REALIT
Acte du 16 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00090 Numero SIREN :708 202 346
Nom ou dénomination : REALIT
Ce depot a ete enregistré le 16/12/2019 sous le numero de depot 3446
REALIT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 220.000 C
SIEGE SOCIAL : 12, RUE DE PARIS - ZI - BP 17 - 60420 TRICOT
RCS BEAUVAIS B 708 202 346
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00090 Numero SIREN :708 202 346
Nom ou dénomination : REALIT
Ce depot a ete enregistré le 16/12/2019 sous le numero de depot 3446
REALIT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 220.000 C
SIEGE SOCIAL : 12, RUE DE PARIS - ZI - BP 17 - 60420 TRICOT
RCS BEAUVAIS B 708 202 346
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 MAI 2019
Le 28 mai 2019, A 14 heures,
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 10 mai 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
M. Jean-Pierre MUCMACHER préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
MM. David MUCMACHER et Jimmy MUCMACHER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 10 0o0 actions composant le capital, soit plus d'un cinquiéme, sur premiére convocation, des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EMARGENCE AUDIT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mai 2019.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée,
les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 août 2018, . le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, . les rapports du commissaire aux comptes, la requéte déposée et l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, ia liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que ia
société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que Ie Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a autoriséle 4 mars 2019 la prorogation au 31 mai 2019 du délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
-Approbation des comptes de l'exercice clos Ie 31 août 2018 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Fin des fonctions du Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ia parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 10 mai 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
M. Jean-Pierre MUCMACHER préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
MM. David MUCMACHER et Jimmy MUCMACHER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 10 0o0 actions composant le capital, soit plus d'un cinquiéme, sur premiére convocation, des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EMARGENCE AUDIT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mai 2019.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée,
les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 août 2018, . le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, . les rapports du commissaire aux comptes, la requéte déposée et l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, ia liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que ia
société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que Ie Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a autoriséle 4 mars 2019 la prorogation au 31 mai 2019 du délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
-Approbation des comptes de l'exercice clos Ie 31 août 2018 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Fin des fonctions du Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ia parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice,
du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arretés à la date du 31 aout 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 9 018 €.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice,
du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arretés à la date du 31 aout 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 9 018 €.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'imputer à la réserve facultative la perte de l'exercice clos le 31 aout 2018, s'élevant a -223 230 €.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions intervenues au cours de l'exercice, les administrateurs intéressés s'abstenant lors du vote de la résolution les concernant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société EMARGENCE AUDIT, commissaire aux comptes tituiaire et de Mme Nora LOUCHENE, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide :
de renouveler le mandat de la société EMARGENCE AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2024,
et de mettre fin aux fonctions du commissaire aux comptes suppléant, Mme Nora LOUCHENE, en application des dispositions de la loi Sapin 2.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
de renouveler le mandat de la société EMARGENCE AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2024,
et de mettre fin aux fonctions du commissaire aux comptes suppléant, Mme Nora LOUCHENE, en application des dispositions de la loi Sapin 2.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président Jean-Pierre MUCMACHER
Les Scrutateurs DaVid MUCMACHER Jimmy MUCMACHER
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président Jean-Pierre MUCMACHER
Les Scrutateurs DaVid MUCMACHER Jimmy MUCMACHER