HAARSLEV INDUSTRIES SAS
Acte du 7 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : LORIENT
Code greffe : 5601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00133 Numero SIREN : 316 137 868
Nom ou dénomination : HAARSLEV INDUSTRIES SAS
Ce depot a ete enregistre le 07/09/2022 sous le numero de dep8t A2022/005198
Copie Certifiée Conformt
HAARSLEV INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 466.655 @unos Siege social : 201 rue LEONARD DE VINCI ZA de KERGOUSSEL-KERGOUARAN 56850 CAUDAN RCS LORIENT 316 137 868
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
Code greffe : 5601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00133 Numero SIREN : 316 137 868
Nom ou dénomination : HAARSLEV INDUSTRIES SAS
Ce depot a ete enregistre le 07/09/2022 sous le numero de dep8t A2022/005198
Copie Certifiée Conformt
HAARSLEV INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 466.655 @unos Siege social : 201 rue LEONARD DE VINCI ZA de KERGOUSSEL-KERGOUARAN 56850 CAUDAN RCS LORIENT 316 137 868
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 JUIN 2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
L'An Deux Mille Vingt-deux, le trente Juin, a dix heures, Au siége social,
L'associée unique, la société Danoise HAARSLEV INDUSTRIES A/S dont le siege est a BOGENSEVEJ 85, DK-5471 SONDERSO, royaume du DANEMARK, immatriculée aupres du Registre du Commerce et des Sociétés Danois sous le n° 89523818, propriétaire de la totalité des vingt-six mille six cent soixante-six (26.666) actions de dix-sept £uros cinquante centimes (17,50 @) chacune de valeur nominale qui composent le capital,
Représentée par monsieur Jrn MRKEBERG NIELSEN en sa qualité de Chairman of the board correspondant en FRANCE au mandat de Président du Conseil d'Administration et par monsieur Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES en sa qualité de Chief Executive Officer correspondant en FRANCE au mandat de Directeur Général,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
ORDRE DU JOUR
> Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé, clos 1e 31 Décembre 2021, Quitus a la Présidence pour l'exécution de son mandat,
> Affectation du résultat, > Approbation des conventions visées sous l'article L.227-10 du Code de Commerce, > Examen des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, > Reconstitution du montant des capitaux propres, > Pouvoirs a donner.
Monsieur Jrn MRKEBERG NIELSEN et monsieur Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES agissant en qualité de représentants légaux de l'associée unique et Présidente de la société, précisent que la SA DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que le Comité Social et Economique de la société ont été réguliérement convoqués à la présente assemblée conformément a la loi et aux statuts.
La Présidence dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associée unique :
> La copie de la lettre de convocation adressée à celle-ci, > La copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité Social et Economique et le récépissé de dépt correspondant,
1PV1smd/s
2
> La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et le récépissé de dépôt correspondant, > Le rapport de gestion sur les comptes annuels établi par ses soins, > Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Le tableau des résultats financiers des cing (5) derniers exercices, > L'ordre du jour et le texte des projets de décisions proposées a l'associée unique, La liste des associés, Les comptes annuels de l'exercice écoulé comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe légale arrétés au 31 Décembre 2021, > L'inventaire des valeurs actives et passives de la société à la clôture de l'exercice écoulé.
La Présidence déclare que ces documents hormis l'inventaire, ont été communiqués a l'associée unique dans les délais légaux.
S'agissant de l'inventaire, celui-ci a été tenu à sa disposition au siége social a compter de la convocation a la présente Assemblée.
La Présidence rappelle également que conformément aux dispositions visées sous l'article 17.1.2 des statuts l'associée unique peut participer aux débats et voter en séance a distance en utilisant les moyens de télétransmission prévus par la loi à la double condition que la visioconférence lui permette d'apparaitre sur un écran dans la salle oû se tient l'assemblée par le réseau internet ou par le réseau téléphonique et que les moyens de télécommunication permettent l'identification de l'associée unique qui participe à l'assemblée a distance.
En tout état de cause, les moyens de visioconférence et de télécommunication auxquels a recourt la société doivent satisfaire aux caractéristiques techniques qui permettent la retransmission continue et simultanée des délibérations, conformément aux dispositions visées sous l'article R 225-97 du Code de Commerce.
Enfin et conformément aux dispositions visées sous l'article L 225-107-II du Code de Commerce, l'associé unique qui participe a l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication qui permettre son identification, est réputé étre présent à l'assemblée.
L'associée unique lui donne acte des déclarations qui précédent.
M. Jgrn MORKEBERG NIELSEN et M. Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES agissant és-qualité de représentants de l'associée unique et Présidente de la société, donnent lecture du rapport de gestion établi par leurs soins. Puis, ils font donner lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice écoulé.
La lecture de ces rapports terminée, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
L'associée unique, la société Danoise HAARSLEV INDUSTRIES A/S dont le siege est a BOGENSEVEJ 85, DK-5471 SONDERSO, royaume du DANEMARK, immatriculée aupres du Registre du Commerce et des Sociétés Danois sous le n° 89523818, propriétaire de la totalité des vingt-six mille six cent soixante-six (26.666) actions de dix-sept £uros cinquante centimes (17,50 @) chacune de valeur nominale qui composent le capital,
Représentée par monsieur Jrn MRKEBERG NIELSEN en sa qualité de Chairman of the board correspondant en FRANCE au mandat de Président du Conseil d'Administration et par monsieur Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES en sa qualité de Chief Executive Officer correspondant en FRANCE au mandat de Directeur Général,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
ORDRE DU JOUR
> Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé, clos 1e 31 Décembre 2021, Quitus a la Présidence pour l'exécution de son mandat,
> Affectation du résultat, > Approbation des conventions visées sous l'article L.227-10 du Code de Commerce, > Examen des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, > Reconstitution du montant des capitaux propres, > Pouvoirs a donner.
Monsieur Jrn MRKEBERG NIELSEN et monsieur Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES agissant en qualité de représentants légaux de l'associée unique et Présidente de la société, précisent que la SA DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que le Comité Social et Economique de la société ont été réguliérement convoqués à la présente assemblée conformément a la loi et aux statuts.
La Présidence dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associée unique :
> La copie de la lettre de convocation adressée à celle-ci, > La copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité Social et Economique et le récépissé de dépt correspondant,
1PV1smd/s
2
> La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et le récépissé de dépôt correspondant, > Le rapport de gestion sur les comptes annuels établi par ses soins, > Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Le tableau des résultats financiers des cing (5) derniers exercices, > L'ordre du jour et le texte des projets de décisions proposées a l'associée unique, La liste des associés, Les comptes annuels de l'exercice écoulé comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe légale arrétés au 31 Décembre 2021, > L'inventaire des valeurs actives et passives de la société à la clôture de l'exercice écoulé.
La Présidence déclare que ces documents hormis l'inventaire, ont été communiqués a l'associée unique dans les délais légaux.
S'agissant de l'inventaire, celui-ci a été tenu à sa disposition au siége social a compter de la convocation a la présente Assemblée.
La Présidence rappelle également que conformément aux dispositions visées sous l'article 17.1.2 des statuts l'associée unique peut participer aux débats et voter en séance a distance en utilisant les moyens de télétransmission prévus par la loi à la double condition que la visioconférence lui permette d'apparaitre sur un écran dans la salle oû se tient l'assemblée par le réseau internet ou par le réseau téléphonique et que les moyens de télécommunication permettent l'identification de l'associée unique qui participe à l'assemblée a distance.
En tout état de cause, les moyens de visioconférence et de télécommunication auxquels a recourt la société doivent satisfaire aux caractéristiques techniques qui permettent la retransmission continue et simultanée des délibérations, conformément aux dispositions visées sous l'article R 225-97 du Code de Commerce.
Enfin et conformément aux dispositions visées sous l'article L 225-107-II du Code de Commerce, l'associé unique qui participe a l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication qui permettre son identification, est réputé étre présent à l'assemblée.
L'associée unique lui donne acte des déclarations qui précédent.
M. Jgrn MORKEBERG NIELSEN et M. Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES agissant és-qualité de représentants de l'associée unique et Présidente de la société, donnent lecture du rapport de gestion établi par leurs soins. Puis, ils font donner lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice écoulé.
La lecture de ces rapports terminée, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
CINQUIEME DECISION
Conformément aux dispositions visées sous le deuxiéme alinéa de l'article L 823-1 du Code de Commerce issu de la loi n° 2016-1691 du 9 Décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique dite < /oi SAPIN II >, laquelle limite la nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant au cas oû le Commissaire aux Comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, l'associée unique, constatant que le mandat de la SAS BEAS dont le siege est a NEUILLY SUR SEINE (92524) 195 avenue Charles de Gaulle immatriculée aupres du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n 315 172 445 inscrite auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de VERSAILLES (78) Commissaire aux Comptes suppléant, est arrivé a expiration, décide de ne pas le renouveler dés lors que le Commissaire aux Comptes titulaire est une société pluripersonnelle.
3
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SIXIEME DECISION
Compte tenu du bénéfice net comptable réalisé au titre de l'exercice écoulé, l'associée unique constate que le montant des capitaux propres qui s'éléve a la somme de + 240.549 £uros, est redevenu supérieur a la moitié du capital, soit la somme de +233.327,50€uros.
Cette situation entraine par conséquent la régularisation de la perte de la moitié du capital constatée par l'associée unique le 31 Juillet 2019 suite a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.
Cette situation entraine par conséquent la régularisation de la perte de la moitié du capital constatée par l'associée unique le 31 Juillet 2019 suite a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.
SEPTIEME DECISION
Comme conséquence de l'adoption des deux résolutions qui précédent l'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités légales.
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidence déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui sera répertorié sur le registre des proces-verbaux de la société.
La Présidence : La société Danoise HAARSLEV INDUSTRIES A/S représentée par messieurs Jrn MRKEBERG NIELSEN (Chairman of the board) et Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES (Chief Executive Officer)
Copie Certifiée Contorm
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidence déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui sera répertorié sur le registre des proces-verbaux de la société.
La Présidence : La société Danoise HAARSLEV INDUSTRIES A/S représentée par messieurs Jrn MRKEBERG NIELSEN (Chairman of the board) et Herman Hubertus Jacobus DEFAUWES (Chief Executive Officer)
Copie Certifiée Contorm