INSTAL TUYAUTERIE THERMIQUE SANITAIRE
Acte du 10 décembre 2004
Début de l'acte
INSTALLATIONS TUYAUTERIE THERMIOUE ET SANI T.T.S
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.00gs Siege social 72 rue Henri Farman, Centre d Activité Tremblay Charles de Gaulle 93290 Tremblay en France RCS B 698 201 894.
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.00gs Siege social 72 rue Henri Farman, Centre d Activité Tremblay Charles de Gaulle 93290 Tremblay en France RCS B 698 201 894.
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES EN DATE DU 1er NOVEMBRE 2004
L'an deux mille quatre (2004) et le 1" novembre a 10 heures, la société JMB Conseil & Réalisation, SARL unipersonnelle au capital de 1 E, sise 28190 St Arnoult des Bois, immatriculée au RCS sous le numéro B.453.663.502, représentée par Monsieur Jean Marc BESNIER, son représentant légal, et Monsieur Jean Marc BESNIER, ensemble associés de la société INSTALLATIONS TUYAUTERIE THERMIQUE ET SANITAIRE - I.T.T.S, société par actions simplifiées au capital de 37.000 E, dont le siége social est a 72 rue Henri Farman, Centre d'Activité Tremblay Charles de Gaulle 93290 Tremblay en France, ont pris 1es décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Démission et nomination du Président : Autorisation de nantissement de 399 titres sociaux de la société ITTS détenus par la société JMB Conseil & Réalisation au profit de la banque CREDIT AGRICOLE Ile de France ; Questions diverses ; Pouvoirs pour formalités :
Monsieur Jean Marc BESNIER préside la séance pour les besoins des présentes.
Démission et nomination du Président : Autorisation de nantissement de 399 titres sociaux de la société ITTS détenus par la société JMB Conseil & Réalisation au profit de la banque CREDIT AGRICOLE Ile de France ; Questions diverses ; Pouvoirs pour formalités :
Monsieur Jean Marc BESNIER préside la séance pour les besoins des présentes.
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés, apres avoir constaté la démission de Monsieur Bernard BENOIT de ses fonctions de Président de la société, prenant effet a compter de ce jour, décide de désigner en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée :
Monsieur Jean-Marc BESNIER né le 10 octobre 1966 a Argenteuil (95), demeurant a 28190 SAINT ARNOULT DES BOIS, 4 rue des Longs Champs,
Monsieur Jean-Marc BESNIER déclare accepter le mandat qui lui est confié et ne faire l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature a lui interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Il est rappelé que le Président est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans ses rapports entre associés, le Président agira dans les limites fixées par les statuts de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Marc BESNIER né le 10 octobre 1966 a Argenteuil (95), demeurant a 28190 SAINT ARNOULT DES BOIS, 4 rue des Longs Champs,
Monsieur Jean-Marc BESNIER déclare accepter le mandat qui lui est confié et ne faire l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature a lui interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Il est rappelé que le Président est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans ses rapports entre associés, le Président agira dans les limites fixées par les statuts de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME DECISION
Le Président précise a la collectivité des associés que la Banque Crédit Agricole Ile de France a sollicité dans le cadre des opération d'acquisition des titres de la société ITTS par la société JMB Conseil & Réalisation l'affectation en nantissement de 399 actions de la société entierement souscrites et libérées, qu'elle détient, en garantie du prét de 270.000 £ qui lui a été accordé par la Banque Crédit Agricole Ile de France :
La collectivité des associés, apres en avoir délibéré, décide d'agréer le nantissement des titres au profit de la Banque Crédit Agricole Ile de France ainsi que l'éventuel acquéreur des actions nanties au cas ou le gage constitué viendrait a étre réalisé, en se réservant toutefois la faculté de racheter par priorité et au prix qui en sera fixé conventionnellement ou en justice les actions mises en vente en vue de réduire son capital.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DECISION FINALE
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Cabinet KERVENOAEL Avocats a la Cour, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités prévues et décrites a la premiere résolution qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.
Le Présidént Les actionnaires
La collectivité des associés, apres en avoir délibéré, décide d'agréer le nantissement des titres au profit de la Banque Crédit Agricole Ile de France ainsi que l'éventuel acquéreur des actions nanties au cas ou le gage constitué viendrait a étre réalisé, en se réservant toutefois la faculté de racheter par priorité et au prix qui en sera fixé conventionnellement ou en justice les actions mises en vente en vue de réduire son capital.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DECISION FINALE
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Cabinet KERVENOAEL Avocats a la Cour, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités prévues et décrites a la premiere résolution qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.
Le Présidént Les actionnaires