BANQUE DE FRANCE
Acte du 18 juin 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 10489 Numero SIREN : 572 104 891
Nom ou dénomination : BANQUE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2020 sous le numero de dep8t 56541
2008606801
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1. QyAl DE tA CORsE 79198PARSS CEDIX 01
REGISTRE DU.COMMERCE ET.DES SQCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 572 104 891 Dénomination : BANQUE DE FRANCE Numéro Gestion : 1957B10489 Eorme Juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Adresse : 1 R LA VRILLIERE 75001 PARIS
Date du Dép6t : 18/06/2020 Numéro.du Dép6t : 2020R056541 (2020 86068)
- Iype d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 20/12/2017 Décision 1 : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
fait & Paris, le 18 juin 2020
CONSEIL GÉNÉRAL
Greffe du trib,unal sEANCE DU MERCREDl 20 DECEMBRE 20 kbmmcrcc dc Paris Actc déposé Ic : O r 18 JUIN 2020 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Sous le N*
Le Conseil général de la Banque de France s'est réuni le 20 décembre 2017, sous
la présidence du Gouverneur.
Etaient présents :
M. Francois VILLEROY de GALHAU,Président
M"e Anne Le LORIER
M.Denis BEAU
M. Philippe AUBERGER
M" Catherine BARTHELEMY
M" Agnés BENASSY-QUERE
M. Francois CALVARIN
M. Bemard DELAS
M" Elizabeth DUCOTTET
M" Marianne LAIGNEAU
M. Michel FELCE
M.Corso BAVAGNOLI,Censeur
1. DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2018-2023
Au terme de la procédure d'appel d'offres européen et aprs consultation du Comité d'audit, le
Conseil général a désigné & Iunanimité igj cabinet KPMG et le cabinet Mazars commissaires aux
comptes de ia Banque de France et de l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer pour les
exercices 2018 a 2023.
CERTIFIE CONFORME
Fait a Paris le 16 jcauuV2o18
Le Gouverneur
Le secrétaire du Conseil général
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 10489 Numero SIREN : 572 104 891
Nom ou dénomination : BANQUE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2020 sous le numero de dep8t 56541
2008606801
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1. QyAl DE tA CORsE 79198PARSS CEDIX 01
REGISTRE DU.COMMERCE ET.DES SQCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 572 104 891 Dénomination : BANQUE DE FRANCE Numéro Gestion : 1957B10489 Eorme Juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Adresse : 1 R LA VRILLIERE 75001 PARIS
Date du Dép6t : 18/06/2020 Numéro.du Dép6t : 2020R056541 (2020 86068)
- Iype d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 20/12/2017 Décision 1 : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
fait & Paris, le 18 juin 2020
CONSEIL GÉNÉRAL
Greffe du trib,unal sEANCE DU MERCREDl 20 DECEMBRE 20 kbmmcrcc dc Paris Actc déposé Ic : O r 18 JUIN 2020 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Sous le N*
Le Conseil général de la Banque de France s'est réuni le 20 décembre 2017, sous
la présidence du Gouverneur.
Etaient présents :
M. Francois VILLEROY de GALHAU,Président
M"e Anne Le LORIER
M.Denis BEAU
M. Philippe AUBERGER
M" Catherine BARTHELEMY
M" Agnés BENASSY-QUERE
M. Francois CALVARIN
M. Bemard DELAS
M" Elizabeth DUCOTTET
M" Marianne LAIGNEAU
M. Michel FELCE
M.Corso BAVAGNOLI,Censeur
1. DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2018-2023
Au terme de la procédure d'appel d'offres européen et aprs consultation du Comité d'audit, le
Conseil général a désigné & Iunanimité igj cabinet KPMG et le cabinet Mazars commissaires aux
comptes de ia Banque de France et de l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer pour les
exercices 2018 a 2023.
CERTIFIE CONFORME
Fait a Paris le 16 jcauuV2o18
Le Gouverneur
Le secrétaire du Conseil général