JACOB-SEINE SARL
Acte du 26 septembre 2012
Début de l'acte
1208837801
DATE DEPOT : 2012-09-26
NUMERO DE DEPOT : 2012R088276
N" GESTION : 1992B00351
N° SIREN : 384016218
DENOMINATION : JACOB-SEINE SARL
ADRESSE : 6 RUE DE L ECHAUDE 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
GTC DE PARIS
JACOB SEINE 11 2 6 SEP.2012 SARL au capital de 38 112 € 6, rue de l' Echaudé
75006 PARIS N? Dep6t GTC DE PARIS Siret 384 016 218 0024 APE 524 Z 11 Tél. 01 46 33 88 88 R 2 6 SEP.2012 Email pixietcie@wanadoo.fr : 351
PROCES.VERB'AL'DEL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JUIN 2012
1
Le 28juin del'an 2012 a 19 heures, Le gérant et les membres associés de la société à respansabilité limitée JACOB sEINE au capital de 38 112 euros divisé en 2500 parts de 15,24 euros chacune se sont réunis sur le site du siêge social, en assemblée générale ordinaire, sur convacatian de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Madame Marie Helen GUENARD épouse POLiAKOFF demeurant 5 rue de Condé 75006 PARIS possédant 500 parts
Monsieur Aexis POLIAKOFF
demeurant 5 rue de Condé 75006 PARlS possédant 750 parts
Monsieur Philippe Antoine GUENARD demeurant 5 rue Paul Louis Courier 75007 PARIS possédant 375 parts
Soit un total égal à 1 625 parts
Associée absente la société PIXI SA domiciliée 25 rue Octave Lemenuel 14330 Ste Marguerite d'Elle possédant 875 parts
Madame Sylvie GuENARD est également présente, au titre du pouvoir recu d'un associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Alain GUENARD, gérant non assacié de la société.
Monsieur le Président constate gue les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié du capital social en nombre et en parts et donc que l'Assemblée peut valablement délibérer.
Mansieur le Président dépose sur le bureau et met à la dispositian des associés :
le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2011 le rapport de la gérance le projet des résolutions proposées un exemplaire des statuts de la saciété.
Il déclare gu'une convocation a la présente assemblée, à laguelle était joints le rapport de la gérance, le texte des résalutions, les bilan et compte de résultat, a été adressée aux associés le 28 mai 2012, soit plus de quinze jours avant ia date de la réunion.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la gérance sur les comptes de l'exercice 2011 Examen et approbatian de ces comptes et du rapport de gestion Affectation des résultats Démission du gérant Désignation d'un nouveau gérant
Monsieur le Président donne iecture du rapport de la gérance
Apres avoir évoqué la volonté de l'un des associés, la société Plxl s.A., absente des délibérations de ce jour, de céder la totalité de ses parts, il s'enquiert auprés de chacun des autres associés de son intéret pour acquérir ces parts. Tous conviennent que les modalités d'une telle cession devrant @tre précisées avant toute décision.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion auverte sur les autres sujets
Personne ne demandant ia parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a t'ordre du jour :
DATE DEPOT : 2012-09-26
NUMERO DE DEPOT : 2012R088276
N" GESTION : 1992B00351
N° SIREN : 384016218
DENOMINATION : JACOB-SEINE SARL
ADRESSE : 6 RUE DE L ECHAUDE 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
GTC DE PARIS
JACOB SEINE 11 2 6 SEP.2012 SARL au capital de 38 112 € 6, rue de l' Echaudé
75006 PARIS N? Dep6t GTC DE PARIS Siret 384 016 218 0024 APE 524 Z 11 Tél. 01 46 33 88 88 R 2 6 SEP.2012 Email pixietcie@wanadoo.fr : 351
PROCES.VERB'AL'DEL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JUIN 2012
1
Le 28juin del'an 2012 a 19 heures, Le gérant et les membres associés de la société à respansabilité limitée JACOB sEINE au capital de 38 112 euros divisé en 2500 parts de 15,24 euros chacune se sont réunis sur le site du siêge social, en assemblée générale ordinaire, sur convacatian de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Madame Marie Helen GUENARD épouse POLiAKOFF demeurant 5 rue de Condé 75006 PARIS possédant 500 parts
Monsieur Aexis POLIAKOFF
demeurant 5 rue de Condé 75006 PARlS possédant 750 parts
Monsieur Philippe Antoine GUENARD demeurant 5 rue Paul Louis Courier 75007 PARIS possédant 375 parts
Soit un total égal à 1 625 parts
Associée absente la société PIXI SA domiciliée 25 rue Octave Lemenuel 14330 Ste Marguerite d'Elle possédant 875 parts
Madame Sylvie GuENARD est également présente, au titre du pouvoir recu d'un associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Alain GUENARD, gérant non assacié de la société.
Monsieur le Président constate gue les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié du capital social en nombre et en parts et donc que l'Assemblée peut valablement délibérer.
Mansieur le Président dépose sur le bureau et met à la dispositian des associés :
le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2011 le rapport de la gérance le projet des résolutions proposées un exemplaire des statuts de la saciété.
Il déclare gu'une convocation a la présente assemblée, à laguelle était joints le rapport de la gérance, le texte des résalutions, les bilan et compte de résultat, a été adressée aux associés le 28 mai 2012, soit plus de quinze jours avant ia date de la réunion.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la gérance sur les comptes de l'exercice 2011 Examen et approbatian de ces comptes et du rapport de gestion Affectation des résultats Démission du gérant Désignation d'un nouveau gérant
Monsieur le Président donne iecture du rapport de la gérance
Apres avoir évoqué la volonté de l'un des associés, la société Plxl s.A., absente des délibérations de ce jour, de céder la totalité de ses parts, il s'enquiert auprés de chacun des autres associés de son intéret pour acquérir ces parts. Tous conviennent que les modalités d'une telle cession devrant @tre précisées avant toute décision.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion auverte sur les autres sujets
Personne ne demandant ia parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a t'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du rapport de gestian de la gérance sur les compte de 1'exercice clos le 31 décembre 2011, apprauve les comptes annuels de cet exercice qui se solde par une perte de 11 659 euros (onze mille six cent cinquante neuf euros ainsi que les opérations traduites dans ces camptes et résumées dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du fait qu'aucune des conventions visées a l'article L.123-19 du Code de Commerce n'est intervenue au caurs de l'exercice écoulé, canformément au rapport spécial de la gérance sur les conventions réglementées.
Cette résolutian est adoptée a l'unanimité
Cette résolutian est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale sur propasition de la gérance, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2011,soit une perte de 11 659 euras au compte REPORT A NOUVEAU.
Cette résolutian est adoptée a l'unanimité
Cette résolutian est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, compte tenu des résolutions qui précédent, donne quitus plein, entier et définitif à Monsieur Jean Alain GuENARD, gérant pour sa gestion durant l'exercice écoulé
Cette résolutian est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, compte tenu des résolutions qui précédent, donne quitus plein, entier et définitif à Monsieur Jean Alain GuENARD, gérant pour sa gestion durant l'exercice écoulé
Cette résolutian est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de la gérance de Mansieur Jean Alain GUENARD, effective a l'issue de la présente Assemblée Générale, les associés devant en être formellement informés par courrier recommandé avec avis de réception.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION (option 1)
SANS OBJET
SEPTIEME RESOLUTION (Option 2)
L'Assemblée Générale, constatant la candidature au mandat de gérante de Madame Sylvie GuENARD, non associée, procéde à un vate en vue de désigner son nouveau gérant.
Les associés à 1'unanimité désignent Madame Sylvie GUENARD née le 5 mars 1955 demeurant 5 rue Jacques Callot 75006 Paris comme nouvelle gérante de la saciété paur une durée illimitée.
Madame Sylvie GUENARD, intervient alors. Elle déclare accepter les fanctions auxguelles elle vient d'@tre désignée, elle remercie l'Assemblée de la confiance qui lui est ainsi témaignée et atteste qu'elle remplit bien toutes les conditions légales et réglementaires pour exercer un tel mandat.
Subsidiairement, Monsieur Jean Alain GuENARD rappelle que ses fonctions de gérant étaient exercées a titre gratuit et que seule une nouvelle assemblée pourra décider d'aftribuer une rémunération a la nouvelle gérante.
L'Assembiée Générale, aprés délibération, confére tous pouvairs a Madame Sylvie GUENARD pour agir en toutes circonstances au nom de la saciété, dans les conditions définies par la lai et les statuts.
HUITIEME ET DERNIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale confére taus pouvoirs au parteur d'une capie au d'un exfrait du procés-verbal de l'Assemblée pour effectuer tous dépts et formalités prévues par la loi, y campris ceux qui font suite à cette nomination (publicatian légale, inscription modificative au registre du commerce et des saciétés).
Cefte résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et persanne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 H 30 et le présent procés verbat est signé par le Président, ancien gérant, ia nauvelle gérante et plusieurs des associés présents a l'assemblée.
Oss w
Les associés à 1'unanimité désignent Madame Sylvie GUENARD née le 5 mars 1955 demeurant 5 rue Jacques Callot 75006 Paris comme nouvelle gérante de la saciété paur une durée illimitée.
Madame Sylvie GUENARD, intervient alors. Elle déclare accepter les fanctions auxguelles elle vient d'@tre désignée, elle remercie l'Assemblée de la confiance qui lui est ainsi témaignée et atteste qu'elle remplit bien toutes les conditions légales et réglementaires pour exercer un tel mandat.
Subsidiairement, Monsieur Jean Alain GuENARD rappelle que ses fonctions de gérant étaient exercées a titre gratuit et que seule une nouvelle assemblée pourra décider d'aftribuer une rémunération a la nouvelle gérante.
L'Assembiée Générale, aprés délibération, confére tous pouvairs a Madame Sylvie GUENARD pour agir en toutes circonstances au nom de la saciété, dans les conditions définies par la lai et les statuts.
HUITIEME ET DERNIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale confére taus pouvoirs au parteur d'une capie au d'un exfrait du procés-verbal de l'Assemblée pour effectuer tous dépts et formalités prévues par la loi, y campris ceux qui font suite à cette nomination (publicatian légale, inscription modificative au registre du commerce et des saciétés).
Cefte résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et persanne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 H 30 et le présent procés verbat est signé par le Président, ancien gérant, ia nauvelle gérante et plusieurs des associés présents a l'assemblée.
Oss w