q CM
Certificatian Office Professiannel de Oualification des Organismes de Managernent et de Conseil
Agrément du Ministere de l'intérieur pour ia formation des Elus
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es associés.
DYAD
OP Q CM
Certificatian Office Professiannel de Oualification des Organismes de Managernent et de Conseil
Agrément du Ministere de l'intérieur pour ia formation des Elus
Statuts
Le Carré St Nicolas 1 rue Saint Nicolas 7S012 PARIS
Tél. : 33 (0) 1 47 03 46 95 Fax : 33 (0) 1 42 60 85 70 Courriel : contact@dyad.fr
SARL au capital de 7622 €
TVA : FR 87 383 362 746
Tél. : 33 (0) 1 47 03 46 95 Fax : 33 (0) 1 42 60 85 70 Courriel : contact@dyad.fr
SARL au capital de 7622 €
TVA : FR 87 383 362 746
ARTICLE 1
La société est a responsabilité limitée.
ARTICLE 2
La société a pour objet : Toutes activités de conseil, prestations de services en entreprise, administration, collectivité locale, association ou autres groupernents, liées au recrutement, a la formation sous toutes ses formes et notamment à la formation des élus et personnalité politiques, a la gestion des ressources humaines et plus généralermnent toutes activités commerciales, industrieiles, mobiliéres, immobiliéres par achat, vente, Iocation, sous-location de tous biens immobiliers nécessaires a l'exercice de l'activité et financiéres par prise de participations ou sous toutes autres formes dans toutes entreprises, groupements, associations ou autres, se rattachant directement ou indirectement & l'objet social ou pouvant concourir & son développement. ARTICLE 3
La société a pour dénomination sociale :
DYAD HEXAGONE
La société a pour dénomination sociale :
DYAD HEXAGONE
ARTICLE 4
Le siége social est : le Carré Saint Nicolas 8 / 10, rue Saint Nicolas - 75012 Paris.
11 pourra étre transtéré en tout autre lieu de la méme vile par simpie décision de la gérance et en tout autre endroit, par décision extraordinaire des associées.
11 pourra étre transtéré en tout autre lieu de la méme vile par simpie décision de la gérance et en tout autre endroit, par décision extraordinaire des associées.
ARTICLE 5
L_a société prendre fin le TRENTE ET UN DECEMBRE 2090,sauf dissolution anticipée ou prorogation.
1/2 Dyad@ Statû$REE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS
D_yAD
1/2 Dyad@ Statû$REE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS
D_yAD
ARTICLE 6
Apports Les. Comparants font apports a la société :
25 000 F 1°) Mademoiselle Catherine DUMOUCHEL 22 500 F 2°) Mademoiselle Catherine FRANA
1 500 F 3") Madame Anne-Marie POMMIER
1 000 F 4°) Madame Vanina JOSEZFI
Soit un total des apports formant le capital sociai de 50 000 F, laquelle sonnme a été déposée le 20 septembre 1991 au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation à ia banque CREDIT DU NORD situé au 9 avenue Charles de Gauile à Saint Maur des Fossés 94100.
25 000 F 1°) Mademoiselle Catherine DUMOUCHEL 22 500 F 2°) Mademoiselle Catherine FRANA
1 500 F 3") Madame Anne-Marie POMMIER
1 000 F 4°) Madame Vanina JOSEZFI
Soit un total des apports formant le capital sociai de 50 000 F, laquelle sonnme a été déposée le 20 septembre 1991 au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation à ia banque CREDIT DU NORD situé au 9 avenue Charles de Gauile à Saint Maur des Fossés 94100.
ARTICLE 7
Le capital social est d'un montant de 7 622,45 @. ll est divisé en 100 parts de 76,2245 @ de valeur nominale chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associées et leurs sont attribuées en proportion de leurs apports, de la facon suivante :
Mademoiselle Catherine DUMOUCHEL 50 parts demeurant 9 rue Edouard Vallerand - 94100 Saint Maur des Fossés numérotées de 1 a 50
Mademoiselle Catherine FRANA 45 parts numérotées de 51 a 95
Madame Anne-Marie POMMIER 3 parts demeurant 9. rue Nicolas Taunay - 75014 Paris numérotées de 96 a 98
Madame Vanina JOSEZFI 2 parts demeurant 1, rue du Genéral Lapperine - 75012 Paris
numérotées de 99 à 100
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 100 PARTS
2/5 .yad@ Statuts
DyAD
Mademoiselle Catherine DUMOUCHEL 50 parts demeurant 9 rue Edouard Vallerand - 94100 Saint Maur des Fossés numérotées de 1 a 50
Mademoiselle Catherine FRANA 45 parts numérotées de 51 a 95
Madame Anne-Marie POMMIER 3 parts demeurant 9. rue Nicolas Taunay - 75014 Paris numérotées de 96 a 98
Madame Vanina JOSEZFI 2 parts demeurant 1, rue du Genéral Lapperine - 75012 Paris
numérotées de 99 à 100
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 100 PARTS
2/5 .yad@ Statuts
DyAD
ARTICLE 8
Chaque part sociale'confére à sa propriétaire un droit égal dans les bénéfices d-e la société et dans tout l'actif social. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts p-our exercer un roit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis. ne donnent aucun droit à leurs propriétaire contre la société, les associées ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du: nombre de p-arts nécessaires.
ARTICLE 9
La cession des parts doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la soiété qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément a l'article 1690 du Code Civil.
ARTICLE 10
Les parts sociales sont librement cessibles entre associées. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessiles entre épousx et librerment cessibles entre conjoints et entre ascendant(e)s et de=scendant(e)s. . Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers à la So-ciété qu'avec le consentement de la majorité des associées représentant au moin:s les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11
La société n'est pas dissoute par le décés d'une des associée=s, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décos d'une associEe, la société continuera entre les associées survivantes et les héritier(e)= ou représentantes de l'associée décédée.
ARTICLE 12
La société est administrée ,par une ou plusieurs gérantes, personnes physiques associées ou non, choisies par les associées, avec ou sans lirmitation de la dur-ée de Ieur mandat. Dans ce dernier cas, la ou les gérantes sont rééligibles. Les érantes autres que la gérante statutaire sont nommées par décision des associées représentant plus de la moitié du capital.
ARTICLE.13
Dans ses rapports avec les associées, la gérance engage la société par les actes @ntrant dans l'objet social. Dans ses rapports avec les tiers, a société est en-gagée méme par les actes de la gérante qui ne relévent pas de l'objet social, à moins q u'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet abjet ou qu'l ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
3/5 Dyad@ Statuts
DyAD
3/5 Dyad@ Statuts
DyAD
ARTICLE 14
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en Assemblée. Toutes les autres décisions provoguées a l'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes, sont prises soit par consultation écrite des associées, soit en Assemblée au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
ARTICLE 15
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois suivant la clture de l'exercice, une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées par au moins cinquante et une parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associées sont selon les cas, convoquées ou consultées une seconde fois et les décisions sont prises & lamajorité des votes émis quel que soit le nombre de votantes.
ARTICLE 16
Les moditications des statuts sont décidées par les associées représentant au moins les trois guarts des parts sociales. En aucun cas la majorité ne peut obliger une associée à augmenter son engagement social.
ARTICLE 17
Dans les Assemblées ou consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de part à des tiers étrangers à la société, les décisions sont adoptées par une ou plusieurs associées représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associées sont convoguées ou consultées une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nornbre de votantes représentées.
ARTICLE 18
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes peuvent étre prises par consultation écrite à l'initiative de la gérante. Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion sont adressés aux associées par lettre recommandée ou rémis en main propre. Les associées disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un déiai maximal de vingt jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre feur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non Toute associée qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera Considérée comme s'étant abstenue. Pendant ce délai, les associées peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'elles jugent utiles. L_es décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions prévues par les articles des statuts selon l'objet de la consultation.
Dyad@ Statuts 4/5
DyAD
Dyad@ Statuts 4/5
DyAD
ARTICLE 19
. Chaque exercice social 8 une durée d'une année qui commence le premier jaravier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31 Décembre 1992.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31 Décembre 1992.
ARTICLE 20
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un b énéfice distribuable, l'assemblée Générale détermine sur proposition de la gérance- toutes sommes qu'elle juge convenabie de prélever sur ce bénéfice pour étre rep-ortée a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de reéserves ordinaires ou extraordinaires généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus s'il en existe, est attribué aux associées sous forme de dividendes .. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associées proportionnellement au nombre de leurs parts.
Le surplus s'il en existe, est attribué aux associées sous forme de dividendes .. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associées proportionnellement au nombre de leurs parts.
ARTICLE 21
A Iexpiration de la société ou en cas de dissolution anticipée une déciion des associées nomme un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs et qui exerce ses fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 22
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la socité ou de la liquidation soit entre les associées et la gérance de la société, soit ntre les associées elles-mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumi=ses a ia juridiction des tribunaux compétents du siége social.
ARTICLE 23
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seror-t pris en charge par la société Fait à Paris le 15 septembre 1997 en quatre exemplaires originaux et une copie étant remise en outre a chaque associée
Catherine FRANA Catherine DUMOUCHEl
Vanina JOSZEFI Anne Marie POMMIER
5/5 Dyad@ Statuts
Catherine FRANA Catherine DUMOUCHEl
Vanina JOSZEFI Anne Marie POMMIER
5/5 Dyad@ Statuts