GEORGE V GESTION
Acte du 2 août 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 08589 Numero SIREN : 327 256 947
Nom ou dénomination : GEORGE V GESTION
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2022 sous le numero de depot 103275
DocuSign EnvelopeIDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
GEORGEVGESTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 75000 euros Siége social:19,rue de Vienne-TSA50029-75801PARIS Cedex08 327256947RCS PARIS
la
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 08589 Numero SIREN : 327 256 947
Nom ou dénomination : GEORGE V GESTION
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2022 sous le numero de depot 103275
DocuSign EnvelopeIDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
GEORGEVGESTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 75000 euros Siége social:19,rue de Vienne-TSA50029-75801PARIS Cedex08 327256947RCS PARIS
la
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU27JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 27 juin, A 14 heures 30,
La société NEXITY LOGEMENT,société par actions simplifiée au capital de 6561 944 euros dont le siége social est situéau 19 rue de Vienne-TSA60030-75801PARIS Cedex08,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 381821 RCS PARIS,représentée par son Directeur
Général, Madame Héléne ROMANO,
Associé Unique de la société GEORGE V GESTION dont elle détient la totalité des 5 000 actions de 15 euros chacune composant le capital social (ci-aprés l' < Associé Unique >),
Apres avoir pris acte que la société KPMG AUDIT IS SAS,Commissaire aux Comptes titulaire,Madame Denis LAVIAUX et Monsieur Emmanuel BRIE, membres du Comité Social et Economique,réguliérement convoqués par lettre en date du 10 juin 2022, sont absents et excusés,
I -A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Paul BELOT,Président de la Société,a,le 10 juin 2022,établi et arrété les comptes annuelsbilan,compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus,au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes,dans les
délais légaux
L'Associé Unigue a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
II -A déposé sur le bureau les documents suivants :
la copie des lettres de convocation adressées à l'Associé Unique, au Commissaire aux Comptes et aux membres du Comité d'Entreprise, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion établi par le Président, le rapport du président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Associé Unique, un exemplaire des statuts de la Société.
PP RHt
DocuSign EnvelopeIDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
Ill - Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux
comptes, vu l'ordre du jour ci-aprés :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Directeur Général en fonction au cours de l'exercice,
Affectation du résultat del'exercice clos le 31 décembre 2021
Prise d'acte de la démission du Président de la Société,
Nomination d'un nouveau Président en remplacement, Pouvoirs pour les formalités.
A pris les décisions suivantes :
La société NEXITY LOGEMENT,société par actions simplifiée au capital de 6561 944 euros dont le siége social est situéau 19 rue de Vienne-TSA60030-75801PARIS Cedex08,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 381821 RCS PARIS,représentée par son Directeur
Général, Madame Héléne ROMANO,
Associé Unique de la société GEORGE V GESTION dont elle détient la totalité des 5 000 actions de 15 euros chacune composant le capital social (ci-aprés l' < Associé Unique >),
Apres avoir pris acte que la société KPMG AUDIT IS SAS,Commissaire aux Comptes titulaire,Madame Denis LAVIAUX et Monsieur Emmanuel BRIE, membres du Comité Social et Economique,réguliérement convoqués par lettre en date du 10 juin 2022, sont absents et excusés,
I -A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Paul BELOT,Président de la Société,a,le 10 juin 2022,établi et arrété les comptes annuelsbilan,compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus,au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes,dans les
délais légaux
L'Associé Unigue a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
II -A déposé sur le bureau les documents suivants :
la copie des lettres de convocation adressées à l'Associé Unique, au Commissaire aux Comptes et aux membres du Comité d'Entreprise, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion établi par le Président, le rapport du président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Associé Unique, un exemplaire des statuts de la Société.
PP RHt
DocuSign EnvelopeIDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
Ill - Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux
comptes, vu l'ordre du jour ci-aprés :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Directeur Général en fonction au cours de l'exercice,
Affectation du résultat del'exercice clos le 31 décembre 2021
Prise d'acte de la démission du Président de la Société,
Nomination d'un nouveau Président en remplacement, Pouvoirs pour les formalités.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes arrétés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts,l'Associé unique prend acte que les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code se sont élevées a 48 469,13 euros pour l'exercice écoulé et ont donné lieu à une imposition d'un montant de 12 844,32 euros.
L'Associé Unique donne en conséquence quitus de leur gestion au Président et au Directeur Général en fonction au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts,l'Associé unique prend acte que les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code se sont élevées a 48 469,13 euros pour l'exercice écoulé et ont donné lieu à une imposition d'un montant de 12 844,32 euros.
L'Associé Unique donne en conséquence quitus de leur gestion au Président et au Directeur Général en fonction au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unigue approuve l'affectation du résultat proposée par le Président et décide d'affecter le
bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 comme suit :
Bénéfice net comptable,soit 4014241,85€ Augmenté du montant figurant au poste< Report à nouveau >,soit 12 478098,50€
Formant un bénéfice net distribuable de16492340,35€
A concurrence de 4 000 000 €à titre de distribution aux associés, soit un dividende unitaire de 800 £ par action, Le solde, soit 12 492 340,35 £, au poste < Report a nouveau >.
Conformémenta la loi,l'AssociéUnigue constate que les sommes distribuées a titre de dividende pour
les trois exercices précédents ont été les suivantes :
00 RH
DocuSign Envelope IDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 comme suit :
Bénéfice net comptable,soit 4014241,85€ Augmenté du montant figurant au poste< Report à nouveau >,soit 12 478098,50€
Formant un bénéfice net distribuable de16492340,35€
A concurrence de 4 000 000 €à titre de distribution aux associés, soit un dividende unitaire de 800 £ par action, Le solde, soit 12 492 340,35 £, au poste < Report a nouveau >.
Conformémenta la loi,l'AssociéUnigue constate que les sommes distribuées a titre de dividende pour
les trois exercices précédents ont été les suivantes :
00 RH
DocuSign Envelope IDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président sur les conventions visées a l'article L227-10 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paul BELOT de son mandat de Président de la Société a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
l'Associé unique, décide de nommer en qualité de Président de la Société,a compter de ce jour et pour une durée illimitée :
Monsieur Pierre-Henry POUCHELON,né le 9 septembre 1984 à Toulouse,de nationalité francaise, domicilié professionnellement au 19,rue de Vienne-TSA 50029-75801 PARIS Cedex08.
Monsieur Pierre-Henry POUCHELON déclare accepter les fonctions de Président et n'étre frappé par aucune mesure, ni disposition,susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Président exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et statutaires et ne sera pas rémunéré.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Monsieur Pierre-Henry POUCHELON,né le 9 septembre 1984 à Toulouse,de nationalité francaise, domicilié professionnellement au 19,rue de Vienne-TSA 50029-75801 PARIS Cedex08.
Monsieur Pierre-Henry POUCHELON déclare accepter les fonctions de Président et n'étre frappé par aucune mesure, ni disposition,susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Président exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et statutaires et ne sera pas rémunéré.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs aux sociétés LEXTENSO/JOURNAL LA LOI et LES ECHOS et/ou au
RH PP
DocuSign EnvelopeIDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
l'Associé Unique de la Société.
DocuSigned by:
ROMaNaHelene Piern-Henry POUCtElON A80857CD89B8451.
L'Associé Unique Monsieur Pierre-Henry POUCHELON NEXITY LOGEMENT Bon pour acceptation des fonctions Madame Héléne ROMANO de Président de la Société>
RH PP
DocuSign EnvelopeIDD00CF4F0-1AEF-4CAB-AA7C-FCE135F65284
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
l'Associé Unique de la Société.
DocuSigned by:
ROMaNaHelene Piern-Henry POUCtElON A80857CD89B8451.
L'Associé Unique Monsieur Pierre-Henry POUCHELON NEXITY LOGEMENT Bon pour acceptation des fonctions Madame Héléne ROMANO de Président de la Société>