AZUR RENOVATION DECORATION BATIMENT
Acte du 8 avril 2016
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00011
Numéro SIREN : 389 645 466
Nom ou denomination : AZUR RENOVATION DECORATION BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/04/2016 sous le numero de dépot 1331
AZUR RENOVATION DECORATION BATIMENT
Société par action simplifiées au capital de 200.000 Euros
Siege Sociai : Parc de la Verdiére I - Lot N"31 - 13880 VELAUX
RCS SALON DE PROVENCE B 389 645 466
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00011
Numéro SIREN : 389 645 466
Nom ou denomination : AZUR RENOVATION DECORATION BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/04/2016 sous le numero de dépot 1331
AZUR RENOVATION DECORATION BATIMENT
Société par action simplifiées au capital de 200.000 Euros
Siege Sociai : Parc de la Verdiére I - Lot N"31 - 13880 VELAUX
RCS SALON DE PROVENCE B 389 645 466
DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 4 Mars 2016
L'An Deux Mille Seize, et le Quatre Mars a DIX SEPT heures et Trente Minutes, au siége social,
La Société JAV INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Guillaume BERMOND, agissant en qualité de représentant permanent, actionnaire unique de la société AZUR RENOVATION DECORATION BATIMENT, a été convoquée par le Président de la Société.
La société JAV INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur BERMOND, son gérant, est présente
L'assemblée est Présidée par Monsieur Guillaume BERMOND.
Le Président constate que sont présents :
- Monsieur Charles DE SAINT RAPT, administrateur judiciaire, régulierement convoqué par lettre remise en main propre.
- Monsieur Luc-René CHAMOULEAU le Président Directeur général de la SA SYREC, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre.
L'intégralité du capital étant représentée, le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée. Elle peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur :
- La dissolution anticipée de la Société ARDB, sa liquidation amiable et la fixation du siége de la liquidation.
- La nomination de Maitre DE SAINT RAPT en qualité de liquidateur amiable de la société ARDB
- La cessation des fonctions du Président
- Les Pouvoirs pour les formalités.
La Société JAV INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Guillaume BERMOND, agissant en qualité de représentant permanent, actionnaire unique de la société AZUR RENOVATION DECORATION BATIMENT, a été convoquée par le Président de la Société.
La société JAV INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur BERMOND, son gérant, est présente
L'assemblée est Présidée par Monsieur Guillaume BERMOND.
Le Président constate que sont présents :
- Monsieur Charles DE SAINT RAPT, administrateur judiciaire, régulierement convoqué par lettre remise en main propre.
- Monsieur Luc-René CHAMOULEAU le Président Directeur général de la SA SYREC, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre.
L'intégralité du capital étant représentée, le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée. Elle peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur :
- La dissolution anticipée de la Société ARDB, sa liquidation amiable et la fixation du siége de la liquidation.
- La nomination de Maitre DE SAINT RAPT en qualité de liquidateur amiable de la société ARDB
- La cessation des fonctions du Président
- Les Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport général du Comnissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014, constate que suite a la mauvaise gestion de son ancien Directeur, Monsieur MAIORANA, la société a subi des pertes de chiffres d'affaires de plus de 1,5 millions d'euros, en raison de chantiers réalisés à perte, et qu'elle a été contrainte de licencier une partie de son personnel, ce qui a généré des charges et l'obligation de réduire le capital social de 380 000 Euros pour absorber les dettes.
L'associé unique décide :
pour absorber le passif, de vendre un portefeuille de marchés concernant les entreprises suivantes :
HMP UNICIL SNI
SOGIMA
Technopole de l'environnement Arbois Méditerranée LOGIREM
LOGIS MEDITERRANEE ARCADE MISTRAL HABITAT MASION FAMILIALE PROVENCE
Moyennant un prix minimum de 140.000 Euros.
de licencier tout le personnel
a compter de ce jour, de la dissolution anticipée de la société ARDB, dont i'expiration était prévue au 11 janvier 2092, et de sa liquidation amiable, conformément aux dispositions des articles L 237 - 1 a 237 - 13 du code de commerce.
La société ARDB subsistera pour les besoins de sa liquidation et jusqu'a clôture de celle-ci.
Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention Société en liquidation >. Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur tous les documents et actes destinés aux tiers.
L'adresse de correspondance de la liquidation est fixée au domicile du liquidateur ci-aprés désigné sis a Aix en Provence (13090) - 75 Rue Sabatier - Les Académies Aixoises.
L'associé unique décide :
pour absorber le passif, de vendre un portefeuille de marchés concernant les entreprises suivantes :
HMP UNICIL SNI
SOGIMA
Technopole de l'environnement Arbois Méditerranée LOGIREM
LOGIS MEDITERRANEE ARCADE MISTRAL HABITAT MASION FAMILIALE PROVENCE
Moyennant un prix minimum de 140.000 Euros.
de licencier tout le personnel
a compter de ce jour, de la dissolution anticipée de la société ARDB, dont i'expiration était prévue au 11 janvier 2092, et de sa liquidation amiable, conformément aux dispositions des articles L 237 - 1 a 237 - 13 du code de commerce.
La société ARDB subsistera pour les besoins de sa liquidation et jusqu'a clôture de celle-ci.
Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention Société en liquidation >. Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur tous les documents et actes destinés aux tiers.
L'adresse de correspondance de la liquidation est fixée au domicile du liquidateur ci-aprés désigné sis a Aix en Provence (13090) - 75 Rue Sabatier - Les Académies Aixoises.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique, sur proposition du Président, nomme es qualité de liquidateur et pour une durée de 3 années, Maitre Charles DE SAINT RAPT, administrateur judiciaire domicilié en cette qualité : 75 Rue Paul Salvatier, les Académies Aixoises 13090 AIX EN PROVENCE ;
L'associé unique met fin aux fonctions du Président et du Directeur Général a compter de ce jour.
Dans lés 6 mois de la nomination, le liquidateur doit convoquer 1'associé unique en assemblée générale ordinaire a l'effet de lui faire un rapport sur la situation comptable de la société sur la poursuite des opérations de la liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
L'associé unique décide que le liquidateur a droit, en contrepartie de l'exercice de son mandat a une rémunération de :
2.000 Euros H.T par mois pour les six premiers mois de la liquidation soit du 4 mars 2016 au 3 septembre 2016 1.000 Euros H.T par mois pour les six mois suivants soit du 4 septembre 2016 au 4 mars 2017.
L'associé unique décide que la rémunération de liquidateur sera révisée en fonction des diligences restant à accomplir, dans les 12 mois suivants la présente dissolution anticipée avec liquidation, soit le 4 mars 2017.
Sous ces conditions, Maitre Charles DE SAINT RAPT, déclare accepter les fonctions de liquidateur et certifie ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les lois et réglement en vigueur.
L'associé unique met fin aux fonctions du Président et du Directeur Général a compter de ce jour.
Dans lés 6 mois de la nomination, le liquidateur doit convoquer 1'associé unique en assemblée générale ordinaire a l'effet de lui faire un rapport sur la situation comptable de la société sur la poursuite des opérations de la liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
L'associé unique décide que le liquidateur a droit, en contrepartie de l'exercice de son mandat a une rémunération de :
2.000 Euros H.T par mois pour les six premiers mois de la liquidation soit du 4 mars 2016 au 3 septembre 2016 1.000 Euros H.T par mois pour les six mois suivants soit du 4 septembre 2016 au 4 mars 2017.
L'associé unique décide que la rémunération de liquidateur sera révisée en fonction des diligences restant à accomplir, dans les 12 mois suivants la présente dissolution anticipée avec liquidation, soit le 4 mars 2017.
Sous ces conditions, Maitre Charles DE SAINT RAPT, déclare accepter les fonctions de liquidateur et certifie ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les lois et réglement en vigueur.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener a bien sa mission, c'est-a-dire, réaliser l'actif, payer le passif et restituer le solde a l'associé, sous réserve des dispositions des articles L 237 - 1 et suivants du code de commerce.
Il est autorisé notamment a :
- continuer les marchés en cours pour les besoins dé la liquidation exclusivement, traiter avec les sous- traitants et récupérer les retenues de garantie.
- céder, sous les conditions édictées dans la premiére résolution, le portefeuille de clients suivants :
HMP UNICIL SNI SOGIMA
Technopole de l'environnement Arbois Méditerranéé LOGIREM LOGIS MEDITERRANEE ARCADE MISTRAL HABITAT MASION FAMILIALE PROVENCE
- licencier tout le personnel,
- résilier le bail commercial conclu avec la société SCI VERDIERE sis Parc de la Verdiére 1 - Lot 31 - 13880 VELAUX
- gérer ies procédures contentieuse, celles en cours et a venir.
Le liquidateur est tenu de convoquer l'associé unique en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clóture de l'exercice social.
Il est autorisé notamment a :
- continuer les marchés en cours pour les besoins dé la liquidation exclusivement, traiter avec les sous- traitants et récupérer les retenues de garantie.
- céder, sous les conditions édictées dans la premiére résolution, le portefeuille de clients suivants :
HMP UNICIL SNI SOGIMA
Technopole de l'environnement Arbois Méditerranéé LOGIREM LOGIS MEDITERRANEE ARCADE MISTRAL HABITAT MASION FAMILIALE PROVENCE
- licencier tout le personnel,
- résilier le bail commercial conclu avec la société SCI VERDIERE sis Parc de la Verdiére 1 - Lot 31 - 13880 VELAUX
- gérer ies procédures contentieuse, celles en cours et a venir.
Le liquidateur est tenu de convoquer l'associé unique en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clóture de l'exercice social.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés à tous porteur des présentes pour effectuer les formalités de publicités de dépôt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
L'Associée Unique
ka 1puacpfotix cl uun& I lyidhea au&l
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON Le 01/04/2016 Bordereau n°2016/370 Case n*20 Ext 858 Enregistrement : 375€ Pénalites : 'Total tiquid6 : trois cent soixante-quinze curos
Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent des imp6ts
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
L'Associée Unique
ka 1puacpfotix cl uun& I lyidhea au&l
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON Le 01/04/2016 Bordereau n°2016/370 Case n*20 Ext 858 Enregistrement : 375€ Pénalites : 'Total tiquid6 : trois cent soixante-quinze curos
Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent des imp6ts