SAHUT CONREUR SA
Acte du 4 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00078 Numero SIREN : 568 800 783
Nom ou dénomination : SAHUT CONREUR S.A
Ce depot a eté enregistré le 04/10/2021 sous le numero de depot 4189
SAHUT CONREUR S.A Société Anonyme au capital de 1 084 200,09 euros Siege social : Zone Industrielle Aérodrome Ouest Rue Aimé Césaire 59174 LA SENTINELLE 568 800 783 RCS VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00078 Numero SIREN : 568 800 783
Nom ou dénomination : SAHUT CONREUR S.A
Ce depot a eté enregistré le 04/10/2021 sous le numero de depot 4189
SAHUT CONREUR S.A Société Anonyme au capital de 1 084 200,09 euros Siege social : Zone Industrielle Aérodrome Ouest Rue Aimé Césaire 59174 LA SENTINELLE 568 800 783 RCS VALENCIENNES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, Le vingt-six juin,
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les administrateurs de la sociéte SAHUT CONREUR S.A. se sont réunis en Conseil, Zone Industrielle Aérodrome Ouest Rue Aimé Césaire 59174 LA SENTINELLE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Dominique BARAS Monsieur Guy BISIAUX Monsieur Jacques BISIAUX Monsieur Frédéric DEHONT Monsieur Jean-Philippe DEHONT Monsieur Tristan DEHONT Monsieur Michel DUMONT Monsieur Frédéric LESOING Madame Virginie BISIAUX
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Frédéric DEHONT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Michel DUMONT remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modalités d'exercice de la direction générale - Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration a compter du 1er octobre 2021 en remplacement du Président démissionnaire au 30 septembre 2021 ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Nomination d'un nouveau Directeur Général a compter du 1er octobre 2021 en remplacement du Directeur Général démissionnaire au 30 septembre 2021 ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président indique que conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce et de l'article 20 des statuts, il appartient au Conseil d'administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale prévues par la loi, savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions et leur exercice par une autre personne physique
Apres en avoir délibéré et conformément a l'article 20 des statuts, les administrateurs décident a l'unanimité d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d'Administration et de Directeur Général.
Cette décision est prise jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de sa décision de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général dans le cadre de son départ a la retraite.
Cette démission prendra effet le 30 Septembre 2021.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a la majorité des administrateurs présents (avec 7 votes pour et 2 abstentions), Monsieur Jean-Philippe DEHONT, pour assumer la direction générale de la Société avec effet au 1er octobre 2021 et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
Monsieur Jean-Philippe DEHONT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Jean-Philippe DEHONT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Jean-Philippe DEHONT est lié a la Société par un contrat de travail et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social
sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil
d'Administration.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe également le Conseil de sa décision de démissionner de son mandat de Président du Conseil d'Administration dans le cadre de son départ a la retraite.
Cette démission prendra effet le 30 Septembre 2021.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les services rendus a la Société.
La candidature de Monsieur Guy BISIAUX et de Madame Virginie BISIAUX aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise a discussion aupres des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir délibéré, élit, a la majorité des administrateurs présents (8 pour et 1 abstention), Monsieur Guy BISIAUX, Président du Conseil dAdministration a compter du 1er octobre 2021, en remplacement de Monsieur Frédéric DEHONT, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
Monsieur Guy BISIAUX déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Guy BISIAUX organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
D'un commun accord, une réunion exceptionnelle du conseil d'administration sera convoquée en début septembre 2021, notamment pour examiner les modalités de calcul de la rémunération du nouveau Directeur Général. A cet égard, Monsieur Jacques BISIAUX fait une proposition assortie d'un tableau explicatif. Elle comporte l'idée d'une prime accordée annuellement par le Conseil d'Administration. I sera question aussi au cours de cette réunion de fixer les émoluments du Président du Conseil d'Administration. Provisoirement, on pourrait utiliser la ressource des jetons de présence dont le montant serait ré-évalué a l'assemblée générale de 2022 pour tenir compte de la rémunération du Président du Conseil d'Administration. Celle-ci serait estimée en fonction du temps que le Président du Conseil d'Administration consacrera a ses nouvelles attributions.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES.
Le Conseil donne tous pouvoirs donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Frédéric DEHONT Michel DUMONT Président du Conseil d'Administration Administrateur
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les administrateurs de la sociéte SAHUT CONREUR S.A. se sont réunis en Conseil, Zone Industrielle Aérodrome Ouest Rue Aimé Césaire 59174 LA SENTINELLE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Dominique BARAS Monsieur Guy BISIAUX Monsieur Jacques BISIAUX Monsieur Frédéric DEHONT Monsieur Jean-Philippe DEHONT Monsieur Tristan DEHONT Monsieur Michel DUMONT Monsieur Frédéric LESOING Madame Virginie BISIAUX
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Frédéric DEHONT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Michel DUMONT remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modalités d'exercice de la direction générale - Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration a compter du 1er octobre 2021 en remplacement du Président démissionnaire au 30 septembre 2021 ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Nomination d'un nouveau Directeur Général a compter du 1er octobre 2021 en remplacement du Directeur Général démissionnaire au 30 septembre 2021 ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président indique que conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce et de l'article 20 des statuts, il appartient au Conseil d'administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale prévues par la loi, savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions et leur exercice par une autre personne physique
Apres en avoir délibéré et conformément a l'article 20 des statuts, les administrateurs décident a l'unanimité d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d'Administration et de Directeur Général.
Cette décision est prise jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de sa décision de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général dans le cadre de son départ a la retraite.
Cette démission prendra effet le 30 Septembre 2021.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a la majorité des administrateurs présents (avec 7 votes pour et 2 abstentions), Monsieur Jean-Philippe DEHONT, pour assumer la direction générale de la Société avec effet au 1er octobre 2021 et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
Monsieur Jean-Philippe DEHONT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Jean-Philippe DEHONT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Jean-Philippe DEHONT est lié a la Société par un contrat de travail et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social
sont remplies.
Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil
d'Administration.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe également le Conseil de sa décision de démissionner de son mandat de Président du Conseil d'Administration dans le cadre de son départ a la retraite.
Cette démission prendra effet le 30 Septembre 2021.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les services rendus a la Société.
La candidature de Monsieur Guy BISIAUX et de Madame Virginie BISIAUX aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise a discussion aupres des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir délibéré, élit, a la majorité des administrateurs présents (8 pour et 1 abstention), Monsieur Guy BISIAUX, Président du Conseil dAdministration a compter du 1er octobre 2021, en remplacement de Monsieur Frédéric DEHONT, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2026.
Monsieur Guy BISIAUX déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Guy BISIAUX organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
D'un commun accord, une réunion exceptionnelle du conseil d'administration sera convoquée en début septembre 2021, notamment pour examiner les modalités de calcul de la rémunération du nouveau Directeur Général. A cet égard, Monsieur Jacques BISIAUX fait une proposition assortie d'un tableau explicatif. Elle comporte l'idée d'une prime accordée annuellement par le Conseil d'Administration. I sera question aussi au cours de cette réunion de fixer les émoluments du Président du Conseil d'Administration. Provisoirement, on pourrait utiliser la ressource des jetons de présence dont le montant serait ré-évalué a l'assemblée générale de 2022 pour tenir compte de la rémunération du Président du Conseil d'Administration. Celle-ci serait estimée en fonction du temps que le Président du Conseil d'Administration consacrera a ses nouvelles attributions.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES.
Le Conseil donne tous pouvoirs donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Frédéric DEHONT Michel DUMONT Président du Conseil d'Administration Administrateur