AMBULANCES DIMO
Acte du 31 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01332
Numéro SIREN : 411 023 278
Nom ou denomination : AMBULANCES DIMO
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2014 sous le numero de dépot A2014/003108
LYON
Dénomination : AMBULANCES DIMO Adresse : 28 rue Anatole France 69120 Vaulx-en-velin -FRANCE
n° de gestion : 1997B01332 n' d'identification : 411 023 278
n° de dépot : A2014/003108 Date du dépôt : 31/01/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire 4446949
4446949
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
AMBULANCES DIMO Société par Actions Simplifiée
Capital social : 7.623 euros Siége social : 28 Rue Anatole France 69120 VAULX EN VELIN 411 023 278 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01332
Numéro SIREN : 411 023 278
Nom ou denomination : AMBULANCES DIMO
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2014 sous le numero de dépot A2014/003108
LYON
Dénomination : AMBULANCES DIMO Adresse : 28 rue Anatole France 69120 Vaulx-en-velin -FRANCE
n° de gestion : 1997B01332 n' d'identification : 411 023 278
n° de dépot : A2014/003108 Date du dépôt : 31/01/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire 4446949
4446949
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
AMBULANCES DIMO Société par Actions Simplifiée
Capital social : 7.623 euros Siége social : 28 Rue Anatole France 69120 VAULX EN VELIN 411 023 278 RCS LYON
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'an deux mil treize, le2 3 DEC.2013, à dix sept heures cinq au siege social, les actionnaires se sont réunis sur convocation du Président, en vue de délibérer sur l'ordre
du jour suivant :
- décision à prendre pour la perte de la moitié du capital social
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur DIDI Fatah préside la séance en sa qualité de président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Aprs délibération et échange de vues, la résolution suivante est adoptée à l'unanimité :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ayant pris acte des dispositions prévues a l'Article L.223.42 du Nouveau Code de Commerce décide que malgré la perte supérieure à la moitié du capital social apparaissant au bilan clos le 31 DECEMBRE 2012 il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société et procédera si besoin à une reconstitution du capital social dans le délai prévu par la 1égislation en vigueur.
97
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie conforme du procés verbal constatant cette délibération en vue de toutes formalités devant étre effectuées a cet égard.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée a dix sept heures trente
LE PRESIDENT
du jour suivant :
- décision à prendre pour la perte de la moitié du capital social
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur DIDI Fatah préside la séance en sa qualité de président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Aprs délibération et échange de vues, la résolution suivante est adoptée à l'unanimité :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ayant pris acte des dispositions prévues a l'Article L.223.42 du Nouveau Code de Commerce décide que malgré la perte supérieure à la moitié du capital social apparaissant au bilan clos le 31 DECEMBRE 2012 il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société et procédera si besoin à une reconstitution du capital social dans le délai prévu par la 1égislation en vigueur.
97
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie conforme du procés verbal constatant cette délibération en vue de toutes formalités devant étre effectuées a cet égard.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée a dix sept heures trente
LE PRESIDENT