CLINIQUE SAINT ANDRE
Acte du 28 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : NANCY Code greffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1963 B 00135 Numero SIREN : 763 801 354
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT ANDRE
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2019 sous le numero de depot 11495
DocuSign Envelope ID: 0B6671FD-D6C0-4101-877A-36D153F48F7B
CLINIQUE SAINT ANDRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros Siege Social : Avenue Jean Jaures,54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 763 801 354 R.C.S NANCY
(Ci-aprs < la Société )
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1963 B 00135 Numero SIREN : 763 801 354
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT ANDRE
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2019 sous le numero de depot 11495
DocuSign Envelope ID: 0B6671FD-D6C0-4101-877A-36D153F48F7B
CLINIQUE SAINT ANDRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros Siege Social : Avenue Jean Jaures,54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 763 801 354 R.C.S NANCY
(Ci-aprs < la Société )
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU18OCTOBRE2019
Le: 18 octobre 2019,
La société ELSAN SAS, représentée par son représentant légal Monsieur Thierry CHICHE, Présidente de la Société, a pris les décisions portant sur l'ordre du jour présenté ci-dessous :
1/ Nomination d'un Directeur Général de la Société ; 2/ Pouvoirs en vue des formalités.
1/ Nomination d'un Directeur Général de la Sociéte.
Le Président, apres avoir rappelé que conformément a l'article 16 des statuts de la Société, la décision de nomination du Directeur Général appartient au Président de la Société,
Décide de nommer Madame Isabelle PECHIN de nationalité francaise, domiciliée 1, rue Appoline a Saint Malo (35400), Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article 16.4 de statuts, le Directeur Général dispose des memes pouvoirs de direction que le Président et du pouvoir de représentation de la Société a l'égard des tiers.
Madarne Isabelle PECHIN a déclaré accepter ce mandat. Elle ne sera pas rémunérée au titre de son mandat social de Directeur Général.
2/ Pouvoirs en yue des formalités.
Le Président décide de donner tous pouvoirs à toutes personnes qu'il pourra se substituer afin d'effectuer toutes formalités légales de publicité relatives a la révocation décidée ce jour.
De tout ce que dessus, il a été dressê le présent procs-verbal qui a été signê aprs lecture par le Président.
Le Président
La société ELSAN SAS représentee.par Monsieur Thierry CHICHE
cuslaned by: SC
00796D30A48424
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
JOURNAL LA LOI
33 avenue DU MAINE TOUR MONTPARNASSE - BP 58 75755 PARIS CEDEX 15
V/REF : N/REF : 63 B 135 / 2019-A-11495
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 28/11/2019, les actes suivants :
Extrait de décision(s) du président en date du 18/10/2019 - Révocation de directeur général
Décision(s) du président en date du 18/10/2019 - Nomination de directeur général
Concernant ia société
CLINIQUE SAINT ANDRE Société par actions simplifiée avenue Jean Jaurés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2019-A-11495 le 28/11/2019
R.C.S. NANCY 763 801 354 (63 B 135)
Fait a NANCY le 28/11/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
DocuSign Envelope ID: 086671FD-D6C0-4101-877A-36D153F48F78
CLINIQUE SAINT ANDRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros. Sige Social : Avenue Jean Jaures, 54500 VANDOEUYRE-LES-NANCY 763 801 354 R.C.S NANCY
(Ci-apres < la Societe >)
La société ELSAN SAS, représentée par son représentant légal Monsieur Thierry CHICHE, Présidente de la Société, a pris les décisions portant sur l'ordre du jour présenté ci-dessous :
1/ Nomination d'un Directeur Général de la Société ; 2/ Pouvoirs en vue des formalités.
1/ Nomination d'un Directeur Général de la Sociéte.
Le Président, apres avoir rappelé que conformément a l'article 16 des statuts de la Société, la décision de nomination du Directeur Général appartient au Président de la Société,
Décide de nommer Madame Isabelle PECHIN de nationalité francaise, domiciliée 1, rue Appoline a Saint Malo (35400), Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article 16.4 de statuts, le Directeur Général dispose des memes pouvoirs de direction que le Président et du pouvoir de représentation de la Société a l'égard des tiers.
Madarne Isabelle PECHIN a déclaré accepter ce mandat. Elle ne sera pas rémunérée au titre de son mandat social de Directeur Général.
2/ Pouvoirs en yue des formalités.
Le Président décide de donner tous pouvoirs à toutes personnes qu'il pourra se substituer afin d'effectuer toutes formalités légales de publicité relatives a la révocation décidée ce jour.
De tout ce que dessus, il a été dressê le présent procs-verbal qui a été signê aprs lecture par le Président.
Le Président
La société ELSAN SAS représentee.par Monsieur Thierry CHICHE
cuslaned by: SC
00796D30A48424
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
JOURNAL LA LOI
33 avenue DU MAINE TOUR MONTPARNASSE - BP 58 75755 PARIS CEDEX 15
V/REF : N/REF : 63 B 135 / 2019-A-11495
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 28/11/2019, les actes suivants :
Extrait de décision(s) du président en date du 18/10/2019 - Révocation de directeur général
Décision(s) du président en date du 18/10/2019 - Nomination de directeur général
Concernant ia société
CLINIQUE SAINT ANDRE Société par actions simplifiée avenue Jean Jaurés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2019-A-11495 le 28/11/2019
R.C.S. NANCY 763 801 354 (63 B 135)
Fait a NANCY le 28/11/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
DocuSign Envelope ID: 086671FD-D6C0-4101-877A-36D153F48F78
CLINIQUE SAINT ANDRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros. Sige Social : Avenue Jean Jaures, 54500 VANDOEUYRE-LES-NANCY 763 801 354 R.C.S NANCY
(Ci-apres < la Societe >)
EXTRAIT DU PROCES-YERBAL DESDECISIONSDUPRESIDENT DU17OCTOBRE2019
Le 17 octobre 2019,
La société ELSAN SAS, représentée par son représentant légal Monsieur Thierry CHICHE Présidente de la Sociéte, a pris les d&cisions qui vont suivre sur,Kprdre du jour présenté ci- dessous :
1/ Examen de la révocation de Monsieur Jacques DELFOSSE de son mandat de Directeur Général de la Société et, le cas échéant, nomination de son successeur , 2/ Pouvoirs en vue des formalites.
1/ Examen de la revocation de Monsicur Jacques DELFOSSE de ses fonctions de Directeur Général de la Société et, le cas échéant, nomination de son successeur.
Le Président, apres avoir rappelé
Que conformément a l'article 16 des statuts de la Societé, la décision de révocation du Directeur Général appartient au Président de la Société,
Qu'en application de l'article 16.2 des statuts de la Société, le Directeur Général est révocable a tout moment, que cette revocation n'a pas a etre motivee et ne donne pas droit a indemnisation,
edert (...) Et qu'il décide en conséquence de révoquer Monsieur Jacques DELFOSSE de son mandat de Directeur Général de la Société a effet de ce jour.
Puis, le Président décide de ne pas pourvoir & son remplacement.
2/ Pouvoirs en vue des formalités
Le Président décide de donner tous pouvoirs a toutes personnes qu'il pourra se substituer afin d'effectuer toutes formalités légales de publicité relatives a la révocation décidée ce jour.
DocuSign Envelope ID::0B6671FD-D6C0-4101-877A-36D153F48F7B
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé apres lecture par le President:
Le President
La societé ELSAN SA$ représentée par Monsieur Thierry CHICHE
Extrait certifié conforme
5igned by:
90796038A48424..
La société ELSAN SAS, représentée par son représentant légal Monsieur Thierry CHICHE Présidente de la Sociéte, a pris les d&cisions qui vont suivre sur,Kprdre du jour présenté ci- dessous :
1/ Examen de la révocation de Monsieur Jacques DELFOSSE de son mandat de Directeur Général de la Société et, le cas échéant, nomination de son successeur , 2/ Pouvoirs en vue des formalites.
1/ Examen de la revocation de Monsicur Jacques DELFOSSE de ses fonctions de Directeur Général de la Société et, le cas échéant, nomination de son successeur.
Le Président, apres avoir rappelé
Que conformément a l'article 16 des statuts de la Societé, la décision de révocation du Directeur Général appartient au Président de la Société,
Qu'en application de l'article 16.2 des statuts de la Société, le Directeur Général est révocable a tout moment, que cette revocation n'a pas a etre motivee et ne donne pas droit a indemnisation,
edert (...) Et qu'il décide en conséquence de révoquer Monsieur Jacques DELFOSSE de son mandat de Directeur Général de la Société a effet de ce jour.
Puis, le Président décide de ne pas pourvoir & son remplacement.
2/ Pouvoirs en vue des formalités
Le Président décide de donner tous pouvoirs a toutes personnes qu'il pourra se substituer afin d'effectuer toutes formalités légales de publicité relatives a la révocation décidée ce jour.
DocuSign Envelope ID::0B6671FD-D6C0-4101-877A-36D153F48F7B
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé apres lecture par le President:
Le President
La societé ELSAN SA$ représentée par Monsieur Thierry CHICHE
Extrait certifié conforme
5igned by:
90796038A48424..