Acte du 14 novembre 2023

La Société a été initialement constituée sous la forme de société a responsabilité limitée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 1973.
Elle a été transformée en société anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 janvier 1994.
Suivant résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 mars 2001, la Société a pris la forme d'une société par actions simplifiée, régie par les Articles L. 227-1 et suivants du Code de Commerce, ainsi que par toutes dispositions législatives et réglementaires ultérieures qui pourraient modifier, compléter ou remplacer ces dispositions, (ci-apres, la "Loi") et par les présents Statuts.
La Société comportera indifféremment un ou plusieurs Associé(s) en cours de vie sociale.
La Société n'est pas autorisée a effectuer d'appel public a l'épargne.

La dénomination de la Société est ACCENTURE.
Sur tous actes ou tous documents émanant de la Société et destinés aux tiers doit figurer l'indication de la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social.

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :
Toutes prestations de conseil aux entreprises notamment en matiére d'organisation, de gestion, de stratégie, d'informatique et autres technologies, toutes prestations d'assistance en matiére de gestion de projets, tous travaux ou services a toutes entreprises, en matiere d'informatique, de technologies de l'information ou autres technologies, de création ou de gestion de sites Internet, d'externalisation, de formation, et d'assistance en matiére de gestion ;
La réalisation d'opérations de trésorerie avec toute Affiliée Accenture, "Affilié Accenture"
signifiant toute entité, immatriculée ou non, qui est controlée par, ou se trouve sous le controle
commun avec, Accenture Ltd., une société holding des Bermudes, et "controle" (ou toute déclinaison ou conjugaison de ce terme) signifiant la possibilité de diriger les affaires du tiers concerné, que ce soit directement ou indirectement, par voie de détention capitalistique, contractuelle ou autre :;
La participation, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, groupement d'intérét économique ou sociétés en participation :;
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Et généralement, toutes opérations techniques, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Le siege de la Société est fixé au 118-122, avenue de France, 75013 Paris.
Il peut étre transféré partout en France par le Président, lequel est également habilité a modifier les Statuts en conséquence.

La Société expirera le 15 août 2043, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social, intégralement libéré, s'éléve a dix sept millions deux cent cinquante mille neuf cent onze euros (EUR 17.250.911).
Il est divisé en dix sept millions deux cent cinquante mille neuf cent onze (17.250.911) actions d'un (1) euro nominal chacune.

Chaque exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 aout de l'année suivante.

8.1 Forme des Actions
Les actions émises par la Société ont la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans les comptes tenus par la Société. Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président a cet effet.
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8.2 Droits et obligations attachés aux actions
La propriété d'une action emporte adhésion aux Statuts de la Société, ainsi qu'aux décisions des Associés.
Chaque action donne droit a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social. Les Associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.

9.1 Dispositions générales
La transmission des actions s'opére a l'égard des tiers et de la Société par virement de compte a compte, soit a compter de l'inscription de la transmission des actions en cause dans les livres de la Société. Seules les actions libérées des versements exigibles sont négociables.
9.2 Cessions ou mutations des actions
Toute cession ou mutation d'actions, a quelque titre que ce soit, s'effectue librement.
9.3 Actions détenues par la Société
La souscription par la société de ses propres actions est interdite et l'achat par la société de ses propres actions n'est autorisé que dans les cas expressément visés par la loi, notamment, de réduction de capital non motivée par des pertes suivie de l'annulation des titres.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit par décision des Associés.
Les Associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des Statuts.

11.1 Désignation du Président de la Société
La Société est dirigée par un Président, qui peut étre une personne physique ou une personne morale, associée ou non de la Société, et nommée par décision des Associés conformément aux dispositions de l'Article 15 des présents Statuts
Dans le cas ou le Président est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique pour la représenter a titre permanent.
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11.2 Rémunération et cessation du mandat du Président de la Société
Le Président est nommé pour une période de deux ans renouvelables, une année s'entendant de la période s'écoulant entre deux décisions des Associés statuant sur les comptes annuels et peut étre révoqué a tout moment et sans motif par décision des Associés conformément
aux dispositions de l'Article 15 des présents Statuts.
La rémunération du Président est, le cas échéant, fixée par décision des Associés lors de sa nomination ; elle peut étre modifiée a tout moment par décision des Associés.
11.3 Contrat de travail du Président de la Société
Le Président personne physique peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la Société dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Le contrat de travail pourra étre préexistant ou consenti par les Associés aprés la nomination de l'intéressé en qualité de Président.
11.4 Pouvoirs du Président de la Société
Le Président assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux Associés, et dans la limite de l'objet social, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, le Président ne peut agir que dans la
limite des pouvoirs que les présents statuts n'attribuent pas expressément aux Associés. Les
statuts peuvent donc limiter ses pouvoirs sans que cette limitation ne soit opposable aux tiers.
Le Président peut également consentir toute délégation de pouvoir a tout employé de la Société et a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés, et pour une durée limitée.

12.1 Désignation, pouvoirs et dénomination des Chargés de Mission
Dans le cadre de l'organisation de ses fonctions, le Président peut nommer librement pour l'assister, sous sa responsabilité, et parmi les employés de la Société, un ou plusieurs Chargés de Mission dont il fixera limitativement par acte spécifique les fonctions et pouvoirs ainsi que la durée de leur mission.
Le Président pourra a tout moment mettre un terme et sans motif a la mission des Chargés de Mission, qui cesseront immédiatement toute action a ce titre, ou décider de remplacer
tout Chargé de Mission par toute personne de son choix employée par la Société.
Les Chargés de Mission porteront la dénomination de Vice-Président ou toute autre dénomination qui sera fixée par le Président, a l'exclusion de Directeur Général ou Directeur Général Délégué.
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12.2 Rémunération des Chargés de Mission
Les Chargés de Mission ne bénéficieront pas d'une rémunération additionnelle en contrepartie de la mission ponctuelle qui leur sera ainsi attribuée. Ils seront cependant remboursés sur présentation de justificatifs des frais exposés par eux, nécessaires a l'accomplissement de leur mission.

13.1 Composition du Comité d'Orientation et désignation de ses membres
Le Président pourra constituer un Comité d'Orientation afin de l'assister dans sa mission. Le Comité d'Orientation sera composé de toute personne désignée librement par le Président. Le Président pourra révoquer librement et sans motif de leur fonction tout membre du Comité de d'Orientation. Il pourra également dissoudre a tout moment le Comité d'Orientation sans aucun motif.
Le Comité d'Orientation et/ou ses membres n'auront aucun pouvoir de représentation de la Société a 1'égard des tiers. Ces membres pourront cependant, es qualité d'employés de la Société, bénéficier d'une délégation de pouvoir expresse qui leur serait donnée a cette fin par le Président ou par toute personne employée de la Société habilitée a délivrer une sub- délégation.
13.2 Dénomination du Comité d'Orientation
Le Président pourra donner au Comité d'Orientation toute dénomination qu'il jugera utile.
notamment celle de < Board France >, a 1'exclusion de celles de Conseil d'Administration, Directoire, Conseil de Surveillance ou de Comité Exécutif ou de toute autre appellation identique a celle d'un texte légal ou réglementaire pouvant conférer au Comité d'Orientation l'apparence d'un organe disposant d'un pouvoir de représentation.
13.3 Composition et tenue du Comité d'Orientation
Le Président convoquera par tout moyen le Comité d'Orientation afin de recueillir son avis sur toute question qu'il jugera utile de mettre a l'Ordre du Jour.
Le Président pourra également convier ponctuellement a toute réunion du Comité d'Orientation toute personne de son choix dont la compétence serait jugée utile a l'examen d'une ou des questions soumises a l'Ordre du Jour.
13.4 Rémunération des membres du Comité de d'Orientation
Les membres du Comité d'Orientation ne recevront pas de rémunération. Ils seront cependant remboursés sur présentation de justificatifs des frais exposés par eux et nécessaires a 1'accomplissement de leur mission.

14.1 Dans l'hypothése ou le Président serait empéché a titre temporaire ou définitif, d'exercer ses fonctions, pour toute autre raison que sa révocation, le Président de la Société détenant une participation majoritaire, au moment de son empéchement, dans le capital de la Société
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assurera l'intérim pendant la période ou le Président serait effectivement empéché. Dans l'hypothése ou le Président serait empéché a titre définitif, le Président de l'associé majoritaire de la Société devra convoquer sans délai l'Assemblée Générale des Associés afin que celle-ci procéde, conformément a la procédure définie a l'article 15.2 des présent Statuts, a la nomination d'un nouveau Président.
Le Président nommera également, celui/celle qui sera chargé(e) de l'intérim du Président de 1'associé majoritaire de la Société, pour l'hypothése ou celui-ci serait dans l'incapacité, pour quelle que raison que ce soit, d'assurer l'intérim. Ce suppléant disposera des mémes droits et sera assujetti aux mémes obligations que le Président par Intérim.
En période d'intérim le Président de l'associé majoritaire de la Société assurera la gestion des affaires courantes de la Société et ce, dans le cours normal des affaires, jusqu'a ce qu'un nouveau Président soit nommé. "Cours Normal des Affaires" signifie la gestion courante, en bon pere de famille et prudente des affaires étant entendu que les circonstances ou événements de nature a avoir une incidence significative sur les Sociétés ne ressortent pas du "Cours Normal des Affaires".
14.2 Cas d'inapplicabilité de l'Article 14
Les dispositions de l'Article 14 ne seront pas applicables en cas de révocation du Président, seules les dispositions de l'article 11.2 étant applicables dans cette hypothése.

15.1 Décisions réservées aux Associés
Les Décisions ci-dessous ne peuvent étre valablement adoptées que si elles sont adoptées par une décision des Associés (< Décisions Réservées >) selon les régles fixées aux Articles 15.2 a 15.5:
(a) Président : la nomination, la révocation, le renouvellement et le remplacement du
Président ; la fixation ou la modification de la rémunération du Président, ainsi que
les conditions et modalités d'exercice et de cessation de ses fonctions, et le
commencement de toute procédure judiciaire a l'encontre du Président.
(b) Bail : la signature par la Société ou l'une de ses filiales de tout bail relatif a des
immeubles pour un montant supérieur a 5.000.000 euros ou pour une durée supérieure a neuf années.
(c) Modifications statutaires : toute modification statutaire.
(d) Structure capitalistique : l'augmentation, la réduction, l'amortissement, le remboursement du capital de la Société ou de l'une des ses filiales, le rachat d'actions
ou toute modifications du capital social par la Société ou l'une de ses filiales.
(e) Droits des Associés : toute modification des droits attachés a toute classe d'actions
ou autres valeurs mobilieres.
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(f) Actions : l'émission d'actions supplémentaires de la Société ou de l'une de ses
filiales, ou la création d'options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ou
de l'une de ses filiales.
(g) Obligations : l'émission par la Société ou l'une de ses filiales d'obligations ou préts
convertibles, garanti ou non, ou de tous autres titres.
(h) Sûretés : l'inscription de toute hypothéque, sûreté, gage ou tout autre droit au profit de tiers sur tout actif de la Société ou de l'une de ses filiales.
(i) Changement des regles comptables : 1'établissement ou tout changement significatif de rgles comptables de la Société ou de l'une de ses filiales, autres que
ceux requis par la loi ou les régles professionnelles comptables locales, ou ceux requis
par le Directeur Financier d'Accenture Ltd.
(j) Information financiere : la distribution de dividendes, constitution et modification des réserves, tout changement dans la présentation des reportings financiers.
(k) Liquidation : toute proposition de liquidation de la Société ou de l'une de ses
filiales ou la nomination d'un liquidateur pour la Société ou de l'une de ses filiales.
(1) Fusion : la fusion de la Société ou de l'une des ses filiales avec toute autre société, la scission de la Société ainsi que toute opération d'apport partiel d'actif soumis au
régime des scissions.
(m) Valorisations : l'adoption de toute valorisation des biens ou de l'activité de la Société.
(n) Licence de droits de propriété intellectuelle : l'octroi a tout tiers de toute
licence exclusive sur tout ou partie de la propriété intellectuelle de la Société ou l'une
de ses filiales.
(0) Participations : tout accord de "joint venture" ou tout accord régissant les relations
dans le cadre d'une société commune conclu par la Société ou l'une de ses filiales ou
tout accord d'acquisition par la Société ou l'une de ses filiales de toute participation
dans toute autre société ou entreprise ou de tout ou partie de l'activité d'une autre
entreprise, pour un montant supérieur a 10.000.000 d'euros.
(p) Cession d'actifs : le transfert, la vente ou autre cession dans une période de douze
mois de tout actif ou ensemble d'actifs de la Société ou l'une de ses filiales ayant une
valeur comptable nette totale égale ou supérieure a 1.000.000 d'euros, ou en change
d'une rémunération inférieure a la valeur de marché, ou tout actif d'une valeur
inférieure mais qui est essentiel a l'activité de la Société ou l'une de ses filiales.
(q) Acquisition d'actifs : l'acquisition d'actifs pour la Société ou l'une de ses filiales
et/ou dont la valeur est supérieure a 1.000.000 euros.
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(r) Litiges : action judiciaire ou arbitrage, dans l'hypothése ou la Société ou l'une de ses
filiales serait confrontée a un litige dont l'enjeu excéderait la somme de 10.000.000
d'Euros. Le Président devra, outre le fait de prendre les mesures immédiates nécessaires a la défense de l'intérét social, convoquer l'Assemblée Générale des
Associés pour recueillir son approbation et avis sur les suites a donner au litige. Le Président devra se conformer a la décision prise par l'Assemblée des Associés a cet
égard.
(s) Commissaires aux comptes : la nomination, la révocation des commissaires aux
comptes de la Société ou l'une de ses filiales,
(t) Cession d'activité : le transfert, la vente ou autre cession de tout ou partie de 1'activité ou ligne d'activité de la Société ou l'une de ses filiales.
(u) Changement de dénomination : tout changement de dénomination ou raison
sociale de la Société.
(v) Rémunération du Président : fixation du montant de la rémunération et des
remboursements de frais du Président de la Société au titre de son mandat et toute
modification dans la rémunération des commissaires aux comptes de la Société.
(w) Responsabilité des dirigeants : action judiciaire par la Société contre le Président
ou les Commissaires aux comptes.
(x) Filiales : l'établissement ou la fermeture de succursales ou de filiales tant en France qu'a l'étranger.
(y) Comptes annuels : l'approbation des comptes annuels.
(z) Poursuite de l'activité : la décision de poursuivre ou non l'activité de la Société en application des dispositions de l'Article L. 225-248 du Code de Commerce.
(aa Conventions réglementées : l'approbation des conventions visées a l'Article 18
(bb) Transformation : la transformation de la Société en une autre forme de société
15.2 Participation des Associés aux délibérations
Tout Associé possédant au moins dix (10) actions a le droit de participer aux délibérations des Associés ou de s'y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits a son nom depuis cinq (5) jours au moins avant la date de la délibération ou la date de signature de l'acte sous seing privé dans le cas d'une consultation par écrit. Le Président peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant a tous les Associés. Les Associés possédant moins de dix (10) actions peuvent se regrouper et donner mandat a 1'un d'entre d'eux afin de les représenter lors des délibérations prises par les Associés.
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15.3 Droit de vote des Associés
Toutes les actions de la Société appartiennent a la méme catégorie et chaque action confere un seul droit de vote a son propriétaire.
15.4 Modalités des décisions collectives
Les décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par consultation écrite, selon les régles indiquées ci-dessous.
15.4.1 Délibérations prises en assemblées générales
A) Tenue des Assemblées
Les assemblées générales des Associés peuvent &tre tenues au siege social de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, en France ou a l'étranger. Le Président convoque les Associés et les membres du Comité d'Entreprise (selon les modalités complémentaires fixées a l'article 15.6 de ces statuts) par lettre simple ou recommandée ou par télécopie ou par courrier électronique (ou autres moyens électroniques), en francais ou en anglais, au moins cinq (5) jours francs travaillés (a savoir hors samedis, dimanches et jours fériés) a l'avance ; La convocation doit indiquer la date, l'heure, le lieu, les autres détails d'accés spécifiques au mode de tenue de l'assemblée s'il y a lieu, notamment en cas de conférences audio-visuelle ou téléphonique, et l'ordre du jour de l'assemblée. Les décisions d'Associés sont valables méme sans avoir respecté le délai de préavis de cinq (5) jours des lors que tous les Associés auront été présents ou représentés lors de la décision concernée. Nonobstant ce qui précéde, le délai de préavis de cinq (5) jours ne pourra étre supprimé ou réduit en cas de décision relative aux comptes annuels.
Le ou les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux assemblées générales par le Président au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard lors de la convocation des Associés.
Chacun des Associés peut désigner le représentant de son choix, Associé de la Société, a l'effet de le représenter lors des assemblées générales. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un Associé est illimité.
En cas de tenue d'une assemblée, il est établi une feuille de présence qui doit étre
dûment émargée par les Associés présents et/ou leurs mandataires, a laquelle sont annexés les pouvoirs des représentants des Associés. La feuille de présence sera
certifiée exacte par le Président de la Société. Un systeme similaire sera mis en place pour les Associés votant par audio conférence ou par tout autre moyen de communication a distance, en ce compris tout moyen électronique.
Les assemblées générales sont présidées par le Président de la Société ou, en son absence, par un Associé spécialement délégué a cet effet par celui-ci. A défaut, l'assemblée désigne elle-méme son Président, a la majorité simple des Associés présents et représentés.
Pour toutes les assemblées générales des Associés convoquées conformément aux présents Statuts, les Associés adoptent soit le projet de résolution soumis au vote des Associés par le Président, soit une résolution modifiée ou bien encore rejettent le projet de résolution.
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Les Associés peuvent participer aux assemblées générales par téléphone ou audio conférence ou par tout autre moyen de communication a distance, en ce compris tout moyen électronique des lors que les conditions au paragraphe suivant seront respectées.
Le Président doit s'assurer que les Associés présents et/ou leurs mandataires sont en mesure de (i) participer aux délibérations concernées, (ii) d'entendre toute personne prenant la parole (que ce soit par 1'intermédiaire de microphones, de haut-parleurs, d'un systéme de communication audio-visuelle ou autres), que ce soit sur le lieu méme de l'assemblée ou tout autre endroit (ii) soient entendus par toute personne présente de la méme maniere. Le Président doit étre présent sur le lieu principal ou se tient l'assemblée et la réunion est réputée avoir eu lieu au dit lieu principal. Le Président peut décider de prendre toutes dispositions qu'il jugera utile pour permettre aux Associés participant a une assemblée générale de communiquer leur vote a la
Société par l'intermédiaire de moyens électroniques.
S'il apparait au Président que le lieu de réunion principal ou le systéme de réunion par satellite est inadéquat pour permettre a tous les Associés concernés et désireux de participer a l'assemblée générale de le faire, la réunion sera néanmoins réputée dûment constituée et ses délibérations valides, si le Président est satisfait de ce que la personne ne pouvant assister physiquement ou par communication satellite peut néanmoins (i) participer aux délibérations concernées, (ii) entendre toute personne présente prenant la parole (que ce soit par 1'intermédiaire de microphones, de haut- parleurs, d'un systéme de communication audio-visuelle ou autres), que ce soit a partir du lieu méme de l'assemblée ou de tout autre endroit (ii) étre entendue par toutes les autres personnes présentes de la méme maniere.
B Procés-verbaux des assemblées générales
Un procs-verbal est établi par le Président pour chaque réunion d'assemblée.Il doit préparer, dater et signer une copie du proces-verbal indiquant (i) l'identité des Associés présents (ii) l'identité des mandataires et des Associés qu'ils représentent. (ii) l'identité des Associés absents, (iv) l'identité de toute autre personne assistant a l'assemblée ainsi que (iv) sous chaque résolution l'identité des Associés ayant voté (que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire) et le sens du vote de chaque Associés (adoption ou rejet).
Le Président en adressera une copie par fax ou par tout autre mode approprié (tel que, sans que cette liste soit exhaustive, par courrier électronique ou autre mode électronique) le jour de la réunion, a chacun des Associés présents ou de leur mandataire. Les Associés présents et les mandataires retourneront une copie au Président par télécopieur ou tout autre mode approprié (tel que, sans que cette liste soit exhaustive, par courrier électronique ou par tout autre mode électronique) le jour de la réunion. En cas de vote par mandataire, la preuve du mandat devra également étre adressée le jour de la réunion au Président, par télécopieur ou par toute autre mode approprié (tel que, sans que cette liste soit exhaustive, par courrier électronique ou par tout autre mode électronique). La preuve de la remise du procés-verbal aux Associés et les copies du proces-verbal signées par les Associés comme indiqué ci- dessus seront déposées au siege social. La copie imprimée de tout message ou document envoyé par mode électronique, sera réputée étre une preuve suffisante de ce que le message a été envoyé par la personne indiquée et a la date mentionnée sur ledit message ou document. Il appartiendra a la personne le contestant d'apporter la preuve contraire. Il sera de la responsabilité du Président de conserver la version imprimée de tels échanges électroniques.
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Les preuves d'envoi du procs-verbal aux Associés et les copies en retour signées des Associés sont conservées au siege social.
15.4.2 Délibérations prises par consultation écrite
Les décisions collectives peuvent valablement résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les Associés. Si le Président n'est pas Associé, cet acte devra lui étre communiqué dans les meilleurs délais.
Le Président en adresse une copie par télécopieur ou tout autre moyen (tel que sans que cette liste soit exhaustive, courrier électronique ou tout autre moyen électronique) a chacun des Associés. Les Associés en retournent une copie au Président, par télécopieur ou tout autre moyen (tel que sans que cette liste soit exhaustive, courrier électronique ou tout autre moyen
électronique). En cas de vote par mandataire, une preuve du mandat est également envoyée le jour de la délibération au Président, par télécopieur ou tout autre moyen (tel que sans que cette liste soit exhaustive, courrier électronique ou tout autre moyen électronique).
Les preuves d'envoi de l'acte aux Associés et les copies en retour signées des Associés comme indiqué ci-dessus sont conservées au siege social.
La copie imprimée de tout message ou document envoyé par mode électronique, sera réputée étre une preuve suffisante de ce que le message a été envoyé par la personne indiquée et a la date mentionnée sur ledit message ou document. Il appartiendra a la personne le contestant d'apporter la preuve contraire. I sera de la responsabilité du Président de conserver la version imprimée de tels échanges électroniques.
15.4.3 Décisions de l'Associé Unique
Les dispositions des articles 15.4.1 et 15.4.2 ne sont pas applicables lorsque la société ne comprend qu'un Associé Unique. Les décisions de l'Associé Unique sont prises par 1'Associé Unique et consignées dans le registre des assemblées. Il n'y a pas lieu de tenir une assemblée. Le Commissaire aux comptes et les membres du Comité d'Entreprise sont
informés des projets de résolutions adressés a l'Associé Unique cinq (5) jours francs travaillés avant la date de prise de décision de l'Associé Unique. Les dispositions de l'article 15.4.1 (B) relatives aux procés-verbaux des assemblées sont applicables mutatis mutandis aux décisions d'Associé Unique sous réserve des nécessaires adaptations liées au fait de l'unicité de l'Associé Unique.
15.5 Quorum - Majorités
Conformément aux dispositions de l'Article L. 227-19 du Code de Commerce, toutes les décisions relatives a l'adoption ou la modification des clauses statutaires concernant (i) 1'inaliénabilité temporaire des actions, (ii) l'agrément des cessions d'actions, (iii) l'exclusion d'un Associé et (iv) les régles particuliéres en cas de changement de contrle d'une société associée, seront prises a l'unanimité des Associés.
Conformément aux dispositions de l'Article 1836 du Code Civil, toutes les décisions relatives a l'adoption ou a la modification de clauses statutaires entrainant une augmentation des engagements des Associés seront prises a l'unanimité des Associés.
Les autres décisions devront étre prises a la majorité simple des Associés.
Les décisions par voie de consultation écrite ne sont valablement adoptées que si elles le sont par tous les Associés de la Société.
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15.6 Inscription de projets de résolutions par le Comité d'Entreprise
15.6.1 Dans le cadre de l'approbation des comptes, les demandes d'inscription de projets de résolutions sont adressées au Président dans un délai maximum de cinq mois suivant la clture de l'exercice fiscal. Pour toutes les décisions autres que celles portant sur l'approbation des comptes, le délai sera réduit a trois (3) jours francs travaillés (a savoir samedis, dimanches et jours fériés non compris) suivant (i) la date d'envoi de la convocation de l'Assemblée Générale ou (ii) en cas d'Associé Unique, suivant la date de notification du projet de résolutions a l'Associé Unique, au Commissaire aux comptes et aux représentants du Comité d'Entreprise, laquelle notification doit intervenir au moins cinq (5) jours francs travaillés avant la date de prise de décision par l'Associé Unique.
15.6.2 Dans tous les cas visés par l'article 15.6.1, les demandes sont faites par le Comité d'Entreprise représenté par l'un de ses membres mandatés a cet effet dans les conditions fixées par les articles L 432-6 et L 432-6-1 du Code du Travail, au siege social de la société (a l'attention du Président avec copie au Directeur Juridique) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception doublée d'une télécopie ou d'un courrier électronique adressé le méme jour. Les demandes sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peut étre assorti d'un bref exposé des motifs.

L'ordre du jour, le texte des projets de résolutions et les documents nécessaires a l'information des Associés sont communiqués a chacun d'eux a l'occasion de toute assemblée, au moins cinq (5) jours francs et travaillés (a savoir samedis, dimanches et jours fériés non compris) a l'avance, sauf accord unanime des Associés pour renoncer a ce délai et accord du Commissaire aux Comptes pour les assemblées requérant sa convocation.
Nonobstant ce qui précede, les Associés ne pourront renoncer au délai de cinq (5) jours susvisés en cas de décision relative aux comptes annuels.

17.1 Détermination du résultat
La différence entre les produits et les charges de l'exercice, apres déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Il est fait sur le bénéfice de l'exercice (diminué, le cas échéant, des pertes antérieures) un prélevement d'un vingtieme au moins affecté a la formation d'un fonds de réserve dit
"réserve légale". Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixieme du capital social. I reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue en-dessous de ce dixieme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélévement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.
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Le bénéfice distribuable est a la disposition des Associés qui, sur proposition du Président, peuvent, en tout ou partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le mettre en distribution a titre de dividende.
En outre, les Associés peuvent décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut étre faite aux Associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ne permet pas de distribuer.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut étre incorporé en tout ou partie au capital.
17.2 Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, le Président est tenu, dans les quatre (4) mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, de convoquer les Associés a l'effet de décider, s'il y a lieu, la dissolution anticipée de la Société
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés par actions simplifiée, et dans le délai fixé par la Loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

18.1 Controle des conventions
Le Président doit aviser les Commissaires aux Comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et tout dirigeant (en ce compris le Président et le représentant permanent du Président, si ce dernier est une personne morale), tout Associé possédant plus de 10% des droits de vote, ou, si cet Associé est une personne morale, toute société contrlant ledit Associé personne morale, dans un délai d'un (1) mois a compter de la date de signature desdites conventions.
Les Commissaires aux Comptes présentent aux Associés lors de l'assemblée générale annuelle appelée a délibérer sur les comptes, un rapport sur ces conventions. Les Associés statuent sur ce rapport aux conditions fixées a l'Article 15 des présents Statuts, l'Associé intéressé ne participant pas au vote.
Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ne sont pas soumises a la procédure de contrle des Associés mais doivent étre transmises au Commissaire aux Comptes sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres, elles ne sont significatives pour aucune des parties. Tout associé a le droit, s'il le souhaite, d'en obtenir communication.
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18.2 Sort des conventions non approuvées
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et, éventuellement, pour le Président ou les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
18.3 Conventions interdites
Il est interdit, a peine de nullité du contrat, au Président (ou ses dirigeants personnes physiques ou son représentant permanent si le Président est une personne morale), ou a tout autre dirigeant personne physique de la Société, de contracter, sous quelle que forme que ce soit, des emprunts aupres de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de se faire cautionner ou avaliser par elle leurs
engagements envers les tiers. La méme interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées ci-dessus ainsi qu'a toute personne interposée.
18.4 Sociétés par actions simplifiée avec Associé Unique
Par exception aux dispositions de l'article 18.1, lorsque la Société ne comprend qu'un seul Associé les conventions conclues directement ou indirectement entre la Société et l'un de ses dirigeants (y compris son Président), ne font pas l'objet d'un rapport du Commissaire aux Comptes et font seulement l'objet d'une mention sur le registre des décisions.
Les dispositions des articles 18.1 alinéa 3, 18.2 et 18.3 sont applicables.

La Société est soumise au contrôle d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes conformément aux
prescriptions légales.
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants sont désignés en vue de remplacer les titulaires en cas de décés, d'empéchement, de démission ou de refus de ceux-ci.
Les Commissaires aux Comptes sont nommés par décision des Associés conformément aux dispositions de l'Article 15 des présents Statuts. Cette désignation s'effectue pour la durée fixée par la Loi.

Les représentants du Comité d'Entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la Loi auprés du Président.

21.1 Modalités de la dissolution
La Société est dissoute sur décision des Associés ou a l'expiration du terme fixé par les Statuts, sauf prorogation par décision des Associés prise conformément aux dispositions de l'Article 15 des présents Statuts.
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La dissolution de la Société peut également étre prononcée par les Associés, conformément aux dispositions de l'Article 15 des présents Statuts, si les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du montant du capital social.
21.2 Effets de la liquidation
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, les Associés décident du mode de liquidation et nomment un ou plusieurs liquidateur(s) dont ils déterminent les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la Loi. Apres extinction du passif et des frais de liquidation, le produit de celle-ci est employé a rembourser aux Associés le montant libéré et non amorti des actions qu'ils possedent ; l'excédent, s'il en existe un, constituant le boni de liquidation, est réparti entre les Associés proportionnellement au nombre des actions détenues par chacun d'eux.
Par dérogation a ce qui précéde, dans le cas ou il n'existe qu'un seul Associé et qu'il s'agit d'une personne morale, la dissolution de la Société entraine la transmission universelle du patrimoine a l'Associé Unique sans qu'il y ait lieu a liquidation, dans les conditions posées par la réglementation en vigueur.
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