GS1 FRANCE
Acte du 20 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 13316 Numero SIREN : 305 545 675
Nom ou dénomination : GS1 FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2020 sous le numéro de dep8t 106416
GS1 FRANCE Société par Actions Simplifiée a Capital Variable au capital minimum de 250.000 Euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siége social sis au 21, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
********************************
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 13316 Numero SIREN : 305 545 675
Nom ou dénomination : GS1 FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2020 sous le numéro de dep8t 106416
GS1 FRANCE Société par Actions Simplifiée a Capital Variable au capital minimum de 250.000 Euros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 305 545 675 Ayant son siége social sis au 21, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 12h20,
Sur convocation de son Président, Monsieur Bertrand de Senneville, le Conseil de Surveillance de la société Gs1 France s'est réuni par visio-conférence conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n" 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales (...) de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.
Sont présents par visio-conférence :
Monsieur Bertrand de Senneville, Président du Conseil de Surveillance Monsieur Philippe Lemoine, Vice-Président du Conseil de Surveillance Monsieur Erik Angot, membre du Conseil de Surveillance Madame Florence Batchourine, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bruno Neyret, membre du Conseil de Surveillance Madame Catherine Petitjean, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Olivier Touzé, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Sébastien Badault, Censeur Madame Laura Barnac, Censeur Madame Laurence Comte-Arassus, Censeur
Assistent a la réunion par visio-conférence :
Monsieur Francois Deprey, Président Exécutif, invité en séance Monsieur Xavier Barras, Directeur des pérations, invité en séance Monsieur Cédric Lecolley, Directeur Commercial & Filires, invité en séance Madame Céline Ollivier, Directrice de l'Organisation et des Ressources Humaines, invitée en séance Madame Pernette Rivain, Secrétaire Générai, invitée en séance
Sont présents par visio-conférence : Madame Caroline Doublet, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "employés", invitée en séance
Monsieur Lionel Willig, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "cadres", invité en séance
Est absent et excusé : Monsieur Maximin Charpentier, Censeur Monsieur Paul-Marie Chavanne, Censeur Monsieur Emery Jacquillat, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Maxime Vandoni, Censeur
Le Président du Conseil accueille les membres du Conseil de Surveillance, constate que le quorum est atteint et que Ie Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Madame Pernette Rivain est nommée Secrétaire de séance à l'unanimité. Elle rappelle, en préambule, les régles
de la concurrence applicables à la conduite de la réunion ainsi que les régles du jeu a respecter pour le bon déroulementdelavisio-conférence.
Elle cede ensuite la parole au Président du Conseil qui indique que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur la question suivante figurant à l'ordre du jour : l'élection des Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance de GS1 France.
A cet égard, Madame Pernette Rivain rappelle que :
l'Assemblée Générale Mixte en date du 27 juin 2019 a décidé de renouveler, en qualité de membres du Conseil de Surveillance de Gs1 France, Messieurs Bertrand de Senneville en tant que représentant de la Catégorie A(< industrie>) et Philippe Lemoine en tant que représentant de la Catégorie B( distribution & activités de services ) et pour une période de trois ans s'achevant lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ; conformément aux termes de la 1're délibération du procés-verbal du Conseil de Surveillance en date du 27 juin 2019, Messieurs Bertrand de Senneville et Philippe Lemoine ont été élus, respectivement en qualité de Président et Vice-président du Conseil de Surveillance, pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2020, sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2019
Elle poursuit en faisant lecture de l'article 22.1 des statuts de Gs1 France : < La Présidence du Consei/ de Surveillance de la Société est confiée à tour de rle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie B- personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de la Catégorie A, et ainsi de suite d'année en année. De la méme maniere, la Vice-présidence du Conseil de Surveillance de la Société est confiée a tour de
rôle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie A-personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de la Catégorie B, et ainsi de suite d'année en année ".
Dans ce cadre, elle propose que :
Monsieur Philippe Lemoine, né le 3 novembre 1949, à Neuilly sur Seine (92200), soit désigné en qualité de Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Bertrand de Senneville, né le 30 mai 1953, a Bayeux (14400), soit désigné en qualité de Vice Président du Conseil de Surveillance,
pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2021, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Par ailleurs, Madame Pernette Rivain rappelle les modalités de fonctionnement du Comité de Nomination et de Rémunération qui a prévu lors de sa réunion du 24 avril 2017 que la Présidence dudit Comité sera assurée en alternance avec la Présidence du Conseil de Surveillance.
Dans ce cadre, elle propose que Monsieur Bertrand de Senneville, né le 30 mai 1953, à Bayeux (14400) soit désigné en qualité de Président du Comité de Nomination &de Rémunération de Gs1 France en remplacement
de Monsieur Philippe Lemoine, pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée a statuer, en 2021, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
2
Le Président du Conseil de Surveillance sollicite les personnes présentes pour toute question éventuelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heure trente. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et le Vice-Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Bertrand de Senneville Monsieur Philippe Lemoine Président du Conseil de Surveillance Vice-Président du Conseil de Surveillance
certifie conforme
3/s9/ 22D
Sur convocation de son Président, Monsieur Bertrand de Senneville, le Conseil de Surveillance de la société Gs1 France s'est réuni par visio-conférence conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n" 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales (...) de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.
Sont présents par visio-conférence :
Monsieur Bertrand de Senneville, Président du Conseil de Surveillance Monsieur Philippe Lemoine, Vice-Président du Conseil de Surveillance Monsieur Erik Angot, membre du Conseil de Surveillance Madame Florence Batchourine, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Bruno Neyret, membre du Conseil de Surveillance Madame Catherine Petitjean, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Olivier Touzé, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Sébastien Badault, Censeur Madame Laura Barnac, Censeur Madame Laurence Comte-Arassus, Censeur
Assistent a la réunion par visio-conférence :
Monsieur Francois Deprey, Président Exécutif, invité en séance Monsieur Xavier Barras, Directeur des pérations, invité en séance Monsieur Cédric Lecolley, Directeur Commercial & Filires, invité en séance Madame Céline Ollivier, Directrice de l'Organisation et des Ressources Humaines, invitée en séance Madame Pernette Rivain, Secrétaire Générai, invitée en séance
Sont présents par visio-conférence : Madame Caroline Doublet, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "employés", invitée en séance
Monsieur Lionel Willig, représentant la Délégation Unique du Personnel collége "cadres", invité en séance
Est absent et excusé : Monsieur Maximin Charpentier, Censeur Monsieur Paul-Marie Chavanne, Censeur Monsieur Emery Jacquillat, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Maxime Vandoni, Censeur
Le Président du Conseil accueille les membres du Conseil de Surveillance, constate que le quorum est atteint et que Ie Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Madame Pernette Rivain est nommée Secrétaire de séance à l'unanimité. Elle rappelle, en préambule, les régles
de la concurrence applicables à la conduite de la réunion ainsi que les régles du jeu a respecter pour le bon déroulementdelavisio-conférence.
Elle cede ensuite la parole au Président du Conseil qui indique que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur la question suivante figurant à l'ordre du jour : l'élection des Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance de GS1 France.
A cet égard, Madame Pernette Rivain rappelle que :
l'Assemblée Générale Mixte en date du 27 juin 2019 a décidé de renouveler, en qualité de membres du Conseil de Surveillance de Gs1 France, Messieurs Bertrand de Senneville en tant que représentant de la Catégorie A(< industrie>) et Philippe Lemoine en tant que représentant de la Catégorie B( distribution & activités de services ) et pour une période de trois ans s'achevant lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ; conformément aux termes de la 1're délibération du procés-verbal du Conseil de Surveillance en date du 27 juin 2019, Messieurs Bertrand de Senneville et Philippe Lemoine ont été élus, respectivement en qualité de Président et Vice-président du Conseil de Surveillance, pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2020, sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2019
Elle poursuit en faisant lecture de l'article 22.1 des statuts de Gs1 France : < La Présidence du Consei/ de Surveillance de la Société est confiée à tour de rle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie B- personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de la Catégorie A, et ainsi de suite d'année en année. De la méme maniere, la Vice-présidence du Conseil de Surveillance de la Société est confiée a tour de
rôle pour une durée d'un an non renouvelable à un représentant de la Catégorie A-personne physique (membre du Conseil ou représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil) - puis, l'année suivante, à un représentant de la Catégorie B, et ainsi de suite d'année en année ".
Dans ce cadre, elle propose que :
Monsieur Philippe Lemoine, né le 3 novembre 1949, à Neuilly sur Seine (92200), soit désigné en qualité de Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Bertrand de Senneville, né le 30 mai 1953, a Bayeux (14400), soit désigné en qualité de Vice Président du Conseil de Surveillance,
pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer, en 2021, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Par ailleurs, Madame Pernette Rivain rappelle les modalités de fonctionnement du Comité de Nomination et de Rémunération qui a prévu lors de sa réunion du 24 avril 2017 que la Présidence dudit Comité sera assurée en alternance avec la Présidence du Conseil de Surveillance.
Dans ce cadre, elle propose que Monsieur Bertrand de Senneville, né le 30 mai 1953, à Bayeux (14400) soit désigné en qualité de Président du Comité de Nomination &de Rémunération de Gs1 France en remplacement
de Monsieur Philippe Lemoine, pour une durée d'un an expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée a statuer, en 2021, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
2
Le Président du Conseil de Surveillance sollicite les personnes présentes pour toute question éventuelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heure trente. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et le Vice-Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Bertrand de Senneville Monsieur Philippe Lemoine Président du Conseil de Surveillance Vice-Président du Conseil de Surveillance
certifie conforme
3/s9/ 22D