Acte du 19 février 2018

Début de l'acte

RCS : TOULON

Code grelfe : 8305

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A

Numero de gestion : 2005 B 00525

Numéro SIREN :481 470 029

Nom ou denomination : B.M.P SERVICES

Ce depot a ete enregistre le 19/02/2018 sous le numéro de dépot 2215

B.M.P SERVICES Société a responsabilité limitée au capital de 12 000 euros Sige social : 2 Rue de la Serre 83210 SOLLIES PONT 481470029 RCS TOULON

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/04/2007

L'an deux mille sept,

Le 12 avril,

A 10h30,

Les associés de B.M.P SERVICES, société a responsabilité limitée au capital de 12 000 euros, divisé en 1200 parts de 10euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 2 Rue de la Serre 83210 SOLLIES PONT, sur convocation de la gérance.

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.

Sont présents : 600 parts sociales Madame Céline BONHOMME, propriétaire de 300 parts sociales Monsieur Stéphane BONHOMME, propriétaire de Monsieur Eric PERRAUD, propriétaire de 300 parts sociales

seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.

L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.

L'Assemblée est présidée par Madame Céline BONHOMME, gérant associé.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation de cession de parts ; agrément d'un nouvel associé, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Bs

Greffe du tribunal de commerce de Toulon : dépt N°2215 en date du 19/02/2018

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :

- la feuille de présence,

- une copie de la demande d'agrément, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.

Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du désir de Madame Céline BONHOMME,Monsieur Stéphane BONHOMME, Monsieur Eric PERRAUD de céder a VAR PESAGE DALMASSO ET CIE, société a responsabilité limitée au capital de 30 489,80 euros, ayant son siege social Marché de Sainte Musse, Case n'3, 83000 TOULON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 559 501 317, 1200 lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément VAR PESAGE DALMASSO ET CIE en qualité de nouvel associé a compter du 01er mai 2007.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 8 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-apres a compter du jour ou cette cession sera

rendue opposable a la Société.

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

A la SARL VAR PESAGE DALMASSO ET CIE , 1 200 parts mille deux cent parts sociales, ci Numérotées de 1 a 1200 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1200 parts sociales.

Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées entirement .

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.