Acte du 6 octobre 2023

RCS : CRETEIL

Code greffe : 9401

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2003 C 00001 Numero SIREN : 775 665 433

Nom ou dénomination : INFORMATIQUE CDC

Ce depot a eté enregistré le 06/10/2023 sous le numero de depot 21161

Informatique CDC Groupement d'intérét économique au capital de 2 000 000 euros Siége social : 4, rue Berthollet- 94110 Arcueil RCS Créteil 775 665 433

Le 2 mai 2023, à 9h00 heures,

Les membres du Conseil de Direction (le < Conseil de Direction >) du groupement d'intérét économique dénommé Informatique CDC, au capital de 2 000 000 euros dont le siége social est sis 4 rue Berthollet, Arcueil (94110), et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 775 665 433 (le < GlE ICDC>) se sont réunis sur convocation de l'Administrateur du Groupement.

Sont présents ou représentés.:

Monsieur Philippe Jeanneau, membre du Conseil de Direction, Président du Conseil de Direction et Président de séance ;

Monsieur Michel Yahiel, membre du Conseil de Direction, désigné par la Caisse des Dépôts ;

Madame Rachel Cascajo membre du Conseil de Direction, désignée par le FRR ;

Monsieur Jérme Lamy, membre du Conseil de Direction, désigné par la Caisse des Dépts ayant donné pouvoir à Philippe Jeanneau ;

Monsieur Jean Combes membre du Conseil de Direction, désigné par CDC Placement ;

Monsieur Mathias Guérin, Directeur Général Adjoint du GIE ICDC, membre du conseil de direction sans voix délibérative (a partir de la 3me résolution) ;

Monsieur Mathias Guérin est désigné secrétaire de séance (le < Secrétaire de Séance >).

Le Secrétaire de Séance constate que tous les membres du Conseil de Direction sont présents ou représentés. Le Conseil de Direction est donc régulierement constitué et peut

valablement délibérer.

Philippe JEANNEAU CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Interne Signé électroniquement le 02/05/2023 14:47:15

Approbation du procés-verbal de la réunion du Conseil de Direction du 13 avril mars 2023

Le projet de PV est partagé entre les conseillers, sans remarque émise

Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de Direction.

Nomination du Directeur Général d'lnformatique CDC

Conformément à l'article 12 des Statuts, nomination de Mathias Guérin comme directeur Général d'Informatique CDC sur proposition du Président du conseil de direction

Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de Direction.

Délégation au Président du Conseil de la compétence du conseil relative à l'autorisation des Conventions Importantes

Conformément à l'article 13.4 des Statuts, délégation faite au Président du Conseil de la compétence du conseil relative à l'autorisation des Conventions Importantes (tout contrat de cession de droit de propriété intellectuelle, ou concession de droit de propriété intellectuelle, a titre exclusif, à un membre du groupement ou à un tiers et tout contrat ou commande portant sur un engagement financier supérieur a un million d'euros hors taxe.)

Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de Direction.

Approbation du réglement intérieur du Comité d'Audit et des Risques

Aprés présentation du réglement intérieur du Comité d'Audit et des Risques, ce dernier est soumis au vote.

Le projet de texte des résolutions de l'Assemblée générale ordinaire est adopté à l'unanimité.

Interne

Questions diverses

Absence de question.

Pouvoir pour les formalités légales

Le Conseil de Direction confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de Direction.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance déclara la séance levée à 9h30 heures.

Philippe JEANNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Signé électroniquement le 02/05/2023 14:47:15

Monsieur Philippe Jeanneau

Interne