GS1 FRANCE
Acte du 30 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 13316 Numero SIREN : 305 545 675
Nom ou denomination: GS1 FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/08/2023 sous le numero de depot 101978
GS1 FRANCE Société par Actions Simplifiée a Capital Variable au capital minimum de 250.000 Euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social sis au 21, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
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Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 13316 Numero SIREN : 305 545 675
Nom ou denomination: GS1 FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/08/2023 sous le numero de depot 101978
GS1 FRANCE Société par Actions Simplifiée a Capital Variable au capital minimum de 250.000 Euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social sis au 21, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un juin & 18h45,
Sur convocation de son Président, Monsieur Philippe Lemoine, le Conseil de Surveillance de la GS1 France s'est
réuni dans ses locaux au 21, boulevard Haussmann a Paris (75009).
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Philippe Lemoine, Président du Conseil de Surveillance Monsieur Bertrand de Senneville, Vice-Président du Conseil de Surveillance Madame Laura Barnac, membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Romain Mulliez, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bruno Neyret, membre du Conseil de Surveillance Madame Catherine Petitjean, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Christophe Sentenac, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Olivier Touzé, membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Paul de Billy, Censeur Monsieur Maximin Charpentier, Censeur Monsieur Paul-Marie Chavanne, Censeur Madame Laurence Comte-Arassus, Censeur Madame Emmanuelle Ledoux, Censeur
Monsieur Frédéric Loriaux, Censeur Monsieur Georges Nicolaos, Censeur Monsieur Maxime Vandoni, Censeur
Assistent a la réunion : Monsieur Didier Veloso, Président Exécutif, invité en séance Monsieur Xavier Barras, Directeur des Opérations, invité en séance Monsieur Cédric Lecolley, Directeur Commercial & Filieres, invité en séance Madame Céline Ollivier, Directrice de l'Organisation et des RH, invitée en séance Madame Pernette Rivain, Secrétaire Général, invitée en séance
Monsieur ismail Tatala, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "employés", invité en séance
Absent :
Monsieur Olivier Picollet, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "cadres", invité en séance
Le Président du Conseil accueille les membres du Conseil de Surveillance, constate que le quorum est atteint et que Te Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Madame Pernette Rivain est nommée Secrétaire de séance & l'unanimité.
Elle présente, en préambule, les régles de la concurrence applicables a la conduite de fa réunion et cede ensuite la parole au Président du Conseil qui indique que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur la question suivante figurant à l'ordre du jour : l'élection des Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance de Gs1 France et la désignation du Président du Comité de Nomination et de Rémunération.
Madame Pernette Rivain rappelle que l'Assemblée Générale Mixte en date du 22 juin 2022 a décidé de renouveler, en qualité de membres du Conseil de Surveillance de Gs1 France, Messieurs Bertrand de Senneville en tant que représentant de la Catégorie A (< industrie >) et Philippe Lemoine en tant que représentant de la Catégorie B (< distribution & activités de services >) pour une période de trois ans s'achevant lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
Elle poursuit en faisant lecture de l'article 22.1 des statuts de GS1 France :
< La Présidence du Conseil de Surveillance de ia Société est confiée à tour de rôle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie B - personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de la Catégorie A, et ainsi de suite d'année en année. De la méme maniére, la Vice-présidence du Conseil de Surveillance de la Société est confiée à tour de rle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie A -- personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de Ia Catégorie B, et ainsi de suite d'année en annéex.
Dans ce cadre, elle propose que :
Monsieur Bertrand de Senneville né le 30 mai 1953, à Bayeux (14400), soit désigné en qualité de Président du Conseil de Surveillance,
Monsieur Philippe Lemoine né le 3 novembre 1949, & Neuilly sur Seine (92200), soit désigné en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance,
pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2024, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette proposition est acceptée a l'unanimité des nembres du Conseil de Surveillance présents et représentés.
Par ailleurs, Madame Pernette Rivain rappelle que les modalités de fonctionnement du Comité de Nomination et de Rémunération ont été précisées par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 24 avril 2017 qui a indiqué que la Présidence dudit Comité sera assurée en alternance avec la Présidence du Conseil de Surveillance.
Dans ce cadre, elle propose que Monsieur Philippe Lemoine né le 3 novembre 1949, à Neuilly sur Seine (92200), soit désigné en qualité de Président du Comité de Nomination & de Rémunération de GS1 France en remplacement de Monsieur Bertrand de Senneville, pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2024, sur ies comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023
Cette proposition est acceptée & l'unanimité -- sauf Monsieur Philippe Lemoine qui s'abstient - des membres du Conseil de Surveillance présents et représentés.
Le Président du Conseil de Surveillance sollicite les personnes présentes pour toute question éventuelle et constate que personne ne demande la parole.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et le Vice-Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Philippe Lemoine Monsieur Bertrandde Senneville Président du Conseil de Surveillance Vice-Président du Conseil de Surveillance
J,oker VEcoso Vsidsnf Jx%cv A
certifié conforme
Sur convocation de son Président, Monsieur Philippe Lemoine, le Conseil de Surveillance de la GS1 France s'est
réuni dans ses locaux au 21, boulevard Haussmann a Paris (75009).
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Philippe Lemoine, Président du Conseil de Surveillance Monsieur Bertrand de Senneville, Vice-Président du Conseil de Surveillance Madame Laura Barnac, membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Romain Mulliez, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bruno Neyret, membre du Conseil de Surveillance Madame Catherine Petitjean, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Christophe Sentenac, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Olivier Touzé, membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Paul de Billy, Censeur Monsieur Maximin Charpentier, Censeur Monsieur Paul-Marie Chavanne, Censeur Madame Laurence Comte-Arassus, Censeur Madame Emmanuelle Ledoux, Censeur
Monsieur Frédéric Loriaux, Censeur Monsieur Georges Nicolaos, Censeur Monsieur Maxime Vandoni, Censeur
Assistent a la réunion : Monsieur Didier Veloso, Président Exécutif, invité en séance Monsieur Xavier Barras, Directeur des Opérations, invité en séance Monsieur Cédric Lecolley, Directeur Commercial & Filieres, invité en séance Madame Céline Ollivier, Directrice de l'Organisation et des RH, invitée en séance Madame Pernette Rivain, Secrétaire Général, invitée en séance
Monsieur ismail Tatala, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "employés", invité en séance
Absent :
Monsieur Olivier Picollet, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "cadres", invité en séance
Le Président du Conseil accueille les membres du Conseil de Surveillance, constate que le quorum est atteint et que Te Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Madame Pernette Rivain est nommée Secrétaire de séance & l'unanimité.
Elle présente, en préambule, les régles de la concurrence applicables a la conduite de fa réunion et cede ensuite la parole au Président du Conseil qui indique que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur la question suivante figurant à l'ordre du jour : l'élection des Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance de Gs1 France et la désignation du Président du Comité de Nomination et de Rémunération.
Madame Pernette Rivain rappelle que l'Assemblée Générale Mixte en date du 22 juin 2022 a décidé de renouveler, en qualité de membres du Conseil de Surveillance de Gs1 France, Messieurs Bertrand de Senneville en tant que représentant de la Catégorie A (< industrie >) et Philippe Lemoine en tant que représentant de la Catégorie B (< distribution & activités de services >) pour une période de trois ans s'achevant lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
Elle poursuit en faisant lecture de l'article 22.1 des statuts de GS1 France :
< La Présidence du Conseil de Surveillance de ia Société est confiée à tour de rôle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie B - personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de la Catégorie A, et ainsi de suite d'année en année. De la méme maniére, la Vice-présidence du Conseil de Surveillance de la Société est confiée à tour de rle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie A -- personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de Ia Catégorie B, et ainsi de suite d'année en annéex.
Dans ce cadre, elle propose que :
Monsieur Bertrand de Senneville né le 30 mai 1953, à Bayeux (14400), soit désigné en qualité de Président du Conseil de Surveillance,
Monsieur Philippe Lemoine né le 3 novembre 1949, & Neuilly sur Seine (92200), soit désigné en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance,
pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2024, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette proposition est acceptée a l'unanimité des nembres du Conseil de Surveillance présents et représentés.
Par ailleurs, Madame Pernette Rivain rappelle que les modalités de fonctionnement du Comité de Nomination et de Rémunération ont été précisées par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 24 avril 2017 qui a indiqué que la Présidence dudit Comité sera assurée en alternance avec la Présidence du Conseil de Surveillance.
Dans ce cadre, elle propose que Monsieur Philippe Lemoine né le 3 novembre 1949, à Neuilly sur Seine (92200), soit désigné en qualité de Président du Comité de Nomination & de Rémunération de GS1 France en remplacement de Monsieur Bertrand de Senneville, pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2024, sur ies comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023
Cette proposition est acceptée & l'unanimité -- sauf Monsieur Philippe Lemoine qui s'abstient - des membres du Conseil de Surveillance présents et représentés.
Le Président du Conseil de Surveillance sollicite les personnes présentes pour toute question éventuelle et constate que personne ne demande la parole.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et le Vice-Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Philippe Lemoine Monsieur Bertrandde Senneville Président du Conseil de Surveillance Vice-Président du Conseil de Surveillance
J,oker VEcoso Vsidsnf Jx%cv A
certifié conforme
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2023
Le 21 juin 2023, a 17h30,
Les Actionnaires de la Société GS1 France, Société par Actions Simplifiée a Capital Variable (SAsCV), au capital plancher de 250.000 euros, identifiée sous le numéro 305 545 675 (RCS Paris), dont le Siége Social est situé 21 Boulevard Haussmann, 75009 Paris (la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége Social de GS1 France, sur convocation électronique via la plateforme EasyQuorum ou par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées le 22 mai 2023, par le Président Exécutif de GS1 France, M. Didier VeLosO.
M. Christian LAPLANE, Commissaire aux Comptes de la Société, a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 mai 2023.
M. Ismail TATALA, représentant du < collége employés > au sein du Comité Social et Economique (article L.2312-72) a été convoqué le 16 juin 2023 par remise en main propre de la convocation dans le prolongement de la promulgation des résultats du 2nd tour des élections du Comité Social et Economique de GS1 France en date du 15 juin 2023.
L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par M. Philippe LEMoINE, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de la Société, conformément a l'article 29.2 des
statuts de la Société. Il est également présent en tant que mandataire des Actionnaires de Ia Société au titre des pouvoirs recus.
M. Frederic LoRIAuX, représentant de Nestlé France (Collége A) et M. Christophe sENTENAC représentant de Carrefour Property et Carrefour Proximité (Collége B), Actionnaires présents et représentant tant par eux-mémes qu'en leur qualité de mandataires du plus grand nombre de voix, au sein de chacun des Colléges, ont accepté de remplir les fonctions de scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme Secrétaire de séance Mme Pernette RIVAIN, Secrétaire Général de GS1 France.
M. Christian LAPLANE, Commissaire aux Comptes de la Société, est présent.
Les Actionnaires présents ou représentés détiennent :
Collége A : 139 416 actions sur un total de 301 032 actions et 32 879 869 440
droits de vote sur un total de 70 995 386 880, soit 46,31%des droits de vote.
Colléqe B : 172 480 actions sur un total de 235 840 actions et 51 921 999 360
droits de vote sur un total de 70 995 386 880, soit 73,13% des droits de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son sige social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Le Président rappelle l'ordre du jour :
1. Introduction : 2. Point sur les formalités juridiques ; 3. Bilan de l'année 2022 ; 4. Comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 et Rapports du Commissaire aux Comptes :
5. Point sur les perspectives stratégiques pour Gs1 France ; 6. Partie Gouvernance :
Cooptation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire ; Point sur la mise à jour de l'actionnariat de GS1 France ; 7. Vote des Résolutions en la forme ordinaire.
La Secrétaire de séance tient à disposition les documents suivants :
La convocation adressée aux Actionnaires et au Commissaire aux Comptes ainsi qu'au membre élu du Comité Social Economique : Les pouvoirs des Actionnaires représentés ; Les statuts de la Société ; La liste des Actionnaires.
Le Président rappelle que les documents suivants ont été mis à disposition des Actionnaires :
Le rapport annuel de gestion du Président Exécutif ; Les projets de résolutions ; Les rapports du Commissaire aux Comptes (général, spécial, mécénat) ; Le rapport du Conseil de Surveillance sur le Rapport du Président Exécutif ; Les projets de résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire : Les états financiers 2022 ; Les faits marquants 2022.
Le Président rappelle que tous les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires doivent etre tenus a la disposition des Actionnaires au Siége Social ou qui doivent leur étre adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée Générale Ordinaire lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Les membres du Comité de Direction de la Société prennent tour à tour la parole pour dresser un bilan positif de l'année 2022 pour Gs1 France dans un contexte macro- économique qui s'est durci. Ce contexte conforte la mise a jour du modéle de croissance de Gs1 France - qui réalise sa 2éme meilleure année de croissance volume - avec une offre et des services renouvelés pour mieux répondre aux besoins de ses adhérents. L'année
2022 a permis également à GS1 France de sortir de son isolement en engageant des actions pour gagner en visibilité et en notoriété. Enfin, l'année 2022 a été l'occasion pour Gs1 France de mettre à jour son plan stratégique en vue de préparer le futur.
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GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
La Secrétaire de séance continue en présentant les états financiers de la Société et expose les faits marquants de l'exercice 2022 : 2éme meilleure année de croissance avec une progression de 7% du nombre d'adhérents, des investissements en hausse pour mieux répondre aux besoins des adhérents avec des taux de satisfaction qui progressent d'une année sur l'autre et une solidité financiére qui a permis de financer la derniére tranche du prét consenti à GS1 AISBL. Elle détaille les principales variations constatées sur les produits et les charges d'exploitation entre 2021 et 2022 et souligne que, malgré le durcissement du contexte a partir de la fin du 1er trimestre 2022, l'EBITDA et le Résultat Net sont positifs au 31 décembre 2022 et qu'il en résulte une amélioration des capitaux propres et un ratio sur chiffre d'affaires qui reste stable a 55%. Elle conclut avec les chiffres clés de l'année
2022 avec un focus sur les charges d'exploitation, un résumé du bilan au 31 décembre 2022 ainsi qu'un état de la trésorerie.
La parole est ensuite donnée au Commissaire aux Comptes pour la présentation de ses
rapports dont il est fait un résumé.
A la suite de cette intervention, un temps d'échange sur le bilan de l'année 2022 est proposé aux personnes présentes avec les membres du Comité de Direction de Gs1 France.
Le Président Exécutif poursuit en présentant les perspectives stratégiques pour Gs1 France :
on a repris < la purpose > du Global Office pour symboliser le fait que la mission de Gs1 France s'inscrit dans une dimension internationale - en alignement avec le Global et GS1 in Europe - qui place < le pouvoir des standards pour transformer notre maniére
de travailler et de vivre > au coeur de notre mission :
on a ajouté a la raison d'etre opérationnelle de Gs1 France : < identifier pour échanger, aujourd'hui et demain > la maniére - inclusive et collaborative - de la faire vivre en lien avec notre vision sur le fait qu'identifier restera incontournable pour échanger dans un monde en mutation et qu'il faut continuer à capitaliser dessus ; on a clarifié notre ambition et revu son horizon de temps : devenir incontournable sur les enjeux d'identification de l'économie circulaire en accompagnant 100K adhérents dans cette transition à horizon 2030 ; on a défini nos trois piliers stratégigues (le quoi) pour déployer cette ambition :
renforcer le core business, étendre notre systéme d'identification a d'autres filiéres et accompagner nos adhérents vers l'économie circulaire ; ces trois piliers vont étre déployés grace a l'excellence opérationnelle (le comment) autour de la construction du portefeuille du futur, de nos talents et d'une organisation toujours plus au service des adhérents ainsi que du rayonnement de GS1 France. A cet égard, il est souligné la réussite de l'événement célébrant les 50 ans de GS1 France qui a bénéficié de retombées presse exceptionnelles et qui a été l'occasion de lancer le QR Code augmenté GS1 : enfin, la force du collectif incarnée à travers l'esprit Gs1 France qualifié via 3 mots par Ies équipes : Cohésion, Solidarité et Complémentarité sera clef pour mettre en cuvre cette ambition. Cette force du collectif étant incarnée au travers du film des 50 ans de GS1 France mettant en avant ses collaborateurs.
Pour finir, le Président demande à Monsieur Christophe SENTENAC de se présenter dans le cadre de sa candidature aux fins de désignation en tant que membre du Conseil de
Surveillance et la Secrétaire de séance résume les actions réalisées dans le cadre de la mise a jour de l'actionnariat de Gs1 France.
Ces exposés terminés, le Président déclare la discussion ouverte.
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GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Il met ensuite successivement au vote les résolutions en la forme ordinaire suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les Actionnaires de la Société GS1 France, Société par Actions Simplifiée a Capital Variable (SAsCV), au capital plancher de 250.000 euros, identifiée sous le numéro 305 545 675 (RCS Paris), dont le Siége Social est situé 21 Boulevard Haussmann, 75009 Paris (la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége Social de GS1 France, sur convocation électronique via la plateforme EasyQuorum ou par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées le 22 mai 2023, par le Président Exécutif de GS1 France, M. Didier VeLosO.
M. Christian LAPLANE, Commissaire aux Comptes de la Société, a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 mai 2023.
M. Ismail TATALA, représentant du < collége employés > au sein du Comité Social et Economique (article L.2312-72) a été convoqué le 16 juin 2023 par remise en main propre de la convocation dans le prolongement de la promulgation des résultats du 2nd tour des élections du Comité Social et Economique de GS1 France en date du 15 juin 2023.
L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par M. Philippe LEMoINE, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de la Société, conformément a l'article 29.2 des
statuts de la Société. Il est également présent en tant que mandataire des Actionnaires de Ia Société au titre des pouvoirs recus.
M. Frederic LoRIAuX, représentant de Nestlé France (Collége A) et M. Christophe sENTENAC représentant de Carrefour Property et Carrefour Proximité (Collége B), Actionnaires présents et représentant tant par eux-mémes qu'en leur qualité de mandataires du plus grand nombre de voix, au sein de chacun des Colléges, ont accepté de remplir les fonctions de scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme Secrétaire de séance Mme Pernette RIVAIN, Secrétaire Général de GS1 France.
M. Christian LAPLANE, Commissaire aux Comptes de la Société, est présent.
Les Actionnaires présents ou représentés détiennent :
Collége A : 139 416 actions sur un total de 301 032 actions et 32 879 869 440
droits de vote sur un total de 70 995 386 880, soit 46,31%des droits de vote.
Colléqe B : 172 480 actions sur un total de 235 840 actions et 51 921 999 360
droits de vote sur un total de 70 995 386 880, soit 73,13% des droits de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son sige social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Le Président rappelle l'ordre du jour :
1. Introduction : 2. Point sur les formalités juridiques ; 3. Bilan de l'année 2022 ; 4. Comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 et Rapports du Commissaire aux Comptes :
5. Point sur les perspectives stratégiques pour Gs1 France ; 6. Partie Gouvernance :
Cooptation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement d'un membre démissionnaire ; Point sur la mise à jour de l'actionnariat de GS1 France ; 7. Vote des Résolutions en la forme ordinaire.
La Secrétaire de séance tient à disposition les documents suivants :
La convocation adressée aux Actionnaires et au Commissaire aux Comptes ainsi qu'au membre élu du Comité Social Economique : Les pouvoirs des Actionnaires représentés ; Les statuts de la Société ; La liste des Actionnaires.
Le Président rappelle que les documents suivants ont été mis à disposition des Actionnaires :
Le rapport annuel de gestion du Président Exécutif ; Les projets de résolutions ; Les rapports du Commissaire aux Comptes (général, spécial, mécénat) ; Le rapport du Conseil de Surveillance sur le Rapport du Président Exécutif ; Les projets de résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire : Les états financiers 2022 ; Les faits marquants 2022.
Le Président rappelle que tous les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires doivent etre tenus a la disposition des Actionnaires au Siége Social ou qui doivent leur étre adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée Générale Ordinaire lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Les membres du Comité de Direction de la Société prennent tour à tour la parole pour dresser un bilan positif de l'année 2022 pour Gs1 France dans un contexte macro- économique qui s'est durci. Ce contexte conforte la mise a jour du modéle de croissance de Gs1 France - qui réalise sa 2éme meilleure année de croissance volume - avec une offre et des services renouvelés pour mieux répondre aux besoins de ses adhérents. L'année
2022 a permis également à GS1 France de sortir de son isolement en engageant des actions pour gagner en visibilité et en notoriété. Enfin, l'année 2022 a été l'occasion pour Gs1 France de mettre à jour son plan stratégique en vue de préparer le futur.
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Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
La Secrétaire de séance continue en présentant les états financiers de la Société et expose les faits marquants de l'exercice 2022 : 2éme meilleure année de croissance avec une progression de 7% du nombre d'adhérents, des investissements en hausse pour mieux répondre aux besoins des adhérents avec des taux de satisfaction qui progressent d'une année sur l'autre et une solidité financiére qui a permis de financer la derniére tranche du prét consenti à GS1 AISBL. Elle détaille les principales variations constatées sur les produits et les charges d'exploitation entre 2021 et 2022 et souligne que, malgré le durcissement du contexte a partir de la fin du 1er trimestre 2022, l'EBITDA et le Résultat Net sont positifs au 31 décembre 2022 et qu'il en résulte une amélioration des capitaux propres et un ratio sur chiffre d'affaires qui reste stable a 55%. Elle conclut avec les chiffres clés de l'année
2022 avec un focus sur les charges d'exploitation, un résumé du bilan au 31 décembre 2022 ainsi qu'un état de la trésorerie.
La parole est ensuite donnée au Commissaire aux Comptes pour la présentation de ses
rapports dont il est fait un résumé.
A la suite de cette intervention, un temps d'échange sur le bilan de l'année 2022 est proposé aux personnes présentes avec les membres du Comité de Direction de Gs1 France.
Le Président Exécutif poursuit en présentant les perspectives stratégiques pour Gs1 France :
on a repris < la purpose > du Global Office pour symboliser le fait que la mission de Gs1 France s'inscrit dans une dimension internationale - en alignement avec le Global et GS1 in Europe - qui place < le pouvoir des standards pour transformer notre maniére
de travailler et de vivre > au coeur de notre mission :
on a ajouté a la raison d'etre opérationnelle de Gs1 France : < identifier pour échanger, aujourd'hui et demain > la maniére - inclusive et collaborative - de la faire vivre en lien avec notre vision sur le fait qu'identifier restera incontournable pour échanger dans un monde en mutation et qu'il faut continuer à capitaliser dessus ; on a clarifié notre ambition et revu son horizon de temps : devenir incontournable sur les enjeux d'identification de l'économie circulaire en accompagnant 100K adhérents dans cette transition à horizon 2030 ; on a défini nos trois piliers stratégigues (le quoi) pour déployer cette ambition :
renforcer le core business, étendre notre systéme d'identification a d'autres filiéres et accompagner nos adhérents vers l'économie circulaire ; ces trois piliers vont étre déployés grace a l'excellence opérationnelle (le comment) autour de la construction du portefeuille du futur, de nos talents et d'une organisation toujours plus au service des adhérents ainsi que du rayonnement de GS1 France. A cet égard, il est souligné la réussite de l'événement célébrant les 50 ans de GS1 France qui a bénéficié de retombées presse exceptionnelles et qui a été l'occasion de lancer le QR Code augmenté GS1 : enfin, la force du collectif incarnée à travers l'esprit Gs1 France qualifié via 3 mots par Ies équipes : Cohésion, Solidarité et Complémentarité sera clef pour mettre en cuvre cette ambition. Cette force du collectif étant incarnée au travers du film des 50 ans de GS1 France mettant en avant ses collaborateurs.
Pour finir, le Président demande à Monsieur Christophe SENTENAC de se présenter dans le cadre de sa candidature aux fins de désignation en tant que membre du Conseil de
Surveillance et la Secrétaire de séance résume les actions réalisées dans le cadre de la mise a jour de l'actionnariat de Gs1 France.
Ces exposés terminés, le Président déclare la discussion ouverte.
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GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Il met ensuite successivement au vote les résolutions en la forme ordinaire suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu lecture des comptes annuels de l'exercice clos
au 31 décembre 2022, du rapport du Président Exécutif, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve, tant dans leur présentation que dans leur contenu, lesdits comptes, qui se soldent par un bénéfice de 356 490,42 Euros (trois cent cinquante-six mille quatre cent
quatre-vingt-dix euros et quarante-deux centimes). L'Assemblée Générale donne quitus
entier, définitif et sans réserve au Président Exécutif pour l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
au 31 décembre 2022, du rapport du Président Exécutif, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve, tant dans leur présentation que dans leur contenu, lesdits comptes, qui se soldent par un bénéfice de 356 490,42 Euros (trois cent cinquante-six mille quatre cent
quatre-vingt-dix euros et quarante-deux centimes). L'Assemblée Générale donne quitus
entier, définitif et sans réserve au Président Exécutif pour l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat du Président Exécutif et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2022 s'élevant a 356 490,42 Euros (trois cent cinquante-six mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et quarante-deux centimes) au poste < Report à nouveau >, ce dernier se trouvant porté, aprés affectation, à un total de 5 391 487,47 Euros (cinq millions trois cent quatre-vingt- onze mille quatre cent quatre-vingt-sept euros et quarante-sept centimes). Il est rappelé, conformément à la loi, qu'il n'a été versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux
Comptes relatif aux conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Comptes relatif aux conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Quatriéme résolution
L'Assemblée Générale constate la démission d'un membre du Conseil de Surveillance représentant de la Catégorie B (< Distribution et activités de services >), à savoir Madame Florence BATCHOURINE,le 12 décembre 2022.
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
A cet égard, l'Assemblée Générale, conformément à l'article 21.1 des Statuts, ratifie la cooptation décidée par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 08 février 2023 de Monsieur Christophe SENTENAC, Directeur Optimisation de la Performance & Master Data
Management Marchandise et Finance chez Carrefour France, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de GS1 France pour la durée des fonctions de la démissionnaire
restant a courir, soit pour une période s'achevant lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
A cet égard, l'Assemblée Générale, conformément à l'article 21.1 des Statuts, ratifie la cooptation décidée par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 08 février 2023 de Monsieur Christophe SENTENAC, Directeur Optimisation de la Performance & Master Data
Management Marchandise et Finance chez Carrefour France, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de GS1 France pour la durée des fonctions de la démissionnaire
restant a courir, soit pour une période s'achevant lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Cinguiéme résolution
L'Assemblée Générale, conformément à l'article 24 des Statuts de Gs1 France, constate que le mandat de censeur de GS1 France de Monsieur Paul de BILLY arrive à échéance et décide de le renouveler pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Sixiéme Résolution
L'Assemblée Générale, conformément a l'article 24 des Statuts de GS1 France, constate que Ie mandat de censeur de GS1 France de Madame Emmanuelle LEDOUX arrive à échéance et décide de le renouveler pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Septiéme Résolution
L'Assemblée Générale, conformément à l'article 24 des Statuts de GS1 France, constate
que le mandat de censeur de GS1 France de Monsieur Frédéric LORIAUx arrive a échéance
et décide de le renouveler pour une durée de 3 ans expirant a l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
que le mandat de censeur de GS1 France de Monsieur Frédéric LORIAUx arrive a échéance
et décide de le renouveler pour une durée de 3 ans expirant a l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Huitiéme Résolution
L'Assemblée Générale, conformément à l'article 24 des Statuts de GS1 France, constate que le mandat de censeur de GS1 France de Monsieur Georges NICOLAOS arrive a échéance et décide de le renouveler pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
5
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
5
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Neuviéme résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président Exécutif, prend acte que les fonctions de Monsieur Christian LAPLANE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet Dauge Fideliance (anciennement nommé Cabinet Dauge & Associés) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent au terme de leur mandat respectif lors de la présente Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Assemblée Générale prend acte de la décision de Monsieur Christian LAPLANE d'arréter son activité a l'issue de l'approbation des comptes 2022 et décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet Dauge Fideliance, représenté par Monsieur Julien LE GUEN, signataire et Directeur Général du Cabinet, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
L'Assemblée Générale prend acte de la décision de Monsieur Christian LAPLANE d'arréter son activité a l'issue de l'approbation des comptes 2022 et décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet Dauge Fideliance, représenté par Monsieur Julien LE GUEN, signataire et Directeur Général du Cabinet, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Dixiéme résolution
L'Assemblée Générale décide d'allouer une rémunération aux membres du Conseil de Surveillance et aux censeurs en contrepartie de l'exercice de leurs missions. Le montant
annuel total, pour l'exercice 2023, est fixé, pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance et des censeurs, a la somme maximale de 165.000 Euros (cent soixante-cinq mille euros) pour tenir compte de l'augmentation du nombre de membres / censeurs qui a doublé depuis 2016. L'Assemblée Générale approuve les conditions d'attribution et les modalités de répartition de cette rémunération selon les mémes régles que celles fixées l'année précédente.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
annuel total, pour l'exercice 2023, est fixé, pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance et des censeurs, a la somme maximale de 165.000 Euros (cent soixante-cinq mille euros) pour tenir compte de l'augmentation du nombre de membres / censeurs qui a doublé depuis 2016. L'Assemblée Générale approuve les conditions d'attribution et les modalités de répartition de cette rémunération selon les mémes régles que celles fixées l'année précédente.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Onziême résolution
En application des dispositions de l'article 14.1 des Statuts de GS1 France, l'Assemblée Générale prend acte que la société FINANCIERE SOCOPA (RCS 556 050 177), propriétaire de 296 actions de catégorie A, a exprimé le souhait de se retirer du capital social de la société GS1 France par courriel en date du 1er février 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Douziéme résolution
En application des dispositions de l'article 14.1 des Statuts de GS1 France, l'Assemblée Générale prend acte que Ia société N.V BISCUITS DELACRE SA (PRODARE) (BCE 0434 979 117 Bruxelles), propriétaire de 2 220 actions de catégories A, a exprimé le souhait de se retirer du capital social de la société GS1 France par courriel en date du 25 avril 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
6
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son sige social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
6
GS1 FRANCE
Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son sige social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Treiziéme résolution
En application des dispositions de l'article 16 des statuts de Gs1 France, l'Assemblée Générale prend acte de l'exclusion de plein droit, avec effet a l'issue de la présente assemblée, de la société HUILERIE REUNIES, propriétaire de 1 480 actions de catégorie A qui, malgré le courrier recommandé adressé le 20 août 2020 n'a pas régularisé sa situation en réglant sa redevance d'adhésion au systéme Gs1.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Quatorziéme résolution
Sous réserve de l'adoption des résolutions onze à treize, en application de l'article 8.3 des statuts de Gs1 France, l'Assemblée Générale décide en conséquence d'annuler les 1 480 actions de catégorie A de l'associé ci-dessus exclu, les 2 516 actions de catégorie A des associés souhaitant se retirer et de réduire corrélativement le capital social de 3 996 euros pour le ramener de 536 872 euros a 532 876 euros par voie de remboursement a la valeur nominale des actions.
En application de l'article 8.3 des Statuts de GS1 France, le Président Exécutif constate la réduction intervenue au sein de la variabilité du capital social.
L'Assemblée Générale constate que la réduction du capital n'a pas pour effet de faire passer le capital social sous la limite du capital plancher de GS1 France fixé a 250.000 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
En application de l'article 8.3 des Statuts de GS1 France, le Président Exécutif constate la réduction intervenue au sein de la variabilité du capital social.
L'Assemblée Générale constate que la réduction du capital n'a pas pour effet de faire passer le capital social sous la limite du capital plancher de GS1 France fixé a 250.000 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Quinzime résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités légales résultant des résolutions qui précédent, et notamment donne tous pouvoirs au Président Exécutif afin de rembourser a chague associé la valeur nominale des actions détenues.
Pour l'associé dont les coordonnées bancaires sont inconnues, l'Assemblée Générale donne
pouvoir au Président Exécutif de verser les sommes dues sur un compte bancaire bloqué.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Pour l'associé dont les coordonnées bancaires sont inconnues, l'Assemblée Générale donne
pouvoir au Président Exécutif de verser les sommes dues sur un compte bancaire bloqué.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
Seiziéme résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
GS1 FRANCE Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18h45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui a été signé par le Président du Conseil de Surveillance, le Président Exécutif et les Membres du Bureau aprés lecture :
Philippe Lemoine (6 juil. 2023 10:35 GMT+2)
Le Président Philippe LEMOINE
Frédéric Loriaux Les scrutateurs rédéric Loriaux (10 juil. 2023 09:43 GMT+2)
Frederic LORIAUX Christophe SENTENAC
Pernettt Rivain ernette Rivain (6 juil. 2023 08:14 GMT+2)
La Secrétaire de séance Pernette RIVAIN
Didier Veloso 3 20:27 GMT+2)
Le Président Exécutif Didier VELOSO
8
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents et représentés, soit 84 801 868 800 voix.
GS1 FRANCE Société par actions simplifiée a capital variable au capital plancher de 250.000 euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siege social : 21 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18h45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui a été signé par le Président du Conseil de Surveillance, le Président Exécutif et les Membres du Bureau aprés lecture :
Philippe Lemoine (6 juil. 2023 10:35 GMT+2)
Le Président Philippe LEMOINE
Frédéric Loriaux Les scrutateurs rédéric Loriaux (10 juil. 2023 09:43 GMT+2)
Frederic LORIAUX Christophe SENTENAC
Pernettt Rivain ernette Rivain (6 juil. 2023 08:14 GMT+2)
La Secrétaire de séance Pernette RIVAIN
Didier Veloso 3 20:27 GMT+2)
Le Président Exécutif Didier VELOSO
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