Acte du 26 décembre 2002

DEPOT R.C.S. N CESSION DE PARTS

2612025344 0. - PARTIES

TRIBUNAL DE COMMERCE ST ETIEN:IE 0.1. - Cédant

- Monsieur Claude, Joseph BONNAVION Epoux de Madame Marie, Félicie ALLEMAND demeurant a UNIEUX (42240), Rue Alfred de Musset

Né a YSSINGEAUX (Haute Loire) Le vingt cinq mars mil neuf cent quarante

Mariés sous le régime légale de la communauté de biens a défaut de contrat de mariage préalablement a leur union célébrée en la Mairie du CHAMBON FEUGEROLLES (Loire) le 29 février 1964.

Soussigné de premiére part Ci-aprés dénommé "le cédant"

0.2. Cessionnaires

- Monsieur André, Antoine BONNAVION Célibataire demeurant a CALOIRE (42240) Vareilles, Chemin de Fontclauze

Né à SAINT-ETIENNE (Loire). le guatorze septembre mil neuf cent soixante sept

- Monsieur Hubert, Michel BONNAVION époux de Madame Géraldine, Emilie THIERY demeurant ensemble a UNIEUX (42240), Impasse Alfred de Musset

Nés, savoir :

Monsieur Hubert BONNAVION a SAINT-ETIENNE (Loire) Ie quinze mai mil neuf cent soixante douze Madame Géraldine BONNAVION a SAINT-ETIENNE (Loire) le vingt et un février mil neuf cent soixante douze

Mariés sous le régime légale de la communauté de biens & défaut de contrat de mariage préalablement a leur union célébrée en la Mairie de SAINT-ETIENNE (Loire) le 1er juillet 1997..

Soussignés de seconde part Ci-aprés dénommés "Le Cessionnaire"

Aprés avoir déclaré qu'ils constituent les seuis membres de la société a responsabilité limitée dénOmmée < BONNAVION INDUSTRIE - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS

BONNAVION>, SARL au capital de 45.734,71 €, dont le siege social est a FIRMINY (42700), Zone ndustrielle du Bas Mas, immatriculée au R.C.S de SAINT-ETIENNE, sous le numéro 312 346 190,

Ont, ainsi qu'il suit procédé a des cessions de parts sociales dans ladite société.

Par les présentes, "le cédant", céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit au "cessionnaire" six (6) parts sociales de 15,24 € chacune, entiérement libérées, qu'il posséde dans la société désignée en 0 ainsi qu'il suit :

- Monsieur Claude BONNAVION céde a Monsieur André BONNAVION, trois parts de 15,24 @ chacune de valeur nominale, n 2.247 a 2.249, pour le prix global de 236,55 @ :

- Monsieur Claude BONNAVION céde à Monsieur Hubert BONNAVION, trois parts de 15,24 € chacune de valeur nominale, n° 2.250 a 2.252, pour le prix global de 236,55 €.

La propriété du cédant sur les parts cédées résulte suffisamment des statuts de la société. dont une copie, certifiée conforme par le gérant de la société émettrice est remise "au cessionnaire" qgui le reconnait.

Le "cessionnaire" sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous droits y attachés. Il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites parts.

A cet effet, le "cédant" met et subroge le "cessionnaire" dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.

Le prix dû en exécution de l'articie 1 qui précéde est payé a l'instant méme par le "cessionnaire" au "cédant" qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.

DONT QUITTANCE

Aux présentes, sont intervenues directement ou par courriers séparés ci-annexés :

1°) Madame Marie BONNAVION qui, a déclaré, en application de l'article 1424 du Code Civil :

donner son consentement a la cession de parts sociales sus-visée dépendant de la communauté : - autoriser son époux a encaisser le prix desdites parts.

2°) Madame Géraldine BONNAVION qui a déclaré, conforrnément a l'article 1382-2 du Code Civil issu de l'article 13 de la loi du 10 Juillet 1982 relative aux conjoints :

- avoir été informée au préalable de l'acquisition de parts sociales effectuées par son époux avec des deniers communs :

- avoir renoncé a devenir personnellement associée de la société visée en 0.

Les associés ont déclaré par assemblée générale extraordinaire de ce jour, en conformité

tant des dispositions statutaires que de l'article L 223-14 du Nouveau Code de Commerce, avoir pour agréable les cessions indiquées article 1 des présentes, y donner leur consentement.

Conformément aux dispositions statutaires et & la faculté offerte par l'article L 221-14 du Nouveau Code de Commerce, un original du présent acte sera déposé au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.

Il est ici déclaré en tant que de besoin que les cessions de parts sociales qui précédent, ne peuvent entrainer la dissolution de la société.

Mention des présentes sont consenties pour avoir lieu partout oû besoin sera

Tous pouvoirs sont conférés - au porteur d'un original des présentes en vue du dépôt au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. - au gérant, sus-nommé a l'effet tant de constater par un procés-verbal qui sera dressé par ses soins, le caractére définitif des modifications statutaires sus-décidées, lorsqu'un original des présentes aura été déposé au siége social, que pour accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il y aura lieu.

Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la canséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'oblige a leur paiement a l'exception de ceux afférents aux modifications apportées aux statuts, qui seront supportés exclusivement par la société visée en 0.

Fait et passé en autant d'originaux que de parties plus un pour l'enregistrement, un pour le dépôt à la société et deux pour le dépôt au Greffe du tribunal de Commerce soit : sept (7) exemplaires.

A SAINT-ETIENNE (Loire), le 28 juin 2002

Monsieur Claude BONNAVION

Monsieur André BONNAVION

Monsieur Hubert BONNAVION

Enregistr6 a la RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE FIRMINY Le 18/12/2002 Bordereau n°2002/485 Case n°2 Ext 1143 Enregistrement : 23 e Penalités : 3 e Timbre : 63 € Penalites : 5 e neuS Total liquidé : quatre-vingt-quatorže curos Montant recu : quatre-vingt-quatorze curos heus L'Agent