CLINIQUE SAINT ANDRE
Acte du 7 mars 2016
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1963 B 00135
Numéro SIREN : 763 801 354
Nom ou denomination : CLINIQUE SAINT ANDRE
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2016 sous le numero de dépot 1122
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
ACCESS
3 rue de Téhéran 75008 Paris 08
V/REF : N/REF : 63 B 135 / 2016-A-1122
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 07/03/2016, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1963 B 00135
Numéro SIREN : 763 801 354
Nom ou denomination : CLINIQUE SAINT ANDRE
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2016 sous le numero de dépot 1122
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
ACCESS
3 rue de Téhéran 75008 Paris 08
V/REF : N/REF : 63 B 135 / 2016-A-1122
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 07/03/2016, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 18/01/2016 - Changement de président
Concernant la société
CLINIQUE SAINT ANDRE Société par actions simplifiée avenue Jean Jaurés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-1122 le 07/03/2016
R.C.S. NANCY 763 801 354 (63 B 135)
Fait a NANCY le 07/03/2016,
LE GREFFIER ASSOCIE
CLINIQUE SAINT ANDRE Société par actions simplifiée au capital de 300.000 € Siege social : Avenue Jean Jaures (54500) VANDOEUVRE LES NANCY RCS NANCY 763 801 354
CLINIQUE SAINT ANDRE Société par actions simplifiée avenue Jean Jaurés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-1122 le 07/03/2016
R.C.S. NANCY 763 801 354 (63 B 135)
Fait a NANCY le 07/03/2016,
LE GREFFIER ASSOCIE
CLINIQUE SAINT ANDRE Société par actions simplifiée au capital de 300.000 € Siege social : Avenue Jean Jaures (54500) VANDOEUVRE LES NANCY RCS NANCY 763 801 354
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE NTRCE DENANCY ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2016 I TRIBUNAL D&pt du B
0 7 MARS 2016 L'an deux mille seize, Le dix-huit janvier a 11 heures 30, R.C.S. N°..G3.A3S Au siege social,
Les actionnaires de la Société CLINIQUE SAINT-ANDRE se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président le 4 janvier 2016.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER, Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE représentant la Société VEDICI INVESTISSEMENTS elle-méme Président de la Société VITALIA SANTE MCO préside la séance.
La Société VITALIA SANTE MCO, actionnaire acceptant et représentant le plus grand nombre d'actions, représentée par son Président, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, elle-méme représentée par son Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE, est appelé comme scrutateur.
Madame Genevive LALLIER GOLLET est désignée secrétaire de séance.
Le Cabinet DELOITTE et Associés, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent, excusé.
Les représentants du Comité d'entreprise, dament convoqués, sont absents.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les 2 actionnaires, représentant les 317.080 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés, (Madame Dominique GERBAUX, représentant l'indivision GERBAUX, ayant voté par correspondance).
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et
prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour etre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé postal ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; 0
V Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et ses annexes, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs et rémunération du Président ; V Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprs un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la Société CLINIQUE SAINT-ANDRE se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président le 4 janvier 2016.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER, Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE représentant la Société VEDICI INVESTISSEMENTS elle-méme Président de la Société VITALIA SANTE MCO préside la séance.
La Société VITALIA SANTE MCO, actionnaire acceptant et représentant le plus grand nombre d'actions, représentée par son Président, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, elle-méme représentée par son Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE, est appelé comme scrutateur.
Madame Genevive LALLIER GOLLET est désignée secrétaire de séance.
Le Cabinet DELOITTE et Associés, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent, excusé.
Les représentants du Comité d'entreprise, dament convoqués, sont absents.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les 2 actionnaires, représentant les 317.080 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés, (Madame Dominique GERBAUX, représentant l'indivision GERBAUX, ayant voté par correspondance).
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et
prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour etre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes avec le récépissé postal ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; 0
V Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et ses annexes, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs et rémunération du Président ; V Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprs un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER notifiée le 30 octobre 2015 prenant effet a compter de ce jour et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion a ses fonctions.
L'Assemblée générale décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société, a
compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS,
Société par actions simplifiée,
au capital de 306.934.324 €,
ayant son sige social 58 Bis rue la Boétie - 75008 PARIS,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 798 934,
représentée par son Président, ou l'un de ses Directeurs Généraux.
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS représentée par son Président Monsieur Jérme
NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui tre confié et satisfaire a toutes les conditions requises par les lois et rglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société, a
compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS,
Société par actions simplifiée,
au capital de 306.934.324 €,
ayant son sige social 58 Bis rue la Boétie - 75008 PARIS,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 798 934,
représentée par son Président, ou l'un de ses Directeurs Généraux.
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS représentée par son Président Monsieur Jérme
NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui tre confié et satisfaire a toutes les conditions requises par les lois et rglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS DU PRESIDENT
L'Assemblée générale décide que, pour l'exercice de ces fonctions, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Président, recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son
prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME DECISION - REMUNERATION DU PRESIDENT
l'Assemblée générale décide que, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Président, ne sera
pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE LEGALE
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
Le Président de séance Pour VITALIA SANTE'MCO Jérme NOUZAREDE La société VEDICI INVESTISSEMENTS Scrutateur
M. Jérme NOUZAREDE
Mme&enevieve LALLIER GOLLET Secrétaire de séance
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
Le Président de séance Pour VITALIA SANTE'MCO Jérme NOUZAREDE La société VEDICI INVESTISSEMENTS Scrutateur
M. Jérme NOUZAREDE
Mme&enevieve LALLIER GOLLET Secrétaire de séance
3