EBRA INFO
Acte du 21 août 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 04369
Numero SIREN:322249582
Nom ou denomination : A.G.I.R. AGENCE GENERALE D'INFORMATIONS REGIONALES
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 86358
1708652801
2017-08-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R086358
2015B04369 N GESTION :
322249582 N° SIREN :
A.G.I.R. AGENCE GENERALE D'INFORMATIONS REGIONALES DENOMINATION :
4 rue de Ventadour 75001 Paris ADRESSE :
2017/06/20 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 04369
Numero SIREN:322249582
Nom ou denomination : A.G.I.R. AGENCE GENERALE D'INFORMATIONS REGIONALES
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 86358
1708652801
2017-08-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R086358
2015B04369 N GESTION :
322249582 N° SIREN :
A.G.I.R. AGENCE GENERALE D'INFORMATIONS REGIONALES DENOMINATION :
4 rue de Ventadour 75001 Paris ADRESSE :
2017/06/20 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR NATURE D'ACTE :
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
atCommcrce de Paris AGIR A1* Société anonyme au capital de 38.112.25 Euros PG20.06A R0 CF :2 1 AQUT 2017 4 rue da Ventadaur -75001 PARIS RCS 322 249 582 PARIS
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
atCommcrce de Paris AGIR A1* Société anonyme au capital de 38.112.25 Euros PG20.06A R0 CF :2 1 AQUT 2017 4 rue da Ventadaur -75001 PARIS RCS 322 249 582 PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 JU1N 2017
Le 20 juin 2017 a 8 heures, les actionnaires de la Société AGIR se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés las pouvoirs des actiannaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente.
Mansieur Pierre FANNEAU préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Michet CONY, présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Marie-José SOLERE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par corraspondance possédent plus du cinquiéme des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur te bureau et met a la disposition des actionnaires : - la feuille da présence a l'assemblée :
- las pouvoirs des actionnaires représantés par des mandataires : - las copies des lettres de convocation adrassées aux actiannaires : - la copie et le récépissé postal de la lattra de convocation adressée au Cornmissaire aux comptes : - le texte des résalutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglaments, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tanus a leur disposilion, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocatian, a compter de la convocation de l'assambléc.
L'assemblée lui donne acle de ces déclarations
Le Président rappelle cnsuite que l'assernblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rappart de gestion du Consail d'administration ;
Rapport dcs Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visécs a l'article L 225-38 @t suivants du Code de commerce : approbation de ces conventions : Approbatian dcs comptcs annuels de l'exercice clos Ie 31 déccmbre 2016 et quitus aux administrateurs: Affectation du resultat : Rcnouvcllemcnt des mandats des Commissairas aux Comptas titulaire ct suppléant ; Renouvellencnt du mandat d'un administrateur : Pouvoirs a donner.
Personne ne demandant la paroie, Ie Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés las pouvoirs des actiannaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente.
Mansieur Pierre FANNEAU préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Michet CONY, présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Marie-José SOLERE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par corraspondance possédent plus du cinquiéme des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur te bureau et met a la disposition des actionnaires : - la feuille da présence a l'assemblée :
- las pouvoirs des actionnaires représantés par des mandataires : - las copies des lettres de convocation adrassées aux actiannaires : - la copie et le récépissé postal de la lattra de convocation adressée au Cornmissaire aux comptes : - le texte des résalutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglaments, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tanus a leur disposilion, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocatian, a compter de la convocation de l'assambléc.
L'assemblée lui donne acle de ces déclarations
Le Président rappelle cnsuite que l'assernblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rappart de gestion du Consail d'administration ;
Rapport dcs Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visécs a l'article L 225-38 @t suivants du Code de commerce : approbation de ces conventions : Approbatian dcs comptcs annuels de l'exercice clos Ie 31 déccmbre 2016 et quitus aux administrateurs: Affectation du resultat : Rcnouvcllemcnt des mandats des Commissairas aux Comptas titulaire ct suppléant ; Renouvellencnt du mandat d'un administrateur : Pouvoirs a donner.
Personne ne demandant la paroie, Ie Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
- L'assemblée générale, apr&s avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'adminislration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaircs aux comptes, approuve lcs comptcs annuels de l'exercice
clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opératians traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle danne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que Jes comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impats.
Cette résolution, mise aux voix, ast adoptée a l'unanimite.
clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opératians traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle danne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que Jes comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impats.
Cette résolution, mise aux voix, ast adoptée a l'unanimite.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 11 632 euros de la maniére suivante :
Origine - Report a nouveau antérieur : - 18 326 € - Résultal de l'exercice : 11 632€
Affectation du solde au compte Repart a nouveau, qui s'élévera a - 6 694 €.
Dividendes L'assemblée générale prend acte qu'it n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a t'unanimité.
Origine - Report a nouveau antérieur : - 18 326 € - Résultal de l'exercice : 11 632€
Affectation du solde au compte Repart a nouveau, qui s'élévera a - 6 694 €.
Dividendes L'assemblée générale prend acte qu'it n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a t'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbatian des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquieme des actions ayant le droit de vate etant précisé que les actions des persannes intéressées par ces conventians sont exclues du calcul du auarum et de la majonité L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'applicatian de ces conventions. L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, su les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est saumise a un droit de vote auquel les actiannaires intéressés n'ont pas participé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimite.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimite.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembléc générale décide de renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assembléc tenue dans l'année 2023 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, le mandat d'administrateur de Monsieur Michel CONY.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembléc générale décide dc rcnouvclcr paur une nouvelle période de six années, soit pour une duréc venant a expiratian a l'issuc de Tasscmblée appelée a statucr sur les comptes de l'exercice clos en 2022, Ic mandat de commissaircs titulaire dc la soci@té KPMG SX dont le siegc social est désormais 2 Avenue Gambeila=Tour Eqho=92 066 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
et de nommer: - la société SALUSTRO REYDEC dant Ic sigc social cst : 2 Avenue Gambctla Tour Eqho - 92 066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cn qualité de commissairc aux comptes suppléant,
pour une durée dc six exercices, soit paur une duréc venant a cxpiration a l'issue de l'assemblée appelée statuer sur Ics comptes dc l'cxercice clas cn 2022, cn remplacement du commissaire aux comptes suppléant KPmG AUDIT IS, dant lc mandat est arrivé a échéancc.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee à l'unanimité.
et de nommer: - la société SALUSTRO REYDEC dant Ic sigc social cst : 2 Avenue Gambctla Tour Eqho - 92 066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cn qualité de commissairc aux comptes suppléant,
pour une durée dc six exercices, soit paur une duréc venant a cxpiration a l'issue de l'assemblée appelée statuer sur Ics comptes dc l'cxercice clas cn 2022, cn remplacement du commissaire aux comptes suppléant KPmG AUDIT IS, dant lc mandat est arrivé a échéancc.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assernblée générale ordinaire délégue tous pouvairs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accornplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra de faire.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parale, le Président déclare la séance levée a 8 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dresse le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Scrutateur Le Président de{l'assemblée Le Secrétaire Pierre FANNEAU Marie-José SOLERE Michel CONY
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parale, le Président déclare la séance levée a 8 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dresse le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Scrutateur Le Président de{l'assemblée Le Secrétaire Pierre FANNEAU Marie-José SOLERE Michel CONY