PALACE PARFUMS
Acte du 9 avril 2001
Début de l'acte
-9 AVR.2801 A ZZ
PALACE PARFUMS SARL AU CAPITAL DE 50.000 FRS
SIEGE SOCIAL : 405, RUE CROIXMARE 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
EN BRA
CESSION DES PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1)- Société MK CREATION Siége Social : 38, rue de Berri 75008 PARIS Représentée par sa gérante : Melle MAAZ Peggy
Ci-aprés dénommée le cédant d'une part
2)- MONSIEUR EDDY MAAZ 14, RUE PACHE 75011 PARIS.
Ci-apres dénommée le cessionnaire d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
1- CESSION DE PARTS
Par les présentes, MK CREATIONS céde avec les garanties ordinaires et de droit & Monsieur EDDY MAAZ, qui accepte les 125, Parts sociales de 100 Francs (Valeur de la part dans la société) chacune numérotées de 251 a 375, parts qu'il détient dans la société PALACE PARFUMS, Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 50.000 Francs dont le siége social est au 405, RUE CROIXMARE 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT.
2)- PROPRIETE ET JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les avantages y attachés, y compris le compte courant d'associés. Il aura seul droit aux bénéfices de l'exercice en cours attachés aux parts cédées ainsi qu'aux dividendes afférents a des exercices antérieurs qui seraient mis en distribution a compter de l'entrée en jouissance.
A cet effet, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.
3- PRIX
La présente cession est acceptée moyennant le prix de douze Mille cinq cent Francs (12.500FF), laquelle somme a été payée comptant par le cessionnaire, au cédant qui lui reconnait et lui donne bonne et valable quittance .
4- ORIGINE DE PROPRIETE
Il est précisé qu'il n'a été remis aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que la propriété de ces parts résulte des statuts dont une copie certifiée conforme par le gérant est remise au cessionnaire .
5- NANTISSEMENT
Le cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre quelconque pouvant faire obstacle a la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire.
6- REPARTITION DU CAPITAL
* SOCIETE PARFUMS DES CHAMPS. .5.000 F rémunéré par l'attribution de 250 parts de 100 F. chacune N1 a 250
* Monsieur EDDY MAAZ 12.500 F rémunéré par l'attribution de 125 parts de 100 F chacune N° 251 a 375
* Monsieur THOMAS LEGUEN DE KARGELAN. 12.500 F rémunéré par l'attribution de 125 parts de 100 F chacune N° 376 & 500
7- AGREEMENT DE LA CESSION Les associés de la SARL PALACE PARFUMS avec MK CREATIONS le Cédant , déclarent, avoir pris connaissance de la présente cession donnent leur consentement a cette cession et acceptent Monsieur EDDY MAAZ comme nouveau associé .
8- SIGNIFICATION
Les associés de la SARL PALACE PARFUMS tous comparants aux présentes, décident en application de la loi, relative au développement et transmission des entreprises 05/01/1988 de dispenser la cession de la signification prévue par l'article 1690 du code civil et la remplacer par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social.
9- AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du code Général des Impts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix du cession, elles reconnaissent avoir été informées par le rédacteur des présentes, des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
10- DECHARGE AU REDACTEUR
Les soussignés reconnaissent que le rédacteur des présentes, n'est pas intervenu dans la négociation et n'a fait que rédiger, a leur gré, les conventions arrétées par eux.
Ils déciarent le dégager de toutes responsabilités quant à leurs déclarations et énonciations.
Ils déclarent également donner leur accord pour la rédaction des présentes faites a leur demande expresse.
11- FRAIS
Tous frais, droits et honoraires des présente ainsi que ceux qui découleront seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a ST NICOLAS D'ALIERMONT, Le 8/17/??
En six exemplaires
Dont un pour l'enregistrement deux pour le registre du commerce et des sociétés A2Sox H 8oyo= 6oo 1- un pour la société Pauallres 8 2 F un pour chacune des parties
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE
XO
Piaue REC.
Signaiure eu x Kubwes j
Mme H. GUEVILLE
PALACE PARFUMS SARL AU CAPITAL DE 50.000 FRS
SIEGE SOCIAL : 405, RUE CROIXMARE 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
EN BRA
CESSION DES PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1)- Société MK CREATION Siége Social : 38, rue de Berri 75008 PARIS Représentée par sa gérante : Melle MAAZ Peggy
Ci-aprés dénommée le cédant d'une part
2)- MONSIEUR EDDY MAAZ 14, RUE PACHE 75011 PARIS.
Ci-apres dénommée le cessionnaire d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
1- CESSION DE PARTS
Par les présentes, MK CREATIONS céde avec les garanties ordinaires et de droit & Monsieur EDDY MAAZ, qui accepte les 125, Parts sociales de 100 Francs (Valeur de la part dans la société) chacune numérotées de 251 a 375, parts qu'il détient dans la société PALACE PARFUMS, Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 50.000 Francs dont le siége social est au 405, RUE CROIXMARE 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT.
2)- PROPRIETE ET JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les avantages y attachés, y compris le compte courant d'associés. Il aura seul droit aux bénéfices de l'exercice en cours attachés aux parts cédées ainsi qu'aux dividendes afférents a des exercices antérieurs qui seraient mis en distribution a compter de l'entrée en jouissance.
A cet effet, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.
3- PRIX
La présente cession est acceptée moyennant le prix de douze Mille cinq cent Francs (12.500FF), laquelle somme a été payée comptant par le cessionnaire, au cédant qui lui reconnait et lui donne bonne et valable quittance .
4- ORIGINE DE PROPRIETE
Il est précisé qu'il n'a été remis aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que la propriété de ces parts résulte des statuts dont une copie certifiée conforme par le gérant est remise au cessionnaire .
5- NANTISSEMENT
Le cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre quelconque pouvant faire obstacle a la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire.
6- REPARTITION DU CAPITAL
* SOCIETE PARFUMS DES CHAMPS. .5.000 F rémunéré par l'attribution de 250 parts de 100 F. chacune N1 a 250
* Monsieur EDDY MAAZ 12.500 F rémunéré par l'attribution de 125 parts de 100 F chacune N° 251 a 375
* Monsieur THOMAS LEGUEN DE KARGELAN. 12.500 F rémunéré par l'attribution de 125 parts de 100 F chacune N° 376 & 500
7- AGREEMENT DE LA CESSION Les associés de la SARL PALACE PARFUMS avec MK CREATIONS le Cédant , déclarent, avoir pris connaissance de la présente cession donnent leur consentement a cette cession et acceptent Monsieur EDDY MAAZ comme nouveau associé .
8- SIGNIFICATION
Les associés de la SARL PALACE PARFUMS tous comparants aux présentes, décident en application de la loi, relative au développement et transmission des entreprises 05/01/1988 de dispenser la cession de la signification prévue par l'article 1690 du code civil et la remplacer par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social.
9- AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du code Général des Impts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix du cession, elles reconnaissent avoir été informées par le rédacteur des présentes, des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
10- DECHARGE AU REDACTEUR
Les soussignés reconnaissent que le rédacteur des présentes, n'est pas intervenu dans la négociation et n'a fait que rédiger, a leur gré, les conventions arrétées par eux.
Ils déciarent le dégager de toutes responsabilités quant à leurs déclarations et énonciations.
Ils déclarent également donner leur accord pour la rédaction des présentes faites a leur demande expresse.
11- FRAIS
Tous frais, droits et honoraires des présente ainsi que ceux qui découleront seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a ST NICOLAS D'ALIERMONT, Le 8/17/??
En six exemplaires
Dont un pour l'enregistrement deux pour le registre du commerce et des sociétés A2Sox H 8oyo= 6oo 1- un pour la société Pauallres 8 2 F un pour chacune des parties
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE
XO
Piaue REC.
Signaiure eu x Kubwes j
Mme H. GUEVILLE