Acte du 6 août 2020

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numéro de gestion : 1957 B 10489 Numero SIREN : 572 104 891

Nom ou dénomination : BANQUE DE FRANCE

Ce depot a ete enregistré le 06/08/2020 sous le numéro de dep8t 77146

2010706301

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAL DE LA CORSE 75198PARIS CEDEX04

0 891 01.75 75

REGISTRE DULCOMMERCE ET DES SQCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES

Numéro RCS : 572 104 891 Dénomination : BANQUE DE FRANCE Numéro. Gestion : 1957B10489

Forme.Juridigue : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Adresse : 1 R LA VRILLIERE 75001 PARIS

Date du Dépot : 06/08/2020 Numéro du Dépôt : 2020R077146 (2020 107063)

- Iype d'acte : Acte Date de.l'acte : 16/07/2020 Décision 1 : Changement(s) de membre(s) du conseii général

fait a Paris, le 6 août 2020

AA 16.04.20 Ca 576101 8

28 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 58 sur 149

Décrets, arrétés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MInIStere De l'ecOnOMIe, deS FInanceS eT de la RelanCe

Arrété du 15 juillet 2020 partant nomination du vice-président du coll≥ de supervision de l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution

NOR : ECOT2005761A

Par arrété du ministre de l'économie, des finauces et de la relance et du ministre des solidarités et de la sante en date du 15 juillet 2020, M. Jean-Paul FAUGERE est nommé vice-président du college de supervision de l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution, a compter du 16 juillet 2020.

Greffe du tribunal de commerce de Paris Acte déposé le :

O 6 AOUT 2020

Sous1eN: Ro17A4