EBRA INFO
Acte du 26 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 04369 Numero SIREN : 322 249 582
Nom ou dénomination : EBRA INFO
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2023 sous le numero de depot 116880
EBRAINFO Société anonyme au capital de 38.112,25 Euros 4rue de Ventadour-75001PARIS RCS322249582PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 04369 Numero SIREN : 322 249 582
Nom ou dénomination : EBRA INFO
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2023 sous le numero de depot 116880
EBRAINFO Société anonyme au capital de 38.112,25 Euros 4rue de Ventadour-75001PARIS RCS322249582PARIS
PROCES-VERBALDEL'ASSEMBLEE GENERALEANNUELLE ORDINAIRE DU 29JUIN 2023
Le 29 juin 2023à 8 heures, les actionnaires de la Société EBRA INFO se sont réunis en assemblée générale annuelle ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a étéétabli une feuille de présence qui a étéémargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance,à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée,est absente et excusée.
Monsieur Pierre FANNEAU préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Michel CONY, présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Marie-José SOLERE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du tiers des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : -la feuille de présence à l'assemblée ; -les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; -les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; -la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes; - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis,le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocation,à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant:
-Rapport du gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; -Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs; -Affectation du résultat; -Renouvellement du mandat d'un administrateur ; -Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire -non renouvellement et non remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; -Pouvoirs à donner.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscritesà l'ordre du jour.
Il a étéétabli une feuille de présence qui a étéémargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance,à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée,est absente et excusée.
Monsieur Pierre FANNEAU préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Michel CONY, présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Marie-José SOLERE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du tiers des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : -la feuille de présence à l'assemblée ; -les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; -les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; -la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes; - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis,le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocation,à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant:
-Rapport du gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; -Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs; -Affectation du résultat; -Renouvellement du mandat d'un administrateur ; -Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire -non renouvellement et non remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; -Pouvoirs à donner.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscritesà l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés,ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2022 s'élevant a 24567,53 eurosde lamanieresuivante:
Origine
-Report a nouveau antérieur:-43373,34€ -Résultat de l'exercice: 24567,53€
Affectation du solde au compte Reporta nouveau qui s'élévera a-18 805,81 €
Dividendes L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices
Capitaux propres En raison de l'affectation du résultat proposé, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Origine
-Report a nouveau antérieur:-43373,34€ -Résultat de l'exercice: 24567,53€
Affectation du solde au compte Reporta nouveau qui s'élévera a-18 805,81 €
Dividendes L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices
Capitaux propres En raison de l'affectation du résultat proposé, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce,le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale,constatant gue le mandat d'administrateur de Monsieur Michel CONY est arrivé a son
terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2028.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2028.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler pour une nouvelle période de six années, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2028,le
mandat de commissaires titulaire de la société KPMG SA et de ne pourvoir ni au remplacement ni au
renouvellement du commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL dont le mandat est arrivé à échéance en application de l'article L 823-1 du code de commercemodifié par la loi du 9 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
mandat de commissaires titulaire de la société KPMG SA et de ne pourvoir ni au remplacement ni au
renouvellement du commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL dont le mandat est arrivé à échéance en application de l'article L 823-1 du code de commercemodifié par la loi du 9 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 8 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Le Scrutateur Pierre FANNEAU Marie-José SOLERE Michel CONY
Solere
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 8 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Le Scrutateur Pierre FANNEAU Marie-José SOLERE Michel CONY
Solere