GENERAL MAINTENANCE SERVICES FRANCE
Acte du 21 janvier 2010
Début de l'acte
" GENERAL MAINTENANCE SERVICES FRANCE " GEMS FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siége social : Aérodrome de la Salmagne 59600 ELESMES RCS VALENCIENNES 483 345 781
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 18 DECEMBRE 2009
L'an deux mil neuf, et le dix huit décembre à 15 Heures au siége social :
Monsieur Marc TUTS, demeurant Hamelstraat 15 - BP 301 - 3800 SAINT TROND (Belgique), associé unique de Ia société GENERAL MAINTENANCE SERVICES France, SARL au capital de 8 000 Euros dont le siége social est Aérodrome de la Salmaagne à ELESMES (59600), immatricuIée au RCS de VALENCIENNES sous Ie n° 483 345 781,
A pris les décisions suivantes relatives a :
- la constatation de la nouvelle répartition du capital social ; - la modification corrélative des statuts ; - la constatation de la démission de Monsieur Thierry ERNST de son mandat de gérant de la société : - la nomination d'un nouveau gérant ; -l' augmentation du capital social ét augmentation de la valeur nominale des parts sociales : - pouvoirs a donner.
Assiste également a la réunion :
Monsieur Thierry ERNST Demeurant 4 Avenue de l'Europe a TRAZENIES (6183 - Belgique)
Monsieur Thierry ERNsT, expose que pour des raisons personnelles, il ne désire plus exercer les fonctions de gérant de la société et dépose devant l'assemblée une lettre par Iaguelle il démissionne de ses fonctions de gérant.
L'an deux mil neuf, et le dix huit décembre à 15 Heures au siége social :
Monsieur Marc TUTS, demeurant Hamelstraat 15 - BP 301 - 3800 SAINT TROND (Belgique), associé unique de Ia société GENERAL MAINTENANCE SERVICES France, SARL au capital de 8 000 Euros dont le siége social est Aérodrome de la Salmaagne à ELESMES (59600), immatricuIée au RCS de VALENCIENNES sous Ie n° 483 345 781,
A pris les décisions suivantes relatives a :
- la constatation de la nouvelle répartition du capital social ; - la modification corrélative des statuts ; - la constatation de la démission de Monsieur Thierry ERNST de son mandat de gérant de la société : - la nomination d'un nouveau gérant ; -l' augmentation du capital social ét augmentation de la valeur nominale des parts sociales : - pouvoirs a donner.
Assiste également a la réunion :
Monsieur Thierry ERNST Demeurant 4 Avenue de l'Europe a TRAZENIES (6183 - Belgique)
Monsieur Thierry ERNsT, expose que pour des raisons personnelles, il ne désire plus exercer les fonctions de gérant de la société et dépose devant l'assemblée une lettre par Iaguelle il démissionne de ses fonctions de gérant.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique connaissance prise des cessions de parts sociales intervenues entre :
Monsieur Thierry ERNST et Monsieur Marc TUTS Monsieur Marius PANDELE et Monsieur Marc TUTS
décide de modifier l'article 8 des statuts comme suit :
< ARTICLE_8 - PARTS SOCIALES :
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
à Monsieur Marc TUTS à concurrence de . 500 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 5o0 parts sociales.
Le soussigné déciare que toutes ies parts sociales représentant le capital sociai lui appartiennent, et lui sont attribuées en totalité en proportion de son apport et des cessions de parts ultérieures et qu'elles sont entiérement libérées. >
Monsieur Thierry ERNST et Monsieur Marc TUTS Monsieur Marius PANDELE et Monsieur Marc TUTS
décide de modifier l'article 8 des statuts comme suit :
< ARTICLE_8 - PARTS SOCIALES :
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
à Monsieur Marc TUTS à concurrence de . 500 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 5o0 parts sociales.
Le soussigné déciare que toutes ies parts sociales représentant le capital sociai lui appartiennent, et lui sont attribuées en totalité en proportion de son apport et des cessions de parts ultérieures et qu'elles sont entiérement libérées. >
DEUXIEME DECISION
L'associé unique prenant acte de la démission de Monsieur Thierry ERNST de son mandat de gérant de la société, accepte sa démission a compter de ce jour.
L'associé unique, en conséquence, décide de nommer en quaiité de nouveau gérant de la société à compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur Marc TuTS, né le 11 Juin 1969 à SAINT TROND (Beigique), de nationalité belge, et demeurant Hamelstraat 15 - BP 301 - 3800 SAINT TROND (Belgique
Monsieur Marc TUTS disposera des mémes pouvoirs que son prédécesseur et sa rémunération sera fixée par une délibération ultérieure.
Monsieur Marc TUTS accepte les fonctions qui viennent de lui @tre confiées et déciare n'@tre frappé d'aucune interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'associé unique, en conséquence, décide de nommer en quaiité de nouveau gérant de la société à compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur Marc TuTS, né le 11 Juin 1969 à SAINT TROND (Beigique), de nationalité belge, et demeurant Hamelstraat 15 - BP 301 - 3800 SAINT TROND (Belgique
Monsieur Marc TUTS disposera des mémes pouvoirs que son prédécesseur et sa rémunération sera fixée par une délibération ultérieure.
Monsieur Marc TUTS accepte les fonctions qui viennent de lui @tre confiées et déciare n'@tre frappé d'aucune interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide de procéder à une augmentation de capital d'une somme de 25 000 Euros, pour le porter de 8 000 Euros à 33 000 Euros par élévation de la valeur nominale de chacune des 500 parts sociales, qui passe de 16 Euros a 66 Euros.
Monsieur Marc TUTS ayant déclaré son intention de souscrire à cette augmentation de capital à hauteur de 25 000 Euros par incorporation de son compte courant d'associé ainsi qu'il résuite de l'arrété de compte ci-annexé, ci 25.000 euros.
GENERAL MAINTENANCE SERVICES FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : Aérodrome de la Salmagne 59600 ELESMES
483 345 781 RCS VALENCIENNES
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 25 000 EUROS DECIDEE PAR LE PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 DECEMBRE 2009
Arrété des comptes relatif a la libération des parts souscrites par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société
M. Marc TUTS Demeurant Hamelstraat 15 - BP 301 - 3800 SAINT TROND (Belgique) Titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible sur la Société " GENERAL MAINTENANCE SERVICE FRANCE "arrétée au 18 décembre 2009 a la somme de 25 000 euros
Total des créances : 25 000 euros lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Fait a ELESMES Le 18 Décembre 2009
Certifié exact Le Gérant Marc TUTS
En conséquence, les parts nouvelles étant entiérement souscrites et intégralement libérées, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.
Monsieur Marc TUTS ayant déclaré son intention de souscrire à cette augmentation de capital à hauteur de 25 000 Euros par incorporation de son compte courant d'associé ainsi qu'il résuite de l'arrété de compte ci-annexé, ci 25.000 euros.
GENERAL MAINTENANCE SERVICES FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : Aérodrome de la Salmagne 59600 ELESMES
483 345 781 RCS VALENCIENNES
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 25 000 EUROS DECIDEE PAR LE PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18 DECEMBRE 2009
Arrété des comptes relatif a la libération des parts souscrites par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société
M. Marc TUTS Demeurant Hamelstraat 15 - BP 301 - 3800 SAINT TROND (Belgique) Titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible sur la Société " GENERAL MAINTENANCE SERVICE FRANCE "arrétée au 18 décembre 2009 a la somme de 25 000 euros
Total des créances : 25 000 euros lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Fait a ELESMES Le 18 Décembre 2009
Certifié exact Le Gérant Marc TUTS
En conséquence, les parts nouvelles étant entiérement souscrites et intégralement libérées, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.
QUATRIEME DECISION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'associé unique décide de modifier comme suit les articles 6, 7 et 8 des statuts
< ARTICLE 6 = APPORTS :
II a été apporté au capital de la société :
lors de la constitution de la société une somme de ... 8 000,00 Euros en numéraire
lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale du 18 Décembre 2009 une somme de ... 25 000,00 Euros par souscriptions en numéraire
TOTAL DES APPORTS : 33 000,00 Euros
< ARTICLE 7 - CAPITAL :
Le capital social est fixé a la somme de 33 000 Euros divisé en 500 parts de 66 Euros chacune intégralement libérées >
ARTICLE 8_ - PARTS SOCIALES :
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
à Monsieur Marc TUTS a concurrence de .. 500 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 500 parts sociales.
Le soussigné déclare que toutes les parts sociales représentant le capital social lui appartiennent, et lui sont attribuées en totalité en proportion de son apport et des cessions de parts ultérieures et qu'elles sont entiérement libérées. >
< ARTICLE 6 = APPORTS :
II a été apporté au capital de la société :
lors de la constitution de la société une somme de ... 8 000,00 Euros en numéraire
lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale du 18 Décembre 2009 une somme de ... 25 000,00 Euros par souscriptions en numéraire
TOTAL DES APPORTS : 33 000,00 Euros
< ARTICLE 7 - CAPITAL :
Le capital social est fixé a la somme de 33 000 Euros divisé en 500 parts de 66 Euros chacune intégralement libérées >
ARTICLE 8_ - PARTS SOCIALES :
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
à Monsieur Marc TUTS a concurrence de .. 500 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 500 parts sociales.
Le soussigné déclare que toutes les parts sociales représentant le capital social lui appartiennent, et lui sont attribuées en totalité en proportion de son apport et des cessions de parts ultérieures et qu'elles sont entiérement libérées. >
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoir au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés - verbal qui a été signé par l'associé unigue et consigné sur le registre de ses décisions.
Enregistré & : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE Ext 59 SCARPE Le 06/01/2010 Bordereau n*2010/17 Case n*20 Ptnalites : : 375€ Enregistrement : trois cent soixante-quinze curos Total liquidé : trois cent soixante-quinze euros Montant requ L'Agente
L'Agente d'Adrninistration Principale
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés - verbal qui a été signé par l'associé unigue et consigné sur le registre de ses décisions.
Enregistré & : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE Ext 59 SCARPE Le 06/01/2010 Bordereau n*2010/17 Case n*20 Ptnalites : : 375€ Enregistrement : trois cent soixante-quinze curos Total liquidé : trois cent soixante-quinze euros Montant requ L'Agente
L'Agente d'Adrninistration Principale