TAILHANDIER ET CIE
Acte du 15 décembre 2004
Début de l'acte
Déposé au Grette 1e 15 DEC.2004 sous Ie N 2u o99SG TAILHANDIER ET CIE
Siége social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
Siége social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
Statuts
Statuts constitutifs en date du 6 décembre 2004
TAILHANDIER ET CIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siege social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant à BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 1 8, rue du Maréchal Joffre,
Né a AMBERT (Puy-de-D6me), le 27 juillet 1970, Epoux de Madame Domitille VINCENT de VAUGELAS avec laquelle il est marie sous ie régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage recu le 24 avril 1997 par Maitre BARBIER, Notaire a SAINT GAULTIER (Indre), préalablement a leur union célébrée a la Mairie de VANDOEUVRE (Indre), le 24 mai 1997
DE PREMIERE PART.
Monsieur Raymond TAILHANDIER, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy-de-D6me), Lieudit Aubignat, 54, CD 56,
Né a LE BRUGERON (Puy-de-D6me),1e 7 juillet 1940, Epoux de Madame Jeanne-Raymonde CLAUD avec laquelle ii est marié sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée a la Mairie de MONESTIER (Puy-de-Dme),le 15 septembre 1962,
Représenté par Monsieur Pascal TAILHANDIER aux termes d'un pouvoir en date du 6 décembre 2004,
DE SECONDE PART.
ET :
Monsieur Jean-Bernard PALTHEY, demeurant à PARIS (18mt), 5, avenue Van Dyck
Né a PARIS (16eme), ie 19 mai 1973 Epoux de Madame Claire BALEY avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage recu le 29 mai 1996 par Maitre CARRE, Notaire a PARIS (15eme), préalablement à leur union célébrée a la Mairie de LA TRINITE SUR MER (Morbihan), le 7 juin 1996,
Représenté par Monsieur Pascal TAILHANDiER aux termes d'un pouvoir en date du 6 décembre 2004.
DE TROISIEME PART
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT.
LES STATUTS DE LA SOCIETE QU'ILS ONT DECIDE DE CREER
TAILHANDIER ET CIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siege social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant à BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 1 8, rue du Maréchal Joffre,
Né a AMBERT (Puy-de-D6me), le 27 juillet 1970, Epoux de Madame Domitille VINCENT de VAUGELAS avec laquelle il est marie sous ie régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage recu le 24 avril 1997 par Maitre BARBIER, Notaire a SAINT GAULTIER (Indre), préalablement a leur union célébrée a la Mairie de VANDOEUVRE (Indre), le 24 mai 1997
DE PREMIERE PART.
Monsieur Raymond TAILHANDIER, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy-de-D6me), Lieudit Aubignat, 54, CD 56,
Né a LE BRUGERON (Puy-de-D6me),1e 7 juillet 1940, Epoux de Madame Jeanne-Raymonde CLAUD avec laquelle ii est marié sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée a la Mairie de MONESTIER (Puy-de-Dme),le 15 septembre 1962,
Représenté par Monsieur Pascal TAILHANDIER aux termes d'un pouvoir en date du 6 décembre 2004,
DE SECONDE PART.
ET :
Monsieur Jean-Bernard PALTHEY, demeurant à PARIS (18mt), 5, avenue Van Dyck
Né a PARIS (16eme), ie 19 mai 1973 Epoux de Madame Claire BALEY avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage recu le 29 mai 1996 par Maitre CARRE, Notaire a PARIS (15eme), préalablement à leur union célébrée a la Mairie de LA TRINITE SUR MER (Morbihan), le 7 juin 1996,
Représenté par Monsieur Pascal TAILHANDiER aux termes d'un pouvoir en date du 6 décembre 2004.
DE TROISIEME PART
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT.
LES STATUTS DE LA SOCIETE QU'ILS ONT DECIDE DE CREER
ARTICLE PREMIER - FORME
La Société, régie par la législation francaise et par les présents statuts, est une Société à Responsabilité Limitée.
Elle peut a toute époque comporter plusieurs associés ou un associé unique.
ARTICLE DEUX - DENOMINATION
La dénomination sociale est : TAILHANDIER ET CIE
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet :
- Toutes activités de charcutier, traiteur, réceptions, épicerie fine,
- Toutes prestations de services dans ces domaines,
- Et généralement, toutes opérations financiéres, industrielles, commerciales, mobiliéres ou immobiliéres se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE QUATRE - SIEGE
Le siége de la Société est fixé a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique), 48, rue du Président Coty
ARTICLE CINQ - DUREE
Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la Société est fixée a 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
ARTICLE SIX - APPORTS
La Société recoit les apports en numéraire suivants :
de Monsieur Pascal TAILHANDIER, la somme de VINGT SEPT MILLE Euros, ci 27 000 €
- de Monsieur Raymond TAILHANDIER, la somme de MILLE CINQ CENTS Euros, ci 1 500 E
- de Monsieur Jean-Bernard PALTHEY. 1 500 € la somme de MILLE CINQ CENTS Euros, ci
Soit au total la somme de TRENTE MILLE Euros, ci 30 000 €
Laquelle somme a été déposée a la Banque Crédit Agricole Atlantique Vendée, agence de SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique), le 3 décembre 2004, ainsi qu'en atteste le
certificat établi par ledit dépositaire.
ARTICLE SEPT - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE (30 000) Euros. Il est divisé en TROIS MILLE (3 000) parts sociales de DIX (10) Euros chacune, intégralement souscrites, entiérement libérées, numérotées de 1 a 3 000, et réparties comme suit :
- Monsieur Pascal TAILHANDIER DEUX MiLLE SEPT CENTS parts sociales, ci 2 700 numérotées 1 a 2 700,
- Monsieur Raymond TAILHANDIER.
CENT CINQUANTE parts sociales, ci 150 numérotées 2 701 a 2 850.
- Monsieur Jean-Bernard PALTHEY.
CENT CINQUANTE parts sociales, ci 150 numérotées 2 851 a 3 000,
Soit au total TROIS MILLE parts sociales, ci 3 000
ARTICLE HUIT - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice comptable a une durée de douze mois qui commence le 1er octobre de
chaque année pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.
ARTICLE NEUF - GERANCE
1. La gérance de la Société peut étre confiée a un ou plusieurs gérants désignés dans ies conditions prévues par la Loi.
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision qui les nomme.
2. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou l'associe unique.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut en outre, sous sa responsabilité, conférer toute délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
3. La rémunération de la gérance est fixée par décision ordinaire.
ARTICLE DIX - DECISIONS DES ASSOCIES
1. Les décisions des associés sont prises par délibération d'asscmblée. Lorsquc la Loi le permet, elles peuvent également étre prises par consultation écrite ou résulter du consentement die tous les associés exprimé dans un acte.
Les assemblées d'associés se réunissent au siége social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout associé peut, sous les réserves prévues par la Loi, se faire représenter par son conjoint, par un autre associé ou par un tiers muni d'un pouvoir.
2. Une décision des associés dont l'objet est de modifier les statuts de la Société cst dite "extraordinaire".
Toute autre décision est dite "ordinaire", sauf si les statuts la qualifie "extraordinaire"
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi.
3. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associés, qu'it s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
ARTICLE ONZE - COMPTES SOCIAUX
1. La gérance tient une comptabilité réguliére des opérations sociales et établit les comptes annuels de la Société a la cloture de chaque exercice, ainsi que, le cas échéant, tous autres documents exigés par la Loi.
2. Sur les bénefices nets de l'exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures non encore apurées, il est fait, si nécessaire, un prélevemcnt au moins égal au minimum obligatoire pour doter la reserve légale.
Aprés imputation éventuelle de toute somme répartie a titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut étre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3. Chaque part donne droit dans le partage des bénéfices a une quotité proportionnelle au
nombre de parts existantes. II en est de méme du boni de liquidation.
4. Un Commissaire aux Comptes peut étre nommé par décision ordinaire, cette désignation devenant obligatoire dans les cas prévus par la Loi.
Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission dans les conditions légales.
ARTICLE DOUZE - MUTATION DE PARTS SOCIALES
1. Toute cession .de parts sociales est soumise a l'agrément de la Société dans les conditions prévues par la Loi, méme en cas de cession entre associés, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants, ou encore en cas de revendication de la qualité d'associé par un conjoint d'associé commun en biens.
Il en est ainsi alors méme que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit de parts ou qu'elle aurait lieu a titre gratuit, cn vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, dissolution d'une société unipersonnelle, partage, échange ou autrement.
Le conjoint d'un associé marié sous un régime de communauté de biens sera soumis a agrément, comme un cessionnaire de parts, selon les modalités prévues par la loi, s'il revendique personnellement la qualité d'associé pour la moitié des parts communes ; a défaut d'agrément, le conjoint associé garde cette qualité pour la totalité des parts communes.
2. Lorsque la Société ne comporte plus qu'un seul associé, la mutation des parts sociales -détenues par celui-ci est libre.
ARTICLE TREIZE - MODIFICATION DU CAPITAL
1. Le capital social peut étre réduit ou augmenté selon toutes modalités.autorisées par la Loi et par tous moyens, notamment par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
2. L'augmentation ou la réduction du capital social est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés devant, le cas échéant, faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus généraiement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre de parts pour exercer
un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3. Toute personne qui entre dans la Société a l'occasion d'une augmentation de capital est soumise a agrément dans les memes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
ARTICLE QUATORZE - DISSOLUTION-LIQUIDATION
A f'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la Société entre en
liquidation, sauf en cas de transmission universelle de patrimoine.
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas étre associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA CONSTITUTION
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social comprendra la période a courir du jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 septembre 2005.
Les opérations sociales antérieures a l'immatriculation, s'il en est, seront rattachées a cet
exercice.
DESIGNATION DE LA GERANCE
Le premier gérant de la Société, nommé pour une durée non limitée, est Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre, lequel déclare accepter ces fonctions et n'encourir aucune incompatibilité ou interdiction de nature a l'empécher de les exercer réguliérement.
RENONCIATION A LA QUALITE D'ASSOCIEE
Préalablement aux présentes, Madame Jeanne-Raymonde CLAUD, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy-de-D6me), épouse commune en biens de Monsicur Raymond TAILHANDIER, associé, a, en application des dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, déclaré avoir été avertie de l'apport de son conjoint a la Société et renoncer définitivement a revendiquer la qualité d'associée pour la inoitié des parts souscrites avec des deniers communs.
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS
Est annexé aux présentes un état dressé ce jour énumérant les actes accomplis pour ie conpte de la Société en formation avec l'indication des engagenents en résultant.
La signature des présents statuts emporte reprise de ces engagements par la Société lors de son inmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétes.
POUVOIRS
1. Tous pouvoirs sont conférés a la gérance a l'effet de signer l'avis de constitution de ia Société et d'accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
2. La gérance est également habilitée a passer et a souscrire pour le compte de la société en formation et dans la limite de ses pouvoirs tous actes et engagements entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intéret social
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emporte reprise de ces engagements par la société.
2. En outre, la gérance est plus particuliérement autorisée a :
-acquérir le fonds de commerce de charcuterie, traiteur appartenant a Monsieur Jean-Christophe DOUET,sis a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantiquc), 48, rue du Président Coty, moyennant le prix de 480 000 Euros,
- emprunter une somme de 430 000 Euros auprés de tout établissement bancaire ou financier de son choix, sur une durée de 7 ans et au taux d'intérét maximum de 4 %,
Et, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, élire domicile, substituer, s'il y a lieu, et généralement faire ie nécessaire.
Fait en quatre exemplaires A BORDEAUX CAUDERAN Le 6 décembre 2004
Pascal TAILHANDIER
Raymond TAILHANDIER Jean-Bernard PALTHEY
TAILHANDIER ET CIE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siege social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS
POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
FRAIS DE CREATION SARL
H&tel & Restaurant Divers TOTAL MOIS Essence Transport & autre (péage, Pking, ... hébergement
AOUT 46.00 € 9,75 e 14.75 € 118,50 € 48.00 €
138.00 € 123,30 € 68.24 € 58,19 € 575,21 € SEPTEMBRE 187.48 €
335.60 € OCTOBRE 269,95 @ 104.85 € 83.00 € 793,40 € € 475.50 € NOVEMBRE 202,02 € 93,14 € 68.25 € 93.04 @ 19.05 €
46.00 € DECEMBRE 69,25 € 39.30 @ 29,13 € 110.43 € 294,11 @ t usqu'au 06/12 incius) 658.74 € 776.70 @ 230.85 € 305,01 @ 285,42 €
Total 1 2 256,72 €
FRAIS LIES A LA REPRISE
MOIS Essence H&tel & Restaurant Divers TOTAL Transport & autre [(péage, Pking, ... hébergement
64,00 @ DECEMBRE 46.00 € 36.25 € 32,80 € 15.60 @ 194,65 € [(a partir du 07/12) JANVIER
FEVRIER
EMARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT E
64,00 E 46.00 € 36.25 € 32.80 € 15.60 E
2 451,37 € Totai gen
TAILHANDIER ET CIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siege sociai : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
POUVOIR POUR PARTICIPERA:LA:CONSTITUTION
:TDE LASOCIETETAILHANDIER ET CIE:
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Raymond TAILHANDIER, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy- de-Dôme), Lieudit Aubignat, 54, CD 56,
DESIGNE COMME MANDATAIRE SPECIAL :
. Monsieur Pascal TAILHANDIER,demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre,
A L'EFFET DE :
- Prendre part en son nom & la constitution de la Société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société a Responsabilité Limitée,
Dénomination : TAILHANDIER ET CIE
Objet : toutes activités de charcutier, traiteur, réceptions, épicerie fine, et toutes
prestations de services dans ces domaines,
Siege : 48,rue du Président Coty a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique),
Durée : 99 ans a compter de l'immatriculation au RCS.
Capital social : 30 000 Euros, divisé en 3 000 parts sociales de 10 Euros chacune.
Confirmer ja souscription par ses soins de 1 500 parts sociales,
- Signer les statuts dont un projet lui a été adressé en méme temps que le présent pouvoir,
Accepter la nomination de Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre, comme gérant,
- Donner toutes autorisations et tous pouvoirs afin que des actes puissent etre passés et des engagements pris au nom de la Société avant son immatriculation au RCS,
- Formuler toutes affirmations et déclarations,
- Et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de parvenir a la constitution de la Société.
Fait en un exemplaire unique A ST FERREOL DES COTES Le 6 décembre 2004
Raymond TAILHANDIER '
L Fouvov v 2cL
1 Faire précéder la signature de ta mention manuscrite "Bon pour pouvoir'
TAILHANDIER ET CIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siége social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
POUVOIR POUR PARTICIPER A LA CONSTITUTION
DE LA SOCIETE TAILHANDIER ET CIE
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Jean-Bernard PALTHEY, demeurant à PARIS (18°me), 5, avenue Van Dyck,
DESIGNE COMME MANDATAIRE SPECIAL :
Monsieur Pascai TAILHANDIER,demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde)) I8, rue du Maréchal Joffre,
A L'EFFET DE :
- Prendre part en son nom a la constitution de la Société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société a Responsabilité Limitée.
Dénomination : TAlLHANDIER ET CIE
Obiet : toutes activités de charcutier, traiteur, réceptions, épicerie fine, et toutes prestations de services dans ces domaines.
Siege : 48, rue du Président Coty a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique),
Durée : 99 ans a compter de l'immatriculation au RCS.
Capital social : 30 000 Euros, divisé en 3 000 parts sociales de 10 Euros chacune.
- Confirmer la souscription par ses soins de 1 500 parts sociales,
Signer les statuts dont un projet lui a été adressé en méme temps que le présent pouvoir,
- Accepter la nomination de Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre, comme gérant,
- Donner toutes autorisations et tous pouvoirs afin que des actes puissent étre passés et des
engagements pris au nom de la Société avant son immatriculation au RCs.
- Formuler toutes affirmations et déclarations.
- Et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de parvenir a la constitution de la Société.
Fait en un exemplaire unique A PARIS Le 6 décembre 2004
Jean-Bernard PALTHEY i
1 Faire précéder ia signature de la mention inanuscrite "Bou pour pouvoir"
TAILHANDIER ET CIE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siége social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
RENONCIATION A LA QUAEITE D'ASSOCIEE (ARTICLE1832-2:DU:CODECIVIL)
JE SOUSSIGNEE :
Madame Jeanne-Raymonde CLAUD, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy-de-Dome), Lieudit Aubignat, 54, CD 56,
Mariée avec Monsieur Raymond TAILHANDIER, sous ie régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a notre union célébrée le 15 septembre 1962 a la Mairie de MONESTIER (Puy-de-Dôme),
RECONNAIS :
Avoir pris connaissance des statuts de la Société TAILHANDIER ET CIE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros et dont le siege est a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique), 48, rue du Président Coty, en cours de constitution, dans laquelle Monsieur Raymond TAILHANDIER, mon époux, entend souscrire 150 parts sociales pour un montant de 1 500 Euros & prendre sur des deniers communs,
DECLARE :
Renoncer définitivement a revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites par Monsieur Raymond TAILHANDIER, mon époux, avec des deniers communs.
Fait en un exemplaire unique A ST FERREOL DES COTES Le 6 décembre 2004
0 vn AC1I3 M lt2li77
Jeanne-Raymonde TAILHANDIER
1 Faire précéder la signature de mention manuscrite "Bon pour renonciation définitive & la qualité d'associé"
Elle peut a toute époque comporter plusieurs associés ou un associé unique.
ARTICLE DEUX - DENOMINATION
La dénomination sociale est : TAILHANDIER ET CIE
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet :
- Toutes activités de charcutier, traiteur, réceptions, épicerie fine,
- Toutes prestations de services dans ces domaines,
- Et généralement, toutes opérations financiéres, industrielles, commerciales, mobiliéres ou immobiliéres se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE QUATRE - SIEGE
Le siége de la Société est fixé a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique), 48, rue du Président Coty
ARTICLE CINQ - DUREE
Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la Société est fixée a 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
ARTICLE SIX - APPORTS
La Société recoit les apports en numéraire suivants :
de Monsieur Pascal TAILHANDIER, la somme de VINGT SEPT MILLE Euros, ci 27 000 €
- de Monsieur Raymond TAILHANDIER, la somme de MILLE CINQ CENTS Euros, ci 1 500 E
- de Monsieur Jean-Bernard PALTHEY. 1 500 € la somme de MILLE CINQ CENTS Euros, ci
Soit au total la somme de TRENTE MILLE Euros, ci 30 000 €
Laquelle somme a été déposée a la Banque Crédit Agricole Atlantique Vendée, agence de SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique), le 3 décembre 2004, ainsi qu'en atteste le
certificat établi par ledit dépositaire.
ARTICLE SEPT - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE (30 000) Euros. Il est divisé en TROIS MILLE (3 000) parts sociales de DIX (10) Euros chacune, intégralement souscrites, entiérement libérées, numérotées de 1 a 3 000, et réparties comme suit :
- Monsieur Pascal TAILHANDIER DEUX MiLLE SEPT CENTS parts sociales, ci 2 700 numérotées 1 a 2 700,
- Monsieur Raymond TAILHANDIER.
CENT CINQUANTE parts sociales, ci 150 numérotées 2 701 a 2 850.
- Monsieur Jean-Bernard PALTHEY.
CENT CINQUANTE parts sociales, ci 150 numérotées 2 851 a 3 000,
Soit au total TROIS MILLE parts sociales, ci 3 000
ARTICLE HUIT - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice comptable a une durée de douze mois qui commence le 1er octobre de
chaque année pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.
ARTICLE NEUF - GERANCE
1. La gérance de la Société peut étre confiée a un ou plusieurs gérants désignés dans ies conditions prévues par la Loi.
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision qui les nomme.
2. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou l'associe unique.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut en outre, sous sa responsabilité, conférer toute délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
3. La rémunération de la gérance est fixée par décision ordinaire.
ARTICLE DIX - DECISIONS DES ASSOCIES
1. Les décisions des associés sont prises par délibération d'asscmblée. Lorsquc la Loi le permet, elles peuvent également étre prises par consultation écrite ou résulter du consentement die tous les associés exprimé dans un acte.
Les assemblées d'associés se réunissent au siége social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout associé peut, sous les réserves prévues par la Loi, se faire représenter par son conjoint, par un autre associé ou par un tiers muni d'un pouvoir.
2. Une décision des associés dont l'objet est de modifier les statuts de la Société cst dite "extraordinaire".
Toute autre décision est dite "ordinaire", sauf si les statuts la qualifie "extraordinaire"
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi.
3. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associés, qu'it s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
ARTICLE ONZE - COMPTES SOCIAUX
1. La gérance tient une comptabilité réguliére des opérations sociales et établit les comptes annuels de la Société a la cloture de chaque exercice, ainsi que, le cas échéant, tous autres documents exigés par la Loi.
2. Sur les bénefices nets de l'exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures non encore apurées, il est fait, si nécessaire, un prélevemcnt au moins égal au minimum obligatoire pour doter la reserve légale.
Aprés imputation éventuelle de toute somme répartie a titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut étre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3. Chaque part donne droit dans le partage des bénéfices a une quotité proportionnelle au
nombre de parts existantes. II en est de méme du boni de liquidation.
4. Un Commissaire aux Comptes peut étre nommé par décision ordinaire, cette désignation devenant obligatoire dans les cas prévus par la Loi.
Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission dans les conditions légales.
ARTICLE DOUZE - MUTATION DE PARTS SOCIALES
1. Toute cession .de parts sociales est soumise a l'agrément de la Société dans les conditions prévues par la Loi, méme en cas de cession entre associés, de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants, ou encore en cas de revendication de la qualité d'associé par un conjoint d'associé commun en biens.
Il en est ainsi alors méme que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit de parts ou qu'elle aurait lieu a titre gratuit, cn vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, dissolution d'une société unipersonnelle, partage, échange ou autrement.
Le conjoint d'un associé marié sous un régime de communauté de biens sera soumis a agrément, comme un cessionnaire de parts, selon les modalités prévues par la loi, s'il revendique personnellement la qualité d'associé pour la moitié des parts communes ; a défaut d'agrément, le conjoint associé garde cette qualité pour la totalité des parts communes.
2. Lorsque la Société ne comporte plus qu'un seul associé, la mutation des parts sociales -détenues par celui-ci est libre.
ARTICLE TREIZE - MODIFICATION DU CAPITAL
1. Le capital social peut étre réduit ou augmenté selon toutes modalités.autorisées par la Loi et par tous moyens, notamment par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
2. L'augmentation ou la réduction du capital social est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés devant, le cas échéant, faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus généraiement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre de parts pour exercer
un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3. Toute personne qui entre dans la Société a l'occasion d'une augmentation de capital est soumise a agrément dans les memes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
ARTICLE QUATORZE - DISSOLUTION-LIQUIDATION
A f'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la Société entre en
liquidation, sauf en cas de transmission universelle de patrimoine.
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas étre associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA CONSTITUTION
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social comprendra la période a courir du jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 septembre 2005.
Les opérations sociales antérieures a l'immatriculation, s'il en est, seront rattachées a cet
exercice.
DESIGNATION DE LA GERANCE
Le premier gérant de la Société, nommé pour une durée non limitée, est Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre, lequel déclare accepter ces fonctions et n'encourir aucune incompatibilité ou interdiction de nature a l'empécher de les exercer réguliérement.
RENONCIATION A LA QUALITE D'ASSOCIEE
Préalablement aux présentes, Madame Jeanne-Raymonde CLAUD, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy-de-D6me), épouse commune en biens de Monsicur Raymond TAILHANDIER, associé, a, en application des dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, déclaré avoir été avertie de l'apport de son conjoint a la Société et renoncer définitivement a revendiquer la qualité d'associée pour la inoitié des parts souscrites avec des deniers communs.
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS
Est annexé aux présentes un état dressé ce jour énumérant les actes accomplis pour ie conpte de la Société en formation avec l'indication des engagenents en résultant.
La signature des présents statuts emporte reprise de ces engagements par la Société lors de son inmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétes.
POUVOIRS
1. Tous pouvoirs sont conférés a la gérance a l'effet de signer l'avis de constitution de ia Société et d'accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
2. La gérance est également habilitée a passer et a souscrire pour le compte de la société en formation et dans la limite de ses pouvoirs tous actes et engagements entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intéret social
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emporte reprise de ces engagements par la société.
2. En outre, la gérance est plus particuliérement autorisée a :
-acquérir le fonds de commerce de charcuterie, traiteur appartenant a Monsieur Jean-Christophe DOUET,sis a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantiquc), 48, rue du Président Coty, moyennant le prix de 480 000 Euros,
- emprunter une somme de 430 000 Euros auprés de tout établissement bancaire ou financier de son choix, sur une durée de 7 ans et au taux d'intérét maximum de 4 %,
Et, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, élire domicile, substituer, s'il y a lieu, et généralement faire ie nécessaire.
Fait en quatre exemplaires A BORDEAUX CAUDERAN Le 6 décembre 2004
Pascal TAILHANDIER
Raymond TAILHANDIER Jean-Bernard PALTHEY
TAILHANDIER ET CIE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siege social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS
POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
FRAIS DE CREATION SARL
H&tel & Restaurant Divers TOTAL MOIS Essence Transport & autre (péage, Pking, ... hébergement
AOUT 46.00 € 9,75 e 14.75 € 118,50 € 48.00 €
138.00 € 123,30 € 68.24 € 58,19 € 575,21 € SEPTEMBRE 187.48 €
335.60 € OCTOBRE 269,95 @ 104.85 € 83.00 € 793,40 € € 475.50 € NOVEMBRE 202,02 € 93,14 € 68.25 € 93.04 @ 19.05 €
46.00 € DECEMBRE 69,25 € 39.30 @ 29,13 € 110.43 € 294,11 @ t usqu'au 06/12 incius) 658.74 € 776.70 @ 230.85 € 305,01 @ 285,42 €
Total 1 2 256,72 €
FRAIS LIES A LA REPRISE
MOIS Essence H&tel & Restaurant Divers TOTAL Transport & autre [(péage, Pking, ... hébergement
64,00 @ DECEMBRE 46.00 € 36.25 € 32,80 € 15.60 @ 194,65 € [(a partir du 07/12) JANVIER
FEVRIER
EMARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT E
64,00 E 46.00 € 36.25 € 32.80 € 15.60 E
2 451,37 € Totai gen
TAILHANDIER ET CIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siege sociai : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
POUVOIR POUR PARTICIPERA:LA:CONSTITUTION
:TDE LASOCIETETAILHANDIER ET CIE:
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Raymond TAILHANDIER, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy- de-Dôme), Lieudit Aubignat, 54, CD 56,
DESIGNE COMME MANDATAIRE SPECIAL :
. Monsieur Pascal TAILHANDIER,demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre,
A L'EFFET DE :
- Prendre part en son nom & la constitution de la Société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société a Responsabilité Limitée,
Dénomination : TAILHANDIER ET CIE
Objet : toutes activités de charcutier, traiteur, réceptions, épicerie fine, et toutes
prestations de services dans ces domaines,
Siege : 48,rue du Président Coty a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique),
Durée : 99 ans a compter de l'immatriculation au RCS.
Capital social : 30 000 Euros, divisé en 3 000 parts sociales de 10 Euros chacune.
Confirmer ja souscription par ses soins de 1 500 parts sociales,
- Signer les statuts dont un projet lui a été adressé en méme temps que le présent pouvoir,
Accepter la nomination de Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre, comme gérant,
- Donner toutes autorisations et tous pouvoirs afin que des actes puissent etre passés et des engagements pris au nom de la Société avant son immatriculation au RCS,
- Formuler toutes affirmations et déclarations,
- Et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de parvenir a la constitution de la Société.
Fait en un exemplaire unique A ST FERREOL DES COTES Le 6 décembre 2004
Raymond TAILHANDIER '
L Fouvov v 2cL
1 Faire précéder la signature de ta mention manuscrite "Bon pour pouvoir'
TAILHANDIER ET CIE Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siége social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
POUVOIR POUR PARTICIPER A LA CONSTITUTION
DE LA SOCIETE TAILHANDIER ET CIE
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Jean-Bernard PALTHEY, demeurant à PARIS (18°me), 5, avenue Van Dyck,
DESIGNE COMME MANDATAIRE SPECIAL :
Monsieur Pascai TAILHANDIER,demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde)) I8, rue du Maréchal Joffre,
A L'EFFET DE :
- Prendre part en son nom a la constitution de la Société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société a Responsabilité Limitée.
Dénomination : TAlLHANDIER ET CIE
Obiet : toutes activités de charcutier, traiteur, réceptions, épicerie fine, et toutes prestations de services dans ces domaines.
Siege : 48, rue du Président Coty a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique),
Durée : 99 ans a compter de l'immatriculation au RCS.
Capital social : 30 000 Euros, divisé en 3 000 parts sociales de 10 Euros chacune.
- Confirmer la souscription par ses soins de 1 500 parts sociales,
Signer les statuts dont un projet lui a été adressé en méme temps que le présent pouvoir,
- Accepter la nomination de Monsieur Pascal TAILHANDIER, demeurant a BORDEAUX CAUDERAN (Gironde), 18, rue du Maréchal Joffre, comme gérant,
- Donner toutes autorisations et tous pouvoirs afin que des actes puissent étre passés et des
engagements pris au nom de la Société avant son immatriculation au RCs.
- Formuler toutes affirmations et déclarations.
- Et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de parvenir a la constitution de la Société.
Fait en un exemplaire unique A PARIS Le 6 décembre 2004
Jean-Bernard PALTHEY i
1 Faire précéder ia signature de la mention inanuscrite "Bou pour pouvoir"
TAILHANDIER ET CIE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siége social : SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique) 48, rue du Président Coty
RENONCIATION A LA QUAEITE D'ASSOCIEE (ARTICLE1832-2:DU:CODECIVIL)
JE SOUSSIGNEE :
Madame Jeanne-Raymonde CLAUD, demeurant a SAINT FERREOL DES COTES (Puy-de-Dome), Lieudit Aubignat, 54, CD 56,
Mariée avec Monsieur Raymond TAILHANDIER, sous ie régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a notre union célébrée le 15 septembre 1962 a la Mairie de MONESTIER (Puy-de-Dôme),
RECONNAIS :
Avoir pris connaissance des statuts de la Société TAILHANDIER ET CIE, Société a Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros et dont le siege est a SAINTE LUCE SUR LOIRE (Loire-Atlantique), 48, rue du Président Coty, en cours de constitution, dans laquelle Monsieur Raymond TAILHANDIER, mon époux, entend souscrire 150 parts sociales pour un montant de 1 500 Euros & prendre sur des deniers communs,
DECLARE :
Renoncer définitivement a revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites par Monsieur Raymond TAILHANDIER, mon époux, avec des deniers communs.
Fait en un exemplaire unique A ST FERREOL DES COTES Le 6 décembre 2004
0 vn AC1I3 M lt2li77
Jeanne-Raymonde TAILHANDIER
1 Faire précéder la signature de mention manuscrite "Bon pour renonciation définitive & la qualité d'associé"